Vos droits à l`assurance maladie - CRI-Bij

Prendre soin de sa santé – septembre 2016
PRÉSENTATION DE DISPOSITIF
VOS DROITS À L’ASSURANCE MALADIE
Vous travaillez, êtes sans emploi ou poursuivez des études, votre protection sociale va
dépendre de votre statut.
Salarié
Si vous êtes salarié, vous bénéficiez des prestations des assurances maladie, maternité,
invalidité, décès, et accidents du travail-maladies professionnelles, sous réserve de remplir
certaines conditions.
Plus d’information :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situationprofessionnelle/index_moselle.php
Demandeur d’emploi
Les modalités de votre protection sociale varient selon que vous percevez ou non une
allocation chômage versée par Pôle emploi.
Vous êtes indemnisé par Pôle emploi :
Pendant toute la durée de versement de l'allocation chômage versée par Pôle emploi, vous
continuez à bénéficier des prestations auxquelles vous aviez droit avant la rupture de votre
contrat de travail.
Vous n’êtes pas indemnisé par Pôle emploi :
Vous bénéficiez des prestations en espèces auxquelles vous aviez droit avant la rupture de
votre contrat de travail pendant toute la durée de versement de l’allocation chômage.
Vous n’êtes plus indemnisé par Pôle emploi :
Vous bénéficiez, pendant 1 an à compter de la date de cessation du versement de votre
allocation chômage, du maintien de vos droits.
Au-delà de cette période, vous pouvez continuer à bénéficier du remboursement de vos
soins en cas de maladie ou de maternité sous réserve d'être à la recherche effective d'un
emploi ou en être dispensé(e) par le Pôle emploi.
Vous reprenez une activité professionnelle
Pendant les trois mois qui suivent votre reprise d'activité, vous continuez à bénéficier des
prestations auxquelles vous aviez droit avant votre période de chômage.
Cette période de transition entre votre période de chômage et votre reprise d'activité vous
garantit le maintien de vos droits à l'assurance maladie.
Plus d’information
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etessans-emploi/vous-etes-au-chomage/vous-etes-indemnise-par-pole-emploi_moselle.php
Etudiant
Vous êtes lycéen :
Pendant toute votre scolarité, l’Assurance maladie assure la prise en charge de vos frais de
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1, rue du Coëtlosquet – 57000 METZ – 03 87 69 04 50 – [email protected] – www.cribij.fr
Prendre soin de sa santé – septembre 2016
santé, à 16 ans il faut déclarer son médecin traitant.
Jusqu’à 18 ans vous êtes considéré comme ayant droit de vos parents, toutefois à partir de
16
ans,
vous
pouvez
demander
à
être
assuré
à
titre
personnel.
A partir de 18 ans, vous n’êtes plus considéré comme ayant droit de vos parents, vous
devenez assuré à titre personnel.
Vous êtes étudiant :
Vous relevez de la sécurité sociale étudiante. L’année universitaire démarre le 1er septembre
et s’achève le 31 août de l’année suivante.
Les modalités de rattachement à la sécurité sociale étudiante varient en fonction de votre
âge (16 à 19 ans, 20 ans , et 21 à 28 ans) au cours de l’année universitaire et du régime de
sécurité sociale du parent auquel vous êtes rattaché.
Plus d’information
et sites des mutuelles étudiantes à choisir :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faitesdes-etudes/vous-etes-etudiant/le-rattachement-a-la-securite-sociale-etudiante_moselle.php
Stagiaires
Pour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre
l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le stagiaire.
Une gratification doit être versée lorsque la durée du stage au sein d'une même entreprise
est supérieure à 2 mois consécutifs ou lorsque le stagiaire effectue, au cours d'une même
année scolaire ou universitaire, une durée de stage, au sein d'une même entreprise,
supérieure à 2 mois même non consécutifs.
Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage en entreprise varient selon
que vous percevez ou pas une gratification pendant votre stage et selon son montant.
Plus d’information
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faitesdes-etudes/vous-etes-stagiaire_moselle.php
Apprentis
En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité
sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, sous réserve de remplir
les conditions d'ouverture de vos droits.
Vous êtes couvert en cas d'accident du travail
ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1er jour de votre apprentissage, que l'accident du
travail survienne dans l'entreprise, au CFA, ou à l'occasion des trajets entre votre domicile et
les différents lieux de l'apprentissage.
Plus d’informations
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faitesdes-etudes/vous-etes-apprenti_moselle.php
Vous êtes à la charge d’un assuré : ayant droit
Si vous êtes à la charge d’un assuré social, vous pouvez, sous certaines conditions, être
ayant droit de celui-ci. À ce titre, vous bénéficiez du remboursement de vos soins en cas de
maladie ou de maternité.
Si vous êtes vous-même ayant droit majeur d'un assuré, vous continuez à bénéficier de la
prise
en
charge
de
vos
frais
de
santé
sans
aucun
changement.
Si vous le souhaitez, vous pouvez dès à présent demander votre affiliation en tant qu'assuré
sur critère de résidence auprès de votre caisse d'assurance maladie.
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Plus d’information
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etessans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit_moselle.php
Vous n’avez pas d’activité professionnelle
Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie entre en application. Avec cette
réforme, toute personne majeure qui n’a pas d’activité professionnelle a droit à la prise en
charge de ses frais de santé dès lors qu’elle réside en France de manière stable et régulière.
Elles n'ont plus besoin d'être rattachées à un assuré ouvrant droit. Ainsi, pour les 18 ans et
plus, la notion d'ayant droit disparaît. Seuls les mineurs continuent d'avoir le statut d'ayant
droit.
Plus d’information
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etessans-emploi/vous-n-avez-pas-d-activite-professionnelle_moselle.php
Bénéficiaires du RSA Revenu de Solidarité Active
Si vous êtes titulaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) et que vous ne relevez d'aucun
régime obligatoire de protection sociale, vous serez affilié au régime général sur critère de
résidence stable (3mois) et régulière, et bénéficierez à ce titre de la prise en charge de vos
frais de santé (maladie et maternité). En tant que titulaire du RSA, vous n’aurez pas de
cotisation à payer pour cette protection sociale.
Plus d’informations
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etessans-emploi/vous-beneficiez-du-rsa_moselle.php
Retraité
Vous venez de prendre votre retraite ? Votre pension de retraite vous donne droit au
remboursement de vos dépenses de santé.
En pratique : La Caisse nationale d'assurance vieillesse signale votre changement de
situation
directement
auprès
de
votre
caisse
d'Assurance
Maladie.
Vous n'avez aucune démarche à faire mais pensez à mettre à jour votre carte Vitale.
Plus d’information
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etesretraite_moselle.php
Sources :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situationprofessionnelle/index_moselle.php
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