reglement interieur du multi-accueil - Jouy-en

REGLEMENT INTERIEUR
DU MULTI-ACCUEIL
1
1. CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE
Le multi-accueil est agréé pour l’accueil de 57 enfants. Il est ouvert du lundi au vendredi de
7 h30 à 18 h30 pour l’accueil régulier supérieur à 2 jours par semaine et de 8h15 à 17h pour
l’accueil occasionnel ou régulier inférieur à 2 jours par semaine. Exceptionnellement (veille
de Noël ou 31 décembre par exemple), l’amplitude horaire peut être réduite.
La structure est fermée :
• les samedis, dimanches et jours fériés
• 4 semaines et 2 jours en été dont les dates seront communiquées chaque année
en janvier
• éventuellement un jour de fermeture exceptionnelle dans l’année (journée
pédagogique) et 1 ou 2 ponts
• une semaine à Noël (4 ou 5 jours)
• uniquement pour l’accueil occasionnel : une semaine en février et tous les ponts
2. LES DIFFERENTS TYPES D’ACCUEIL
L’accueil régulier :
L’accueil s’effectue selon les modalités du contrat d’accueil signé avec les parents, qui
définit le nombre de jours et d’heures réservées par semaine et la durée d’accueil annuelle
(l’année de référence étant la période comprise entre deux fermetures d’été).
L’accueil occasionnel :
L’enfant est connu de l’établissement mais la famille ne peut définir à l’avance ses besoins.
Elle réserve une place ponctuellement, dans la limite des places disponibles.
L’accueil d’urgence :
Concerne un enfant qui n’est pas connu de l’établissement et dont la famille a besoin d’un
mode d’accueil en urgence dans des cas exceptionnels (hospitalisation ou décès d’un
membre de la famille, reprise immédiate d’un travail après une période de chômage, …)
Cet accueil est fonction des possibilités et limité à 1 mois.
2
3. CONDITIONS D’INSCRIPTION, D’ADMISSION, DE
MODIFICATION ET DE DEPART DEFINITIF
Les conditions d’admission des enfants dans l’établissement tiennent compte à la fois des
besoins des familles et des contraintes de fonctionnement de la structure.
L’accueil régulier est réservé aux enfants âgés de 4 mois à 3 ans révolus (jusqu’à l’entrée
en petite section de maternelle).
Pour l’accueil régulier, sont prioritaires les enfants dont :
- les parents habitent Jouy-en-Josas
- les parents ont une activité professionnelle ou assimilée (études, stage, …)
- les parents s’engagent sur une année complète
- les familles dont le besoin de garde quotidien est le plus élevé (9 à 10h. par jour)
L’amplitude journalière d’accueil ne peut excéder 10h30. Toutefois, pour le bien-être de
l’enfant, il est recommandé de ne pas dépasser 10 heures par jour.
Les modalités d’accueil régulier sont fixées par un contrat individuel signé avec chaque
famille.
L’accueil occasionnel s’adresse aux enfants âgés de 10 semaines à 4 ans et jusqu’à 6 ans
les mercredis et vacances scolaires.
L’enfant peut être accueilli pour une durée quotidienne de 1h à 8h45, en fonction des
disponibilités.
Les enfants dont les parents habitent Jouy-en-Josas sont prioritaires.
Inscriptions
Accueil régulier :
La pré-inscription ne signifie pas l’inscription automatique de l’enfant dans la structure.
Les inscriptions sont faites auprès des directrices et peuvent être prises à partir du 4ème
mois de grossesse.
Toute inscription a une durée de validité de 3 mois à compter de la date d’entrée
souhaitée. Toutefois, si la naissance n’a pas été annoncée par écrit à la directrice dans le
mois suivant l’événement, l’inscription sera automatiquement annulée.
Accueil occasionnel :
Les nouvelles inscriptions se font après la naissance de l’enfant auprès des directrices.
