plan de prevention

LE PLAN DE PREVENTION
DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME
Octobre 2011
CHAMP D’APPLICATION DE LA PREVENTION DES DECHETS
RÉDUISONS VITE
NOS DÉCHETS,
ÇA DÉBORDE.
PREVENTION DES DECHETS
Extraction
Fabrication
Transport
Distribution
Réduction à la source
Achat
GESTION DES DECHETS
Réutilisation
Réemploi
Tri
Collecte
Recyclage
Traitement
Valorisation
Consommation
responsable
« MINIMISATION » des déchets
Dans les législations européenne et
française en matière de déchets, la prévention des déchets constitue une politique prioritaire. Par conséquent, elle figure au premier rang des thématiques à
développer dans le cadre du Plan
Départemental
d’Elimination
des
Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA)
révisé et adopté en 2007.
Avec la création du dispositif «Plan
de prévention» au sein de l’ADEME, les
Conseils généraux volontaires disposent
désormais d’un outil efficace pour
dynamiser cette politique sur leur département.
Ainsi, le Conseil général de la
Somme s’est engagé dans ce dispositif
en 2010 pour une durée de 5 ans. Son
objectif principal est de couvrir 80 % de
la population par des programmes
locaux de prévention portés par les EPCI
ayant la compétence collecte et/ou
traitement des déchets. Il vient en complément d’une démarche d’exemplarité
du Département en matière de prévention des déchets.
La prévention concerne l’ensemble des actions amont
visant à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits ou à
améliorer leur caractère valorisable (à gauche des pointillés sur le
schéma).
Elle implique un véritable changement de nos pratiques en
matière de production, de distribution, de consommation et de réutilisation des produits.
Elle vient en complément de l’approche gestion des déchets
(à droite des pointillés) déjà développée dans les collectivités
(collecte, tri valorisation et élimination des déchets). A noter que le
compostage domestique (à domicile) fait partie de cette politique.
LES OBJECTIFS DE LA PREVENTION
• Réduire la production des «ordures ménagères et assimilées» d
e 7 % en 5 ans (objectif de la loi Grenelle I et des programmes de
prévention)
• Maîtriser la hausse des coûts du service public de collecte et de
traitement des déchets ménagers (un déchet évité a un coût nul
pour la collectivité)
• Promouvoir l’éco-conception, la consommation responsable ou
durable, la prolongation de la durée de vie des biens de consommation par le recours à la réparation, aux dons, à la location…
• Limiter et/ou lutter contre le gaspillage
• Développer des actions liées à la réduction des déchets et présentant un intérêt économique pour les habitants
UN TRAVAIL EN MODE PROJET
La conduite du Plan de prévention s’inscrit typiquement dans une démarche projet incluant :
•
•
•
•
•
•
une forte mobilisation des acteurs (externes et internes) au démarrage et lors de toute la conduite du projet,
la réalisation d’un état initial du territoire décliné en terme de forces et faiblesses vis-à-vis de la prévention des déchets,
l’élaboration d’un plan d’action adapté à l’état initial et aux propositions des partenaires,
la définition d’objectifs chiffrés et d’indicateurs de suivi et d’évaluation,
la mise en œuvre des actions selon le principe d’amélioration continue,
un accompagnement financier de l’ADEME en fonction de l’atteinte des objectifs.
Les fiches techniques « ENVIRONNEMENT »
LE PLAN DE PREVENTION
DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
DU CONSEIL GENERAL DE LA SOMME
LE PLAN DE PREVENTION DES DECHETS DE LA SOMME
A l’issue de la première année et de la phase de
diagnostic, un plan d’actions a été élaboré et approuvé
par l’Assemblée départementale en juin 2011.
Il comporte 5 actions thématiques :
• Limiter le gaspillage alimentaire et développer le com•
•
1. Développer les programmes locaux de prévention
dans les EPCI de la Somme
Objectif : couvrir 80 % de la population par des programmes de prévention.
Nombre d’actions : 7
Cible : EPCI non engagés dans un programme de
prévention
2. Faciliter le développement d’actions de prévention
sur le territoire
Objectif : réduction de 7 % des ordures ménagères
assimilées grâce à la mobilisation d’une cinquantaine
de partenaires à travers des groupes de travail thématiques, d’un réseau départemental et l’organisation de formations.
Nombre d’actions : 8
Cible : EPCI engagés, associations, chambres consulaires, voire entreprises.
3. Faire du Conseil général un acteur exemplaire de la
prévention des déchets
Objectif : réduire les déchets produits par le Département.
Nombre d’actions : 4
Cible : Services du Conseil général et Collèges.
4. Sensibiliser à la prévention des déchets
Objectif : faciliter l’atteinte des objectifs
réduction.
Nombre d’actions : 2
Cible : Les habitants du Département
QUELQUES ACTIONS PHARE DU PLAN
de
5. Evaluer le développement de la prévention
Objectif : bénéficier d’une évaluation précise de la
politique menée sur l’ensemble du territoire
Nombre d’actions : 2
•
•
•
•
•
•
postage dans les collèges voire les Etablissements médico-sociaux.
Créer de nouvelles ressourceries et développer l’activité des acteurs du réemploi existant.
Réaliser un guide du réemploi, de la location et de la
réparation.
Réduire de 15 % en 5 ans les consommations de papier
du Conseil général.
Sensibiliser les habitants dont les usagers des
services sociaux à travers des manifestations ponctuelles.
Former les EPCI, les élus, les techniciens à la prévention
des déchets.
Réaliser en 2011 et 2014 deux enquêtes d’opinion pour
l’évaluation du développement de la politique de prévention des déchets.
Orienter la mission bio-déchets de la Chambre
d’Agriculture de la Somme vers le compostage de
proximité.
Développer et favoriser des actions d’animation sur
tout le territoire notamment dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets.
LES AIDES DU CONSEIL GENERAL
√ 50 % du montant HT de l’opération (aide plafonnée à
50 000 €) pour tout projet local inscrit dans les objectifs du
plan départemental de prévention des déchets.
Maîtres d’ouvrages : collectivités ou associations. Ces
aides sont conditionnées à l’engagement du maître
d’ouvrage dans un programme local de prévention.
Exemples : études et communication, campagne de
compostage domestique ou de proximité, développement d’une filière de réemploi, mise en place d’une
redevance spéciale ou incitative.
CONTACTS
EN SAVOIR PLUS
Conseil général de la Somme
Direction de l’environnement
Frédéric PICOT
[email protected]
Tél. : 03 22 71 82 24
Consulter les informations
et les documents en téléchargement
sur le site www.somme.fr
Rubriques : Développement durable et Publications
BP 2615
80026 Amiens Cedex 1
Télécopie : 03 22 71 81 59
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