Bilan d`activite Migreurop 2008-2

BILAN
D’ACTIVITE
2008
MIGREUROP
21,ter Rue Voltaire 75011 Paris
[email protected]
www.migreurop.org
+3315327878
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ORGANISATIONS MEMBRES DE MIGREUROP
En rouge les associations devenues membres en 2008
BELGIQUE-BELGIUM : CIRE (Coordination et Initiatives pour et avec les réfugiés et
étrangers, CNCD (Centre national de coopération au développement) , LDH Ligue belge des
droits de l’homme), SAD Syndicat des avocats pour la démocratie)
ESPAGNE-SPAIN : ANDALUSIA ACOGE, APDHA (Associacion pro derechos humanos de
Andalucia), CEAR (Comision española de ayuda al refugiado, MUGAK (Centro de estudios y
documentación sobre racismo y xenofobia), ACSUR LAS SEGOVIAS
FRANCE : ACT UP, ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les
étrangers), ATMF (Association travailleurs maghrébins de France, CIMADE, FASTI
(Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), FTCR (Fédération
des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives), GISTI (Groupe d’information et de
soutien des immigrés, IPAM (Initiatives pour un autre monde), JRS France (Jesuit Refugee
Service), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples)
ITALIE-ITALY : ARCI (Associazione ricreativa culturale italiana), ASGI (Associazione studi
giuridici sull’immigrazione), MELTING POT, NAGA (Associazione volontaria di assistenza
socio - sanitaria e per i diritti di stranieri e nomadi)
MAROC-MAROCCO : ABCDS à Oujda, AFVIC (Association des amis et familles des
victimes de l’immigration clandestine), AMDH (Association marocaine des droits humains),
AMERM (Association marocaine d’études et de recherches sur les migrations), GADEM
(Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants), PATERAS
DE LA VIDA
ROYAUME UNI - UK : STATEWATCH, BARBERED WIRE
LIBAN : FRONTIERS
Portugal : SOLIM (Solidariedade imigrante)
SUISSE-SWITZERLAND : SOLIDARITE SANS FRONTIERES
MALI : AME (Association malienne des expulsés)
TOGO : Attac Togo
Migreurop est actuellement composé de 31 membres individuels et de 36 associations
membres.
Le conseil d’Administration est composé de 10 membres, dont un membre individuel et 9
associations membres : ANAFE, AMDH, ARCI, APDHA, CIMADE, GISTI, IPAM, LDH
BELGE.
2
Présentation de l’association
De nombreux militants pour le droit des étrangers ont vu dans la médiatisation du camp de
Sangatte, au cours de l’année 2000, une magistrale illustration de l’absurdité des politiques
migratoires européennes. Les effets des entraves à la circulation des personnes et du refus
d’accueillir les migrants et les réfugiés éclataient au grand jour. D’ordinaire invisibles car
dispersés tout le long des frontières ou cantonnés dans des lieux tenus cachés, ils
devenaient soudain visibles de par leur concentration dans ce seul (non)-lieu où ils étaient
tolérés.
Très vite, il est apparu que le camp de Sangatte, loin d’être une exception, n’était qu’un
rouage dans les mécanismes d’une Europe pratiquant à grande échelle la mise à l’écart des
étrangers. Le besoin de partager réflexions et expériences a conduit à l’organisation en
novembre 2002 d’un séminaire sur « l’Europe des camps » au Forum Social Européen de
Florence. C’est alors qu’est né Migreurop, réseau européen de militants et chercheurs dont
l’objectif est de faire connaître la généralisation de l’enfermement des étrangers dépourvus
de titre de séjour et la multiplication des camps, dispositif au coeur de la politique migratoire
de l’Union européenne.
Le travail du réseau s’articule autour de 4 axes :
1. Rassembler des informations sur une réalité difficile à saisir, du fait d’une certaine
volonté de dissimulation, mais aussi de l’échelle géographique du phénomène (les
camps au sud du Maroc sont ainsi un effet collatéral des politiques de partenariat
privilégié de ce pays avec l’Union européenne).
2. Nommer une réalité multiforme qui ne saurait se réduire à l’image classique du camp
entouré de barbelés. Un camp, au sens où l’entend Migreurop, peut éventuellement
être un processus et non un espace physique : la mise à l’écart et le regroupement
des étrangers ne se traduit pas simplement par la création de centres fermés.
« L’Europe des camps » c’est l’ensemble des dispositifs qui constituent des points
d’interruption forcée dans des itinéraires migratoires. Empêcher des personnes de
passer une frontière, d’entrer sur un territoire, les assigner à « résidence » soit
légalement soit par harcèlement policier, les enfermer pour s’assurer de la possibilité
de les renvoyer, les emprisonner pour les punir d’être passées, telles peuvent être,
parmi d’autres, les multiples formes de cette « Europe des camps ». Aujourd’hui, le
camp policier peut aussi apparaître déguisé sous les habits de la nécessité
humanitaire : malgré un discours officiel compassionnel et euphémisant, il ne s’agit
pourtant que de l’envers d’une même politique européenne de mise à l’écart des
étrangers.
