CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n° 09.01.444

CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES
Délibération n° 09.01.444
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
PLAN CADRE POUR LA QUALITE DE LA VIE LYCEENNE
Le Conseil régional en sa réunion des 8 et 9 juillet 2009,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l'exercice 2009,
VU le rapport n°09.01.444 de Monsieur le Président du Conseil régional,
VU l'avis de la commission Formations initiales et lycées,
VU le vœu adopté,
APRES avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le « Plan Cadre pour la Qualité de la Vie lycéenne », qui comporte les orientations
suivantes :
1) Renforcer la participation et la consultation des lycéens en ce qui concerne l’aménagement des
locaux, l’organisation de la restauration scolaire, la vie à l’internat, et plus largement leur cadre de
vie :
- en demandant que les conseils de la vie lycéenne soient sollicités par les établissements sur les
projets qui sont proposés aux financements régionaux,
- en impliquant plus de jeunes dans une démarche éco citoyenne, grâce à la généralisation des
lycées éco responsables.
La Région organisera une rencontre annuelle avec les représentants des lycéens sur les sujets de la vie
lycéenne relevant des compétences régionales, en lien avec les autorités académiques.
2) Assurer une restauration scolaire de haute qualité, impliquant le respect des exigences
ergonomiques, d’hygiène, de sécurité et d’équilibre alimentaire, et qui :
a) poursuive l’introduction des produits issus de l’agriculture biologique en doublant le nombre de
lycées engagés dans les trois ans, soit 80 lycées concernés en 2012,
b) développe les groupements d’achats, en leur fixant comme objectif de favoriser des
approvisionnements de proximité en lien avec la structuration des filières locales de production,
c) développe l’éducation au goût, notamment en soutenant l’approvisionnement en produits sous
Signes Officiels de Qualité (AOC , labels, IGP…),
d) s’engage à favoriser la mutualisation des restaurants scolaires et à internaliser progressivement
les restaurations déléguées, en fonction des avis motivés des conseils d’administration.
La Région poursuivra, après le gel des tarifs décidé à compter de la rentrée 2009 et pour 2010, la
mise en place d’une politique tarifaire équitable dans la transparence des coûts, visant un resserement
et une simplification des tarifs des élèves et des autres usagers.
3) Faire de l’internat un facteur de la réussite et de l’épanouissement des élèves :
a) engager au cours des cinq prochaines années, dans la continuité du PPI 2005-2010, la
réhabilitation de tous les internats non encore restructurés,
b) créer 2 000 places supplémentaires d’internat. La Région favorisera la mutualisation de l’offre
d’internat entre établissements d’un même bassin, afin d’optimiser l’utilisation des capacités
d’accueil existantes,
c) développer avec les établissements scolaires la démarche contractuelle des projets de vie à
l’internat initiée en 2009.
4) Poursuivre, dans la logique des délibérations prises par notre assemblée (plan Handicap et PPI), la
politique d’accessibilité à tout jeune porteur de handicap, pour un égal accès au lycée pour tous les
lycéens.
5) Inciter les lycées à élaborer de façon concertée des plans de déplacement lycéens, conformément
aux orientations régionales en faveur des modes doux de transport.
6) S’appuyer sur les agents régionaux des établissements d’enseignement, en poursuivant la politique
de modernisation des équipements, en les associant aux groupes de concertation, en poursuivant
les efforts de formation engagés depuis 2006.
7) Mettre en place un comité de pilotage du Plan cadre pour la qualité de vie lycéenne, composé de
délégués lycéens, d’élus régionaux, de représentants de l’Etat, de représentants de la communauté
éducative, des personnels régionaux des lycées, et des représentants des parents d’élèves.
- de donner délégation à la Commission Permanente pour toutes les décisions portant sur l’évolution et
les modalités de mise en œuvre de ces politiques.
Le Président du Conseil régional
Jean-Jack QUEYRANNE
Annexe
Annexe PQVL.pdf
Conseil Régional – Assemblée plénière des 8 et 9 juillet 2009
VOEU n° 07
Présenté par le Groupe Les Verts et apparentés
Plan cadre pour la qualité de la vie lycéenne.
Le Conseil Régional Rhône-Alpes s’oppose à la mise en place dans les lycées de dispositifs sécuritaires
comme les portiques électroniques de détection et demande à l’Etat de renforcer la politique éducative
sur des contenus pédagogiques exigeants, avec la présence d’adultes dans les lycées : personnel de
direction, enseignants, surveillants, psychologues et personnel médico-social, éducateurs spécialisés si
nécessaire, seule solution adaptée au maintien de la sérénité de nos établissements et rempart aux
actes de violence.
ADOPTE