Famille

Guide pratique des prestations et des services
ÉDITION 2015
www.msa44-85.fr
MSA infos
Familles
Famille
La MSA Loire-Atlantique - Vendée construit son avenir en s’appuyant sur ce qui constitue la force et la qualité de son
service : un guichet unique permettant d’apporter une réponse adaptée et globale à tous ses adhérents sur les plans
de la santé, de la retraite et de la famille.
Elle gère l'ensemble des prestations légales concernant l'enfance et la famille des salariés et des exploitants agricoles.
Elle met également en place, sur les territoires, des actions et dispositifs relevant de l'action sanitaire et sociale avec
une offre de prestations complémentaires.
Ces actions particulières sont là pour vous aider à concilier pleinement votre vie personnelle et professionnelle : aides
à la petite enfance avec le financement de services pour permettre aux familles d’accéder aux modes de garde de qualité et
adaptés à leurs besoins et faciliter l’accès à tous les enfants et jeunes aux activités de loisirs et/ou éducatives ; aides
pour faciliter l’accession et l’amélioration de l’habitat ; mesures d’accompagnement pour faire face aux situations
particulières auxquelles vous pouvez être confrontés (maladie, handicap, décès).
Le guide MSA infos Familles que nous avons le plaisir de vous adresser réunit l’ensemble de ces informations pratiques.
Pour chaque prestation, nous vous invitons à vous rendre sur le site www.msa44-85.fr et à la rubrique concernée : vous
pourrez ainsi consulter rapidement les détails d’une prestation, les démarches à effectuer, les documents à télécharger,
les simulations et les services en ligne associés.
Sur Internet aussi la MSA est proche de vous !
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Sommaire
Sur Internet aussi, ma MSA est à mon service !
Mon espace privé MSA
Famille
Congé maternité - salariées et exploitantes
Congé d’adoption - salariées et exploitantes
Modalités de remplacement - exploitantes
Indemnisation du congé maternité
et du congé d'adoption - salariées
Le service de retour à domicile après l’accouchement (Prado)
Aide à domicile des familles
Congé paternité et adoption
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
Accueil petite enfance
Aide aux vacances et aux loisirs Le + MSA
Séjours scolaires Le + MSA
Allocation de rentrée scolaire
Aide aux études des jeunes Le + MSA
Projets jeunes Le + MSA
Allocations familiales
Complément familial
Allocation de soutien familial
Accompagnement des familles
Accompagnement décès
Allocation veuvage
4
6
Santé - Handicap
17
Votre carte Vitale et vous - Vacances à l’étranger
Vous êtes en arrêt de travail pour maladie
ou accident de la vie privée
Vous êtes victime d'un accident de travail ou de trajet
Le médecin traitant - Transport médical - Permanence des soins
Les soins dentaires
Les soins prothétiques et orthodontiques
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Assistance à domicile en cas de maladie grave Le + MSA
Aide au remplacement des exploitants
Aides financières à la santé
Aide à domicile des familles
Aide à domicile à l’autonomie
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Accompagnement des enfants handicapés en structure
d’accueil ordinaire
Maison départementale du handicap
Allocation aux adultes handicapés
Aide à l’insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés
Aide aux salariés inaptes en cas de licenciement
Allocation journalière d’accompagnement
d’une personne en fin de vie
Aide aux aidants
Aide pour votre complémentaire santé (CMU-C / ACS)
Aide pour l’adhésion à une mutuelle Le + MSA
Sommaire
Solidarité
30
Aides financières aux familles
Aide à l’insertion professionnelle
Revenu de Solidarité active (rSa)
Le service social spécialisé de la MSA Loire-Atlantique - Vendée
Prévention santé
Calendrier vaccinal 2015
Dépistage cancer colorectal
Dépistage cancer du sein
Sport et Santé
Vivez vos Instants santé Le + MSA
31
Logement
Aides au logement
Prime de déménagement
Prêt pour l’équipement ménager ou prêt mobilier
Prêt pour financer l’entrée dans la résidence
principale locative
Prêt amélioration de l'habitat
Prêt rénovation ou adaptation de la résidence principale
Diagnostic thermique pour les logements Le
+ MSA
en situation de précarité énergétique
Prêt accession à la propriété Le + MSA
Prêt amélioration des conditions de vie
des personnes handicapées Le + MSA
Pratique
Le
+ MSA
Prestations ou services supplémentaires
accordés par la MSA et destinés à prendre
en compte les besoins spécifiques de la
population agricole.
