contrat d`entretien n° cm/12/01/xxx

CONTRAT D’ENTRETIEN
N° CM/12/01/XXX
Pour Chauffe eau Thermodynamique
ATES Énergies – EURL Dominique AUGEREAU
140, rue de Beaugé
72000 LE MANS
Tél. 02 43 23 20 00
Fax. 02 43 23 20 10
[email protected]
www.ates-energies.fr
ATES Énergies
Votre spécialiste manceau des énergies renouvelables
SERVICE APRÈS VENTE ATES ÉNERGIES
CONTRAT D’ENTRETIEN N° CM/12/01/XXX
Chauffe eau Thermodynamique
"Je désire le meilleur des
énergies renouvelables "
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Copyright©1952,2011,ATES Energies, Tous droits réservés.
À compléter par ATES Énergies
Année d’exécution : 2012
Date d’effet : 01/01/2012
Date de réception : avant 31/01/2012
Nombre de visites dans l’année choisi : 1 visite.
Durée de validité du service choisi : 1 an(s).
Les solutions ATES Énergies…
La Mise en Service
La mise en service ATES Énergies valide la garantie constructeur et vous garantit:
Le bon réglage des régulations,
L’étanchéité de votre circuit (absence de fuites),
L’absence d’air et vapeur d’eau dans le circuit.
L’entretien
ATES Énergies vous propose un entretien annuel :
Un forfait comprenant une ou plusieurs visite(s) d’entretien dans l’année,
Visite effectué par un technicien ATES Énergies qualifié et exclusivement dédié à
la maintenance des systèmes aérothermique et géothermique.
Information ATES Énergies…
La Visite d’entretien
La visite annuelle d’entretien est indispensable pour :
Des économies d’énergies durables:
Votre appareil possède un COefficient de Performance (COP) mais celui-ci dépend
du bon réglage de la régulation, du bon état des échangeurs et des filtres.
Le respect de la réglementation du 07/05/2007* :
*Nouvelles réglementation pour tous les appareils contenant plus de 2 kg de fluide
frigorigène (Décret N°2007-737 du 07/05/2007), qui impose de faire contrôler tous
les ans par un professionnel qualifié, l’étanchéité de son installation.
La Visite d’entretien selon ATES Énergies…
Lors de la visite annuelle d’entretien nos techniciens opèrent:
Le contrôle d’étanchéité des circuits frigorifiques,
Le nettoyage ou le remplacement des filtres ainsi qu’un traitement anti-bactérien,
Le contrôle de l’alimentation électrique,
Le test des performances de l’appareil,
La vérification des réglages des circuits d’eau (Air-Eau et Eau-Eau),
La vérification des évacuations des condensats,
La vérification du paramétrage de fonctionnement,
Le rappel des fonctionnalités aux utilisateurs…
Au total, c’est 39 points de contrôles consultables sur la page n°3.
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Le contenu d’une visite d’entretien
ATES Énergies
CONTRAT D’ENTRETIEN
N° CM/12/01/XXX
Pour Chauffe eau Thermodynamique
Votre spécialiste manceau des énergies renouvelables
Description de nos points de contrôles:
L’ENTRETIEN
ATES Énergies vous propose un contrat d’entretient:
- Une Visite d’entretien annuelle (voir prestation ci-dessous),
- Un délai d’intervention et un tarif garanti pour les dépannages.
Pompe à chaleur
Circuit d’eau / évacuation des condensats
Points à vérifier
Ok
Contrôles de bases:
Points à vérifier
Ok
Contrôles de bases:
Contrôle visuel de traces d’huile suspectes.

Contrôle du système de filtrations.

Vérifier l’absence de vibration (Tôlerie, transformateur,
électrovanne, moteur…)

Nettoyer les filtres existants.

Contrôle de la tension d’alimentation.

Vérifier l’absence de fuites sur le circuits.

Vérifier la conformité des protections électriques.

Vérifier le bon fonctionnement de la vannes d’étanchéité.

Nettoyer l’évaporateur

Nettoyer le flexible d’évacuation des condensats.

