Compte rendu du CCE du 9 octobre

COMPTE RENDU SUCCINCT
DU C.C.E. CARREFOUR HYPERS S.A.S.
Du 09 octobre 2014.
Le procès-verbal du CCE du 18 septembre a été approuvé par 12 voix
favorables et 2 abstentions.
M.BURON informe les membres du CCE du dépôt du dossier concernant le
rachat de DIA auprès des autorités de la concurrence. Ainsi, les autorités de la
concurrence détermineront si Carrefour Hypermarchés devra céder des
magasins DIA à la concurrence. Ce dossier ne concerne que la filiale française
de DIA.
L’autorité de la concurrence se prononcera avant la fin décembre 2014.
Noël PRIOUX se déplacera auprès du CCE de DIA pour présenter le groupe
Carrefour.
Intervention FORCE OUVRIERE :
Jacqueline POITOU, Représentante Syndicale du CCE, tient à souligner le
désarroi de certains salariés touchés par les inondations qui ont frappé le Var
et l’Hérault. Quelques dossiers de solidarité sont en cours, et nous
demandons une simplification des démarches. Quelquefois les salariés ont
également perdu leurs papiers au cours des inondations.
D’autre part, nous vous demandons de faire respecter l’accord « Santé
Sécurité » dans les magasins. Nous constatons dans certains magasins, une
dérive concernant le stockage de cartons superposés en hauteur
(casquettes), stockage effectué à la demande du Directeur Régional . Nous
vous demandons de faire le nécessaire afin de respecter les accords. Pour
exemple, le CHSCT de Valentin vous a adressé un courrier avec photos.
M. BURON répond qu’il fera un point avec Sylvie Prudhomme afin de
simplifier les dossiers de solidarité.
D’autre part, les produits supposant une forte mise en avant doivent être en
nombre raisonnable (notamment dans le cas des produits très lourds stockés
en hauteur ).Toutes les mesures de théâtralisation et de massification
doivent respecter l’Accord Santé et Sécurité.
INFORMATION/CONSULTATION sur le projet de mise en location-gérance au
1er novembre 2014 de 6 Hypermarchés CARCOOP au profit de Carrefour
Hypermarchés.
Ce projet concerne les magasins suivants:
 Bourg en Bresse (01)
Denain (59)
 Flers en Escrebieux « Douai » (59)
Liévin (62)
 Moulins (03)
Saint Pol sur Mer (59)
Carrefour Hypermarchés exploitera ainsi 191 hypermarchés.
Effectifs CARCOOP en nombre de personnes (CDI/CDD): 1 594.
Effectifs CARCOOP en nombre de personnes (ETP)
: 1 460.
L’opération de simplification juridique n’engendrera aucune conséquence
sur le statut social collectif pour les salariés de cette entité juridique.
Aucun impact sur les mandats locaux propres aux magasins.
Disparition des mandats des délégués syndicaux centraux le 1er novembre
2014.
Au 1er novembre 2014, les salariés de CARCOOP seront salariés de Carrefour
Hypermarchés SAS par transfert de leur contrat de travail en application de
L’article L224-1 du Code du travail.
Jacqueline POITOU Représentante Syndicale FO se félicite de l’intégration de
CARCOOP. Même si cela nous fait perdre quelques moyens pour les élus
syndicaux, cette mesure met fin à l’incertitude qui pesait sur les salariés.
Consultation: Avis Favorable à l’unanimité.
INFORMATION/CONSULTATION sur le projet d’accompagnement
interentreprises sur les vendeurs Produits et Services
M.Trintignant présente le projet d’accord vendeurs, et rappelle que les
vendeurs restent au niveau 3V mais en contrepartie de l’encaissement,
percevront un salaire équivalent au niveau 2B, soit une augmentation de
135.37 € sur le salaire de base.
L’entreprise entend par le biais du présent accord permettre de relancer l’activité
de vente assistée au sein des magasins et de mettre fin à la baisse des effectifs
liée à la régression de chiffres d’affaires de ces dernières années.
Les salariés niveau 3V bénéficiant à la mise en place du présent accord d’une
garantie de maintien de rémunération auront une baisse de cette garantie de
135.37€ .
Les élus Force Ouvrière ont posé de nombreuses questions, notamment sur les
éventuels problèmes que pourraient rencontrer les vendeurs lors de
l ’encaissement, ainsi que sur la polyvalence etc…
QUESTIONS FORCE OUVRIERE:
Qui fait l’ouverture /fermeture de la caisse?
Qu’entendez vous par paiement dématérialisé?
Le vendeur pourra t’il encaisser des bons divers, cartes cadeaux, chèques
cadeaux , rachats immédiats etc….
Les vendeurs auront-ils une formation caisse?
La polyvalence est elle imposée ou pas ?
Dans quelles limites et quelle organisation ?
Qui définit la répartition sur les rayons et pour les objectifs?
Il faut définir clairement les tâches des vendeurs et les tâches du Back Office?
A quoi correspond la zone commerciale d’un magasin ?
Réponses de la Direction; M. Trintignant / M. Buron:
• Le vendeur ne fera ni l’ouverture de la caisse ni la fermeture. Paiement
par CB, bons d’achats, chèques fidélité, des tests sont en cours sur la
possibilité de valider un crédit ou un paiement en 10 fois.
• Les vendeurs ne devront encaisser que les ventes figurant sur leur propre
bons de ventes.
• Les caisses seront situées sur le secteur EPCS.
• Les paiements différés ne seront pas effectués par le vendeur.