3
Admissions
L’admission tient compte des places disponibles, de la date d’inscription et des situations
particulières justifiant une admission dans l’intérêt de l’enfant ou de la famille.
1/ Accueil régulier (ou long) :
Lorsqu’une place est proposée, les parents doivent donner leur réponse à la directrice
sous 8 jours :
• en cas de refus, la demande est automatiquement annulée.
• en cas d’acceptation, la date d’entrée en crèche est fixée définitivement.
Les parents ont alors 15 jours pour rendre le dossier d’admission (doc. joint) complet et
verser un dépôt de garantie d’un montant équivalent au premier mois de placement.
L’admission définitive est subordonnée à l’avis favorable du médecin de la structure après
un examen médical de l’enfant effectué en présence d’au moins l’un des parents. Cet
examen médical est obligatoire.
2/ Accueil occasionnel (ou court) :
Les parents doivent fournir
- un certificat médical attestant que leur enfant est apte à fréquenter un mode
d’accueil collectif
- une photocopie de la page « vaccinations » du carnet de santé.
3/ Un accueil d’urgence temporaire est envisageable. Il sera dans ce cas conditionné par la
capacité d’encadrement de la structure au moment de la demande.
4/ Quel que soit le type d’accueil, tout enfant qui fréquente la structure doit satisfaire dès
l’entrée et tout au long de son placement aux obligations vaccinales en vigueur. Un
certificat médical du médecin traitant de l’enfant devra être fourni pour toute contreindication à une vaccination obligatoire.
Un enfant handicapé ou atteint de maladie chronique peut être accueilli après accord du
médecin de la structure selon des modalités à définir entre les parents et la directrice.
Annulation
•
•
Dans le cas d’un accueil régulier, toute annulation doit être signalée par lettre
recommandée à l’attention de Monsieur Le Maire. Si cette annulation est faite moins
de 2 mois avant la date d’entrée prévue (début de l’adaptation), le dépôt de garantie
restera acquis aux services municipaux.
Dans le cas d’une annulation d’inscription ponctuelle, les parents dont les enfants ont
bénéficié d’une prise en charge de l’équipe pour l’adaptation, s’engagent à régler
l’équivalent d’un mois de placement à raison de deux séances de trois heures par
semaine.
4
Modification de contrat
La modification d’un contrat en cours d’année est possible sans préavis aux conditions
suivantes :
- selon la capacité d’accueil de la structure et l’avis de la directrice
- dans le respect du temps d’accueil minimum et maximum admis dans la structure
- avec une prise d’effet à compter du 1er jour du mois suivant
En l’absence de demande de changement, le contrat sera reconduit tacitement pour
l’année « scolaire » suivante. Les familles qui souhaitent que leur contrat soit modifié pour
l’année suivante devront avertir la directrice au plus tard le 15 mai.
Retrait définitif de l’enfant
Il y a trois cas possibles :
A. La fin du contrat
Avant la fin du contrat, dans le respect du préavis correspondant (voir délai de préavis au
paragraphe suivant), la famille devra impérativement informer la commune, par courrier,
de sa décision de ne pas renouveler son contrat. Dans le cas où la famille n’informerait pas
la collectivité de sa décision, le contrat serait automatiquement reconduit en l’état : le
paiement du préavis serait exigé.
B. La rupture par la famille
En cas de rupture du contrat par la famille, il n’y aura pas de facturation si le préavis est
respecté. Dans le cas inverse, le paiement du préavis sera exigé.
