A une séance régulière du conseil municipal de la Ville de Bedford

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À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à l'Hôtel-deVille de Bedford, le 2 février 2016, à 19h00, à laquelle étaient présents son Honneur le
maire Yves Lévesque, et les conseillers Michel St-Louis, Luc Gnocchini, Chantal
Fontaine, Normand Déragon, Claude Jetté et Mona Beaulac, tous membres dudit conseil
et formant quorum sous la présidence du maire Yves Lévesque.
Le directeur général, Guy Coulombe, et l’adjointe réceptionniste, Marie-Claude Bélisle,
sont également présents à la dite séance.
16-02-28
Adoption des
minutes 12
janvier 2016
Proposé par le conseiller Mona Beaulac
Appuyé par le conseiller Normand Déragon
Que ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2016.
ADOPTÉ
16-02-29
Commandite
Allan Arless
Considérant que le tournoi d’hockey Allan Arless permet des retombées économiques
dans la ville de Bedford;
Considérant que la ville de Bedford se doit d’être équitable pour tous les organismes;
Proposé par le conseiller Mona Beaulac
Appuyé par le conseiller Claude Jetté
Que ce conseil accorde une subvention au montant de 1 000$ en demandant à ce que,
pour les autres années, l’organisation demande aux autres municipalités.
ADOPTÉ
16-02-30
Autorisation
signature
convention
collective 20162017-2018
Proposé par le conseiller Luc Gnocchini
Appuyé par le conseiller Chantal Fontaine
Que ce conseil entérine l’entente de principe conclue entre le Syndicat Unifor et la Ville
de Bedford en matière de renouvellement d’une convention collective pour les années
2016, 2017 et 2018, et autorise le maire et le directeur général à signer le dit document
de renouvellement.
ADOPTÉ
16-02-31
Autorisation DG
/ membre
ADGMQ
Considérant qu’il est important de faire partie d’un réseautage avec d’autres villes
semblable à la nôtre;
Proposé par le conseiller Chantal Fontaine
Appuyé par le conseiller Claude Jetté
Que ce conseil autorise le directeur général à adhérer à l’ADGMQ pour un montant
780$ avant taxes ainsi qu’à une assurance juridique au montant de 162$ taxes incluses.
« Le directeur général de la Ville de Bedford certifie que les crédits budgétaires sont
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suffisants aux fins de la présente dépense ».
ADOPTÉ
16-02-32
Location
nouveau
photocopieur
Considérant que la ville de Bedford a reçu deux offres de service pour un nouveau
photocopieur à l’hôtel-de-ville;
Proposé par le conseiller Normand Déragon
Appuyé par le conseiller Chantal Fontaine
Que ce conseil accepte l’offre de Konica Minolta pour un montant de 4 280,40$ taxes
en sus, annuellement, pour une période de 60 mois.
« Je, directeur général de la ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont
suffisants aux fins de la présente dépense ».
ADOPTÉ
16-02-33
Bourse MasseyVanier
Proposé par le conseiller Mona Beaulac
Appuyé par le conseiller Claude Jetté
Que ce conseil accorde, en 2016, une bourse d’études de 250$ à un (e) étudiant (e) de
l’école Massey-Vanier, résidant dans la ville de Bedford.
« Je, directeur général de la ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont
suffisants aux fins de la présente dépense ».
ADOPTÉ
16-02-34
Échange
culturelle
Kensington
Proposé par le conseiller Luc Gnocchini
Appuyé par le conseiller Michel St-Louis
Que ce conseil autorise l’utilisation gratuite, les 26, 27 et 28 février de la salle ArlèneMurray ainsi que la cuisine pour la tenue des activités reliées à l’Échange culturelle de
hockey Bedford / Kensington.
Que les conseillers suivants assistent aux événements :



le souper vendredi soir à 18h00 : Normand Déragon et Michel St-Louis;
les cérémonies d’ouverture sur glace, samedi soir à 18h00 : Normand Déragon
et Michel St-Louis;
le banquet du dimanche soir, 18h00 : Mona Beaulac.
ADOPTÉ
16-02-35
Commandite /
Programme
souvenir CPA
Proposé par le conseiller Chantal Fontaine
Appuyé par le conseiller Claude Jetté
Que ce conseil autorise l’achat de 1 page de publicité, à raison de 200$, à paraître dans le
programme du spectacle du Club de patinage artistique de Bedford.