3. Faire connaître l’Europe des camps et les mobilisations qui s’y opposent en utilisant
tous les moyens de diffusion à notre disposition. Du séminaire scientifique aux photos
d’artistes, de l’article au site internet, l’ensemble des medias doit être utilisé afin que
personne n’ignore que le « grand enfermement » et le « grand éloignement » des
étrangers sont une réalité dans l’Union Européenne.
4. Agir à l’échelle européenne pour mobiliser contre « l’Europe des camps » en
favorisant les échanges entre des groupes aux pratiques et objectifs multiples, mais
qui peuvent ponctuellement agir ensemble ou côte à côte.
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Présentation du projet Observatoire des frontières
Le projet d’Observatoire des frontières est né en 2008 des constats tirés de l’activité
quotidienne du réseau (enquêtes, rencontres internationales et partenariat) et de la récente
participation de plusieurs membres de Migreurop à l’étude du Parlement européen sur « les
conditions des ressortissants de pays tiers dans des centres (camps de détention, centres
ouverts, ainsi que zones de transit) au sein des 25 Etats membres de l’UE » : les mauvaises
conditions d’accueil et d’intégration des étrangers, les nombreuses violations des droits
fondamentaux et situations de vulnérabilité des migrants maintenus aux frontières de
l’Europe sont très peu documentées et connues du public, des politiques, de la société civile.
Il est urgent de systématiser l’information pour qu’elle soit portée au regard de tous. La mise
en place de l’Observatoire, à laquelle participeront les membres de Migreurop et ses
partenaires, se fera en plusieurs étapes :
dans un premier temps, le réseau définira une grille de lecture des données à observer aux
frontières qui sera axée sur les conditions d’accès aux frontières, les politiques
d’externalisation et leurs conséquences ainsi qu’une description détaillée des lieux
d’enfermement.
les données recueillies et les enquêtes de terrain menées par les membres permettront de
créer une base de données relatant les conditions auxquelles sont soumis les migrants aux
frontières. La base de données sera accessible sur le site internet de Migreurop et en
constante évolution tout au long du projet. Des rapports intermédiaires à partir des enquêtes
de terrain permettront de l’enrichir avec des informations spécifiques à chaque pays.
après les étapes de systématisation et d’analyse des données recueillies, la diffusion de
ces informations se fera à travers le site internet,, la publication d’un Atlas des migrations et
de rapports annuels faisant état de la situation des droits humains aux frontières de l’Europe.
cette première phase devrait permettre de mener une action de sensibilisation de l’opinion
et des campagnes visant notamment les institutions européennes et les gouvernements
nationaux.
ACTIVITÉS DE L’OBSERVATOIRE DES FRONTIÈRES
Lancement d’une Campagne "Pour un Droit de regard dans les lieux d’enfermement des
étrangers" http://www.migreurop.org/article1301.html
Organisation d’un groupe de travail sur la question des accords de réadmission
http://www.migreurop.org/article1302.html
Rédaction d’un rapport annuel sur les violations des droits humains aux frontières
Publication d’un Atlas sur les migrations http://www.migreurop.org/article1307.html
Création d’une base données sur l’enfermement
http://www.migreurop.org/article1307.html
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ACTIVITES 2008
1– ORGANISATION DE RENCONTRES INTERNATIONALES
8 avril 2008: Dans le cadre de la tournée européenne de Hicham Baraka, Président
de l’association ABCDS à Oujda – Maroc, Migreurop, en collaboration avec les
associations ABCDS, ATMF, CCFD, CIMADE, FASTI, FTCR, GISTI, IDD, MRAP ont
organisé à Paris, le débat : Oujda, Tinzaouaten, Calais : lieux d’attente,
refoulement et répression des migrants
Interventions
« Présentation des activités de l’association ABCDS d’Oujda et de la situation des migrants
à la frontière algéro-marocaine », Hicham Baraka, Président ABCDS-Maroc
« Tinzaouaten, la frontière algéro-malienne et la politique de gestion de l’immigration
algérienne », Sara Prestianni, Migreurop
« Calais, zone tampon aux frontières internes de l’Europe », Jean-Pierre Alaux, Gist
18 Juillet 2008 : Dans le cadre des rencontres anti-racistes d’ ARCI à Cecina
(Italie), Migreurop a organisé une réunion ouverte sur le projet Observatoire des
frontières (voir le compte-rendu de la réunion et des interventions
http://www.migreurop.org/article1293.html )
Cette réunion a été l’occasion de rendre public le projet « Observatoire des frontières ». Par
ailleurs la situation dans les zones géographiques qui font l'objet du « Rapport des droits
humains aux frontières » de Migreurop (parution en 2009) a été présentée à travers cinq
interventions :
La frontière greco-turque avec l’intervention de Salinia Stroux de l’association Diktio
(Grèce) et l’association HCA/RLAP de Turquie
Malte-Italie-Libye, frontières sud de l’Europe avec la participation de l’association ARCI
(Italie) et de Céline Warnier de Wailly (Malte)
Calais, zone tampon entre Grain Bretagne et France avec la participation de Jean Pierre
Alaux (Gisti)
Maroc, la frontière du refoulement Said Tbel AMDH (Maroc)
La frontière aérienne : le cas de Roissy avec la participation de l’association ANAFE
(association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)
11-14 Septembre 2008 Migreurop, membre du Comité International du Forum
social mondial des migrations (FSMM), a participé très activement à cette édition
du FSMM de Rivas, en organisant deux séminaires : un pour le lancement de la
campagne Droit de Regard l’autre sur les accords de réadmission
.
