Compte rendu du conseil du 7 septembre 2011

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 07 SEPTEMBRE 2011 à 15 h.
COMPTE RENDU
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Présents : José Giansily ; Eugène Bettelani ; Balthazar Federici ; François-Xavier Marchioni ; CharlesAntoine Ciosi ; Simon-Louis Gavini ; Michel Vittori ; Gérard Orsatelli ; Jacques Suzzoni ; Paule
Vendassi ; Sébastien Rossi.
1 – Plan de financement du projet de construction des réseaux d’eaux usées de Querciolo.
Le montant estimatif est de 3 315 980.00 € HT dont 2 970 000 € travaux et 345 000 études et contrôles.
La Collectivité Territoriale de Corse, l’Agence de l’Eau et le Conseil Général 2B ont donné leur accord
pour financer le projet à hauteur de 70%, les 30% seront à la charge de la Communauté de communes de
la Casinca.
Le plan de financement n’indique pas la participation des aides, il permet à chacun des trois partenaires
de fixer le niveau de leur participation.
Il sera demandé au BEI de préparer le DCE afin d’engager la consultation avant la fin de l’année 2011.
Il est envisagé un début d’exécution avril 2012 à la notification des arrêtés attributifs de subvention.
2 – Rapport annuel du prix et de la qualité de l’assainissement collectif.
Le rapport a été adressé aux maires depuis quelques temps mais il n’a pas été présenté au Conseil.
Le rapport a été validé. Cependant, il a été noté l’évolution très importante des dépenses de sous-traitance
et fournitures du compte d’exploitation présenté par le délégataire.
Cette augmentation est certainement due à l’intervention de Toussaint Assainissement pour désobstruer
les réseaux et les postes.
3 – Convention Office Tourisme.
La Communauté de communes de la Casinca a adhéré à l’Office de Pôle de Costa Verde.
Les 2 conventions ont pour objet de préciser la contrepartie de l’Office envers la Communauté de
communes et d’arrêter la participation financière qui est fixée à 10340 €/an.
4 – Indemnité annuelle du percepteur.
Le conseil entérine l’octroi de 587.38 € pour l’année 2011.
5 –Indemnités des élus.
Lors du renouvellement du Conseil en avril 2008, la délibération prévoyant l’indemnité attribuée au
président et aux vice-présidents n’a pas été prise.
La Préfecture a signalé cette anomalie, aussi par une nouvelle délibération les indemnités accordées en
2006 sont reconduites à hauteur de 16,40 % de la base.
6 – Il est rappelé la réunion, concernant l’avenir de la perception, le 14 septembre 2011 entre le directeur
départemental des finances publiques et les maires.
7 – Adhésion aux Jeunesses musicales de France et Méditerranéennes.
Le coût de cette opération est de 6000 €/an. La dépense sera répartie entre la Communauté de communes
de la Casinca et les communes.
La répartition sera proposée ultérieurement, elle pourra soit être forfaitaire soit basée sur la population.
Le projet prévoit 3 concerts à l’intention des scolaires à l’automne, au printemps et au début de l’été.
Avant chaque concert, les classes reçoivent de la part de leurs enseignants une sensibilisation à la
musique.
Chaque cycle est ponctué par un concert qui aura lieu en l’église de Saint-Pancrace.
8 – Schéma départemental d’achèvement de l’intercommunalité.
Le Conseil s’est prononcé pour le maintien du périmètre actuel. Cependant, très peu de communes de
Castagniccia se sont prononcées pour la création d’une intercommunalité sur les 3 Pieve en Castagniccia.
Les communes de l’Alto di Casaconi se sont prononcées pour adhérer à la future Communauté de
communes de la Marana.
Il semble difficile de défendre le maintien de la Communauté de communes de la Casinca dans ses limites
actuelles.
Il faut attendre la réunion de la CDCI du 16 septembre pour arrêter une stratégie.
9 – La proposition d’adhésion des communes de Scolca, Corscia et la Communauté de communes
d’Aghja Nova au SYVADEC est accordée.
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