Charte qualité pour la fibre optique

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France Télécom, SA au capital de 10 426 692 520 € RCS Paris 380 129 866 - FIB CHA QUA 1007 - 7508.
Charte qualité
pour la
fibre optique
Préambule
Cette charte décrit les
engagements pris par
l’opérateur Orange auprès
des professionnels de
l’immobilier et des propriétaires,
dans le cadre de l’installation
du réseau fibre optique
très haut débit dans
les immeubles résidentiels.
L’opérateur
Orange
s’engage
à mettre
en œuvre
(1)
1. Une relation de proximité
avec les professionnels de
l’immobilier et les propriétaires
Un accompagnement sur mesure
-
des conseillers en immobilier spécialement formés,
un interlocuteur unique durant toute la phase chantier,
une hotline dédiée avec un n° Vert 0800 38 38 84,
un site internet : www.avoirlafibre.com,
la possibilité de visites personnalisées de centres techniques.
Une documentation pédagogique multimédia
- une plaquette d’information,
- une photothèque,
- un film d’animation illustrant l’installation d’un réseau de fibre optique
en immeuble,
- un protocole d’accord pour installer le câblage dans les gaines et
passages existants.
(1) Orange est la marque phare de France Télécom, l’un des principaux opérateurs de télécommunications au monde qui compte plus de 161 millions de clients sur cinq continents. Dans le cadre de la
stratégie d'opérateur intégré de France Télécom visant à offrir des produits simples et convergents, Orange est devenu la marque ombrelle pour le mobile, l’internet et la TV en France, au Royaume-Uni,
aux Pays-Bas et en Espagne, renforçant ainsi sa position de deuxième fournisseur de services internet et de téléphonie mobile en Europe.
2. Une démarche Qualité
à chaque étape
L’opérateur Orange est seul responsable de la négociation et de l’installation
du réseau fibre optique, directement ou par l’intermédiaire de prestataires
référencés et dûment mandatés.
- un engagement d’information sur la durée du chantier dans les parties
communes,
- un affichage dans les parties communes sur la nature des travaux réalisés,
- une demande d’accord exprès et préalable pour une création de gaine
supplémentaire ou pour un nouveau percement de dalle,
- une assurance pour les risques liés à son activité professionnelle.
un état des lieux
Dès la prise de contact
une démarche personnalisée
- une présentation des opportunités de câblage des immeubles en
très haut débit aux professionnels de l’immobilier ou aux propriétaires,
- une information de l’ensemble des résidents de ces opportunités,
- la mise à disposition pour le professionnel de l’immobilier ou
le propriétaire :
• du protocole d’accord rédigé pour l’immeuble concerné.
• de la charte qualité,
• de l’identification des travaux types à réaliser dans les parties
communes.
Pour préparer l’installation du réseau
une étude de faisabilité
- le professionnel de l’immobilier ou le propriétaire seront informés
de la visite préalable à l’élaboration de l’étude ;
- cette étude technique permet de décrire les travaux de câblage vertical
dans les parties communes de l’immeuble en utilisant les infrastructures
existantes. Elle est disponible à la demande et contient :
• le positionnement du point d’adduction de l’immeuble,
• son accessibilité aux techniciens,
• l’emplacement du point de raccordement d’immeuble (PRI),
• l’emplacement des points de branchement,
• les goulottes et fourreaux disponibles pour le passage des
câbles en fibre optique et, à défaut, les travaux nécessaires.
la garantie de préservation des parties communes de
l’immeuble
- l’utilisation des gaines techniques existantes,
- le respect de l’esthétique dans les parties communes.
Pendant et après les travaux
un suivi permanent par un responsable de chantier identifié
- un engagement sur le respect des règles de l’art définies dans le Cahier
des Clauses Techniques Générales (CCTG),
- sur demande, un état des lieux contradictoire est effectué avant et après
les travaux par le professionnel de l’immobilier ou le propriétaire, avec le
technicien de référence de l’opérateur Orange.
le respect de l’environnement
- une modulation des horaires de chantier en fonction des contraintes
de l’immeuble,
- un respect de la propreté et de l’esthétique des parties communes en travaux,
- le stockage et l’évacuation des déchets en fin de chaque journée de travail,
- le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
une maintenance et un entretien dans la durée
- la maintenance du réseau pendant toute la durée du protocole d’accord
qui le lie à la copropriété,
- la mise à disposition des clients d’une hotline pour prendre en charge
tout problème éventuel de maintenance.
3. L’engagement de l’opérateur
Orange après l’installation
l’interopérabilité
- le réseau vertical installé dans les parties communes est ouvert
et interopérable par tous les opérateurs très haut débit en fibre optique
ayant contractualisé avec Orange et qui souhaitent câbler en fibre optique
un client dans l’immeuble ;
- les nouveaux opérateurs entrants, mis en rapport avec Orange par le
professionnel de l’immobilier ou le propriétaire, bénéficient de la mutualisation
du réseau installé dans les parties communes ;
- la garantie que la colonne montante ne sera utilisée que par des opérateurs
dûment autorisés.