Séminaire de lancement de la Campagne Pour un Droit de Regard dans les lieux
d’enfermement dans le cadre de la rencontre : "les camps et la lutte pour un monde sans
frontières". Outre les représentants de Migreurop, ont participé à ce séminaire pour donner
un cadre général de l’accès dans les lieux d’enfermement en Europe et à ses frontières
extérieures, les associations suivantes : Association Kisa (Chypre), Association Legal Clinic
(Bulgarie), Association HCA/RLAP (Turquie), Association Andalusia Acoge (Espagne), Association
5
APDHA (Espagne), Cimade (France), Association SOLIM (Portugal), Association ARCI (Italie), Halina
Niec Human Rights Association (Pologne)
Séminaire « Non aux Accords d’expulsion » dans le cadre de la rencontre : "Expulsions
d' immigrants en Europe et ses hontes juridiques". Ont participé à ce séminaire pour
présenter les négociations en cours ou les accords signés dans leurs pays, les associations :
AME (Mali), Group 484 (Serbie), Legal Clinic (Bulgarie), HCA/RLAP (Turquie), GISTI
(France), AMDH (Maroc)
20 octobre 2008: co-organisation avec le CCFD du colloque, qui c’est tenu à
Sarajevo (Bosnie), sur "Retours des rapatriés de l’UE : la mobilisation des acteurs de la
société civile". Cette rencontre a permis de consolider les liens avec les associations de la
région des Balkans sur la question des accords de réadmission. Plusieurs d'entre elles
participent depuis lors au groupe de travail du réseau sur à cette thématique. Claire Rodier,
qui représentait le réseau est intervenue sur le thème :"Rôle des accords de réadmission
dans la relation de l'UE avec ses voisins".
2 – PARTICIPATION AUX RENCONTRES
INTERNATIONALES
Migreurop a été, tout au cours de 2008, sollicité pour participer à des rencontres
internationales organisées par des associations membres, des partenaires, des universités.
A cette occasion les membres qui représentaient Migreurop n’ont pas manqué de présenter
la Campagne Pour un Droit de Regard dans les lieux d’enfermement ainsi que les actions
menées sur la question des accords de réadmission.
26-27 Janvier 2008 : Participation au Forum Social Marocain à Bouznika
(Maroc). Migreurop a participé activement à la dynamique « migration » au sein du Forum,
notamment dans le cadre des activités mise en place par le réseau Euro-africain. Etaient
présentes de nombreuses associations membres du réseau parmi lesquelles APDHA,
Gadem, AMDH, Pateras de la Vida. Migreurop a aussi participé à l’Assemblée des migrants
ainsi que à l’Atelier sur les politiques migratoires, à l’occasion duquel la représentante du
réseau a présenté les politiques mises en place par l’UEet le rôle des pays d’origine et transit
des migrants.
1er février 2008 Participation au séminaire sur les camps d'étrangers au Maghreb dans le
cadre d'un Observatoire des politiques de sécurités au Maghreb du Centre d'études et de
recherches internationales (CERI, Paris). Intervention sur "les camps d'étrangers, dispositif
clef de la politique d'immigration et d'asile de l`UE".
6 février 2008 ; Participation au débat après la projection du film : « Welcome Europa » de
Bruno Ulmer.
29 février 2008 Participation à la conférence internationale à la faculté de sciences
juridiques de Marrakech (Maroc) « Flux migratoires, harmonisation des politiques et
législations nationales ». Intervention sur « La dimension migratoire dans la politique de
partenariat et de voisinage de l'Union européenne : de la coopération à l'externalisation »
15-16 mars 2008: Participation de deux membres du réseau, Anafé et Cimade, ainsi que de
la permanente de l’association aux Conférences Débats sur l’Immigration et les Expulsions
organisé par l’AME (association malienne des expulsés) à Bamako (Mali). Intervention sur
"les politiques européennes en matière d’immigration".
