Les horaires d`ouverture des structures locales - fo-dgfip

DDFiP de l'Ain
CTL du 26 février 2015
Point n° 7 : Organisation des divisions du pôle fiscal
Depuis le 1er septembre 2014, le pôle fiscal compte quatre responsables de divisions, avec un organigramme
établi sous forme de trois divisions.
Cette situation pouvant susciter des hésitations et incompréhensions concernant les responsabilités des
différents interlocuteurs, il est apparu nécessaire d'aménager l'organisation du pôle afin d'en assurer une
meilleure lisibilité et de permettre une meilleure identification des domaines de compétence de chacun.
Par ailleurs le pôle fiscal connaît au 1er trimestre des mouvements de personnel obligeant à une réorganisation
interne de certaines missions.
Dans ces conditions, l'organisation du pôle est aménagée comme suit (les pourcentages indiqués schématisent
les temps de présence sur chaque division) :
DIVISION 1 : Carine SULPICE
Assiette des impôts des professionnels et des particuliers. Missions foncières et patrimoniales
- Stanislas IMBERT : assiette des impôts des particuliers 50 %
- Gaëlle BOHL : assiette des impôts des particuliers 50 %
- Vincent VIDONI : assiette des impôts des professionnels 50 %
- Pascale BOUQUET : assiette des impôts des professionnels 50 %
- Marie-Hélène BOYER : missions foncières 100 %
NB : l'activité des SPF est suivie directement par la responsable de division.
DIVISION 2 : Jean-Michel LECHARTIER
Recouvrement des impôts des professionnels et des particuliers. Animation de la cellule dédiée.
Bénéfices agricoles
- Gaëlle BOHL : recouvrement des impôts des particuliers 50 %
- Vincent VIDONI : recouvrement des impôts des professionnels 50 %
- Pascale BOUQUET : recouvrement des impôts des professionnels 50 %
- Delphine PRABEL : recouvrement forcé et contentieux du recouvrement (procédures lourdes) 100 %
- Nathalie FAVRE : bénéfices agricoles 100 %
- Thierry ARBEZ et Fabien TRUCHET : huissiers des finances publiques 100 %
NB : Patricia LACHARME est temporairement mise à disposition du PRS jusqu'au 31/08/2015 pour la
gestion des procédures collectives.
DIVISION 3 : Marie-Claude CHURLET-PRADEL
Contentieux. Conciliateur fiscal. Affaires juridiques
- Béatrice BAUTIER : contentieux des professionnels / conciliateur 50 %
- Philippe BLANC : contentieux des professionnels / revenus fonciers 100 %
- Carole PERRET : contentieux des professionnels / correspondante associations 100 %
- Philippe ROBIN : contentieux des professionnels / correspondant collectivités locales 100 %
- Yann FANON : contentieux des particuliers / fiscalité patrimoniale et internationale 100 %
- Patricia FERRIER : contentieux des particuliers / conciliateur 100 %
- Marie-Claude CHARVIEUX : bureau d'ordre / ERICA 100 %
- Colette SUBTIL : bureau d'ordre / ERICA 100 %
DIVISION 4 : Claude THIRARD
Contrôle fiscal. Secrétariat du CODAF
- Emmanuel BOUQUET : programmation secrétariat des commissions dossiers PPC 100 %
- Hélène TARDIOU : accréditations et contrôle des DFE 100 %
- Béatrice BAUTIER : contrôle des dossiers sensibles / demandes de régularisation 50 %
- Stanislas IMBERT : SIRIUS / secrétariat du CODAF 50 %
- Nathalie BONNET : suivi de la mise en recouvrement / rédaction des matrices.
Homologations. remboursements de crédits de TVA 100 %
- Béatrice MOTTET : fichier des tiers déclarants / marchés publics / homologations 100 %
- Yves JARDIN : contrôle de la contribution à l'audiovisuel public 100 %
NB : 1°) à compter du 1er mars, Sébastien TREBOUTTE est affecté à la Trésorerie de Meximieux.
2°) la division traite également en totalité les réquisitions des huissiers, les demandes de
renseignements en provenance d'organismes divers et les demandes relatives à la publicité de l'impôt.