Salle Communale de Chaumont-le

Salle Communale de Chaumont-le-Bois
Règlement intérieur
Mairie de
Chaumont-le-Bois
21400
Tel : 03.80.81.90.16
La salle communale, située au rez-de-chaussée du 16 rue de la mairie, est mise à la
disposition du public en qualité de salle à usages multiples. Tout utilisateur s’engage à
respecter le présent règlement afin de préserver la qualité d’accueil des lieux.
Qui peut louer ou utiliser la salle :
La salle est réservée, par ordre de priorité :
1) à la Mairie de Chaumont le Bois (elle lui est attribuée d’office pour le 8 mai,
le 11 novembre et les journées électorales).
2) aux associations dont le siège est situé dans la commune et exerçant leurs activités
au bénéfice de la population de Chaumont-le-Bois
3) aux habitants de Chaumont-le-Bois,
4) à tout autre demandeur (sous réserve de l’accord préalable du Maire).
Lorsque la salle est louée pour une réunion de mineurs, une personne majeure responsable
devra être désignée et être sur place.
La Commune, en qualité de propriétaire se réserve le droit d'accorder ou refuser la location.
Toute sous-location est formellement interdite.
Capacité d’utilisation :
Maximum 50 personnes assises ou 70 personnes debout
Prix de la location :
Les tarifs de location et le montant de la caution sont déterminés par le conseil municipal. Le
tarif en vigueur est celui au jour de la signature de la convention de location.
Réservation :
La réservation se fait auprès du secrétariat de Mairie pendant les heures d'ouverture.
L’accord de location ne deviendra effectif qu’après la remise du chèque de caution et la
signature de la convention de location par les deux parties.
Les clés seront remises par le conseiller municipal responsable de la salle communale qui
est chargé de faire visiter la salle, d’apporter des informations sur le fonctionnement des
installations, les consignes d’hygiène et de sécurité. Il constatera après la manifestation la
remise en état des lieux. En cas d’absence, la fonction est exercée par une personne
désignée par le Maire.
Pour les associations qui demandent à utiliser la salle tout au long de l’année, elles devront
déposer leur planning d’occupation en début d’année. Une clé sera remise au Président.
Assurances
L’utilisateur devra justifier d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile pour les
accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers dans les
locaux loués. La Municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents
corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l'utilisation de la salle
ainsi que pour les vols et dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.
Sécurité – Maintien de l’ordre
Le locataire de la salle est responsable du maintien du bon ordre dans la salle et ses abords.
Il s’engage pour cela à :
Veiller à la quiétude du voisinage
A réduire les volumes sonores à partir de 22 heures.
Ne pas bloquer les entrées et les issues de secours
Ne pas fumer dans la salle, ni introduire de substance illicite.
Ne pas utiliser ou apporter des feux (pétards, fumées, etc.)
Ne pas offrir d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans.
Informer la Mairie de tout problème de sécurité dont il aurait connaissance, tant pour les
locaux que pour le matériel mis à disposition.
 Respecter les abords (parking et plantations) et les garder propres.
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Nettoyage des Locaux
 La salle doit être rendue dans un parfait état de propreté !
 Pour le nettoyage, sont à disposition des utilisateurs: balais, seau et serpillère (dans le
placard vers la porte d’entrée) ;
 Matériel devant être apporté par les utilisateurs : produit d’entretien, papier wc,
torchons, sacs poubelles.
 Les déchets seront mis dans des sacs poubelles fermés et déposés dans le container à
l’extérieur du bâtiment. Les déchets recyclables seront déposés dans le bac jaune.
 Les bouteilles en verre seront portées dans le container à verre situé chemin de Beize.
 Lors du départ, veiller à éteindre l’éclairage, le chauffage et à débrancher le
réfrigérateur.
 La clé sera rendue au représentant de la commune au maximum dans les 24 heures
(En cas de perte de la clé, celle-ci sera facturée ainsi que la serrure de rechange).
Responsabilités
Le locataire est responsable des dégradations occasionnées à la salle ainsi qu'aux
équipements mis à disposition par la Mairie. Il devra assurer le remboursement ou la
réparation des dégradations et des pertes constatées.
En cas de diffusion d’œuvres musicales, l’utilisateur doit se conformer aux obligations
édictées par la SACEM.
Cas de force majeure
Le Maire peut être amené à annuler une réservation, sans préavis ni dédommagement, en
cas de force majeure suite à un problème de sécurité, à la réalisation de travaux, à
l’organisation d’élections.
Le Conseil Municipal se réserve le droit de réviser le présent règlement chaque fois qu’il le
jugera nécessaire.
Validé par délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014.