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Ces rencontres ont été l’occasion d'initier une discussion autour de la question des accords
de réadmission, qui a trouvé un prolongement dans la création d’un groupe de travail au sein
du réseau, et de renforcement les liens entre Migreurop et l’AME, qui est devenue ensuite
membre du réseau.
20 mars 2008 Participation à une conférence intitulée « Centres de rétention et d’accueil des
étrangers en Europe : vers une banalisation de l’enfermement » , présentée dans le cadre
de « la Quinzaine contre le racisme et la discrimination » à La Rochelle (France)
5 avril 2008 Participation au 6ème Festival Images Mouvementées (Paris) de l'organisation
ATTAC Paris nord-ouest http://www.local.attac.org/imagesmouvementees/Festimages_2008/08index.htm sur le thème "Identités sans frontières"
Débat sur "le renouveau des camps"
7 Mai 2008. Participation à la Mobilisation contre le vote de la Directive Retour (Directive de
la Honte) devant le Parlement Européen, Bruxelles
7 juin 2008 Participation à une réunion-débat organisée par le réseau éducation sans
frontières (RESF) à Bobigny (France). Intervention sur le thème : « Migrants, accueil ou
répression : Quelle Europe voulons-nous ? »
12 juin 2008 Participation au séminaire organisé à Bruxelles par le CNCD (Centre national
de coopération au développement)sur la "Cohérence des politiques de Migration et de
Développement". Intervention sur "la subordination du partenariat avec l'UE à la
collaboration à sa politique migratoire"
21 juin 2008 Participation aux Etats généraux de l’Europe co-organisés par l'association
Notre Europe à Lyon (France) dans une Table ronde sur "Europe et migration : l’Europe au
défi"
27 juin 2008 Participation à séminaire organisé dans le cadre du European Doctorate on
Migration, Diversity and Identities Edmidi à Dublin (Irlande) : « The Space Confinement of
Foreigners in Europe: Strengthening, Harmonization and Diversity of European Policies on
Immigration »
27 juin 2008 Participation au colloque organisé à Paris par le CRID (Centre de recherche et
d'informations pour le développement) : "Migrations et développement : enjeux et pièges du
co-développement" http://www.gisti.org/IMG/pdf/colloque_2008-06-27_crid.pdf
Intervention sur "décryptage du concept et des enjeux du codéveloppement"
30-3 juillet 2008 De nombreux membres du réseau ont participé à la troisième édition du
Forum mondial des droits de l’homme de Nantes. Migreurop y animait la table ronde
« Migrations, Europe et droits de l’Homme » à la quelle ont aussi participé la FASTI et
l'ATMF
Du 2 au 4 juillet 2005. Le réseau était présent à l’Université d’été du CRID, dans le module
Migrations et développement : enjeux européens pour une analyse des liens entre politiques
migratoires et politiques d’aide au développement. Intervention sur "Gestion des flux
migratoires et droits fondamentaux" http://www.crid.asso.fr/IMG/pdf/M4_Migrations.pdf
13-14 Septembre participation au FSMM de Rivas (Espagne) (voir chapitre organisation de
rencontres internationales)
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18-21 septembre 2008 : Le réseau était présent au Forum Social Européenne, qui c’est
ténu à Malmö (Suède). Participation au séminaire Freedom of Movement against the EU
Border Regime ainsi qu’à l’assemblée des migrants du 20 septembre
24-25 Septembre 2008 : participation aux workshop de travail du réseau de fondations NEF
dans le cadre du projet migration EPIM pour le projet Observatoire des Frontières, financé
par le réseau NEF.
6 octobre 2008 : particpation à l’Audition au Parlement Européenne « Exchange of views
within the framework of drafting the report on Fundamental Rights in EU
10 octobre 2008 : participation à Strasbourg (France) à l'Université d’automne de Médecins
du Monde. Intervention sur : "Les camps d’étrangers, dispositif-clef de la politique
d’immigration et d’asile de l’Union européenne". La participation à cet événement a permis
de renforcer le lien avec MDM, en tant que partenaire sur les questions européennes
d’immigration, et plus spécifiquement sur la question de l’enfermement
11 octobre 2008 Animation d’un atelier sur de la question de l’enfermement lors d'une
rencontre annuelle de la Cimade à Sète (France).
17-18 octobre 2008 : Mobilisation internationale « Des ponts pas des murs » organisée à
Paris : Migreurop, membre du comité de pilotage, a participé de façon active à l'organisation
de la rencontre. Plusieurs membres du réseau sont intervenus dans les animations d'ateliers,
et Migreurop a tenu une table de presse qui a permis la diffusion des cartes des camps et
des "Livre Noir".
