CR 24/05/2011 - Mairie de Saint Pavace

Conseil municipal du 24 mai 2011 - 20h30
L’an deux mil onze, le vingt quatre mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance publique sous la présidence de M.
Philippe POUMAILLOUX, Maire.
Etaient présents : MM. POUMAILLOUX, CREVEL, MOSER, COUSIN, Mme BOUQUET, adjoints,
Mmes LALOS, GONCALVES, QUILLE, REDUREAU, PHILIPPO - MM. GARNIER, SAENE,
DUBOIS, PASSELAIGUE conseillers.
Absents excusés : Mmes CHABAGNO, SESBOUE, MM.BOUHAMIDI, LEVEAU
Procurations : Secrétaire : M GARNIER
Convocation et affichage : 18/05/2011 Conseillers en exercice : 18 Présents : 14 Votants : 114
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Chaque conseiller municipal ayant reçu un exemplaire du compte-rendu de la séance précédente, les grandes
lignes du dernier conseil municipal sont rappelées. Aucune remarque n’est faite.
2011/030 - Schéma départemental de coopération intercommunale
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, présenté le 26 avril à la
commission départementale de la coopération intercommunale, est soumis aux conseils municipaux
des communes concernées qui donne leur avis dans un délai de 3 mois.
Les documents sont consultables sur le portail des communes (www.communes-de-la-sarthe.eu).
Monsieur le Maire apporte les commentaires suivants :
Le maintien de St Pavace au sein de la CDC Rives de Sarthe est conforme à notre souhait et à
l’engagement pris par l’équipe municipale en 2008 « de participer activement au sein de la CDC Rives
de Sarthe ».
Le projet de schéma proposé par M. le Préfet, n’exclut pas de continuer une réflexion quant au
devenir à moyen ou long terme de notre CDC.
Ultérieurement et selon la décision finale de la CDC de L’Antonnière, nous aurions 4 possibilités :
- Se regrouper avec l’Antonnière, conformément à l’hypothèse envisagée lors de la création de
la CDC en 2000, et qui serait un regroupement très cohérent.
- Se regrouper avec la CDC des Portes du Maine
- Se rattacher à la communauté urbaine de Le Mans Métropole
- Ou bien sûr rester autonome
En conclusion, le conseil municipal donne un avis favorable à la proposition de M. Le Préfet quant au
maintien de la CDC Rives de Sarthe dans sa forme actuelle.
Jean Claude Moser souligne que le schéma départemental comporte un volet concernant les syndicats
intercommunaux, et notamment les syndicats d’eau. Il est probable que le SIDERM, syndicat d’eau
potable auquel nous appartenons aura à mener une réflexion, si ce n’est en cours, pour un
rattachement notamment avec le service d’eau potable du Mans.
CR 2011-05-24.doc
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2011/031 – Transfert de compétence et modification des statuts de la CDC Rives de Sarthe
La commission aménagement de l’espace/développement économique de la Communauté de
Communes des Rives de Sarthe a décidé la prise en charge des études et prestations liées à la
rédaction d’un Plan Intercommunal de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics.
Le conseil communautaire, en séance du 18 Avril dernier, a délibéré en ce sens. Toutefois, les statuts
actuels de la Communauté de Communes des Rives de Sarthe ne permettent pas l’application de cette
décision, qui relève, pour l’heure, de la compétence générale des communes. De même, le conseil
communautaire a proposé la révision de certains éléments statutaires afin de les faire correspondre
aux compétences exercées.
Aussi, par délibération n°2011-042, la Communauté de Communes des Rives de Sarthe a décidé les
modifications suivantes de ses statuts :
-Sous chapitre aménagement de l’espace, ajout de :
« Etudes et élaboration d’un Plan Intercommunal d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics,
la mise en œuvre du programme d’actions restant de compétence communale ».
