Diaporama Rencontre 16 nov. 2012

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CONTRIBUTION RÉGIONALE À LA
CONCERTATION NATIONALE
Identifier et qualifier collectivement
les enjeux régionaux
16 novembre 2012
Identifier et qualifier collectivement les enjeux régionaux
Ouverture de la rencontre
Présentation de la concertation nationale
Pascal JOLY
Président de l’IREV, Préfet délégué à l’égalité des chances
Les attendus de la contribution régionale
Morgane PETIT
Directrice de l’IREV
Les attendus de la contribution régionale
• les enjeux spécifiques au Nord Pas-de-Calais.
• bilan des actions passées,
• l’élaboration d’orientations futures
La politique de la ville en Nord
Pas-de-Calais :
éléments de diagnostics partagés
16 novembre 2012
La politique de la ville en Nord Pas-de-Calais : éléments de diagnostics partagés
Moussa ALLEM,
Chargé de mission, DRJSCS Nord Pas-de-Calais
Geneviève SEVRIN,
Directrice DPIR, Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Bilan prospectif de la
politique de la ville en Region
Nord-Pas de Calais
Prefecture de Region Nord-pas-de-Calais
élements de diagnostic partagés
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Nord-Pas-de-Calais
35, rue Boucher de Perthes – 59044 LILLE Cedex
Tél : 03.20.14.42.42 - Fax : 03.20.14.43.00 – www.nord-pas-de-calais.drjscs.gouv.fr
Cahier des Charges
Bilan prospectif de la Politique de la Ville en région
Mettre en cohérence les différents niveaux d’évaluation
Formuler les conditions d’une optimisation des relations entre
échelon départemental et régional à partir de l’analyse des
modalités de pilotage des programmes de la politique de la ville
Poser une restitution de cette prospective sous la forme d’une
action d’accompagnement des professionnels qui auront
participé à ce bilan prospectif
Ambitions de la commande
Comment se définissent les enjeux et les orientations en
matière de cohésion sociale, du national au local ?
La géographie prioritaire continue t- elle de se justifier et
est-elle un moyen efficace d’apprécier les rattrapages
territoriaux ?
Comment l’offre est-elle structurée ? Quels mécanismes
prévalent à la mise en place des réponses et à l’affectation
des moyens ?
Comment l’évaluation est-elle menée (du national au
local), dans quel but ?
Evaluer une politique publique…
…..et pas une somme de dispositifs !
Comment créer des espaces pour analyser l’existant et
alimenter le prochain dispositif ?
A partir de la nomenclature Acsé, comment les liens se
font quant à l’instruction, les enjeux, les décisions ?
Comment l’évaluation est-elle menée ( interrogation des
porteurs de projets, focale sur les acteurs…)
Ce qui été réalisé
Une cartographie ( 37 cartes ) pour comparer les
territoires, les indicateurs INSEE, notamment sur les
ZUS
Focale documentaire (rapport Assemblée nationale Goulard-Pupponi sur la politique de la
Ville et l’aide aux quartiers défavorisés (oct. 2010)
Focale acteurs Roubaix, Sambre-Avesnois, CAC ( chefs
de projets PV ( 25 % taux de retour ) et services de l’Etat
Si l’on évalue ‘’en terme’’ de politique publique, la réduction
des inégalités n’est jamais évaluée
Comment l’évaluation est-elle menée, dans quel but ?
Des évaluations centrées sur la programmation ; le pilotage un objet évalué a minima.
En terme de programmation, malgré leur caractère non exhaustif, certaines évaluations
permettent de juger :
de la qualité de certaines actions et de leurs effets sur les publics,
des incohérences et des interrogations concernant certaines actions voire certains
choix de programmation,
plus rarement des effets sur les évolutions des quartiers.
Concernant de pilotage:
Une focale sur la coordination technique, le partenariat, la mobilisation du droit
commun
Peu d’éléments sur le pilotage politique
Des conclusions/appréciations redondantes :
Une difficulté d’articulation des CUCS avec les autres dispositifs, les autres
services de la collectivité...
Une difficile lecture et mobilisation du Droit Commun
Synthèse des questions évaluatives
Préconisations
La problématisation à partir des statistiques est
essentielle : aujourd’hui on peut tout faire, du macro au
micro, mais comment utiliser ces données ?
Etre dans l’interministérialité, renforcer l’animation
régionale afin d’améliorer une politique publique
Œuvrer avec les délégué(e)s du Préfet
De la Politique de la Ville au
Développement Social Durable des Territoires
16 novembre 2012
Rappel de la commande
• Les enjeux liés au développement social durable des
territoires et à la lutte contre l’exclusion sont encore et
toujours d’actualité.