22 octobre 2008 ¨Participation au séminaire organisé à Barcelone (Espagne) par Sos
Racismo sur l’enfermement des migrants. Intervention sur « Les camps d’étrangers,
dispositif clef de la politique d’immigration et d’asile de l’Union européenne » présentée lors
du workshop « The detention of non-citizens in Europe and its consequences for the Rule of
Law» à l’Universitat Autònoma de Barcelona.
22/23 octobre : Participation à Paris au séminaire du programme de recherche
« Transguerres » (ANR) « Transformations des guerres . Dispositifs privés et publics de
mobilisation et de gestion de la violence ». Intervention sur « La guerre aux migrants »
26 Novembre 2008. Intervention au CFPES-CEMEA IdF Centre de formation aux
professions éducatives et sociales de Paris sur le thème de l’enfermement des migrants en
Europe
29 novembre 2008 Participation à Niort (France) à la première rencontre régionale de la
Ligue des droits de l’homme intitulée « Violences et vulnérabilités », avec une intervention
sur « Espaces de confinement des étrangers en France et en Europe »
4 décembre 2008 Participation à Poitiers (France) à un atelier organisé par le laboratoire de
recherche Migrinter sur le thème : Quels recours face à l’absence de données
administratives pour mesurer les effets des politiques européennes d’asile et d’immigration ?
6 décembre 2008: Participation aux VIèmes Journées internationales pour les droits
humains, Grenade (Espagne) organisée par l'APDHA (association andalouse pour les droits
humains) avec une intervention sur Intervention sur "Violencia en las fronteras políticas
europeas" http://www.apdha.org/jinternacionales/
9-10 Décembre 2008 : Participation à une rencontre organisée à Bruxelles par le CEPS
(Centre d'étude des politiques européennes) sur le thème "Shaping European Policies on
8
Immigration, Borders and Asylum: Giving a voice to civil society" Intervention sur les
conséquences du renforcement des contrôles aux frontières européennes et des activités de
l'observatoire de Migreurop. La présentation était principalement focalisée sur le projet
« Observatoire des frontières » http://www.migreurop.org/article1309.html
11-12 décembre Dans le cadre de la Campagne Droit de Regard, participation à San
Sebatian (Espagne), à une conférence organisée par une association membre du réseau,
Mugak sur le thème « La expulsion de personas extracomunitarias de la UE » Intervention
sur l'enfermement en Europe et l’accès de la société civile dans les camps.
http://www.migreurop.org/article1338.html
3-MISSIONS
17-23 mars 2008: A l’ occasion de la participation aux rencontres organisés par l’AME à
Bamako, il a été effectuée une mission exploratoire dans la région de Gao-Kidal (nord du
Mali). Les résultats de la mission ont été présentés à la rencontre qui s'est tenue le 8 avril à
Paris : Oujda, Tinzaouaten, Calais : lieux d’attente, refoulement et répression des migrants
Mai-Juillet 2008 : Participation de plusieurs membres de Migreurop aux missions de terrain
sur le littoral de la Manche et de la Mer du Nord en France en vue de la rédaction du rapport
sur la situation des exilés. Le Rapport la « Loi des Jungles » a été publié en août 2008
http://www.migreurop.org/article1311.html
Novembre 2008: Départ en mission, dans le cadre des programmes de mobilité, mise en
place par Echanges et Partenariats et Migreurop de deux volontaires : Clémence Durand en
Turquie et Lily Boillet en Angleterre. Les deux missions sont effectuées en vue de la
rédaction du Rapport sur les droits humains aux frontières, plus spécifiquement pour la
région de la frontière gréco-turque et France-Royaume-Uni
4-LOBBYING AU NIVEAU DE L’UNION EUROPEENNE
L’activité de lobbying du réseau a principalement concerné la Campagne Pour un Droit de
Regard dans les lieux d’enfermement des migrants et les activités du groupe de travail sur
les accords de réadmission.
