«Outsourcing» des prestations de Compliance

WIRTSCHAFTSKRIMINALITÄT
Daniel Thelesklaf, Outsourcing von Compliance-Dienstleistungen
Anmerkungen
1 Bundesgesetz vom 24. März 1995 über die
Börsen und den Effektenhandel (Börsengesetz, BEHG) SR 954.1.
2 Bundesgesetz vom 8. November 1934 über
die Banken und Sparkassen (Bankengesetz,
BankG) SR 952.0.
3 Bundesgesetz vom 10. Oktober 1997 zur
Bekämpfung der Geldwäscherei im Finanz-
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sektor (Geldwäschereigesetz, GwG) SR
955.0.
Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 SR 311.0.
Siehe unten, Ziff. 4.8.
Art. 6 GwG, Ziff. 21 ff. EBK-Rundschreiben
98/1.
Namentlich Art. 962 Abs. 1 OR, Art. 7 GwG,
Ziff. 35 ff. EBK-Rundschreiben 98/1.
Ziff 24 f. EBK-Rundschreiben 98/1.
9 Ziff. 26 ff. EBK-Rundschreiben 98/1.
10 Z.B. bei einem Verdacht auf Geldwäscherei
nach Art. 9 GwG.
11 Z.B. zusammen mit der internen oder externen Revision.
12 Z.B. Ziff. 18 EBK-Rundschreiben 98/1.
13 Art. 47 BankG für das Bankkundengeheimnis, Art. 43 BEHG für das Berufsgeheimnis
des Effektenhändlers.
14 Art. 9 VDSG.
RESUME
«Outsourcing» des prestations de Compliance
Les affaires relatives aux fonds que les
dictateurs ont déposés dans les banques suisses vont au-delà de «simples»
problèmes juridiques: ces événements
ont des répercussions sur la réputation
des établissements dont les faiblesses
ont été mises en exergue par les autorités elles-mêmes. Limiter les risques
d’atteinte à la réputation peut passer
par un service de compliance externe.
Compte tenu de ce qui précède, il
serait faux de croire que seules les
grandes entreprises à vocation financière sont concernées: les sociétés de petite et moyenne taille sont
également concernées par les questions relatives au respect des mesures
de lutte contre la criminalité économique.
Qu’est-ce que le «Compliance»? Ce
terme vient de l’anglais «to comply
with», c’est-à-dire se conformer à une
règle, à une loi, à des règlements internes ou encore à un vœu.
En Suisse, cette notion, connue de longue date des pays à culture anglosaxonne, se retrouve dans différentes
lois (Loi sur les bourses et les négociants en valeurs mobilières, Loi sur le
blanchiment d’argent, Loi sur les Banques, Code pénal), normes de diligences (p. ex. la Convention de diligence
des banques) ou encore règlements internes d’entreprises.
On peut résumer en disant que le
Compliance se situe à la croisée des in452
térêts (parfois conflictuels!) entre argent et morale.
Le Compliance a évolué, de l’affaire
de Chiasso au récent cas Abacha: aujourd’hui, le Compliance est aussi une
composante du Risk Management.
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La récente modification du Code pénal en matière de corruption va obliger les entreprises à concevoir une
stratégie globale de Compliance et les
mesures internes qui vont de pair.
–
Quelles sont ou peuvent être les prestations d’un Compliance Office externe?
– mise en place d’une structure de
Compliance (organisation, adaptation aux normes internes, ...) en accord avec la Direction d’une entreprise;
– formation de base et continue dispensée aux employés: la formation
constitue indubitablement le point
central d’une stratégie fructueuse,
car il est primordial que tous les
collaborateurs soient informés des
développements les plus récents et
qu’ils soient conscients de leur responsabilité pénale et morale;
– transmission de la plus récente actualité en matière de lutte contre la
criminalité économique;
– analyse et traitement de la problématique liée aux PEP: Politically
Exposed Persons. Qui est concerné
par cet acronyme? Un chef d’Etat,
un chef de Gouvernement, des mi-
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–
nistres, des secrétaires d’Etat ou un
sympathisant reconnu? Que faire,
interdire une relation, la surveiller?
analyse ponctuelle de situations
douteuses (état de fait, analyse, mesures à prendre);
contact avec les autorités concernées;
recherche et création d’outils informatiques permettant la prévention
de cas douteux;
controlling;
analyse et participation au développement de nouveau produits
dans un rôle préventif, produits qui
seront «compliance compatible».
Ce catalogue de prestations démontre
la diversité de problèmes qui peuvent
être traités et, par voie de conséquence, les compétences professionnelles mais aussi personnelles du
Compliance Officer. S’il est vrai
qu’aujourd’hui cette profession est
l’apanage de juristes, d’autres formations vont aussi être concernées (les
économistes, p. ex.). Quoi qu’il en soit,
ce domaine est multidisciplinaire.
Mandater une société externe spécialisée en matière de compliance est
profitable pour une entreprise: son risque d’atteinte à l’image est limité, sa
crédibilité vis-à-vis de tiers et également d’autorités, sera renforcée et
elle bénéficiera dans le cadre de sa démarche de prestations de haute qualité fournies par des professionnels de
la branche.
DT
L’Expert-comptable suisse 5/01