demande - LogemLoiret

DEMANDE
de logement
Nom
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Prénom
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Adresse
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N° de téléphone
Domicile _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Portable _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Professionnel
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E.mail _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
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Cadre réservé à LogemLoiret
N° dossier :
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Agence de Gien
Agence du Giennois
8 Les Hauts de Gien
Rue des Cygnes BP 29
45501 Gien cedex
Fax : 02 38 70 43 32
Agence Loire et Sologne
3 rue Michel Royer
45074 Orléans cedex 2
Fax : 02 38 70 43 30
Agence du Montargois
13 bis rue V. Hugo BP44
45120 Chalette Sur Loing
Fax : 02 38 70 43 33
Agence du Pithiverais
1 Square C. Debussy BP 245
45302 Pithiviers
Fax : 02 38 70 43 34
Agence Val et Forêt
17 rue de Verdun
45404 Fleury les Aubrais
Fax : 02 38 70 43 31
LogemLoiret - Siège - 6, rue du commandant de Poli - 45043 Orléans Cedex 1 - Tél. : 02 38 70 44 44 - Fax : 02 38 70 44 51
[email protected] - www.logemloiret.fr
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Photocopies des pièces suivantes à joindre,
pour chacune des personnes vivant au foyer et pour le garant
Situation de famille
carte
d’identité ou passeport en cours de validité
ET pour les couples mariés (avec ou sans enfant) et concubins avec enfants
livret de famille
(en cas de séparation, copie de l’ordonnance de non-conciliation ou jugement de divorce)
titre de séjour pour les résidents étrangers
Ressources
2
derniers avis d’imposition ou de non-imposition ou/et celui des parents,
en cas de rattachement fiscal
ET
3 derniers bulletins de salaire et le contrat de travail
OU 3 derniers bulletins ASSEDIC et la notification
OU 3 derniers bulletins de versements de toutes les pensions de retraite
ET le cas échéant, l’avis d’information de la CAF, précisant le montant de vos prestations
actuellement versées
ET relevé d’identité bancaire
Votre logement actuel
attestation
de paiement des loyers, avec les coordonnées du propriétaire.
OU attestation d’hébergement
OU attestation des organismes prêteurs certifiant que vous êtes à jour des remboursements de votre
acquisition.
INFORMATION
Après enregistrement, l’agence de LogemLoiret vous adressera un courrier vous communiquant le n° unique
départemental. Votre demande de logement est valable un an. Vous devrez la renouveler, si besoin est.
La grande majorité des logements de LogemLoiret est conventionnée et ouvre droit à l’A.P.L.
L’attribution, qui est soumise aux conditions de revenus, est décidée par une commission.
N’oubliez pas de signaler tout changement d’adresse, n° de téléphone, de situation familiale, professionnelle ou
d’annuler la présente demande en cas de relogement.
Vous avez moins de 30 ans, vous êtes en recherche d’un premier emploi
Ou Vous êtes salarié d’une entreprise privée, non agricole qui a au moins 10 salariés
Ou Vous êtes salarié d’une entreprise privée, non agricole de plus ou moins 10 salariés et vous changez
de logement pour raison professionnelle :
Les informations relatives à la nationalité, à votre activité actuelle et celle des autres occupants sont facultatives, néanmoins, elles sont nécessaires
pour la gestion de votre logement. Les renseignements contenus dans le présent questionnaire faisant l’objet d’un traitement informatisé, vous
disposez, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification que vous pourrez exercer auprès de LogemLoiret.
Ces informations nominatives sont exclusivement à l’usage de notre organisme et ne peuvent être communiquées à des tiers sauf à des
organismes publics pour répondre à des obligations légales.
Copie 45 - janvier 2009
Vous pouvez faire appel à un collecteur 1 % logement pour :
• l’avance du dépôt de garantie
• la garantie de paiement du loyer et des charges locatives