D10910 du 15122010 Règlement et plan de formation

Conseil Communautaire
15 décembre 2010
Villette-lès-Dole – 18h30
DELIBERATION
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Date de
Date de
Référence
N°GD 109/10
Objet
Règlement et Plan de
formation 2011-2013
Secrétaire de séance
Claude FRANCOIS
Rapporteur
Jean-Louis BOUCHARD
de conseillers en exercice : 97
de délégués titulaires ou suppléants présents : 68
de procurations : 09
de votants : 77
la convocation : 1er décembre 2010
publication : 30 décembre 2010
Délégués présents (titulaires et éventuellement suppléants) : S. Boissard,
JL. Bouchard, B. Guerrin, B. Chevaux, E. Tavernier, P. Vuitton, L. Goron-Chaniet,
B. Negrello, G. Fumey, T. Mader, G. Michaud, P. Blanchet suppléé par B. Robe, P.
Guibelin, JF. Louvrier suppléé par JL. Kosiak, P. Monnet, A. Albertini suppléé par
A. Perron, J. Chevriaux, M. Giniès, C. Gras suppléé par MR Guibelin, C. Arnoud, F.
Barthoulot, M. Borneck, P. Bouvret-Maire, G. Card, C. Chalon, MA Chalumeaux, D.
Fella, P. Epinat, JP. Fichère, L. Gatinault, P. Genestier, R. Manière, I. Nouvellon, J.
Petit, J. Rosat, D. Sicquot-Bérodier, JC. Wambst, H. Prat, D. Chataignier, F.
Macard, M. Rigoulet, F. Saudon, J. Lombard, M. Huguenet, J. Thurel, JM. Diètre,
A. Courderot, A. Alonzo, D. Chevalier, B. Bonnard-Ongenaed, G. Maréchal, G.
Fernoux-Coutenet, J. Hubert, JC. Lambert, C. François, B. Monamy, M. Perron, E.
Bourgeois, JM. Daubigney, J. Drouhain, A. Jordan, D. Rauch, M. Richard, M.
Hoffmann, R. Curly, JF Dumont, F. David, T. Gauthray-Guyenet
Délégués absents ayant donné procuration : P. Bussière à G. Fumey, P.
Daubigney à D. Rauch, D. Barbagelata à F. Barthoulot, R. Belalia à JC Wambst, C.
Creuze à R. Manière, A. Hamdaoui à I. Nouvellon, N. Abdelli à J. Rosat, P. Nasom,
L. Bougaud à J. Lombard
Délégués absents non suppléés et non représentés: D. Michaud, C. Petiot,
C. Di Caro, G. Barbier, C. Quillet, JB. Gagnoux, K. Mezerai, C. Parent, M. Perrin, B.
Javourez, A. Chollat, M. Gauthier, P. Jacquot, P. Sautrey, F. Perchat, G. Ginet, D.
Ecarnot, C. Bourgeois-République, D. Bernardin
Dans une perspective d’adaptation des agents à leur poste de travail, de développement des compétences,
d’épanouissement professionnel et personnel et d’évolution de carrière des agents, quels que soient leurs statuts,
la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a élaboré un règlement de formation ainsi qu’un plan de formation
pluriannuel applicable à l’ensemble de ses agents.
Le règlement de formation a pour objet de préciser les modalités pratiques qui encadrent le suivi d’actions de
formation par les agents de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
Le plan de formation, élément clé pour la mise en place de la réforme de la formation professionnelle issue de
la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, détermine pour les trois années à
venir (2011-2013) les axes prioritaires souhaités par les élus en matière de développement des compétences des
agents. Ces axes ont ensuite été déclinés en actions spécifiques de formation.
Le règlement de formation et le plan de formation 2011-2013 de la Communauté d’Agglomération du Grand
Dole a reçu un avis favorable du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion du Jura dans sa
séance du 5 octobre 2010.
Il est proposé d’adopter le règlement ainsi que le plan de formation pluriannuel (2011-2013) de la
Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
Le Conseil de Communauté, après avoir délibéré, décide :
D’ADOPTER le règlement et le plan de formation 2011-2013 de la Communauté d’Agglomération du Grand
Dole figurant en annexe.
Fait à Dole,
Le 15 décembre 2010,
Le Président,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 17 décembre 2010
N° identifiant : 039-200010650-20101215-10910-DE