Guide pour la facturation des biens – Modèle de

Guide pour la facturation des biens – Modèle de facture
1. Nom de
l’entreprise
2. Adresse et code
postal de l’entreprise
3. Coordonnées de
l’entreprise
4. Numéro
d'inscription de TVH
5. Nom du ministère
facturé
6. Facture, ou note
de crédit
FACTURE/NOTE DE CRÉDIT
Nom ou logo de l'entreprise
Coordonnées de l'entreprise
Numéro du compte
Nom de l'entreprise
Adresse ligne 1
Adresse ligne 2
Adresse ligne 3
Adresse ligne 4
Code postal
Numéro de téléphone
Nom de la personne-ressource
Courriel
Numéro de la facture
Date de la facture
Votre numéro de compte GNB
Numéro unique
10. Adresse de
livraison ou
d’expédition du
ministère du GNB
Adresse de facturation au Ministère
Adresse de livraison ou d'expédition
Agence des services internes du Nouveau-Brunswick
Nom du ministère
À l'attention du Service des comptes créditeurs
C. P. 6000
Fredericton(N.-B.)E3B 8V4
Nom du ministère
Région ou nom de la direction
Nom de l’employé qui a reçu les produits ou services
Adresse ligne 2
Adresse ligne 3
Code postal
14. Numéro du
fournisseur du GNB
– 8 chiffres
Quantité
15. Numéro de
commande du GNB
– 10 chiffres
11. Région ou nom
de la direction
12. Nom de la
personne du GNB qui a
reçu les produits ou
services
13. Commentaires
Commentaires ou instructions précises
NO de commande du GNB
8. Numéro de la facture
ou de la note de crédit
9. Date d'émission de la
facture ou de la note de
crédit
JJ/MM/AAAA
Nod'enregistrement pour la TVH
No du fournisseur du GNB
7. Numéro de compte
GNB de votre entreprise
N O de contrat du GNB
16. Numéro de
contrat du GNB
Nom de l'approbateur du GNB
17. Nom de
l’approbateur du
GNB
Description
Prix unitaire
Total
18. Renseignements sur
la facture
Fournissez une description précise des produits ou services offerts,
y compris la quantité, le prix unitaire et la TVH.
Avant de soumettre votre facture, veuillez-vous assurer des points suivants :
- L'adresse du ministère recevant les produits ou services est complète et exacte;
- Vous avez clairement précisé s'il s'agissait d'une facture ou d'une note de crédit;
- Le nom de l'approbateur qui a approuvé cette facture ou cette note est clairement précisé;
- Vous avez fourni des renseignements précis sur l'entreprise qui soumet cette facture;
- Vous avez fourni des renseignements précis sur les produits ou services offerts;
- Vous avez fourni le numéro de commande du GNB et le numéro de contrat;
- Le nom du ministère qui a acheté les produits ou services est clairement précisé;
- La facture est lisible;
- La date d'émission de la facture et le numéro de la facture sont valides;
- Vous avez précisé le nom du bénéficiaire;
- Le calcul des taxes est exact (plus particulièrement pour les factures écrites à la main);
- Le calcul total est exact (plus particulièrement pour les factures écrites à la main);
- Les renseignements à l'appui ont été fournis.
Ventilation de la facture
Valeur nette
$0.00
Escompte
$
Frais de manutention et $
de transport
Taxes
Montant total
19. Calcul de la taxe
20. Total (y
compris les taxes)
$
______________
$
Pour de plus amples renseignements :
Services des comptes créditeurs de l’ASINB
No de téléphone : 1-888-487-5050 (sélectionnez la langue de votre choix, puis appuyez sur «3»)
Courriel : [email protected]