CAMPAGNE DROIT DE REGARD
Suite à l’organisation de lancement de la Campagne à l’occasion du FSMM, Migreurop a
organisé, le 6 novembre, une réunion avec les fonctionnaires et des députés du Parlement
européen en vue d’établir une stratégie conjointe. Lors de cette réunion ont été dégagées la
proposition d’organiser une Audition au Parlement, soutenue par les groupes Verts/ALE,
9
PSE et GUE en janvier 2009, ainsi que l’idée d’une campagne de visites des députés dans
les centres d'enfermement européens à la fin du mois de janvier 2009
PRESENTATION DE LA CAMPAGNE DROIT DE REGARD
Depuis sa création Migreurop dénonce la multiplication des lieux d’enfermement pour étrangers que
les Etats membres de l’Union Européenne mettent en place dans le cadre de plan de lutte contre
l’immigration illégale. Ce phénomène concerne aussi bien les pays de l’Union Européenne que ceux
situés hors de ses frontières et que l’Europe incite à « retenir » ou à « reprendre ». Les systèmes de
détentions et d’éloignement des étrangers sont variables en fonction des pays mais on constate
partout une généralisation de l’enfermement de personnes qui n’ont commis d’autres infractions que
celles relatives à l’entrée et au séjour. Cette généralisation de l’enfermement des étrangers tend à
être institutionnalisée par l’Union européenne notamment avec l’adoption, le 18 juin 2008, par le
Parlement Européen de la directive « retour » qui valide des pratiques de détention des étrangers
pour des durées démesurées. Les lieux d’enfermement des étrangers sont souvent tenus à l’écart du
regard de la société civile qui a peu de visibilité sur ce qui s’y passe. Le droit d’accès des ONG de
défense des droits des migrants y est limité, voir inexistant. Ceci favorise les risques d’abus et
d’atteintes aux droits des personnes détenues. Dans ce contexte Migreurop lance une campagne pour
demander « un Droit de regard dans les lieux d’enfermement » en vu :
de faire connaître la réalité et les conditions de l’enfermement des étrangers dans ces centres
de jouer un rôle d’alerte et de défense des étrangers détenus,
de témoigner sur les conséquences de cet enfermement et sur les situations conduisant aux
violations des droits des migrants. Les revendications de cette campagne seront portées au niveau
national par les associations membres de Migreurop dans leur pays respectifs - mais l’idée est
également de donner une dimension européenne à cette campagne.
MOBILISATIONS PREVUES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE
14 janvier 2009 Audition au Parlement européen en vue de présenter la campagne et ses
enjeux aux députés européens. Des répresentants de France, Belgique, Italie, Espagne et Turquie
présenteront la campagne dans leurs pays.
30 janvier 2009 Journée d’Action pour un Droit de Regard dans les lieux d’enfermement.
Migreurop va organiser une Journée d’Action dans plusieurs pays (Italie, Belgique, France, Portugal,
Mauritanie) au cours de laquelle des visites dans les lieux d’enfermements des étrangers par des
députés européens et nationaux seront organisées en lien avec des associations membres ou
partenaires de Migreurop. Cette journée permettra de donner une couverture médiatique
internationale à cet évènement et de mettre en relief l’importance d’un droit de regard de la société
civile dans ces lieux d’enfermement.
Mobilisations aux niveaux nationaux : les membres de Migreurop envisagent mener des actions de
lobbying auprès des parlements nationaux pour que soit introduite une loi prévoyant le droit de regard
dans les lieux d’enfermement et que soit respectée la législation dans les pays où le droit d’accès est
réglementé.
Document disponible aussi en anglais sur le site de Migreurop
http://www.migreurop.org/article1359.html
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ACCORDS DE READMISSION
En étroit lien avec la Campagne pour un Droit de Regard dans les lieux d’enfermement s’est
au sein du réseau formé un groupe de travail sur l’analyse des accords entre l'UE d'une part,
les Etats membres d'autre part, avec des pays tiers. Le groupe de travail c’est élargi à des
nouveaux partenaires pendant les diverses rencontres internationales auxquelles Migreurop
10
a participé (FSMM, mobilisation Des Ponts pas des Murs, séminaire de Sarajevo). A
l’occasion de la rencontre interministérielle UE-Afrique qui s'est tenue à Paris sous
présidence française de l'UE, Migreurop a publié un communiqué presse pour dénoncer
l’instrumentalisation de cette rencontre en vue de la signature des « accords d’expulsions »
avec les pays tiers : Des accords dangereux en toile de fond de la Conférence
interministérielle euro-africaine du 25 novembre 2008
Fin 2008 Migreurop a adressé une lettre ouverte, signée par 80 organisations
internationales, aux Présidents du Conseil de l’Union et de la Commission européenne pour
les alerter sur la dangerosité de ces accords. Le groupe de travail communique via une liste
de diffusion et dispose d’un espace spécifique sur le site de Migreurop :
http://www.migreurop.org/rubrique271.html
PROJET DE CAMPAGNE INTERNATIONALE CONTRE LES ACCORDS DE READMISSION UEPAYS TIERS
L’Union européenne s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique migratoire répressive
basée sur la lutte contre l’immigration clandestine. Pour mener à bien cette lutte, l’Union s’est
employée à associer les « Etats tiers » ou Etats d’origine des migrants dans une coopération pour
lutter contre les causes de l’immigration. Rapidement, ce qui pouvait au départ sembler un projet
porteur (s’attaquer aux véritables causes de l’immigration : la pauvreté, les conflits...) s’est orienté vers
le seul aspect répressif. Tout l’enjeu pour les Etats membres est devenu celui du renvoi des
personnes en situation irrégulière. La coopération se résume donc aujourd’hui à des négociations
avec les pays du sud pour que ceux-ci récupèrent leurs ressortissants et les migrants d’autres pays
qui auraient transité par leur territoire. En échange de cette bonne volonté répressive des accords de
coopération économique ou d’aide au développement sont parfois signés.