-Sous chapitre action sanitaire et sociale, suppression de :
« Actions d’intérêt communautaire en faveur des demandeurs d’emplois, dans le cadre de la maison
de l’emploi, du PAIO, de la mission locale »
-Sous chapitre action en faveur du développement sportif, éducatif, culturel et de loisirs, suppression
de la mention
« …pour leurs besoins exceptionnels (podium, barrières, etc...) » au sein de la compétence
« Acquisition de matériel et d’équipement pouvant être mis à la disposition des communes… »
- A l’article 4.2, prise en compte des modifications de l’article L5214-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, avec :
« Conformément à l'article L 5214.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les ressources
de la communauté de communes sont :
- Les ressources fiscales mentionnées au II ou, le cas échéant, au I de l'article 1379-0 bis du code
général des impôts, ainsi que celles mentionnées au V du même article.
- Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la communauté de communes ;
- Les sommes qu'elle reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en
échange d'un service rendu ;
- Les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes ;
- Le produit des dons et legs ;
- Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ;
- Le produit des emprunts ;
- Le produit du versement destiné aux transports en commun prévu à l'article L. 2333-64, lorsque la
communauté est compétente pour l'organisation des transports urbains ;
- La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et le reversement du Fonds
national de garantie individuelle des ressources.
Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ces modifications
de statuts, qui constituent transferts de compétences à la Communauté de Communes des Rives de
Sarthe, supposent délibération concordante des communes membres. La Communauté de
Communes des Rives de Sarthe a donc notifié à la commune sa décision et sollicite l’avis du conseil
municipal quant à cette modification de statuts.
Le conseil municipal,
CR 2011-05-24.doc
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Considérant que la commune de St Pavace est membre de la Communauté de Communes des Rives
de Sarthe,
Vu les articles L 5211-17 et L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2011_042 de la Communauté de Communes des Rives de Sarthe, notifiée le 3
Mai 2011.
A l’unanimité, se déclare favorable au transfert de compétences tel qu’exposé, à la Communauté
de Communes des Rives de Sarthe, ainsi qu’à la modification de statuts afférente.
2011/032 – Acquisition d’un garage
La commune loue un garage d’environ 50 m² derrière les ateliers municipaux, rue de
Touraine, appartenant à la société PALVI. Situé en fond de la parcelle cadastrée AM 54, et
accolé au bâtiment d’Euro master, il ne dispose pas d’accès direct sur la rue.
Considérant l’estimation des Domaines, il est proposé de négocier l’acquisition de ce local
pour un prix de 8 000 € plus les frais.
Le conseil municipal décide :
- de charger le Maire de faire cette offre au propriétaire.
- en cas d’accord, d’autoriser le Maire à signer l’acte notarié.
Une inscription au budget sera présentée lors d’un prochain conseil, en utilisant la ligne
dépenses imprévues.
2011/033 – Lotissement communal : division de parcelles
Proposition de modifier le permis d’aménager pour proposer 6 parcelles plus petites, en
divisant 3 lots (16-17-40).
Nous sommes dans l’attente de l’estimatif des travaux supplémentaires.
Ce dossier sera étudié en commission urbanisme et une solution sera proposée à un prochain
conseil municipal.
2011/034 - Personnel : ratio de promotion
Conformément à l’article 49 de la loi 84-53 du 26/01/1984 modifiée, relatives à la fonction publique
territoriale, il appartient au conseil municipal de fixer, après avis du comité technique paritaire, le
taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents « promouvables » le nombre de
fonctionnaires promus à ce grade.
Vu l’avis favorable du comité technique paritaire du 21/12/2010,
Le conseil municipal décide de fixer pour 2011 le taux de promotion comme suit :
Grade d’origine
Grade d’avancement
Ratio « promu/promouvables »
Adjoint administratif 1è classe
Adjoint adm. principal 2è classe
100 %
CR 2011-05-24.doc
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2011/035 - Personnel : création et suppression de poste
Afin de nommer l’agent titulaire promouvable à ce grade, il conviendrait à compter du 1er juillet 2011
de créer au budget un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et de
supprimer le poste actuel d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet.
Vu le budget communal 2011, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’ouvrir un
poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet et de supprimer un poste
d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet.
