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85
AVIS DE MARCHE
Achats de véhicules, châssis et équipements pour les besoins du sdis de la
vendée
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SDIS 85, Les oudairies bp 695, Contact : à l'attention de M. Le directeur départemental des
services d'incendie et de secours de la vendée, mme martine chaillout chef du service de la
commande publique, FR-85017 La roche sur yon cedex, Tél : 0251451010, E-mail : [email protected], Fax : 0251454951
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.sdis85.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://sdis85.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sdis de la vendée, Les oudairies bp 695, Contact : à l'attention de Mme martine chaillout, chef du
service de la commande publique, FR-85017 La roche sur yon cedex, E-mail : [email protected],
Fax : 0251454951. URL: http://sdis85.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y
compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition
dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Organisme de droit public
I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Ordre et sécurité publics
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
:
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Achats de véhicules, châssis et équipements pour les besoins du sdis de la vendée
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de
prestation de services :
Fournitures.
achat
Lieu principal de prestation : Etat-major du sdis de la vendée et locaux des titulaires
Code NUTS: FR515
II.1.3) L'avis implique :
Un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Achats de châssis et équipement de fourgon pompe tonne (fpt) et de fourgon pompe tonne léger
(fptl), achat de véhicule de liaison hors route (vlhr)
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144200 34139000 35110000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en 19 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n°1
Intitulé :Fourniture de châssis de fourgon pompe tonne (fpt)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Description au cctp
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
34139000 ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Entre 1 et 2 châssis
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Lot reconductible 1 fois
LOT n°2
Intitulé :Fourniture d'équipement de fourgon pompe tonne (fpt)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Description au cctp
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
35110000 ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Entre 1 et 2 équipements
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Lot reconductible 1 fois
LOT n°3
Intitulé :Fourniture de châssis de fourgon pompe tonne léger (fptl)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Description au cctp
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
34139000 ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Entre 1 et 5 châssis
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Lot reconductible 1 fois
LOT n°4
Intitulé :Fourniture d'équipement de fourgon pompe tonne léger (fptl)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Description au cctp
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
35110000 ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Entre 1 et 5 équipements
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Lot reconductible 1 fois
LOT n°5
Intitulé :Fourniture de véhicule de liaison hors route (vlhr)
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Description au cctp
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
34144200 ,
3) QUANTITE OU ETENDUE :
Entre 1 et 2 véhicules
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE
COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :
Lot non reconductible
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux
textes qui les réglementent :
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture (en vertu de l'article
98 du code des marchés publics)
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché :
En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger un changement
en groupement solidaire après l'attribution du marché si la bonne exécution du marché le
nécessite.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Fournir un
extrait k-bis
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Fournir le
dc2
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Fournir les
documents relatifs à la qualification professionnelle, aux moyens humains et techniques
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service:
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à
participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous
avec leur pondération :
• Prix (50 %)
• Valeur technique (sous-critères : ergonomie : 10%; aménagement : 10%; qualité de fabrication
: 10%; caractéristiques et capacité : 10%) (40 %)
• Délai de livraison (5 %)
• Champs de garantie (jugé sur la durée de garantie au-delà de 24 mois, l'extension de garantie,
les prestations minorantes ou majorantes) (5 %)
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO16M001
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
ou du document descriptif :
Documents payants: Non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
09/05/2016 à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats
sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
:
180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plateforme http://sdis85.emarchespublics.com
Le marché commence à compter de sa notification, jusqu'au 31 décembre 2016.les lots n°1, 2, 3 et
4 sont reconductibles une fois sur une période d'un an (1er janvier au 31 décembre). Le lot n°5
n'est pas reconductible.
Les marchés sont à bons de commande, sur quantités minimum et maximum par période.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/2016
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile gloriette cs 24111, FR-44041 Nantes cedex, Tél :
0240994600, E-mail : [email protected], Fax : 0240994658
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
publics, direccte des pays de la loire, Immeuble skyline, 22 mail pablo picasso bp 24209, FR-44042
Nantes cedex 1, Tél : 0253467900, E-mail : [email protected], Fax : 0253467800
VI.4.2) Introduction des recours :
Tout recours gracieux peut être adressé au sdis de la vendée dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification d'une décision. peuvent être formés devant le tribunal
administratif de nantes: -un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (l551-1 cja); - un référé contractuel, après la signature du contrat,
dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue (l551-13 à l551-23 cja);
-un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la
notification ou de la publication de la décision attaquée (r421-1 cja) ou à partir d'une décision
implicite de rejet (r421-1 cja) (délais supplémentaires de distance s'ajoutent aux deux mois dans
les cas prévus à l'article r421-7 cja). -pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers
intéressé et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du conseil
d'etat, n°291545, 16 juillet 2007, "société tropic travaux signalisation" et de l'arrêt "département
tarn et garonne" n°358994, 4 avril 2014. le code de justice administrative est consultable sur le
site http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
24/03/2016