• La polyvalence vient du contrat de travail du « vendeur de produits et de
services ». La polyvalence ne peut s’appliquer qu’après une formation en
amont. Les prévisions sont celles du TB en vente assistée.
• La zone commerciale c’est la galerie marchande, la concurrence directe,
même zone commerciale aux alentours de 15 km.
• Les absences des salariés détenteurs d’un mandat , doivent être prises en
compte dans la détermination des objectifs.
• Les vendeurs ne feront que du « facing » il n’y a plus de mises en rayon.
M. Trintignant rappelle que le critère CA est un critère compliqué. La grille a
été abaissée car l’EPCS n’a atteint son objectif que deux mois. Par conséquent,
peu de vendeur perçoivent leur prime régulièrement. Les primes CA ont donc
été basculées pour partie dans les primes produits.
Certaines enseignes ne croient plus en leur force de vente, contrairement à
Carrefour qui y croit encore. Des adaptations sont nécessaires pour que le
vendeur soit à 100% au service du client.
M. Buron précise que l’objectif est que la procédure soit simple pour le vendeur
et le client. La mise en œuvre de cet accord sera accompagné par la formation
des vendeurs à la caisse.
Si le « Click & Collect » devait conduire à des changements sur la prime ou le
métier des vendeurs , un avenant serait signé et les organisations syndicales
pourraient demander la réouverture de l’accord.
La Direction et les organisations syndicales se réuniront à deux reprises pour
étudier la mise en place de cet accord.
Les notices techniques seront mises en ligne à disposition des vendeurs.
Jacqueline Poitou demande ce qui se passerait en cas de non signature.
M. Buron précise que si la proposition d’accord n’était pas signée, les
dispositions actuelles seraient prolongées de quelques mois, le temps
d’adapter le système informatique à l’accord 2000. Ainsi les objectifs des
vendeurs ne reposeraient que sur le CA. Il deviendrait alors délicat d’assurer
la pérennité de la force de vente. Les ventes de téléphonie, PEM et accessoires
ne seraient plus gueltées.
En cas de signature, l’accord entrera en vigueur le 1er avril 2015, pour un
terme prévu le 30 juin 2018.
Jacqueline Poitou déclare que FO n’est pas en mesure de se prononcer
aujourd’hui. Les délais impartis sont beaucoup trop courts, entre la dernière
réunion du 25 septembre, l’envoie du projet d’accord dans les premiers jours
d’octobre, et la date d’aujourd’hui, nous n’avons pas réussi à recueillir
suffisamment d’avis de nos élus et de nos collègues vendeurs EPCS dans les
hypermarchés.
Cet accord est un tournant important pour l’emploi des vendeurs dans nos
établissements, et il est important que Force Ouvrière puisse obtenir l’avis du
plus grand nombre des salariés concernés.
Mr Trintignant l’entend , et insiste sur le fait que les équipes de négociation
ont toujours été dans le bon sens, en prenant en compte le contexte
économique. Il souhaite que chacun leur fasse confiance.
INFORMATION/CONSULTATION sur le projet d’élargissement de la liste de
magasins contribuant au budget de solidarité logement Groupe.
Comme le prévoit la législation, chaque magasin consacre 0.45% de sa masse
salariale à « l’Action Logement ».
 0.35% versé à un organisme collecteur défini par le magasin (choix faisant
l’objet d’une consultation en CE).
 0.10% versé au titre du « budget de solidarité du Groupe Carrefour ».
Les deux organismes retenus sont AMALIA et LOGILIANCE.
Suite à la simplification des structures juridiques en novembre 2013, il
apparait cohérent d’uniformiser la contribution au 0.10% à tous les magasins
du périmètre Carrefour Hypermarchés S.A.S.
SOGARA : 12 magasins LOGILIANCE
SOFODIS : 2 magasins LOGILIANCE
HYPARLO : 12 magasins et RIOM : AMALIA
Cette décision a été présentée à la Commission Logement du 22 sept 2014.
Octobre/Novembre 2014, information/consultation des magasins concernés.
Mise en application à partir de 2015.
Consultation : Avis Favorable à l’unanimité
APPROBATION du rapport de la Commission Logement du 17 mars 2014.
Lors de cette réunion , la commission logement à procédé à l’élection du
Président et du Secrétaire :
 Président : Frédéric Aubert Tilly
 Secrétaire : Fabrice Lardeau
M. Aubert Tilly fait lecture du CR de la réunion du 17 mars 2014 :
Présentation de la politique « action logement » carrefour hypermarchés.
Il faut savoir que même un magasin non adhérent à AMALIA ou à LOGILIANCE
peut demander à bénéficier du 0.10%, à l’un ou l’autre de ces organismes
collecteurs.
Un salarié en instance de divorce ou ayant des retards de loyers peut
bénéficier des 0.10% .
Présentation Actualités législatives; loi Duflots ALUR
 Encadrer durablement les loyers
 Simplifier et sécuriser la location
 Réduire et rééquilibrer les coûts du logement
 Donner des règles claires aux professionnels
 Engager la transition écologique des territoires
Moderniser les règles d’urbanisme
 Vers une garantie universelle des loyers
 Lutter contre l’habitat indigne
 Orienter la politique d’hébergement vers le relogement
 Prévenir et prendre en charge la dégradation des copropriétés
 Favoriser le développement de formes d’habitat alternatives
 Introduire plus de transparence dans le logement social
Prochaine réunion de la commission logement : 1er décembre 2014
Prochaine réunion du CCE Carrefour Hypers SAS.
le 18 décembre 2014.
Rédaction: Véronique HERCENT.
Secrétaire Adjointe CCE.