Fiche pratique n° 0 : les droits des jeux numériques gratuits

Fiche pratique n°0
Les droits des jeux numériques gratuits
jeux vidéo et applications
1° Problématique
Pourquoi mettre en place une offre de ressources numériques gratuites ?
Les offres gratuites représentent une alternative intéressante aux payantes lorsque l’on souhaite
proposer à ses usagers une offre de ressources numériques sans avoir de budget dédié. Cependant,
les applications n’ayant pas un coût très élevé, il est conseillé de ne pas se limiter à des ressources
entièrement gratuites. Pour construire une offre pertinente, la première étape est de comprendre
les avantages et les inconvénients des ressources dites gratuites.
2° Quoi
Jeux vidéo et applications : législation
Il faut pouvoir
prouver l’ouverture
de l’abandonware
par ses ayants-droits
(communiqué, etc.)
Retrouvez les 4 attitudes des ayants-droits à propos des abandonwares sur le site jeuxvidéo.com.
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Mise à jour le 24/06/15
Par la médiathèque départementale du Pas-de-Calais
Ces modèles concernent surtout les jeux en ligne. Il n’existe pas d’offre gratuite de jeux sur consoles,
mais il est possible de faire des demandes de copies gratuites de jeux auprès des éditeurs pour les
faire tester aux usagers, ou encore d’inviter des développeurs de jeux en cours de réalisation dans la
bibliothèque.
Pour les applications :
Il n’existe pas en France de marché pour les applications comme pour d’autres types de ressources.
Les modèles d’achats sont définis par chaque diffuseur et la bibliothèque doit s’y plier. Les
applications sont achetées individuellement et uniquement sur Internet. Cependant le droit d’auteur
ne disparaît pas et une question morale reste : faut-il rétribuer soi-même les éditeurs pour leur
travail et de quelle façon ? En effet, qu’elle soit gratuite ou payante, une application achetée peut
être installée sur plusieurs tablettes, sauf pour les modèles IPAD, qui limitent l’installation d’une
application à 5 tablettes par compte (un autre compte doit être créé au-delà). Certaines
bibliothèques choisissent alors de ne payer qu’une seule fois l’application, d’autres la rachète
plusieurs fois selon le nombre de tablettes de leur flotte. L’article « Ah ! Le vide juridique » sur le blog
de « La souris qui raconte » pose ces questions qui concernent également les applications gratuites
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car leur usage collectif (dans une bibliothèque) n’est pas encore envisagé par la loi. Ainsi, dans
l’attente d’une meilleure réglementation sur le sujet, il faut choisir si l’on souhaite développer une
offre de jeux vidéo ou non et de quelle façon.
3° Comment
Bien choisir le support
Les applications peuvent être utilisées à partir de plusieurs supports. Le plus courant en bibliothèque
est la tablette, qui permet de dynamiser l’image de la structure, de sensibiliser les usagers aux
technologies et de créer de nouvelles animations. Cependant, toutes les applications ne sont pas
accessibles depuis un unique magasin d’applications et ne sont pas disponibles sur tous les modèles
de tablettes. L’élément clé est le système d’exploitation du modèle de tablette. Le tableau ci-dessous
résume les trois principaux systèmes d’exploitation existants ainsi que les modèles de tablettes et les
magasins d’applications qui leur correspondent.
Un élément essentiel : le système d’exploitation - ©Alice Bernard
Pour les autres formes de jeux vidéo, les supports sont essentiellement :
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Les consoles de salon (Wii, PS4, etc.) et les consoles nomades (Nintendo 3DS, PSP, etc.) ; à
savoir : ni l’achat ni l’utilisation ne sont réglementés pour le moment.
Les ordinateurs qui permettent de jouer avec des jeux en ligne ou des jeux sur un support de
type CD-rom ou carte mémoire.
Liens utiles
Gaudion, Anne-Gaëlle et Perisse, Nicolas. Jeux vidéo en bibliothèque. Paris : ABF, 2014.
Législation sur les jeux vidéo p. 86-88.
Usages des tablettes en bibliothèque : législation en France et à l’étranger
http://www.enssib.fr/node/133514
Choisir sa tablette :
Les tablettes et liseuses en bibliothèque : définitions, fonctionnalités, usages de Alice Bernard
Les questions les plus fréquentes :
http://biblionumericus.fr/2014/01/10/reflexion-sur-les-tablettes-en-bibliotheques/
Les abandonwares : http://www.abandonware-france.org/ltf_comm/ltf_definition.php
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