Les avantages de l`assurance-vie luxembourgeoise pour les

Les avantages de l’assurance-vie luxembourgeoise pour les résidents Belges.
Légalité :
Le contrat d’assurance vie est une structure légale de planification fiscale et patrimoniale
reconnue et utilisée dans toute l’Union Européenne et tout particulièrement en Belgique.
Une compagnie luxembourgeoise peut opérer sur le marché belge en toute légalité (3e
Directive Vie de l’Union européenne (1992), transposée en droit belge).
Sécurité :
Protection des actifs non plafonné en cas de défaut de la compagnie d’assurance ou de la
Banque dépositaire (>< en Belgique, protection théorique et plafonnée à 100.000 EUR).
Les actifs investis au sein du contrat sont garantis sans plafond par un mécanisme
légal appelé « triangle de sécurité » : même en cas de faillite des institutions financières,
l’investisseur récupère ses billes.
En outre, les actifs logés dans le contrat sont insaisissables (sauf à démontrer qu’on
aurait utilisé le contrat d’assurance à des fins d’organisation frauduleuse
l’insolvabilité).
Flexibilité du contrat :
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Clause bénéficiaire modifiable à tout moment sans coût notarial ;
Rachat (retrait) partiel ou total possible à tout moment ;
Le contrat peut servir de nantissement à un prêt ;
Contrat portable en cas de déménagement à l’étranger (ce qui n’est pas le cas des
contrats belges).
Flexibilité des investissements sous-jacents au contrat :
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Gestion dédiée et discrétionnaire à partir de EUR 250.000 (Fonds Interne Dédié - FID) ;
Possibilité d’intégrer tout type d’actifs (côtés, non côtés, immobilier) sans limite dans un FID à
partir de EUR 2.500.000.
Protection de l’investisseur :
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Protection des biens : insaisissabilité du contrat;
Protection de la sphère privée du client (règles légales de confidentialité luxembourgeoise : les
assurances vie ne sont PAS visées par la directive épargne et les normes de transfert automatique
d’information).
Fiscalité :
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La fiscalité luxembourgeoise est neutre pour les non-résidents luxembourgeois ;
Règles fiscales appliquées : celles du pays de résidence du preneur d’assurance, donc les
règles (très favorables) applicables en Belgique pour un résident belge (peu importe sa
nationalité).
Fiscalité en Belgique :
Une taxe de 2%, forfaitaire, sera prélevée à l’entrée, anonymement, comme elle le serait en Belgique.
Cette taxe frappera chaque versement de prime.
En contrepartie, il n’y a pas de taxe à la sortie.
En réalité, lorsqu’on se réfère aux articles 17 et 19 C.I.R., il faut distinguer la branche 23 e la branche 21.
Un contrat en branche 23 est une assurance vie individuelle liée à des fonds d’investissement.
Le rendement est constitué par les performances des fonds. Les cotisations ne donnent
pas droit à une réduction d’impôt. Il n’y a donc pas du tout de taxation au terme du contrat, jamais.
Pour les produits de la branche 21, produits dont le capital (voire aussi le taux) est garanti, pour être
exempté de l’imposition au terme, ces contrats doivent satisfaire à au moins une des
conditions suivantes :
le versement doit avoir lieu suite au décès de l’assuré ;
- aucune condition de durée ou de rendement ne doit être prévue ;
- la liquidation du contrat doit avoir lieu plus de 8 ans après la conclusion du contrat ;
- le capital assuré en cas de décès de l’assuré doit au moins être égal à 130 % des cotisations
versées (et le preneur = l’assuré = le bénéficiaire en cas de vie).
Si aucune de ces conditions n’est remplie, le contrat sera soumis au précompte mobilier de
25 % calculé de la façon suivante : (capital au terme ou valeur de rachat - primes investies) x 25 %.
Fiscalité des bénéficiaires (le contrat d’assurance vie est dans la masse successorale en Belgique) :
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Toutefois, un conseiller intelligent qui maniera utilement le droit du contrat (d’assurance) et le droit
belge des donations pourra vous permettre, sans vous déposséder, d’envisager sereinement d’être
quasiment exonéré de tout droit de succession
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