LES CONTRATS DE L`ALTERNANCE

LES CONTRATS DE L’ALTERNANCE
Deux types de contrats permettent d’alterner des périodes de formations théoriques et pratiques
dispensées par un organisme de formation et/ou une entreprise.
 Sont concernés :

Un jeune de moins de 25 ans, sauf dérogations suivantes :
- Pas de limite d’âge si le projet de création ou de reprise
d’entreprise est subordonné à l’obtention du diplôme ou du titre
sanctionnant la formation poursuivie.
- Jusqu’à l’âge de 30 ans si le souscripteur est reconnu travailleur
handicapé.
LE CONTRAT
D’APPRENTISSAGE

Une entreprise publique ou privée assujettie à la taxe
d’apprentissage collectée par l’OCTA*.

Un CFA (Centre de Formation d’Apprentis), en partenariat avec une
université ou une école.
Pour en savoir plus
www.apprentissage.gouv.fr
http://www.crmartinique.fr/francais/politiques  Les caractéristiques du contrat :
/form_edu/form_pr/indexpolitiq
ue.html
 CDD (Contrat à Durée Déterminée) signé pour un à trois ans en
fonction du métier préparé et renouvelable en cas d’échec à
http://www.agefma.asso.fr/
l’examen.
http://www.carif.mq
Pour trouver une entreprise :
www.anpe.fr/region/martinique/in
dex.html
www.cfa.martinique.cci.fr/
www.crij-martinique.asso.fr

Il est possible d’adapter la durée du contrat pour tenir compte du
niveau initial de compétence de l’apprenti.

La durée maximale peut être portée à quatre ans lorsque la qualité
de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

Le nombre d’heures de formation théorique est variable selon les
diplômes préparés et les CFA.
 Les diplômes préparés :



La licence professionnelle,
Le master professionnel,
Le diplôme d’une école de commerce.
 Coût de la formation et rémunération :

La scolarité est gratuite pour l’apprenti qui est rémunéré par
l’entreprise.

La rémunération varie selon l’âge de l’apprenti et sa progression
dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.
Fiche 6 – Les Contrats d’alternance
Elle est calculée en pourcentage du SMIC :
- apprenti âgé de 18 à 21 ans : de 41 % à 65 % du SMIC ;
- apprenti âgé de 21 ans et plus : de 53 % à 78 % du SMIC.
Elle peut être calculée en pourcentage du minimum conventionnel
de la branche s’il est plus avantageux que le SMIC.
LE CONTRAT
DE
PROFESSIONNALISATION
En savoir plus :
 Les parties prenantes :

Un jeune de moins de 25 ans ayant arrêté ses études ;

Un demandeur d’emploi ;

Un salarié en CDI (Contrat à durée indéterminée) souhaitant
évoluer ;

Un employeur assujetti au financement de la formation
professionnelle continue visé par l’article L. 950-1 du code du
travail, c’est-à-dire :
La circulaire DGEFP n° 2007/21
du 23 juillet 2007
- réglementation relative aux
contrats de professionnalisation
(bénéficiaires, procédure, règles
applicables
en cas de succession de contrats)
- un employeur établi ou domicilié en France (Métropole et DOM)
quels que soient l’activité exercée, la forme juridique de
l’exploitation et le régime d’imposition.
- un employeur d’armement maritime.
 Sont exclus :

L'État et les collectivités locales ainsi que leurs établissements
publics à caractère administratif mais non leurs établissements ou
organismes à caractère industriel et commercial.

Les organismes consulaires.
 Type de contrat et caractéristiques :
Institué en 2003, le contrat de professionnalisation remplace les contrats
d’insertion en alternance pour les jeunes, ainsi que le contrat de
qualification adulte.
Son objectif est de mieux adapter la formation aux besoins identifiés :

CDD renouvelable deux fois, d’une durée comprise entre six et
douze mois.

CDI dont l’action de professionnalisation, d’une durée comprise
entre six et douze mois, se situe au début du contrat.

Contrat de travail associant une formation théorique dispensée en
centre de formation à l’acquisition de savoir-faire sur poste de
Fiche 6 – Les Contrats d’alternance
travail en entreprise.
Il s’appuie notamment sur la personnalisation des parcours de formation
en
fonction des connaissances et des expériences de chacun des bénéficiaires.
 Finalité du contrat :
Obtenir une qualification reconnue par un secteur d’activité CQP,
(Certificat de Qualification Professionnelle) et s’insérer plus facilement
après une formation initiale.
Les secteurs concernés : informatique, multimédia, hôtellerie-restauration,
métiers de la vente au sein d’écoles d’entreprises (automobile par
exemple).
 Coût et rémunération :
Les actions d’évaluation, d’accompagnement et les enseignements
généraux, professionnels et technologiques sont financés par les
organismes paritaires collecteurs (OPCA*) agréés.
Les personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus perçoivent une
rémunération minimale fixée par décret en pourcentage du Salaire
Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) ou du salaire minimum
conventionnel.
Cette rémunération varie en fonction de leur âge et de leur niveau de
formation.
Les personnes âgées de vingt-six ans et plus perçoivent une rémunération
qui ne peut être inférieure ni à 85 % du salaire minimum conventionnel ni
à 100 % du SMIC.
Fiche 6 – Les Contrats d’alternance