QuadraPAIE – JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE

QuadraPAIE – JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE
(mars 2014)
Sommaire
1.
AMENAGEMENTS QUADRAPAIE – JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE .................................................................................. 2
1.1 DEFINITION DE LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE ............................................................................................................................... 2
1.2 DOSSIERS ETABLISSEMENTS ............................................................................................................................................................ 2
1.3 FICHES EMPLOYES...................................................................................................................................................................... 3
1.4 PASSAGE EN PLAN DE PAIE TYPE ................................................................................................................................................... 3
2.
FONCTIONNEMENT DU DOSSIER JEI .................................................................................................................................. 4
2.1
2.2
2.3
3.
CESSATION EXONERATION JEI ........................................................................................................................................... 7
3.1
3.2
4.
PROFILS ET LIBELLES ................................................................................................................................................................... 4
FONCTIONNEMENT .................................................................................................................................................................... 4
CLOTURE ANNUELLE ................................................................................................................................................................... 5
CESSATION EXONERATION DERNIERE ANNEE .................................................................................................................................... 7
APPLICATION DE LA CESSATION DANS QUADRAPAIE ...................................................................................................................... 8
GESTION JEI EN DOSSIER NON TYPE………………………………………………………………………………………………………………………………..9
QuadraPaie – Jeune Entreprise Innovante – mars 2014
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1. Aménagements QuadraPaie – Jeune Entreprise Innovante
1.1 Définition de la Jeune Entreprise Innovante
La loi de finances pour 2004 a institué un statut spécifique pour les jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche
et de développement qui leur permet sous certaines conditions de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales
d’assurances sociales et d’allocations familiales.
Les exonérations s’appliquent dans la limite d’un double plafonnement :
- Un plafond de rémunération mensuelle brute par personne fixé à 4.5 fois le SMIC mensuel.
- Un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement fixé à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale depuis le
1er janvier 2012 (187 740 € pour 2014)
Les exonérations portent sur les cotisations patronales d’assurance sociales et d’allocations familiales dues au titre des
rémunérations versées aux personnes occupant des emplois ouvrant droit à l’exonération, restent dus :
- Les cotisations salariales de sécurité sociale, les cotisations accident du travail, les contributions CSG/CRDS, le FNAL,
le versement transport, le forfait social, la contribution de solidarité pour l’autonomie et les cotisations patronales et
salariales d’assurance chômage.
Depuis le 1er janvier 2014, l’exonération reste à taux plein (100 %) pendant sept années :
L’exonération n’est pas cumulable avec d’autres aides à l’emploi de l’état comme la réduction FILLON.
L’exonération cesse du moment que le plafond annuel est atteint, dans ce cas l’entreprise bénéficie jusqu’à la fin de la période de
la réduction Fillon pour reprendre en début d’année suivante.
L’application de l’exonération de la JEI s’applique à dater de la création de l’établissement et se termine lors de la septième année
à la fin de l’exercice comptable.
1.2 Dossiers Etablissements
Le paramétrage s’effectue sur l’onglet "2-Généralités".
Au niveau de la situation géographique gestion
uniquement de la France Métropolitaine et de
l’Alsace-Moselle.
Une zone spécifique JEI a été créée avec une
liste déroulante afin de permettre de
sélectionner l’année d’exonération.
Le Domaine d’activité est obligatoirement le
Cas général avec un Code Métier 9999 Autre.
La gestion des JEI s’effectue selon tout type
d’effectif :
- moins de 10 salariés
- de 10 à moins de 20
- de 20 à moins de 50
- de 50 salariés et plus.
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1.3
Fiches Employés
Le paramétrage dans la fiche employé se situe sur l’onglet
Allègements ou la coche Exonération doit être activée,
important la réduction fillon doit être impérativement à Non,
la gestion en JEI s’applique sur les Non Cadre, les Cadres,
Les Dirigeants Cadres et Dirigeants Non Cadres.
1.4
Passage en Plan de Paie Type
L’outil de transformation d’un dossier non type en
dossier type a été aménagé pour gérer les dossiers
Jeune Entreprise Innovante (menu Outils/Suivi de
Dossier/Transformation du Dossier de Paie en
Dossier Type :
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2. Fonctionnement du Dossier JEI
2.1
Profils et Libellés
Profil EQSK - URSSAF Cas général JEI pour la France Métropolitaine
Profil EQSR : Urssaf Cas général JEI pour l’Alsace-Moselle
Codes Ducs des libellés JEI
Pour chaque changement d’année, QuadraPaie appliquera automatiquement les codes ducs .
Année d’exonération
1ère année
4ème année
5ème année
6ème année
7ème année
2.2
France Métropolitaine
734
916
947
918
919
Alsace-Moselle
735
988
925
989
928
Fonctionnement
Validation de période
Après l’établissement et édition des bulletins de salaires, au moment de la validation de période (par le menu Bulletins validation
période) QuadraPaie effectue un calcul des cotisations exonérées à partir du premier mois de l’année civile et lance une édition
écran qu’il est possible ensuite d’imprimer afin de contrôler le plafonnement des cotisations exonérées.