Caractéristique de la construction d’une Europe sécuritaire peu soucieuse des droits fondamentaux,
cette politique mérite d’être dénoncée sur plusieurs points :
Sur la politique du donnant-donnant
Les accords de réadmission - qui s’inscrivent dans cette politique répressive - sont l’objet d’un
véritable marchandage, leur négociation étant basée sur une politique de pression sur les Etats tiers.
Les moyens mis en œuvre pour permettre la signature de tels accords sont importants et dégagés au
détriment d’une véritable politique de développement (en particulier lorsque l’aide au développement
est conditionnée par l’acceptation à entrer en négociation -cas du Maroc-)
Sur les conséquences dans les pays tiers de cette politique de réadmission
La réadmission fait peser sur les Etats d’origine une obligation de gestion de populations précaires
créant des déséquilibres sociaux, économiques, démocratiques. Elle mène à la création inévitable de
camps de regroupement informels où les migrants se trouvent dans les pires situations juridiques et
humanitaires. Il faut ajouter à cela les conséquences de l’arrêt de l’émigration sur le développement
de certaines régions, dépendants des revenus des migrants, qui risquent d’être catastrophiques
(exemple de la vallée du Fleuve au Sénégal).Ce climat général ne peut que provoquer à terme un fort
ressentiment des populations des pays d’origine des migrants vis à vis des pays européens.
Sur le contenu même des accords de réadmission
Dans le cadre de la future constitution de l’Europe, l’Union européenne devrait être partie à la
Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Par conséquent, le principe de
responsabilité relatif au respect des droits fondamentaux qui résulte de l’article 1 de la convention
devrait conduire l’Union européenne à assumer ses responsabilités quant aux violations des droits
humains commises dans des pays tiers à cause d’accords conclus avec elle.
A minima, le respect de la CEDH exige par exemple que la réadmission systématique des personnes
en quête de protection soit très clairement écartée, quel que soit leur pays d’origine (pas de
refoulement systématique vers les pays d’origine sûrs ni vers les pays tiers sûrs). Mais c’est la logique
même de l’éloignement envisagée comme élément central de sa politique migratoire qui amène l’UE à
violer les droits fondamentaux des migrants.
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En plus d’être injuste, ce choix est inefficace : ce n’est pas ce type de "coopération" avec les pays du
sud qui permettra aux habitants de ces pays de ne pas être contraints à l’exil.
Nous vous invitons à réfléchir ensemble aux modalités d’action que nous pourrions définir
pour dénoncer les accords déjà signés et agir pour l’arrêt de négociations en cours ou à venir.
D’une manière plus générale, pour demander une réorientation de la politique de l’UE en
matière d’asile et d’immigration.
Document disponible aussi en anglais : http://www.migreurop.org/article600.html
5-PUBLICATIONS
"La mort au bout du voyage" (Olivier Clochard) in L’atlas des migrations : les routes de
l’humanité, Le Monde - La Vie, 2008
"Compter les morts", (Olivier Clochard, Emmanuel Blanchard et Claire Rodier), Plein Droit,
n°77, juin 2008, http://www.gisti.org/spip.php?article1255
"Externalisation du contrôle des flux migratoires : comment et avec qui l'Europe repousse
ses frontières", (Claire Rodier) Migrations société n° 116, mars-avril 2008
Participation au rapport "La loi des « jungles » : la situation des exilés sur le littoral de la
Manche et la Mer du Nord", Rapport de mission d’observation mai - juillet 2008,
http://cfda.rezo.net/download/La%20loi%20de%20la%20jungle_12-09-2008.pdf
« Ancora deportazioni da Lampedusa all’Egitto” (Fulvio Vassallo Paleologo) Journal Carta
4 juillet 2008 http://www.migreurop.org/article1416.html
“Rimpatri : una direttiva che isola e uccide” (Fulvio Vassallo Paleologo) Journal Carta
18 juin 2008 http://www.migreurop.org/article1417.html
Memoria du Projet APDHA au Mali (mission octobre/novembre 2008) “Refuerzo capacidades
civiles y fomento democracia participativa en Malí”
Rapport Annuel de l’association membre APDHA « Derechos Humanos en Frontera Sur
2008 »
Interview à Sara Prestianni - “En España tratan como criminales a los detenidos en Centros
de Internamiento para extranjeros”
Révue Mugak- décembre 2008
COMMUNIQUES DE PRESSE
14 octobre 2008 : pour alerter sur le durcissement des politiques d’enfermement des Etats
Membres : Détention d’étrangers : les premiers contrecoups de la directive retour
Disponible en français, italien, anglais, espagnol sur le site de Migreurop
http://www.migreurop.org/article1317.html
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24 novembre 2008 à l'occasion de la Rencontre Interministérielle UE-Afrique de Paris: Des
accords dangereux en toile de fond de la Conférence interministérielle euro-africaine
du 25 novembre 2008
Disponible sur le site de Migreurop http://www.migreurop.org/article1325.html
4 décembre 2008 dernière interpellation des Etats, à la veille de l'adoption de la directive
"retour" : Le Conseil des ministres de l’UE ne doit pas adopter la directive de la honte !