Le préavis varie en fonction du type de contrat :
• Pour un contrat de 1mois : le préavis est de 1 semaine
• Pour un contrat de 2 à 6 mois : le préavis est de 1 mois
• Pour un contrat de plus de 6 mois : le préavis est de 3 mois
Sauf cas exceptionnels :
• Mutation ou perte d’emploi : le préavis est de 1 mois
• Entrée imprévue à l’école : préavis d’un mois
C. La rupture de contrat par la commune
Monsieur Le Maire après concertation et avis de l’équipe, peut décider du retrait impératif
d’un enfant, en cas par exemple :
• d’inadaptation durable de l’enfant à la vie en collectivité
5
•
•
•
•
•
de deux non-paiements successifs par la famille de la participation financière
de déclaration inexacte concernant l’autorité parentale ou la situation des
ressources
de non-respect du règlement intérieur
de déménagement hors-commune
de comportement perturbateur d’un parent troublant gravement le
fonctionnement de la structure
Un mois de préavis sera donné à la famille concernée avant le retrait de l’enfant.
Non-respect des horaires d’accueil
Afin d’améliorer la qualité du service et d’organiser le planning du personnel, les heures
d’arrivée et de départ de chaque enfant sont fixées avec la directrice. Ces heures doivent
être respectées. Après 3 dépassements de l’heure de fermeture, une sanction pourra être
prononcée par Le Maire telle qu’une exclusion de l’enfant de quelques jours.
Par ailleurs, si l’enfant n’a pas été repris à l’heure de fermeture de la structure(18h30), le
personnel essaye de joindre les parents. S’il n’y parvient pas, il contacte les autorités
compétentes pour envisager un accueil de l’enfant.
6
4. GESTION DES PRESENCES
Accueil régulier :
La gestion des présences est informatisée. Une borne de pointage est installée à l’entrée
de la structure.
Le temps de présence de l’enfant, qui détermine la facturation, doit être validé par un
pointage quotidien.
A cet effet, un badge est remis à la famille, dès les premiers jours de présence de l’enfant.
Ce badge accompagnera l’enfant durant toute sa future scolarité sur la commune ; il sera
utilisé pour la restauration scolaire, les activités périscolaires et le Centre de Loisirs.
Dans le cas où ces services ne seraient pas utilisés, et que l’enfant quitte la structure, le
badge devra être rendu à la mairie. Dans le cas inverse, il sera facturé 15 euros.
Les principes sont les suivants :
Un seul badge par enfant, offert par la commune ; en cas de perte, un nouveau badge sera
créé et facturé 15 € à la famille.
Le pointage sera effectué selon les conditions suivantes :
à l’arrivée après avoir déposé l’enfant,
au départ après avoir repris l’enfant.
La régularisation des heures supplémentaires de présence de l’enfant dans la structure
sera effectuée mensuellement à posteriori. Un délai de 10 minutes de dépassement par
jour est toléré, passé ce délai, une heure supplémentaire sera facturée à la famille.
Accueil ponctuel et accueil d’urgence :
La procédure de gestion du temps de présence de l’enfant, qui détermine la facturation,
ne s’effectue pas par l’intermédiaire de la borne, mais directement par la directrice ou son
adjointe selon les conditions suivantes :
à l’arrivée, après avoir déposé l’enfant,
au départ après avoir repris l’enfant.
Il ne sera donc pas remis de badge aux familles pour ces types d’accueil.
Il est possible de réserver des créneaux de garde ponctuels, mais toute annulation sera
facturée sauf sur présentation d’un certificat médical.
7
5. LE PERSONNEL
La directrice et son adjointe sont garantes de la qualité de l’accueil des enfants et du suivi
des relations avec les familles. Elles encadrent l’équipe et veillent à l’application du projet
éducatif. Elles assurent la gestion administrative et financière du multi-accueil ainsi que
l’organisation générale de l’établissement.
Au cas où la directrice et l’adjointe seraient absentes simultanément, leur remplacement
serait assuré par l’éducatrice de jeunes enfants.
L’équipe comprend, outre la directrice et l’adjointe :
• une ou plusieurs éducatrice de jeunes enfants dont la formation est axée sur la
psychologie, la pédagogie et le développement de l’enfant.