Resserrer les vis du capot de protection.
Points à vérifier
Ok
Contrôles avancés:
Contrôle de l’Anode anti-corrosion

Nettoyer l’extérieur de la cuve

Vérifier le bon état des raccordements hydraulique et
électrique de l’installation.

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Ballon
ATES Énergies
CONTRAT D’ENTRETIEN
N° CM/12/01/XXX
Pour Chauffe eau Thermodynamique
Votre spécialiste manceau des énergies renouvelables
Exemplaire à conserver
Aux conditions suivantes, et aux conditions générales,
Entre : M/Mme/Mlle
Nom :
XXXXX
Prénom : XXXXXXXXX
Demeurant : XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Code Postal : XXXXXXXXXXXXX
Ville : XXXXXXXXXXX
Tél. XXXXXXXXX
Port. XXXXXXXXXXXX
E-mail.
Ci-après dénommé le « souscripteur », agissant en qualité de propriétaire, d’une part;
Et,
Raison Social : ATES Énergies – EURL Dominique AUGEREAU
Adresse : 140, rue de Beaugé - 72000 LE MANS
N° Siret : 447 743 030 00010
d’autre part;
Il a été convenu ce qui suit:
Par le présent contrat, ATES Énergies s’engage à assurer au souscripteur les opérations couvertes par le service :
Entretien Chauffe eau Thermodynamique
Aux conditions particulières suivantes:
N° de série
Modèle(S) et type(s) d’appareil(s)
N° de série
Tel que décrit à l’article 1 des conditions générales au verso de ce contrat, pour le prix suivant:
Redevance annuelle :
XXX,XX € HT
Montant total : XXX,XX € TTC
Cachet et signature ATES Énergies :
Signature , bon pour accord du client :
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Modèle(s) et type (s)d’appareil(s)
CONTRAT D’ENTRETIEN
Conditions générales
au 1er janvier 2012
ATES Énergies
Votre spécialiste manceau des énergies renouvelables
Article I : Définition des services assurés par ATES Énergies.
Définition de l’entretien
Valable pour toutes les marques d’appareil: ce service contient un entretien annuel qui comporte les prestations
énumerés page 3 de ce contrat.
Article II : Interventions
La prestations prévue à l’article I sont assurées durant les heures et jours ouvrables en semaine de 8h à 16h30. L’entretien
annuel est effectué à une date communiquée par le bureau ATES Énergies par voie téléphonique à l’utilisateur. En cas
d’absence, il sera possible d’annuler celui-ci 48h avant son exécution et de convenir d’un autre rendez-vous. Une
deuxième absence entraînera la facturation d’un forfait pour frais de déplacement au tarif en vigueur.
Article III : Prestations exclues du présent contrat
Ne sont pas couvert par le présent contrat et ne peuvent engager la responsabilité de ATES Énergies, le fonctionnement
défectueux ou les détériorations à l’appareil résultant de causes extérieures à celui-ci et dont la liste suivante non
limitative est citée à titre d’exemple: manque d’eau, de gaz et d’électricité, gel, incendies, inondations, mauvais état ou
encrassement des tuyauteries raccordées à l’appareils, ventilation et d’une façon générale, de toutes causes imputables à
l’appareil et de tous les cas de force majeure.
Article IV : Redevance annuelle – Prestations hors contrat
La redevance annuelle est payable à la souscription du contrat ou dès l’avis d’échéance annuel, dont la date peut être plus
ou moins éloignée du moment de la prestation. Aucune prestation ne sera exécutée avant paiement. La redevance
annuelle sera adaptée en proportion de l’évolution du coût de la main d’œuvre, des frais de déplacement et du coût des
pièces détachées. Toutes prestations et fournitures autres que celles visées par le présent contrat sont payables dès
réception de la facture.
Article V : Durée et renouvellement du contrat
Le contrat est souscrit pour une durée de d’un an prenant cours à la date de signature. Il est renouvelable tacitement
d’année en année pour une durée d’un an sauf résiliation notifié par lettre recommandée un mois au moins avant
l’échéance.
