justice de jars - Archives départementales et patrimoine du Cher

DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ET DU PATRIMOINE
INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
ANTERIEURES A 1790
REDIGE PAR MM. BARBERAUD ET BOYER.
SERIE B
Cours et juridictions
Parlements, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des
Comptes, Cours des Aides, Cours de la Monnaie.
EXTRAIT
JUSTICE DE JARS
B 4022-4024,5021-5022
1676-1790
JUSTICE DE JARS
B 4022
Plainte par Antoine Desreaux, meunier à Boucard, demandeur en
dommages et intérêts, contre la veuve Gaugué, pour 25 dindes tués par le
chien de la défenderesse et à lui appartenant. - Émancipation de Étienne
Letreuil, fils mineur de défunts Pierre Letreuil et Marguerite Rouzeau. Apposition de scellés au domicile et après la mort de Marie Derbier,
décédée, veuve de Jacques Gaudry. - Apposition de scellés au domicile et
après le décès de Jean Huet, laboureur au Chezal-Bonamy. - Nomination de
tuteur à Marie, Louis, Agathe et Marguerite Huet, enfants mineurs de Pierre
Huet et de Anne Bertin.
1754 - 1780
B 4023
Bail judiciaire du revenu des biens des enfants mineurs de défunts Pierre
Besle et Marguerite Rousset. - Nomination de tuteur à Marguerite, Philippe,
Alexandre et Marie-Anne Touzeau, enfants mineurs de Jean Touzeau et de
Jeanne Turpin. - Demande par Silvain Vatan en dissolution de la
communauté qui a existé entre lui et feu Marie-Anne Cirotte, sa femme. Plainte de Solange Ruellé, demanderesse en dommages et intérêts, contre
Silvain Gaume, qu'elle accuse d'avoir abusé d'elle par promesses de
mariage. - Émancipation de Jeanne Léger, fille mineure de défunts François
Léger et Catherine Dion.
1781 - 1790
B 4024
Installation, comme bailli de Jars, de Joseph Gressin de Montcenis, avocat
en Parlement, bailli des justices de La Tour-de-Vèvre, Neuvy-à-deuxClochers, Reigny, Vauvredon, Le Briou, Le Pézeau, Buranlure et le Vieil
Jarrier. - Autre, de Silvain Gressin des Averdines (14 juin 1780). Ont signé
les curiaux dont les noms suivent : Gressin jeune, Lefaits, procureur fiscal ;
Dumas, procureur ; Boutry, Gaudry, Debon. - Lettres patentes de mai 1784
qui réunit au bourg de Jars, chef-lieu, les justices de Boucard, QuartierRogers, Nancré, Chevaise, Lasnerie et les Aulnais ; au lieu de Reigny, cheflieu, les justices de La Tour-de-Vèvre, Neuvy-deux-Clochers, Vauvredon, Le
Briou et de Senais ; les dites justices de Jars, Boucard, Quartiers-Rogers et
Nancré, ressortiront par appel, savoir : celle de Jars à celle de La Chapelled'Angillon, laquelle ressortit au duché-pairie de Sully ; celles de Chevaise,
Lasnerie et les Aulnais, au bailliage royal de Concressault. Toutes
ressortiront au bailliage de Concressault pour les cas royaux réservés. - Édit
du mois de novembre 1787 concernant ceux qui ne font pas profession de
la religion catholique.
1768 - 1790
B 5021
Plumitifs des audiences.
1682)
B 5022
4 cahiers (1676-1678, 1678-1679, 1680, 16811676
- 1682
1682
- 1725
Procédures et actes divers.
Archives départementales du Cher
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