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Ville de Morlaix
VILLE DE MORLAIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU JEUDI 17 DECEMBRE 2009 Département du Finistère Date de convocation 10 décembre 2009 Question n° DUT 09.06.02 Rapporteur : Bernard GUILCHER Nombre de conseillers en exercice 33 Président : Jean FLEURY Etaient présents : Jean FLEURY ; Bernard GUILCHER ; Michel SALOU ; Annie PIRIOU ; Jean-Charles POULIQUEN ; Marie SIMON GALLOUEDEC ; Georges AUREGAN ; Alain TIGREAT ; Jean-Yves TANGUY; Gilles BAILLET ; Chantal MINGAM ; Jean-Luc MOIRCY ; Anne-Marie QUEMENER ; Yann LE GALLIC ; Jocelyne MORVAN ; Bruno LE TUAL ; Aude MORVAN ; Marlène TILLY ; Anne-Blandine HELIAS ; Erwan CHEVALIER ; Yvon PREMEL ; Guillemette QUERE ; Michel LE SAINT ; Elisabeth BINAISSE ; Jean-Philippe BAPCERES ; Blanche MAGARINOS-REY ; Jean-Louis REUNGOAT ; Françoise ABALAIN ; Gwenegan BUI. Nombre de conseillers présents 29 Ont donné procuration : Sandrine DUPONT à Jean FLEURY ; MariePaule CREACH à Jocelyne MORVAN ; Sylvain ESPITALIER à Françoise ABALAIN Nombre de conseillers votants 32 Absente : Agnès LE BRUN Secrétaire de séance : Erwan CHEVALIER. > CLASSEMENT DE DIVERSES VOIES DANS LA VOIRIE COMMUNALE – MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES Le tableau de classement des voies communales, répertorie l’ensemble des voies incorporées dans le domaine public communal ainsi que les caractéristiques de celles-ci. Sa dernière mise à jour remonte à une délibération du conseil municipal intervenue le 15 décembre 1988, bien que depuis lors plusieurs voies aient fait l’objet d’une décision de classement dans la voirie communale. Par ailleurs, la Ville de Morlaix a aménagé diverses voies, notamment dans les lotissements, sans qu’aucun acte de classement n’ait consacré leur appartenance au domaine public communal. La Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 dite « de simplification du droit » a modifié l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière relatif au classement et au déclassement des voies communales. Désormais, le classement d’une voie est dispensé d’enquête publique préalable, dès lors que ce classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité : - prononcent, sans enquête publique préalable, le classement dans la voirie communale de diverses voies aménagées par la Ville, à savoir : Rue Armand Rousseau Venelle de la Fouasserie Rue des Cèdres Impasse de l'Ile Louët Rue Jean Monnet 96 ml 60 ml 175 ml 313 ml 211 ml Impasse de l'Ile Noire Rue des Pervenches Rue Léonard De Vinci Impasse des Chevreuils Résidence du Pont Bellec Rue de Botloré Impasse Fanch Gourvil (1889-1984) Rue de l'Ile aux Dames Impasse Dr Lefèbvre Rue Maurice Denis Impasse Saint Augustin Rue Henri Matisse Rue Alfred Le Bars (1888-1984) Rue de Réo Rue de Göttingen Rue de l'Ile Stérec Venelle de la fouasserie Allée du cimetière Venelle du Queffleuth Hameau du Clos des Futaies Impasse des Genettes Impasse Georges Brassens Venelle Saint Jean Impasse Félix Pyat Rue de l'Ile Callot Rue de l'ile Verte Route de Sainte Sève Rue des Hermines Rue de Parc Hamon Rue Pors Lan Rue Bouestard de la Touche 53 ml 100 ml 362 ml 103 ml 237 ml 233 ml 84 ml 408 ml 90 ml 178 ml 78 ml 222 ml 52 ml 440 ml 168 ml 115 ml 60 ml 108 ml 76 ml 151 ml 63 ml 38 ml 45 ml 30 ml 522 ml 245 ml 164 ml 437 ml 278 ml 505 ml 85 ml étant précisé que le classement ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies ; - approuvent la mise à jour du tableau de classement des voies communales, afin d’y intégrer l’ensemble des voies classées depuis le 15 décembre 1988 ; fixent la longueur totale des voies communales à 112 046 mètres. Le Maire, Agnès LE BRUN Certifié exécutoire Compte-tenu de la transmission en Sous-Préfecture le de la publication le