Article VI : Etat des appareils couvert par le contrat
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Le présent contrat ne couvre que les appareils mentionnés aux conditions particulières, après une éventuelle remise en
état dont les frais seront facturés au souscripteur, après acceptation du devis.
Toute réparation, ou intervention effectué par des personnes non accréditées par ATES Énergies, ainsi que le refus
injustifié de l’utilisateur de remplacer les pièces défectueuses de l’appareil, dégage ATES Énergies de toute responsabilité
et la mettent en droit de résilier le contrat.
ATES Énergies
CONTRAT D’ENTRETIEN
Conditions générales
au 1er janvier 2012
Votre spécialiste manceau des énergies renouvelables
Article VI : Responsabilité obligation du souscripteur
Le souscripteur garde la responsabilité du maintien en bon état des divers éléments nécessaires au fonctionnement
normal des appareils, ainsi que de l’enlèvement, du démontage et de la remise en place du mobilier gênant l’accès ou de
tout objet fragile à proximité. Le présent ne comporte aucune acceptation de responsabilité de ATES Énergies en matière
de conformité de l’installation et des appareils ainsi que pour interruptions d’usage, accidents, retard, etc… Les grèves,
incendies, guerres et autres cas de force majeure exemptent ATES Énergies de l’obligation d’exécuter le présent contrat.
Le souscripteur garantit le libre accès aux appareils faute de quoi ATES Énergies se trouvera dégagée de plein droit de ses
obligations.
Toute intervention due à une faute ou à une manœuvre intempestive du souscripteur ou de son mandataire, ou à
l’impossibilité d’accès, donc non couverte par le contrat sera facturé au tarif en vigueur. Le changement de l’appareil
désigné au contrat sans l’accord de ATES Énergies, le non-paiement de la redevance ou des éventuelles factures
complémentaires donnent à ATES Énergies le droit de mettre fin sans préavis au contrat, sans préjudice de son recours en
recouvrement des sommes dues, la responsabilité de toutes les conséquences de cette rupture étant supportée par le
souscripteur.
Article VIII : Remplacement
ATES Énergies – EURL Dominique AUGEREAU
140, rue de Beaugé
72000 LE MANS
Tél. 02 43 23 20 00
Fax. 02 43 23 20 10
[email protected]
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Si suite à l’usure ou à l’âge avancé de l’appareil, le souscripteur commande à ATES Énergies, le remplacement de l’appareil
sous-contrat (depuis deux ans au moins), une remise de 10% sur l’appareil neuf lui sera accordée par ATES Énergies, non
cumulable avec toute autre remise.
ATES Énergies
CONTRAT D’ENTRETIEN
N° CM/12/01/XXX
Pour Chauffe eau Thermodynamique
Votre spécialiste manceau des énergies renouvelables
Exemplaire à retourner
(et paiement)
Aux conditions suivantes, et aux conditions générales,
Entre : M/Mme/Mlle
Nom :
XXXXX
Prénom : XXXXXXXXX
Demeurant : XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Code Postal : XXXXXXXXXXXXX
Ville : XXXXXXXXXXX
Tél. XXXXXXXXX
Port. XXXXXXXXXXXX
E-mail.
Ci-après dénommé le « souscripteur », agissant en qualité de propriétaire, d’une part;
Et,
Raison Social : ATES Énergies – EURL Dominique AUGEREAU
Adresse : 140, rue de Beaugé - 72000 LE MANS
N° Siret : 447 743 030 00010
d’autre part;
Il a été convenu ce qui suit:
Par le présent contrat, ATES Énergies s’engage à assurer au souscripteur les opérations couvertes par le service :
Entretien Chauffe eau Thermodynamique
Aux conditions particulières suivantes:
N° de série
Modèle(S) et type(s) d’appareil(s)
N° de série
Tel que décrit à l’article 1 des conditions générales au verso de ce contrat, pour le prix suivant:
Redevance annuelle :
XXX,XX € HT
Montant total : XXX,XX € TTC
Cachet et signature ATES Énergies :
Signature , bon pour accord du client :
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