CP Plateforme-Fév16

Communiqué de presse
23 février 2016
> Dématérialisation
Un an après son lancement, la nouvelle plateforme régionale de
services d’administration numérique de Mégalis Bretagne réunit
1 600 collectivités bretonnes et 40 000 entreprises !
Dans le prolongement des premières initiatives lancées en 2006, le syndicat mixte Mégalis
Bretagne propose aux collectivités bretonnes, depuis février 2015, un bouquet de services
accessibles via une plateforme commune dite « plateforme régionale d’administration
numérique ». Ce projet de mutualisation régionale fait figure de référence au niveau
national en réunissant pas moins de 4 000 utilisateurs (agents et élus) autour des services
numériques.
Les administrations incitées à dématérialiser
La dématérialisation et plus largement le développement de l’administration numérique sont
de véritables enjeux pour les administrations devant leur permettre de traiter les dossiers plus
efficacement en réduisant les procédures et les circuits décisionnels, d’économiser en matière
de collecte et de transmission de données, et de simplifier les démarches administratives
pour les entreprises et les citoyens.
D’abord incitatives, les réglementations européennes et nationales obligent peu à peu les
administrations à transformer leurs pratiques. C’est ainsi par exemple que des directives
relatives aux marchés publics, en cours de transposition en droit français, vont obliger les
collectivités, dès 2018, dans leurs procédures de marchés publics, à échanger avec les
entreprises par voie électronique.
Une plateforme sécurisée et simple d’utilisation
Dans ce contexte, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne propose aux collectivités bretonnes une
plateforme de services pour faciliter leur passage à la dématérialisation. Cette plateforme se
veut facile d’utilisation, en proposant un seul et unique point d’entrée : le site internet de
Mégalis Bretagne : www.megalisbretagne.org et un seul identifiant et mot de passe pour
accéder à la majorité des services.
Cette plateforme régionale répond également aux normes les plus récentes et les plus
exigeantes édictées par l’Etat pour l’échange dématérialisé avec ses services (préfectures,
directions des finances publiques, etc.), garantissant une sécurité et une traçabilité des
données transmises.
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Contact presse Mégalis Bretagne
Sandrine Chabot - Tel : 02.99.65.05.47 / 06.74.34.58.43 - Mail : [email protected]
En un clic, l’accès à un bouquet de services
La plateforme permet aux collectivités bretonnes d’accéder facilement et rapidement à un
bouquet de services :
 Une salle régionale pour la dématérialisation des marchés publics permettant aux
acheteurs publics de publier leurs consultations, de recevoir des réponses
électroniques, d’échanger avec les candidats et de notifier l’attribution du marché ;
 Un service de télétransmission des actes, dont l’objectif est de télétransmettre, en
préfecture les actes soumis au contrôle de légalité ;
 Un service de télétransmission des flux comptables, pour télétransmettre les
bordereaux comptables au comptable public ;
 Un parapheur électronique, permettant d‘organiser le circuit de visa et de signature
des documents électroniques.
 Un service régional d’archivage électronique à valeur probatoire des documents
électroniques liés aux marchés publics, au contrôle de légalité et au contrôle du
comptable public.
 Un service d’échanges sécurisés de fichiers nécessaire aux collectivités pour échanger
en interne ou avec des tiers des documents de toute taille et de manière sécurisée ;
 Un service d’informations publiques en ligne, assurant sur les sites Internet des
collectivités, le relai des informations émanant du site service-public.fr relatives aux
démarches administratives ;
 Un observatoire de l’administration numérique en Bretagne permettant aux
collectivités de mesurer leur niveau d’utilisation des services de Mégalis Bretagne,
comparativement à d’autres collectivités de même taille.
Un accompagnement personnalisé
Parce que la dématérialisation et ces nouveaux services sont sources de profondes
transformations, à la fois dans la manière de travailler des agents et des élus, mais également
dans la manière d’organiser les services, le Syndicat mixte accompagne les collectivités selon
des modalités adaptées aux besoins : assistance téléphonique et prise en main à distance,
formations, ateliers méthodologiques, etc.
Le modèle économique
L’acquisition du bouquet de services passe par une contribution forfaitisée et mutualisée au
niveau de la communauté de communes. Le montant du forfait dépend de la taille de celle-ci.
Cela va d’un montant de de 400 € par an pour une petite communauté de communes à 30 000
€ par an pour une métropole.
La Bretagne, territoire d’expérimentation
La Bretagne est une région pionnière en matière de dématérialisation et d’administration
numérique. En effet, elle parvient à réunir l’ensemble des collectivités à l’échelle régionale,
petites communes et grandes métropoles, autour d’une même plateforme de services. C’est
en relevant ce défi que mutualisation et solidarité territoriale prennent ici tout leur sens.
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Depuis quelques années, la réussite de ce projet devient progressivement une référence au
niveau national, à l’instar par exemple de nombreuses préconisations que l’on retrouve dans
le programme de développement concerté de l’administration numérique territoriale
(DcANT), publié au mois d’octobre 2015 par le Secrétariat Général à la Modernisation de
l’Action Publique (SGMAP), service du Premier ministre, et auquel le Syndicat mixte Mégalis
Bretagne est étroitement associé.
Et demain
La plateforme régionale Mégalis Bretagne offre des services en constante évolution d’un point
de vue technique et fonctionnelle. Courant 2016, de nouvelles fonctionnalités seront
proposées notamment sur la salle des marchés publics et le service de télétransmission.
L’année 2016 sera consacrée également à l’accompagnement des collectivités et des
entreprises pour répondre à l’obligation de dématérialisation des factures fixée au 1 er janvier
2017 à travers des réunions d’information, mais aussi la création d’un nouveau service
mutualisé en lien avec le portail national Chorus Portail Pro en cours de développement par
l’Etat.
Quelques chiffres
Fin 2015, 1 660 entités (Conseil régional, Conseils départementaux, EPCI, Communes, CCAS,
Autres établissements) utilisatrices de la plateforme régionale des services
Près de 9000 consultations publiées par an sur la salle des marchés par 780 entités.
875 entités ont télétransmis plus de 100 000 actes et 600 plus de 180 000 flux comptables.
Quelques dates clés
Mars 2013 : Lancement de la phase de dialogue compétitif pour attribution du marché.
20 mars 2014 : Attribution du marché auprès des partenaires retenus.
23 février 2015 : Ouverture de la nouvelle plateforme régionale d’administration numérique
Créé en 1999, le Syndicat mixte de coopération territoriale Megalis Bretagne est une structure fédératrice
er
qui regroupe au 1 janvier 2016, 106 membres : la Région Bretagne, les départements des Côtes d’Armor, du
Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan ; 12 métropoles et Communautés d’agglomération et 89
Communautés de communes et communes nouvelles. Aux termes des statuts adoptés le 22 mars 2013, les
nouvelles compétences du Syndicat mixte s’articulent autour de deux missions fondamentales : animer et
gérer le projet Bretagne Très haut débit ; encourager le développement des usages des réseaux de
communications électroniques et favoriser le développement de l’administration électronique.
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