• des auxiliaires de puériculture et des agents sociaux, formés pour répondre de
façon personnalisée aux besoins des enfants dans un climat chaleureux et qui, par
une observation régulière, acquièrent une excellente connaissance des enfants de
leur section et sont les interlocuteurs privilégiés des parents.
• des agents chargés de la préparation des repas, de l’entretien du linge et du
nettoyage des locaux.
Par ailleurs, un psychologue vacataire intervient ponctuellement pour aider l’équipe à
réfléchir aux difficultés rencontrées avec les enfants et à adapter au mieux son attitude.
Des intervenants extérieurs peuvent animer des ateliers auprès des enfants (musique,
conte…) et auprès des adultes (formations aux gestes d’urgence par exemple).
Le médecin de la structure a avant tout une fonction préventive. Il est chargé des visites
d’admission et assure un suivi médical préventif pour les enfants bénéficiant d’un accueil
régulier supérieur ou égal à 4 jours par semaine. Il veille avec l’équipe de direction à
l’application des règles d’hygiène générale dans l’établissement et prend avec elle les
mesures nécessaires en cas d’épidémie ou autre situation dangereuse pour la santé.
8
6.ORGANISATION DU QUOTIDIEN DE L’ENFANT
Matériel
La structure dispose du matériel courant nécessaire en fonction de l’âge des enfants. Les
parents doivent apporter les biberons et tétines de leur enfant, ainsi que les couches.
Alimentation
Le petit-déjeuner doit être donné avant l’arrivée à la crèche.
Les parents n’ont à fournir aucune denrée alimentaire hormis le lait infantile. Toutefois,
pour certains régimes alimentaires particuliers prescrits par un médecin, les parents
devront fournir l'aliment de régime.
Pour tout régime, toute allergie ou intolérance alimentaire, un certificat médical devra
être fourni à la directrice qui signera un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) avec les
parents.
Pour les bébés accueillis occasionnellement, les biberons devront être préparés à l’avance
par les parents. Une étiquette collée sur le biberon devra préciser le nom de l’enfant et
l’heure à laquelle le biberon devra être donné.
Par mesure de précaution vis-à-vis d’autres enfants qui pourraient présenter des allergies
et pour respecter la propreté des locaux, il est demandé aux parents de ne pas donner de
nourriture à leur enfant dans les locaux de la structure.
Toilette – trousseau
Les parents assurent eux-mêmes la toilette et le change de leur enfant avant de le confier
à la structure.
Une tenue de rechange complète est nécessaire, à renouveler en fonction des saisons et
de la croissance de l’enfant. Les vêtements seront marqués au nom de l’enfant.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte de vêtements non marqués.
Pour des raisons de sécurité, le port de bijoux, petites barrettes, vêtements à long cordon,
… est interdit.
(Voir annexe trousseau)
Sorties
Au début du placement, les parents signent une autorisation pour des sorties à pied ou en
poussette dans la ville. Tout projet de sortie plus lointaine ou nécessitant un autre moyen
de transport sera présenté à l’avance aux parents et fera l’objet d’une autorisation
spécifique.
9
Arrivée- départ du soir
1/Accueil régulier :
Toute absence imprévue doit être signalée avant 9h30.
En cas de changement exceptionnel d’horaire, le personnel doit être averti au plus tard la
veille au soir de l’heure d’arrivée du lendemain et au plus tard le matin de l’heure de
départ du soir.
Le soir, l’enfant ne sera remis qu’aux parents ou aux personnes régulièrement autorisées
(imprimé « autorisation de départ »).
En cas d’autorité parentale non partagée, la crèche demandera un justificatif écrit (extrait
acte de naissance, jugement, …).
Afin de préserver le rythme de vie et les activités des enfants, il est recommandé que les
enfants soient accueillis au plus tard à 9h30. Pour les mêmes raisons, il est souhaité qu’ils
soient repris l’après-midi à partir de 15h30 au plus tôt.
