COMPTE-RENDU du COMITE CENTRAL D`ENTREPRISE du

SYNDICAT
FORCE OUVRIERE
RENAULT
SANDOUVILLE
Tél :
01.76.82 19 60
Fax :
01.76.82.06.03
@ :[email protected]
Site : fo.sandouville.free.fr
Mercredi 10 Septembre 2014
COMPTE-RENDU du COMITE CENTRAL
D’ENTREPRISE du MARDI 9 SEPTEMBRE 2014
Les élus du Comité Central d’Entreprise ont été réunis pour 4 points à l’ordre du jour.
1) Information et Consultation sur le projet d’accord relatif à la mise en œuvre d’une
complémentaire santé
2) Point sur les partenariats
3) Information sur les résultats financiers de 1er semestre de l’exercice 2014-09-08
4) Information sur les décisions visant à accompagner le développement du groupe à
l’international
Pour FO, tous les sujets ont leur importance, sur les quatre sujets présentés au CCE, le sujet
de la mise en œuvre d’une complémentaire santé chez RENAULT mérite à ce que l’on s’y
attarde un peu plus.
COMPLEMENTAIRE SANTE (MUTUELLE)
SALARIES CONCERNES
Tous les salariés CDD et CDI de Renault SAS.
DATE DE MISE OEUVRE
Cette mutuelle obligatoire dite « complémentaire santé prendra effet au 1 janvier 2015
SALARIES EXEMPTS DE CETTE OBLIGATION
Les salariés qui sont déjà couvert par la complémentaire santé obligatoire de leur conjoint,
pacsé ou concubin.
Les salariés et apprentis titulaires d’un contrat de moins d’un an.
MONTANT DES COTISATIONS
De 50.30 € en formule de base pour un salarié vivant seul à 180,80€ en formule avec option
pour un salarié et l’ensemble de sa famille.
La part employeur participera à hauteur de 24 à 32 € suivant le contrat choisi et la
composition du foyer du salarié.
Le mercredi 3 Septembre, plusieurs questions posées par des
salariés ont été abordées lors de la Commission Economique, FO
Sandouville était présent.
Q : les salariés vivant sous le régime d’un PACS ou en concubinage sont-ils obligé de
souscrire pour l’ensemble des personnes de son foyer ?
R : légalement, oui. Néanmoins, l’entreprise ne peut obliger un salarié à communiquer des
informations concernant sa vie privée.
Q : A quel âge les enfants des salariés ne pourront-ils plus être couvert par cette mutuelle ?
R : les enfants sont couvert jusqu’à 25 ans maximum sauf s’ils sont sortis de la déclaration
fiscale du salarié.
Q : Pour les parents divorcés avec des enfants en garde alternée, pourront-ils les intégrer
dans leur contrat ?
R : Oui. Il s’agit là d’une charge fiscale donc légale.
Q : Si le conjoint d’un salarié a déjà une mutuelle obligatoire mais favorable que la notre,
que peut faire le salarié Renault ?
R : le salarié aura la possibilité de prendre un contrat individuel.
Q : certains salariés possèdent aujourd’hui une « sur complémentaire » qui n’existe pas dans
notre accord que pourront-ils faire ?
R : il est vrai que cela n’est pas prévu dans cet accord mais il s’agit d’une volonté
personnelle et c’est de l’optionnel. Si le prestataire retenu en propose une, les salariés qui le
désirent pourront ajouter cette option.
Q : Que va-t-il se passer pour les D.A et les D.A.C.S ?
R : ces salariés sont en « hors activité » mais ils sont toujours aux effectifs. Ce n’est pas une
suspension de contrat. Donc ils pourront en bénéficier au même titre que les actifs
Q : Pour les salariés déjà en retraite effective ?
R : tous les retraités Renault pourront accéder à cette mutuelle mais bien évidemment sans
la part employeur. Il s’agira d’un accord entre eux et le prestataire en direct.
Q : Quels seront les tarifs pour les retraités ?
R : Plus de part patronale et un tarif préférentiel sera proposé.
Q : Quelle est la durée du contrat entre Renault et le prestataire retenu ?
R : c’est un C.D.I mais nous devons réexaminer le contrat tous les 5 ans.
Q : le prestataire qui sera retenu offre-t-il la gestion de son compte personnel par internet ?
R : oui cela sera de toute façon le cas avec même application téléphone…etc…
Au-delà de la présentation faite au Comité Central à l’ensemble des élus, la délégation FO
s’est fortement investie dans toutes les réunions de négociations. Cela n’a pas toujours était
simple. Nous vous proposons de prendre lecture de la déclaration faite par notre organisation
syndicale ci-après, au CCE-Extra du Mardi 9 Septembre. Un tract plus détaillé vous sera
distribué.