33
Changement de situation : prévenez la MSA !
Qui peut prétendre aux aides de l’Action sociale ?
Calcul du quotient familial ASS
Votre avis nous intéresse !
Déclaration de ressources
Demande d’imprimés d’Action sanitaire et sociale
37
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SUR INTERNET AUSSI,
MA MSA EST À MON SERVICE !
4 façons de trouver l'information
Sur le site de ma MSA, j'accède facilement à l'information qui m'intéresse.
Selon ce que je recherche, je choisis la façon la plus simple pour y parvenir.
En sélectionnant mon profil
Je consulte toute l'information qui
m'intéresse en passant par le profil qui
me concerne. Exemple : "Particulier".
J'affine ensuite ma recherche en
sélectionnant un profil plus précis.
Exemple : parent ou futur parent.
En recherchant par thème
J'accède également thème par
thème à tous les sujets concernant
ma protection sociale en cliquant
sur "Conseils, droits et démarches".
Exemples : santé, famille, logement,
retraite, etc.
Sur mon espace privé
Une fois que j'ai trouvé l'information
qui m'intéresse, un service en ligne
peut m'être proposé. Pour en bénéficier, je me connecte à mon espace
privé à l'aide de mon identifiant (mon
numéro de Sécurité sociale) puis mon
mot de passe.
Pas encore inscrit ?
◗ Je clique sur "S'inscrire" dans le
bloc de connexion.
◗ Je complète le formulaire.
◗ Je reçois mon code dans ma boîte
aux lettres.
Avec le moteur de recherche
Un moteur de recherche est disponible
sur toutes les pages du site. Je peux
lancer une recherche par mot-clé pour
obtenir directement les articles et
dossiers qui s'y rapportent.
ASSISTANCE INTERNET
Je rencontre une difficulté lors de ma
connexion ou pour utiliser un service
en ligne ?
Je contacte le
4
02 31 25 39 36.
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Mon espace privé MSA
Mes services en ligne
◗ Tous mes paiements
Paiements et décomptes santé
Participations forfaitaires et franchises
Paiements prestation famille/logement
Paiements invalidité
Paiements action sanitaire et sociale
Paiements retraite
◗ Mes attestations
Santé
Attestation de droits maladie
Attestation médecin traitant
Relevé Annuel de Prestations Santé (RAPS)
Retraite
Mon relevé de situation individuelle retraite
Solidarité insertion
Attestation de droits RSA
Revenus
Attestation fiscale
Notification de ressources pour
les prestations familiales
Situation personnelle
Attestation de paiement et non-paiement
Mes infos famille et ressources pour
la Prestation de Service Unique (PSU)
◗ Tous mes documents
Mes derniers documents
Déposer des documents
◗ Mes échanges avec ma MSA
Mes messages et mes réponses
◗ Mes déclarations, mes demandes
Santé
Demander ma carte européenne d'assurance
maladie
Ma carte Vitale
Demander une pension d'invalidité
Famille logement
Déclarer un changement de situation
Demander une aide au logement
Demander le complément de libre choix
d'activité de la PAJE
Demander le complément de libre choix
de mode de garde de la PAJE
Retraite
Effectuer ma demande unique de retraite
Estimer ma retraite (pour les plus de 54 ans)
Solidarité insertion
Déclarer mes ressources trimestrielles
pour le RSA
Déclarer mes ressources trimestrielles
pour l'AAH
Revenus
Déclarer mes ressources pour
les prestations familiales et logement
ASSISTANCE INTERNET
02 31 25 39 36
5
Famille
Congé maternité - salariées et exploitantes
Nombre d’enfants
déjà à charge
Pas d’enfant à charge
ou un enfant à charge
Deux enfants
à charge ou plus
Naissance(s)
nouvelle(s)
Congé
prénatal
Congé
postnatal
Durée totale
Naissance simple
6 semaines
10 semaines
16 semaines
Jumeaux
12 (ou 16)* sem.