• Le repositionnement de l’action régionale nécessitait
de :
• Repenser la territorialité : zonage actuel obsolète et porteur
de stigmatisation ;
• Reconnaître la place centrale de l’agglomération pour
élaborer la stratégie, identifier les enjeux et mobiliser les
solidarités ;
• Interroger le positionnement de la Région par rapport à la
contractualisation ;
• Mobiliser prioritairement les crédits de droit commun.
Rappel de la commande
• Pour ce faire, il a été proposé de mener une
stratégie à deux niveaux :
• S’assurer, en priorité, que la mobilisation
transversale des crédits de droit commun se
fasse en prenant en compte les territoires les plus
en difficulté,
• Consolider des interventions spécifiques
permettant d’intervenir en faveur de populations
ou de territoires identifiés comme les plus
vulnérables et favoriser l’implication collective
des habitants
• Les principaux enseignements de
l’étude
Se doter d’une grille d’analyse des disparités socio-spatiales
infrarégionales
Une caractérisation qui
amène à dessiner trois
catégories de
territoires
1
2
3
Territoires de niveau 1
… présentant des difficultés
socio-économiques majeures
et une faible capacité à les
prendre en charge
… en prise avec d’importantes difficultés
socio-économiques mais outillés pour les
prendre en charge
… sans difficultés
saillantes et bien outillés
Des constats
Des écarts notables entre la territorialisation des crédits régionaux et la priorité affichée
de concentrer les efforts sur les territoires les plus en difficulté
Ce sont les territoires les plus outillés qui non seulement captent les dotations de
droit commun les plus importantes en volume, mais également bénéficient de l’effort
régional ramené à l’habitant le plus intense
Ce même phénomène de « captage de fonds » s’observe aussi sur les crédits
« politique de la ville »
Une inégale capacité (politique et technique) des territoires à entrer en dialogue avec la
Région sur ses objectifs d’action publique, particulièrement sensible sur les politiques dont le
déploiement nécessite la présence d’un réseau de relais intermédiaires locaux dense et structuré
Une double exigence :
Réorienter le levier spécifique de la « politique de la ville » sur des objectifs d’appui
aux territoires les moins outillés et/ou les plus en difficulté pour leur permettre de mieux
mobiliser le droit commun
Relire la logique de territorialisation de l’action régionale au regard des enjeux de réduction
des inégalités socio-spatiales
Des orientations structurantes pour l’action régionale
et singulièrement pour le levier spécifique « politique de la ville »
Concentrer le soutien de la Région sur les territoires les plus en difficulté
Recentrer progressivement l’allocation des crédits spécifiques sur les territoires prioritaires (niveau
1 en tout premier lieu)…
… tout en ajustant les choix de territorialisation du droit commun au regard des enjeux de cohésion
sociale des territoires
Recentrer le soutien de la Région sur des actions venant explicitement en appui de ses
politiques de droit commun, sur lesquelles elle dispose de leviers suffisamment puissants pour
escompter des résultats significatifs en termes de réduction des inégalités socio-spatiales
(développement économique, formation professionnelle,…)
Faire des objectifs DSDT un outil d’orientation de la décision politique, qui « diffuse » dans
chacune des politiques régionales
S’appuyer sur le SRADDT pour poser les modalités de prise en charge des objectifs du DSDT par
les politiques régionales, en renforçant les orientations en faveur du développement territorial local
qui y sont inscrites
Passer à l’action de manière progressive (1/2)
Travailler de manière concertée à l’échelle des agglomérations et faciliter les convergences en
repositionnant le soutien de la Région sur l’échelon communautaire et reconnaître ainsi la
place centrale des intercommunalités dans la définition de stratégies locales de développement
social durable des territoires
Remplacer les appels à projet actuels par des appels à contrats territoriaux sur 3 ans :
qui reposent sur un projet de lutte contre les inégalités sociales et territoriales porté par
l’intercommunalité (ou à faire émerger), en lien avec le projet régional.
qui s’appuient sur des projets démonstrateurs de la capacité des territoires et des acteurs locaux
à agir sur les dynamique locales.