DECLARATION DES ELUS FO AU CCE
Le projet d’accord relatif à la mise en place d’une complémentaire santé obligatoire est
aujourd’hui finalisé. Membre de l’intersyndicale depuis le début des négociations, FO
RENAULT regrette que l’obligation d’affilier les ayants droit, qui était évitable, vienne
gâcher le dispositif en fin de parcours.
Dommage, on y était presque !
Pour rappel, le premier acte, ce fut la loi ANI : à partir du 1er janvier 2016, toutes les
entreprises seront dans l'obligation de proposer une couverture santé minimale à tous leurs
salariés.
Puis, chez Renault, il y eut l’accord du 13 mars 2013 pour « une nouvelle dynamique de
croissance et de développement social de Renault en France », qui décidait que nous
mettrions en place cette protection un an avant la date limite, soit le 1er janvier 2015. Dès lors
les négociations s’engageaient et FO participait à l’intersyndicale pour y défendre l’intérêt
des salariés… et leur liberté de choix !
4 réunions de négociation qui ont porté leurs fruits.
Jusqu’à la dernière réunion, nous avons bien avancé sur le dispositif, en obtenant notamment
un panier de base satisfaisant.
Là où le bât blesse !
Lors de la dernière réunion du 8 juillet, l’obligation de faire adhérer les ayants droit du
salarié (conjoint et enfant(s)) prit la forme d’un diktat de la part de la direction, au prétexte
que cela permet d’augmenter :
■ La part employeur exonérée de charges sociales ;
■ Une partie de la part salariée qui sera déductible du revenu du salarié,
donc, de payer, peut-être, un peu moins d’impôts...Qui, ici, peut prétendre savoir ce que sera
le régime fiscal de demain et d’après demain ?
Pour notre organisation syndicale, l’augmentation du pouvoir d’achat doit d’abord
passer par l’augmentation du salaire !
LA POSITION DE FO :
Face à l’optimisation « à la marge » imposée par la direction générale, FO a défendu
jusqu’au bout le droit des salariés à choisir librement pour eux-mêmes et leur famille !
Rattacher les enfants à telle ou telle mutuelle, cela doit rester le choix des parents. Si un
salarié veut s’inscrire en isolé, cela doit être possible.
Nous avons donc proposé des amendements allant dans ce sens et continuerons de faire
valoir ce point de vue, en commençant par ne pas signer l’accord en l’état.
Il y aurait encore tellement à dire, en particulier sur la part employeur par catégorie
mais nous y reviendrons plus tard et au bon moment !
Nous le répétons, FO reste favorable à une complémentaire santé mais avec une
affiliation facultative des ayants droit.
Les élus FO au CCE se sont ABSTENUS sur ce projet. Les autres organisations
syndicales ont voté POUR.
Nous aurons, bien sur, l’occasion de revenir sur ce sujet. La Direction Générale envisage
d’envoyer à chacun d’entre nous une plaquette explicative du contenu de cette
complémentaire santé.
POINT SUR LES PARTENARIATS
DE L’ACTIVITE POUR L’USINE DE DIEPPE
La Direction Générale nous a annoncé la signature d’un accord
entre Renault et le groupe Bolloré. Les prochaines voitures utilisées
pour Autolib seront industrialisées progressivement sur le site de
Dieppe à partir du deuxième semestre 2015.
Cet accord entre Renault et Bolloré prévoit notamment l’assemblage d’une partie des
Bluecar dans l’usine de Dieppe. La voiture du groupe Bolloré, connue actuellement pour le
système de libre-service francilien Autolib, était totalement assemblée en Italie.
- Les prochaines Bluecar seront industrialisées progressivement à Dieppe à compter du 2ème
semestre 2015.
- Création d’une entité juridique dans le but de vendre différentes prestations d’auto-partage
de véhicules électriques en France et en Europe
- Le groupe Bolloré a confié à Renault la conception, le développement et l’industrialisation
par Renault d’un nouveau véhicule urbain
Pour FO, c’est une excellente nouvelle pour les 300 salariés travaillant sur le site d’Alpine.
Excellente nouvelle aussi pour la région de Dieppe et pour le Technocentre. Nous attendons
maintenant une même annonce dans le cas ou le site de Sandouville serait retenu pour
l’assemblage d’un Véhicule Utilitaire FIAT. L’attente commence à être longue.
RESULTATS FINANCIERS 1er SEMESTRE 2014
Les résultats annoncés au CCE sont encourageants, du moins en ce qui concerne la MOP
(Marge Opérationnelle) qui passe de 2,9% à 3,7% pour la même période.
Le résultat net de l’entreprise est de 801 M€ (97 M€ en 2013)
Le FCR (Free Cash Flow) s’est lui par contre dégradé par rapport à 2013 passant de -31 M€
à -360 M€
Pour FO, dans le cas ou les résultats seraient sur la même tendance au second semestre, nous
pensons à la prime d’intéressement. Nous aurons l’occasion, bien évidemment, dans tenir
compte aussi, aux prochaines négociations salariales pour 2015.
L’équipe syndicale FO