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Universite Toulouse 1 Capitole
Année Universitaire: 2011 /2012
SYLLABUS Master-2° année-Contentieux et Arbitrage
SEMESTRE 1
UE 1 : Enseignements fondamentaux
Procédure Civile
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Procédure Pénale
Il s'agit d'étudier un thème spécifique, celui de la preuve dans le procès pénal. C'est un thème riche
qui permet de faire le lien entre le droit substantiel et la procédure, qui permet aussi d'aborder des
questions pratiques et théoriques très différentes.
Contentieux Administratif
Proposé à des étudiants qui pour la plupart ne sont pas publicistes et étudient par ailleurs les
techniques du procès devant les juridictions pénales et civiles notamment, nous avons choisi
d'orienter l'enseignement autour des éléments essentiels du déroulement d'un procès devant le juge
administratif. L'enseignement se déroule en différentes leçons. La leçon introductive a pour objet de
revoir brièvement la physionomie de l'ordre juridictionnel administratif et les caractéristiques
essentielles des recours devant le juge administratif. Une leçon est ensuite consacrée aux éléments
constitutifs de l'instance: la notion de demande, de parties à l'instance sont notamment abordés. Puis
une leçon conséquente porte sur le déroulement de l'instance. Il s'agit là de développer les différentes
phases, les aspects techniques du procès sans jamais les dissocier de ses principes directeurs. La
présentation faite a pour ambition de montrer que si bien évidemment il existe une spécificité du
procès administratif, ce dernier s'inscrit dans un cadre plus général commun à nombre de procès
devant d'autres juridictions en ce qu'il est entre autres influencé par le droit de la Convention et de la
Cour européenne des droits de l'Homme.Dans cette perspective, l'instruction (le principe du
contradictoire, inquisitorial les différentes phases¿) est étudiée avant de s'attacher au jugement
proprement dit (principe d'impartialité¿différentes phases rôle du rapporteur public¿).Suit une leçon
relative aux différentes voies de recours, là encore en insistant sur les particularités ou au contraire
similitudes avec les voies de recours dans le procès civil. Enfin, une leçon est réservée aux
procédures d'urgence. Le choix des référés retenus dépendant de l'actualité jurisprudentielle.
UE 2 : Enseignements complémentaires
Arbitrage interne
Arbitrage International
Institutions juridictionnelles
Modes de réglements des conflits et drt des
crts sur le ctx
Procédure civile d'exécution
"Pratique de l'arbitrage international I. Les raisons du succès de l'arbitrage international face aux
autres modes de réglement des litiges - les exigences de la fonction d'arbitre international - le rôle
de l'arbitrage institutionnel et de l'arbitrage ad hoc - la confrontation des systèmes juridiques et des
pratiques - les souplesses procédurales - l'exécution des sentences internationales - rapports entre
les parties et leurs Conseils II. La convention d'arbitrage - préparation - rédaction - accord des
parties et de leurs conseils - clauses sensibles ou importantes - calendrier de la procédure provisions sur honoraires - signatures - mise en oeuvre III. La conduite de l'arbitrage - échange des
mémoires - échange des pièces - exepertises - témoignages - sentences partielles - respect du
principe de la contradiction IV. La sentence finale - délibérés - respect du principe de la
contradiction - rédaction de la sentence - frais et dépens - sort des pièces - rectifications d'erreur
matérielles - requêtes en interprétation Conclusion : diligence, compétence et sang froid"
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UE 3 : Séminaires
Pratique de l'arbitrage international
Séminaires de contentieux spécialisés
Contentieux des étrangers
Contentieux prud'homal
Contentieux de l'environnement
Ce cours porte sur le contentieux lié aux installations classées. Après une présentation du droit des
installations classées, l'enseignement se concentre sur le contentieux, contentieux de la légalité,
contentieux de la réformation, contentieux de la responsabilité. Il met l'accent sur les règles
singulières desdits contentieux :délais de recours, intérêt à agir, droits d'antériorité, etc¿
Contentieux médical
L'objectif de ce cours est de donner les éléments caractéristiques du contentieux médical, notamment
tel qu'il découle de la réforme opérée en 2002. Dans un premier temps, le nouveau système
d'indemnisation des accidents médicaux est examiné, notamment dans ses relations avec le droit
commun, de la responsabilité médicale. Dans un second temps, les principaux éléments du
contentieux de la responsabilité médical sont abordés, tant en ce qui concerne la notion de faute
médicale, qu'en ce qui concerne les hypothèses de responsabilité sans faute, dont la responsabilité du
fait des produits de santé.
Droit judiciaire européen
Contentieux constitutionnel
Contentieux bancaire
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Universite Toulouse 1 Capitole
Année Universitaire: 2011 /2012
SYLLABUS Master-2° année-Contentieux et Arbitrage
Procédures d'appel
Conférences : Contentieux spécialisé
Grands principes du procès civil, procédure d'appel avec représentation obligatoire, illustrations
pratiques, mises en situation
SEMESTRE 2
UE 4 : Orientation choisie
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