2011/036 - Tirage au sort des jurys d’assises
- Mme BEZOMBES Palma – née le 13/12/1957 à Mouseron (Belgique) - 18 square du Pâtis
- Mme CERISIER Evelyne épouse DEVAUX – née le 5/4/1949 à Le Mans – 14 allée du Grand Château
- Mme LE FRANçOIS Ghislaine épouse SAUVAGE – née le 6/11/1954 à Fontenay en Parisis- La
Verdure
Compte-rendu des commissions et de la CDC
-
Communauté de communes
o Semaine de Fun : remerciements aux bénévoles
o Rampe : réunion publique le 6 juin 20h à St Pavace
-
Commission Animation communication
o Le flash de printemps est distribué
o Jury communal de fleurissement début juillet
-
Commission familiale et scolaire
o Invitation au 10ème anniversaire du CME le 3 septembre
o CME : le 11/5 visite de l’Assemblée Nationale et du Panthéon avec 47 enfants des 4
communes
o Dernier CME de l’année et départ des six 6ème le jeudi 30 juin
o Rencontre des représentants de parents d’élèves le 21 juin
-
Commission voirie
o Rue du Monnet : première réunion avec le maître d’œuvre
o Chemin des Aillandes achevé
o Entretien voirie 2011 : suite à la consultation et à l’analyse des 5 offres reçues,
l’entreprise HRC est retenue pour un montant de 52 906 € TTC.
 M. le Maire est autorisé à signer le marché
o Une consultation a été réalisée pour la modernisation de l’éclairage public du parking
de la salle de loisirs, permettant une économie d’énergie. Le devis sera précisé avec
CEGELEC. En complément, un devis est également demandé pour prolonger
l’éclairage public entre la rue du Petit Vignard et le cimetière. Des crédits ont été
inscrits au budget 2011.
-
Commission urbanisme
Enquête publique pour la modification du PLU du 14 juin au 18 juillet
Signature de l’acquisition de la maison 2 rue des Caillères le 1er juin
CR 2011-05-24.doc
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-
Commission bâtiments
Une visite des bâtiments a été faite le samedi 14 mai, pour recenser les travaux à prévoir.
Chaque conseiller a été destinataire du compte-rendu.
Informations
- Présentation du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) le 18/05/2011 : orientations pour les
15/20 ans à venir. Le SCOT (sortie prévue en 2013) devra être transcrit dans les 3 ans maxi dans notre
PLU.
- densité des constructions en adaptation du Grenelle de l’environnement : limiter la
consommation d’espaces agricoles ou naturels.
- Déterminer des espaces (coulées vertes) non affectés à la construction.
- Pour améliorer les déplacements lieu d’habitat / lieu d’emploi : privilégier des zones
constructibles dans des lieux desservis par des transports collectifs.
- Prédéterminer les zones de création de grandes « surfaces » (supérieures à 1000 m² de surface
commerciale)
- A ce jour chaque commune ou groupement de communes crée « ses zones d’activité » ;
demain le SCOT fixera des lieux privilégiés pour les créations de nouvelles zones.
Le Document d’orientation et d’objectifs et le Document d’aménagement commercial seront
élaborés d’ici 2013.
Aujourd’hui, comme demain, il est important que nous soyons tous à l’écoute de ce qui se
construit, attentifs et participants. (Consulter www.paysdumans.fr rubrique SCOT)
Noms des élus
Signatures
Noms des élus
Philippe
POUMAILLOUX
Patricia LALOS
Claude CREVEL
Jacky GARNIER
Michelle
BOUQUET
Norreddine
BOUHAMIDI
Anne-Gaëlle
CHABAGNO
Absente excusée
Odile SESBOÜÉ
Philippe COUSIN
Elisabeth QUILLE
Jean-Claude
MOSER
Jean-Marie
DUBOIS
Nathalie
GONÇALVES
Philippe SAENE
Maryse
REDUREAU
Marianne
PHILIPPO
Philippe LEVEAU
Absent excusé
CR 2011-05-24.doc
Signatures
Absent excusé
Absente excusée
Max
PASSELAIGUE
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