2/Accueil occasionnel :
L’arrivée et le départ des enfants peuvent s’effectuer de 8h15 à 17h. Cependant, pour des
raisons d’organisation et de bien-être des enfants, l’accueil et le départ ne pourront pas se
faire entre 12h30 et 13h30.
3/ Toute personne qui vient chercher un enfant dans l’établissement se verra demander
une pièce d’identité si elle est inconnue du personnel présent à ce moment. Si une
personne non ‘’régulière’’ vient chercher l’enfant, elle devra être munie d’une
autorisation écrite nominative, datée et signée. Les parents devront avoir prévenu le
personnel.
Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à reprendre les enfants à la crèche.
Maladies
Un enfant malade peut ne pas être accepté dans la structure. L’acceptation est fonction
du type de maladie (contagieuse ou non) et doit, en outre, être décidée en fonction de
l’état de l’enfant, de la surveillance et des soins qu’il nécessite. La présence de l’enfant
malade ne doit pas perturber le rythme de vie des autres enfants.
En cas de fièvre ou de maladie de l’enfant se déclarant pendant les heures de garde, les
parents seront prévenus au cours de la journée et, si nécessaire, devront venir rechercher
l’enfant.
Quand l’enfant est malade, même s’il est absent, la directrice doit être informée le plus
tôt possible afin de mettre en œuvre rapidement les mesures préventives éventuellement
nécessaires. Lors du retour d’un enfant après une maladie, un certificat de non-contagion
pourra dans certains cas être exigé.
10
Certaines maladies nécessitent une éviction, soit pour éviter la contagion, soit dans
l’intérêt de l’enfant.
MALADIES A EVICTION
Bronchiolite
Conjonctivite purulente non traitée
Gastro-entérite
Opération des végétations
Varicelle
Scarlatine
TEMPS D’EVICTION
48 heures minimum
jusqu’à guérison
48 heures minimum
1 jour d’éviction obligatoire dans l’intérêt de
l’enfant
2 à 3 jours dans l’intérêt de l’enfant
après 2 jours d’antibiotiques
Médicaments – soins spécifiques
Dans la mesure du possible, il convient de favoriser les traitements en 2 prises journalières
(matin et soir) administrés par les parents à leur domicile. L’administration de
médicaments pendant les heures de garde doit rester exceptionnelle.
Aucun médicament ne sera administré sans l’ordonnance correspondante, datée, signée
et indiquant précisément le nom de l’enfant, son poids, la posologie et la durée du
traitement.
Aucun médicament ne sera donné pendant les gardes d’1heure.
Les traitements homéopathiques ne sont pas administrés dans la structure.
Sauf cas particulier, les soins spécifiques (kinésithérapie par exemple) ne sont pas assurés
dans l’établissement.
Tout traitement, même donné à la maison, doit être signalé à la directrice ou à l’auxiliaire
qui accueille l’enfant.
En cas de fièvre, le personnel donne à l’enfant un médicament anti-pyrétique en
respectant le protocole établi par le médecin et la directrice et les autorisations des
parents.
Urgences
En cas d’accident ou de maladie grave, il sera fait appel aux services d’urgence
compétents (SAMU, pompiers) ; c’est pourquoi il est préférable que le carnet de santé se
trouve dans la structure pendant la présence de l’enfant. Les parents seront bien sûr
immédiatement avertis. Si l’état de l’enfant nécessite une hospitalisation, le transport sera
fait par les services d’urgence.
11
Organisation des congés
Les périodes de fermeture seront automatiquement déduites du contrat de temps de
présence de l’enfant.
Pour la bonne marche du service, les parents devront donner les dates de congés de leur
enfant dans les délais suivants :
- pour les périodes de vacances scolaires de la zone C : avant la date indiquée sur le
courrier remis par l’établissement
- en dehors de ces périodes :
. au moins1 mois à l’avance pour une semaine d’absence
. au moins 3 jours à l’avance pour une journée d’absence
En cas de non-respect des délais, ces jours ne pourront être comptés comme congés.