Renouveler les modes de dialogue de la Région avec les territoires prioritaires dans l’optique
de déterminer avec eux la manière dont l’action régionale doit être déployée localement
Appuyer les territoires avec trois angles d’attaque (à moduler selon les spécificités locales) :
Renforcer l’ingénierie technique des territoires,
Structurer les gouvernances locales aux bonnes échelles et les bons partenaires,
Encourager le développement de l’initiative citoyenne en appui des projets locaux de
réduction des inégalités
Passer à l’action de manière progressive (2/2)
… Pour aller vers un plan d’intervention régionale contre les inégalité sociales et territoriales
et se déployer progressivement sur les territoires
•
Dès 2013 : Expérimenter dans une double optique
Préfigurer les contrats territoriaux sur deux ou trois territoires prioritaires (de niveau 1
ou 2)
S’appuyer sur deux ou trois projets locaux structurants et exemplaires (ex : écoquartier, FLI, Village artisanal…), dont la Région est partie-prenante, pour accroître la
capacité des territoires à en faire de réels inducteurs de développement local et de
réduction des inégalités
•
En 2014 - 2015 : Engager un déploiement échelonné du dispositif sur l’ensemble du territoire
régional et accroître la transversalité entre les politiques régionales
Faire assurer le portage du DSDT par le SRADDT
Favoriser une meilleure cohérence des stratégies d’intervention grâce à la mise en place,
au travers de la stratégie DSDT, d’objectifs partagés pour les politiques régionales (en
commençant par les politiques d’initiative)
• Ce que la Région retient
Une approche territoriale différenciée
Un premier état des lieux à partir de 8 grands territoires a permis, au regard de leurs
caractéristiques socio-économiques mais également de leurs capacités à prendre
en charge leurs propres difficultés, de dégager une typologie classée en 3 niveaux.
Cette typologie croise les résultats des études INSEE « pauvreté » de 2006 et 2007 :
• Niveau 1 : Ces territoires présentent des difficultés socio-économiques majeures et
une faible capacité à les prendre en charge. [Etudes INSEE : 40% de la population
régionale mais 50% de la population en difficulté].
• Niveau 2 : Ces territoires sont en prise avec d’importantes difficultés socioéconomiques mais sont outillés pour les prendre en charge. [Etudes INSEE : 50%
de la population régionale mais 45% de la population en difficulté].
• Niveau 3 : Il s’agit de territoires sans difficultés saillantes et bien outillés. [Etude
INSEE : 10% de la population régionale mais 5% de la population en difficulté].
Cette approche différenciée des territoires, permet de faire un croisement entre
richesse ou pauvreté du territoire, celle de ses habitants, et la capacité en
ingénierie locale.
L’inscription dans le SRAdT.
• Au regard de l’enjeu de rattrapage des inégalités territoriales, il
s’agit bien de dialoguer avec les territoires, pour s’entendre sur les
constats d’inégalités, et définir ensemble les périmètres infra
territoriaux les plus vulnérables pour des interventions ciblées.
• Pour construire cette réflexion commune, il est proposé que la
démarche puisse trouver sa place dans les travaux d’actualisation
du SRADDT.
• Les travaux sur le développement Social Durable des
Territoires s’inscriront alors naturellement dans le débat sur
l’égalité des territoires. Et, la formalisation de la DRA sur cette
thématique donnera tout son sens à la démarche.
Une politique de lutte en faveur de l’égalité
des territoires
• Une expérimentation par étape :
• Première étape :
• 3 agglomérations sont identifiées pour une expérimentation de
conventionnement au regard du travail déjà engagé avec elles et
de l’avancée de leur projet territorial de cohésion sociale (dont les
dimensions logement, renouvellement urbain, participation des
habitants, culture…).
• Pour les autres territoires : le Fonds d’Initiative des Territoires et
des Acteurs – FITA - est reconduit en veillant à renforcer et
appuyer le travail de coordination locale des agglomérations et à
pondérer les aides en fonction des niveaux de difficultés des
territoires.
• La Région promeut ainsi la participation des habitants comme
véritable vecteur de transformation sociale durable des territoires
et incite à l’émergence d’innovation sociale en mobilisant ses
politiques de droit commun.
Une politique de lutte en faveur de l’égalité
des territoires
• Deuxième étape, 2013/2014 :
La Région contractualise avec l’ensemble des
agglomérations.
Les crédits spécifiques sont globalisés en
enveloppes par territoire, le FITA (Fonds
d’Initiative des Territoires et des Acteurs) est
supprimé et ses crédits réinjectés dans ces
enveloppes.
collectif
projet
équité
développement
contractualisation
moyens
échelles
évaluation
ATELIERS
- Salle D. Mendeleiev :
Education / santé, action sociale
- Salle H. Matisse : Emploi
- Salle Rosa Parks :
- Sécurité…/ habitat… / Culture

Diaporama Rencontre 16 nov. 2012

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