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Dès que le plafonnement
annuel est atteint,
QuadraPaie propose
l’application de la
réduction Fillon pour tous
les employés concernés :
Pour rétablir l’ordre des libellés dans les bulletins, il vous faudra le mois suivant effectuer un rappel de
trame sur tous les bulletins dans le menu Bulletins/Saisie.
Récap. Exonérations JEI
Au menu Bulletins, le choix "Récap.
Exonérations JEI" permet de lancer à tout
moment un récapitulatif pour le plafonnement
de l’exonération JEI.
2.3
Clôture annuelle
Au moment de la clôture annuelle (menu bulletin
clôturer la période), QuadraPaie proposera également le
changement d’année pour l’établissement JEI :
En cliquant sur Oui, QuadraPaie proposera non seulement le
changement d’année pour le ou les établissements JEI mais
également de rajouter les nouveaux salariés entrés dans
l’établissement après le passage au cours de l’année
précédente à la réduction FILLON, il suffira alors de double
cliquer sur la ligne du salarié sur le Non ou d’appuyer sur la
barre d’espace de votre clavier pour sélectionner le Oui.
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En cliquant sur le bouton Valider , QuadraPaie modifiera dans le
dossier établissement l’année d’exonération (onglet 2) mais
également les fiches employés onglet allègements ou il cochera
l’exonération JEI et Non à la réduction Fillon.
Dans le cas où il y aurait plusieurs établissements, il vous proposera
de les clôturer sinon il vous suffira de cliquer sur le bouton Fermer
pour terminer.
Dans l’hypothèse où le changement d’année
n’aurait pas été effectué en même temps que la
clôture, il vous faudrait alors passer par le menu
Clôture/Clôture JEI pour procéder au
changement d’année.
NB : Pour rétablir l’ordre des libellés dans les bulletins, il vous faudra, sur le mois en cours ; effectuer
un rappel de trame sur tous les bulletins dans le menu Bulletins/Saisie.
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3. Cessation Exonération JEI
3.1
Cessation exonération dernière année
A l’issue de la dernière année d’exonération, deux cas de figure se présentent :
A- L’établissement a un exercice comptable sur l’année civile : l’exonération court jusqu’au 31 décembre de l’année
B- L’établissement a un exercice comptable en décalée, par exemple du 1er octobre au 30 septembre : l’exonération s’arrête
au 30 septembre.
3.2
Application de la cessation dans QuadraPaie
Deux alternatives sont proposées dans QuadraPaie :
Utilisateurs de QuadraCOMPTA
Dans le cas où vous possédez
également QuadraCompta,
QuadraPaie ira vérifier au
moment de la clôture de période
la date de fin d’exercice
comptable du dossier (menu
paramétrages Gestion de
dossier).
Dans notre exemple, au 30 avril de la dernière année,
QuadraPaie vous proposera la clôture JEI :
En cliquant sur Oui, une fenêtre apparaîtra vous informant de la
cessation de l’exonération JEI :
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En cliquant sur le bouton Valider, QuadraPaie remettra à jour
les fiches employé pour l’allègement FILLON et modifiera sur
l’onglet 2 Généralités du dossier établissement la zone
spécifique en cochant Autre zone.
A l’issue de cette manipulation et pour rétablir l’ordre des libellés dans les bulletins, il vous faudra, sur
le mois en cours ; effectuer un rappel de trame sur tous les bulletins dans le menu Bulletins/Saisie.
Utilisateurs SANS QuadraCOMPTA
En fonction de votre date de fin d’exercice, il vous faudra aller dans le menu Clôture /Clôture JEI pour effectuer la dernière
clôture JEI.
Pour rétablir l’ordre des libellés dans les bulletins, il vous faudra, sur le mois en cours ; effectuer un
rappel de trame sur tous les bulletins dans le menu Bulletins/Saisie.
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4. Gestion JEI en dossier non type
Les Jeunes Entreprises Innovantes sont gérables en dossier non type, pour cela quelques principes de fonctionnement :
1- Dans le dossier établissement onglet 2 il faudra cocher JEI et indiquer l’année d’exonération
2- Possibilité de récupérer profils et libellés des JEI à partir du dossier modèle (outils, suivi de dossier, intégrer un dossier
type comme dossier utilisateur).
3- En cas de création de vos propres libellés, quelques précautions à prendre :
a- Cocher Cotisation normalement due sur l’onglet 5 (URSSAF/ASSEDIC) des libellés d’exonération JEI (maladie,
vieillesse plafonnée et déplafonnée, allocation familiale)
b- Ne pas cocher Cotisation normalement due sur l’onglet 5 (URSSAF/ASSEDIC) des libellés de cotisations non exo
et de cotisations accident du travail, contribution solidarité autonomie.
c- Renseigner les codes ducs JEI sur l’onglet 4 des libellés d’exonérations JEI, à noter qu’il sera inutile de les
modifier ultérieurement pour les changements d’année QuadraPaie s’en chargera automatiquement
4- Dans la fiche employé onglet allègement, il vous faudra cocher Non dans le cadre Réduction Fillon et cocher
Exonération.
5- Le fonctionnement sera ensuite le même que pour le dossier type par contre que ce soit à l’arrêt de l’exonération JEI en
cours d’année (passage réduction FILLON) ou à la cessation de l’exonération JEI, il vous faudra remplacer les libellés
d’exonération et de non exonération par des libellés classiques de cotisations.
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