« Je, directeur général de la Ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont
suffisants aux fins de la présente dépense ».
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16-02-36
Entente de
confidentialité
ADOPTÉ
Proposé par le conseiller Mona Beaulac
Appuyé par le conseiller Chantal Fontaine
Que ce conseil autorise le directeur général ainsi que le maire de la ville de Bedford à
signer l’entente de confidentialité entre le Canton de Bedford, Graymont en ce qui
concerne le Projet Héritage.
ADOPTÉ
Suite à rencontre du comité intermunicipal des incendies du 20 janvier 2016;
16-02-37
Com. Intermuni.
Incendie / Rec.
16-235
Considérant que lorsqu’un code 10 « alarme diverse » est annoncé sur les territoires de
Bedford (ville et canton), il n’y a pas d’entraide automatique;
Considérant que pour les territoires de St-Ignace de Stanbridge et de Stanbridge-Station
un tel code implique de l’entraide automatique;
Considérant que cela engendre des coûts inutiles pour une bonne partie de ces territoires;
Proposé par le conseiller Claude Jetté
Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini
Que la ville de Bedford autorise Monsieur Ralph Gilman à modifier le protocole afin
que les codes 10 n’impliquent plus d’entraide automatique sur tout le territoire desservie
par le SSI sauf pour le 1er et 2e rang de St-Ignace-de-Stanbridge, où il sera maintenu.
ADOPTÉ
16-02-38
Com. Intermuni.
Incendie / Rec.
16-236
Proposé par le conseiller Claude Jetté
Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini
Que le conseil de la ville de Bedford entérine la recommandation 16-236 du comité
intermunicipal des incendies, soit :
Que ce comité recommande l’embauche de Mme Allison Rainville à titre de pompier.
ADOPTÉ
16-02-39
Com. Intermuni.
Incendie / Rec.
16-237
Proposé par le conseiller Luc Gnocchini
Appuyé par le conseiller Claude Jetté
Que le conseil de la ville de Bedford entérine la recommandation 16-237 du comité
intermunicipal des incendies, soit :
Que ce comité demande à chacune des municipalités de se positionner sur l’intégration
à 100% de St-Ignace-de-Stanbridge au sein de la brigade.
Ce conseil est en faveur de ce partenariat.
ADOPTÉ
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16-02-40
Com. Intermuni.
Incendie / Rec.
16-238
Proposé par le conseiller Mona Beaulac
Appuyé par le conseiller Claude Jetté
Que le conseil de la ville de Bedford entérine la recommandation 16-238 du comité
intermunicipal des incendies, soit :
Considérant que M. André Dulude consent à assister au colloque sur la Sécurité civile
et incendie qui doit avoir lieu au Centre des Congrès de Québec les 15, 16, et 17
février 2016;
Considérant qu’il est opportun pour nos municipalités de participer à ce Colloque;
D’inscrire Monsieur André Dulude afin de participer au Colloque.
ADOPTÉ
16-02-41
Ass. Panda BM /
Lave-auto
Conditionnelle à l’acceptation de l’Association des pompiers volontaires de Bedford et
Régions;
Proposé par le conseiller Claude Jetté
Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini
Que ce conseil autorise l’Association Panda Brome-Missisquoi à procéder à un laveauto le 16 juillet 2016, de 10h à 16h, au stationnement de la caserne avec la permission
d’utiliser l’équipement pour lave-auto du service des incendies. En cas de pluie,
l’événement sera reporté le 23 juillet 2016.
ADOPTÉ
16-02-42
Déplacement
poteau HQ
Considérant que la ville de Bedford doit déplacer un poteau d’Hydro-Québec sur la rue
Rivière;
Considérant que la ville de Bedford a reçu une évaluation préliminaire du coût des
travaux par Hydro-Québec;
Considérant que la ville de Bedford doit signer cette évaluation afin de poursuivre les
travaux d’ingénierie;
Proposé par le conseiller Mona Beaulac
Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini
Que ce conseil autorise le directeur général à signer cette évaluation préliminaire afin
de poursuivre les travaux d’ingénierie.
