Avis d`enquête publique - format : PDF

Commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE
Avis d’enquête publique
SA LAVAUX
Demande de renouvellement de l'autorisation et d’extension de l’exploitation
d'une carrière de calcaire à VILLEDIEU SUR INDRE
La demande d’autorisation, déposée en Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations, au regard du Code de l’Environnement, par
Monsieur le directeur de la SA LAVAUX, en vue de renouveler l'autorisation et d’étendre une
carrière de calcaire sur la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE, sera soumise à enquête
publique, à la mairie de VILLEDIEU-SUR-INDRE du 2 novembre 2010 au 4 décembre 2010
inclus.
Le dossier déposé par le demandeur pourra être consulté à la mairie de VILLEDIEUSUR-INDRE, siège de l’enquête, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h45 à 12h00 et de
14h00 à 17h45 et les mercredi et samedi de 8h30 à 12h00, où un registre d’enquête sera tenu à
la disposition du public.
Le dossier pourra également être consulté dans les mairie de NIHERNE, NEUILLAY
LES BOIS et LA CHAPELLE ORTHEMALE, concernées par le rayon d’affichage de 3 km,
aux heures d’ouverture de celles-ci.
Monsieur François HERMIER, commissaire-enquêteur désigné par M. le président du
tribunal administratif de Limoges, siègera à la mairie de VILLEDIEU-SUR-INDRE, les jours
suivants :
Mardi 2 novembre 2010, de 9h00 à 12h00,
Mardi 9 novembre 2010, de 14h00 à 17h00,
Vendredi 19 novembre 2010, de 9h00 à 12h00,
Lundi 22 novembre 2010, de 14h00 à 17h00,
Samedi 4 décembre 2010, de 9h00 à 12h00
Toute personne pourra prendre connaissance à la mairie de VILLEDIEU-SUR-INDRE et à la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, du
rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, et éventuellement du mémoire en
réponse de l’exploitant, un mois après la fin de l’enquête.
Cette enquête publique fait partie de la procédure d’instruction d’un dossier «installation
classée pour la protection de l’environnement» ICPE qui fera l’objet d’une décision
préfectorale.