Modifications des coordonnées ou de la situation familiale
Les parents doivent signaler à la directrice tout changement dans leur situation familiale
ou professionnelle ainsi que tout changement de leurs coordonnées : en effet, il est
important que les parents restent joignables, tant pour la prise en charge quotidienne de
leur enfant que pour les situations d’urgence.
Tout changement de médecin traitant doit également être signalé.
7. PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
Le financement de l’établissement est assuré par la Commune avec une participation de la
Caisse d’Allocations Familiales, du Conseil Général et des familles.
La participation financière des parents aux frais de garde (quel que soit le mode d’accueil)
de leur enfant est fixée par délibération du Conseil Municipal ou par décision du Maire.
Elle est calculée en fonction des ressources et de la composition de la famille, en référence
au barème établi par la Caisse Nationale d’allocations Familiales sur la base d’un taux
d’effort (document affiché dans l’établissement).
Toute famille ayant un enfant handicapé à charge bénéficie du tarif immédiatement
inférieur.
Le paiement par CESU est possible.
12
Le contrat d’accueil régulier
Ce contrat définit :
• le temps de présence journalier dans l’établissement ainsi que les heures d’arrivée
et de départ
• le rythme de présence dans la semaine
• le nombre de semaines réservées dans l’année. Le nombre de semaines de congés
sera discuté avec les parents lors de la signature du contrat et constitue un critère
d’admission.
Les parents sont tenus au paiement d’une participation mensuelle forfaitaire régie par un
contrat écrit conclu avec chaque famille pour la durée d’inscription dans l’établissement.
Il s’agit d’un document contractuel qui engage la famille, sur la base des besoins qu’elle
expose (amplitude journalière de l’accueil, nombre d’heures réservées par semaine,
nombre de mois ou de semaines de fréquentation…), mais aussi la Collectivité sous la
forme d’une réservation de places, celle-ci tenant compte des contraintes de
fonctionnement de la structure. Le contrat d’accueil régulier détermine la facturation qui
sera appliquée pour la période concernée. Les parents s’engagent à régler le volume
d’heures réservées pour leur enfant et non les heures réellement effectuées, ainsi que les
éventuelles heures supplémentaires. Le contrat ne concerne que les accueils réguliers.
La facturation commence à partir du 3ème jour de l’adaptation.
Dans le cas où le temps d’accueil serait supérieur au temps réservé, toute heure entamée
sera due selon les modalités prévues au chapitre 3 intitulé « Gestion des présences » du
présent règlement.
Tout accueil régulier supérieur à 1 mois doit faire l’objet d’un contrat.
Dans l’intérêt de l’enfant, il est vivement recommandé de ne pas dépasser 10 heures
d’amplitude journalière. Toutefois, en cas d’absolue nécessité, un accueil journalier de
10h30 (facturées 11h) pourra être envisagé.
L’accueil d’urgence
Les parents sont tenus au paiement d’une participation financière déterminée par le
nombre d’heures réellement effectuées. La facturation sera établie à chaque fin de mois
pendant lequel l’enfant aura été présent.
Déductions
Aucune absence ne pourra être déduite sauf en cas de :
• hospitalisation de l’enfant, sur présentation du certificat d’hospitalisation
• maladie supérieure à 3 jours (le délai de carence comprend le 1er jour d’absence et
les deux jours calendaires qui suivent), sur présentation du certificat médical.
• fermeture exceptionnelle de la crèche
• éviction pour certaines maladies (voir annexe) sur présentation du certificat
médical
13
Ressources du foyer à prendre en compte
•
•
•
•
celles déclarées sur le dernier avis d’imposition ou sur la déclaration de revenus à la
Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines.
déduction des pensions alimentaires versées
prise en compte des pensions alimentaires reçues et des abattements des déficits
ETI (Etablissements et Travailleurs Indépendants), agricoles ou fonciers.