ADOPTÉ
16-02-43
Mandat / devis
changement des
aérateurs / usine
d’épuration
Considérant que la ville de Bedford a reçu qu’une seule soumission pour la
préparation des documents d’appel d’offre pour le changement des aérateurs à l’usine
d’épuration;
Proposé par le conseiller Chantal Fontaine
Appuyé par le conseiller Claude Jetté
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16-02-43 (suite)
Mandat / devis
changement des
aérateurs / usine
d’épuration
Que ce conseil accorde le mandat à Tetra-Tech Qi Inc. au montant de 18 900$ taxes en
sus. Que les frais supplémentaires pour des extras devront résulter de circonstances
extraordinaires qui étaient imprévisibles lors de la préparation de l’offre de service.
« Je, directeur général de la ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont
suffisants aux fins de la présente dépense ».
ADOPTÉ
16-02-44
Maison des
jeunes /
demande
gratuité
Proposé par le conseiller Claude Jetté
Appuyé par le conseiller Mona Beaulac
Que ce conseil prête gratuitement la salle Arlène-Murray, samedi le 26 mars 2016 de 12h00
à 18h00 à la Maison des jeunes pour leur repas spectacle annuel qui leur sert de levée de
fonds.
ADOPTÉ
16-02-45
Projet train
OCÉAN
Proposé par le conseiller Mona Beaulac
Appuyé par le conseiller Claude Jetté
Que ce conseil appui la ville d’Amqui pour son projet « Le Train OCÉAN 150 » qui
permettrait au nouveau Premier Ministre, M. Justin Trudeau, la traversé du pays d’un
océan à l’autre par train, pour les célébrations du 150ième anniversaire du Canada.
ADOPTÉ
16-02-46
Adoption
politique
familiale
Considérant qu’il est important pour une ville de pouvoir compter sur une politique
familiale;
Considérant que cette dernière permet d’orienter et de supporter le conseil dans ses prises
de décisions;
Considérant que la politique familiale nous aide à supporter les parents dans leur rôle, à
améliorer la qualité de vie des familles ainsi qu’à leur offrir des environnements saints;
Proposé par le conseiller Claude Jetté
Appuyé par le conseiller Chantal Fontaine
Que ce conseil adopte la politique familiale de la Ville de Bedford 2016-2021.
ADOPTÉ
16-02-47
Adoption budget
2016 de l’OMH
Proposé par le conseiller Chantal Fontaine
Appuyé par le conseiller Michel St-Louis
Que ce conseil approuve le rapport d’approbation du budget 2016 de l’Office
Municipal d’Habitation, daté du 28 janvier 2016, faisant état d’une contribution de la
Ville de Bedford de 23 310$.
Le paiement sera répartit en 4 versements comme suit :
1er versement :
3 février 2016
5 827.50$
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16-02-47 (suite)
Adoption budget
2016 de l’OMH
2e versement :
3 mai 2016
5 827,50$
3e versement :
4e versement :
3 septembre 2016
3 novembre 2016
5 827,50$
Les sommes dues suite aux corrections
apportées au budget au courant de l’année
« Je, directeur général de la ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont
suffisants aux fins de la présente dépense ».
ADOPTÉ
16-02-48
Renouvellement
mandat / membre
CCU
Considérant que les mandats de messieurs Raymond Carpentier et Pierre Bouchard, à
titre de membres du Comité consultatifs d’urbanisme, sont échus;
Proposé par le conseiller Chantal Fontaine
Appuyé par le conseiller Claude Jetté
Que la ville de Bedford :


renouvelle pour une période additionnelle de un an le mandat de monsieur
Raymond Carpentier;
renouvelle pour une période additionnelle de deux ans le mandat de monsieur
Pierre Bouchard.
ADOPTÉ
16-02-49
Comptes
mensuels
Proposé par le conseiller Normand Déragon
Appuyé par le conseiller Michel St-Louis
Que ce conseil autorise le paiement des comptes mensuels totalisant la somme de
359 553,98$ mentionnés sur la liste présentée aux membres du conseil de la Ville de
Bedford, le 2 février 2016.
« Je, directeur général de la ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires sont
suffisants aux fins de la présente dépense ».
ADOPTÉ
Proposé par le conseiller Claude Jetté
Appuyé par le conseiller Mona Beaulac
Que la séance soit levée à 20h55.
ADOPTÉ
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Maire
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Directeur général