, signé par Anafé, APDHA, Arci, ATMF, La Cimade , Gisti, IPAM, LDH-Belgique, Migreurop,
Statewatch
Disponible en français, italien, anglais, espagnol sur le site de Migreurop
http://www.migreurop.org/article1330.html
10 décembre 2008 après l'adoption de la directive "retour" : La directive de la honte n’est
pas conforme aux droits fondamentaux. Exigeons son retrait !
Disponible en français, anglais, espagnol sur le site de Migreurop
http://www.migreurop.org/article1336.html
LETTRES OUVERTES
8 juillet 2008 Lettre ouverte sur les tragédies en mer. Réponse à un courrier adressé au
réseau par le député européen Simon Busuttil, à propos des procédures de sauvetage en
mer et du rôle de l’agence européenne Frontex.
http://www.migreurop.org/article1299.html
décembre 2008. Dans le cadre de l’activité du groupe de travail sur les accords de
réadmission, lettre ouverte adressée aux Présidents du Conseil de l’Union et de la
Commission européenne : Pour la transparence dans la négociation et dans
l’application des accords communautaires de réadmission. La lettre a été signé par 80
associations internationales http://www.migreurop.org/article1348.html
6-SITE INTERNET
Il contient l’ensemble des textes de Migreurop (présentation du réseau, textes fondateurs,
communiqués, interventions lors de colloques…).
Il recense également de très nombreuses initiatives européennes sur le thème des
migrations et de l’enfermement et plusieurs descriptions de lieu d’enfermement (rubrique
camp en Europe et ailleurs).
Mis à jour très régulièrement, il rassemble tous les informations relatives au projet
« Observatoire des frontières » (campagne droit de regard, group de travail sur les accords
de réadmission, etc)
Une rubrique traite aussi de l’externalisation de l’asile avec une partie historique et
différentes analyses.
Le site de Migreurop est enfin un véritable site ressource car il recense de très nombreux
sites Internet ainsi que récolter les rapports publiés au tour de l’enfermement.
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7-CARTE DES CAMPS
Pour sensibiliser l’opinion contre la création des camps aux frontières de l’Europe, Migreurop
a choisi de donner à voir la réalité des camps. La « carte des camps en Europe et à ses
frontières », diffusée pour la première fois lors du Forum social européen de Paris en
novembre 2003, a été depuis reproduite dans une cinquantaine de publications, en trois
langues. Devenue la « carte de visite » du réseau, elle est régulièrement actualisée grâce
aux informations fournies par ses correspondants. Ses versions successives, avec la
multiplication des points représentant les camps, traduisent donc aussi bien la dramatique
généralisation du phénomène de l’enfermement des migrants que l’intensification des liens
que le réseau a progressivement tissés avec de nouveaux partenaires.
Migreurop
a
publié
en
2007
la
4ème
version
de
la
carte
des
camps.
http://www.migreurop.org/rubrique45.html
En 2008 la dernière version de la Carte des Camps a été imprimée en 2000 copies.
Au delà de leur diversité, les lieux d'enfermement présentent des caractéristiques communes. La
première tient à leurs occupants : exclusivement étrangers (hors Union européenne), ils ne sont
coupables d'aucun autre délit que d'avoir enfreint ou tenté d'enfreindre les règles de franchissement
des frontières. La deuxième est la disparition de l'individu au profit du groupe : dans les camps ce sont
des populations de « clandestins » ou de « migrants illégaux » qui sont « gérées » et non des
individus aux trajectoires singulières. Enfin, troisième constante, il paraît impossible d'assurer, dans
ces lieux de relégation, le respect des droits fondamentaux. D'abord parce que la liberté de se
mouvoir est entravée, mais aussi du fait de l'absence de respect des droits d'asile, à la vie privée et
familiale, ou des mineurs. Sans computer les traitements inhumains et dégradants quasi
systématiques. L'enfermement des étrangers pratiqué aujourd'hui en Europe n'est pas destiné à
sanctionner. Il est destiné à communiquer sur une gestion efficace des populations immigrées qu'il
faut à tout prix maîtriser. Il s'agit d'une sorte de contrat passé entre l'Etat et la société, par lequel l'Etat
offre une garantie de sécurité. Là réside l'explication de cette réinvention des camps, que les Etats
membres s'emploient à légitimer. L'enfermement s'inscrit dans une série de mesures qui, sous
l'appellation de « politique commune d'asile et d'immigration », s'oriente vers la sous-traitance aux
Etats frontaliers du contrôle des entrées vers l'Union européenne.
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