à défaut de production dans les délais précisés lors de la demande, la participation
financière sera calculée sur la base d’un prix plafond jusqu’à réception des
documents, sans effet rétroactif.
Révision de la participation familiale
•
•
•
chaque année au 1er janvier sur la base de l’avis d’imposition de l’année
précédente
en cas de changement de situation familiale (mariage, concubinage, naissance,
séparation, divorce, décès)
en cas de changements dans la situation économique (cessation d’activité,
chômage)
Mode de calcul du tarif horaire des participations familiales
Le Barème CNAF est obligatoire : (Ressources annuelles / 12) x taux d’effort horaire
Le taux d’effort est appliqué avec un plancher et un plafond de ressources qui sont
réajustés périodiquement.
Taux d’effort horaire pour l’accueil régulier et d’urgence :
1 enfant
2 enfants
3 enfants
4 enfants et plus
:
:
:
:
0.06% des ressources mensuelles de la famille
0.05%
0.04%
0.03%
La participation familiale, calculée en fonction du contrat établi avec chaque famille, sera
lissée sur une période de 10 mois, déduits les jours fériés et les périodes de congés.
Une régularisation sera effectuée mensuellement, s’il est nécessaire.
14
8. PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE
L’ETABLISSEMENT
L’adaptation
Le petit enfant devant se familiariser avec son nouveau lieu de vie, les parents et le
personnel doivent ensemble l’adapter à ce changement. La directrice propose aux parents
un calendrier d’intégration progressive sur une semaine, éventuellement modifiable en
fonction du rythme et des réactions de l’enfant.
Tout d’abord, l’enfant restera avec l’un de ses parents afin de faire connaissance avec les
lieux, les personnes, les jeux et les jouets.
Ensuite en fonction de ses réactions, l’enfant sera amené à rester seul avec l’équipe et les
autres enfants. Les temps de séparation seront choisis en concertation avec l’équipe et
adaptés au rythme de l’enfant.
Cette démarche nécessite la coopération des parents et a pour seul motif l’intérêt de
l’enfant
Tout au long du placement
L’arrivée et le départ de chaque enfant sont l’occasion de transmissions et d’échanges biquotidiens entre les parents et le personnel.
La directrice et l’adjointe sont à la disposition des parents pour toute question concernant
leur enfant ou l’organisation de l’établissement.
Des réunions d’information et d’échanges auxquelles participe tout ou partie du
personnel peuvent être organisées à l’intention des parents.
Plusieurs fois par an, des fêtes réunissent enfants, parents et personnel.
15
9. RESPONSABILITE DE L’ETABLISSEMENT
Sécurité des enfants
Les parents doivent veiller à ce que leur enfant n’apporte dans l’établissement aucun
objet susceptible d’être dangereux pour de jeunes enfants (pièces de monnaie, jouets de
petite taille, sacs à bandoulière, …)
Assurance
L’établissement est assuré en responsabilité civile pour les risques encourus par l’enfant
pendant son placement.
Afin de couvrir les risques d’accidents que pourraient provoquer leurs enfants, les parents
doivent souscrire une assurance responsabilité civile familiale dont le justificatif sera exigé
chaque année.
La commune décline toute responsabilité pour le vol ou les dommages causés au matériel
entreposé aux abords ou dans les locaux municipaux (poussettes…). Il est recommandé
de marquer les poussettes au nom de l’enfant.
........................................................................................................................................................
MULTI-ACCUEIL
(coupon à retourner, obligatoirement, à la Directrice ,avant le premier jour d’accueil de l’enfant)
Je soussigné(e), Nom _____________________ Prénom _________________________
Adresse : _________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Reconnais avoir reçu, et pris connaissance du présent règlement intérieur
Pour l’accueil de mon enfant,
Nom ___________________________________ Prénom _________________________
Lu et Approuvé, le ________________ à Jouy-en-Josas
Signature des parents
16