Lettre informant le salarié d`une décision touchant à sa rémunération

Lettre informant le salarié d'une décision touchant à sa rémunération (dénonciation d'un
usage, application d'une clause de révision de salaire)
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___________________, ___________________
Lettre recommandée avec AR
Monsieur
Nous tenons à vous informer personnellement de la décision que nous avons prise de supprimer___________________.
Le montant de celui-ci sera fixé à___________________.
Nous vous informons de la décision que nous avons prise de ___________________.
Cette décision produira effet à compter du ___________________.
Comme vous avez pu en avoir connaissance à travers les comptes-rendus de réunions du comité d'entreprise , les raisons de cette
décision sont les suivantes : ___________________.
Cette décision est justifié par les raisons suivantes : ___________________ (voir n o526-1).
L'avantage consistant ___________________ résultait d'un usage dont vous avez bénéficié mais qui n'a jamais fait l'objet d'une clause
particulière dans votre contrat de travail. Sa suppression ne saurait donc être considérée comme une modification de votre contrat de
travail.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces nouvelles modalités n'entraînent aucune modification de votre contrat de tr avail dans la
mesure où elles sont conformes aux dispositions contenues dans l'article ___________________ de votre contrat de travail.
Veuillez agréer, Monsieur___________________...
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