22 (ou 18)* sem.
34 semaines
Triplés ou plus
24 semaines
22 semaines
46 semaines
Naissance simple
8 (ou 10)** sem.
18 (ou 16)** sem.
26 semaines
Jumeaux
12 (ou 16)** sem.
22 (ou 18)** sem.
34 semaines
Triplés ou plus
24 semaines
22 semaines
46 semaines
*
En cas de naissance de jumeaux, la mère est autorisée à prendre 4 semaines
de congé postnatal sur le congé prénatal.
** Lorsque la mère a au moins 2 enfants à charge, elle est autorisée à prendre 2 semaines
de congé postnatal sur le congé prénatal.
Possibilité sous certaines conditions de prendre une partie du congé prénatal
sur le congé postnatal, dans la limite de 3 semaines.
 02 40 41 39 49
Congé d’adoption - salariées et exploitantes
Un congé d’adoption est accordé au plus tôt à compter
du 7ème jour qui précède l’arrivée de l’enfant au foyer.
Pour les salariés uniquement, la réglementation prévoit
la possibilité d’un partage entre parents adoptifs.
Dans ce cas, le congé d’adoption est prolongé de 11 jours
en cas d’adoption simple, de 18 jours en cas d’adoption
multiple.
6
Type d’adoption
Nombre d’enfants
déjà à charge
Durée
du congé
Pas d’enfant
ou un enfant à charge
10 semaines
2 enfants à charge
ou plus
18 semaines
Dans tous les cas
22 semaines
Adoption simple
Salariées
Adoption multiple
Famille
Modalités de remplacement - exploitantes
L’exploitante, ou conjointe d’exploitant, qui participe de manière
constante à temps plein ou à temps partiel aux travaux de
l’exploitation, bénéficie d’une allocation de remplacement de la
MSA pendant la durée du congé maternité ou adoption.
Le montant de l’allocation de remplacement correspond à la totalité des frais facturés par le service de remplacement, déduction
faite des contributions sociales obligatoires.
 02 40 41 39 49
Indemnisation du congé maternité
et du congé d’adoption - salariées
L’indemnité journalière correspond à la moyenne journalière
des salaires nets des 3 mois civils qui précèdent le congé dans
la limite de 82,33 €/jour au 1er janvier 2015 avant déduction
CSG et CRDS.
 02 40 41 39 49

EN SAVOIR PLUS
www.msa44-85.fr
Le service de retour à domicile
après l'accouchement (Prado)
Rentrer chez vous rapidement après la naissance de votre
bébé, c'est désormais possible avec le service de retour à
domicile. Ce nouveau service, entièrement pris en charge
par la MSA, vous permet d'être suivie à la maison par une
sage-femme libérale que vous aurez choisie, après la naissance de votre enfant. Une fois chez vous, la sage-femme
de votre choix vous rend visite et vous accompagne dans
votre nouvelle vie de maman.
Durant cette période, vous allez être contactée par un
conseiller MSA pour faire le point sur vos droits et les
offres proposées par la MSA. Vous bénéficiez d'un service
entièrement personnalisé pour votre bébé et vous-même.
 02 40 41 30 09
@
Rubrique Santé > Maternité, paternité, adoption
7
Famille
Aide à domicile des familles
Les familles bénéficiaires doivent avoir choisi la MSA pour leurs prestations familiales
et avoir au moins un enfant à charge.
L’intervention d’une aide à domicile peut être partiellement financée par la MSA.
Elle est attribuée selon les motifs suivants :
Motifs et heures
Montant
Naissance : 100 heures par enfant à naître
La participation financière de la MSA
varie selon le quotient familial.
Famille nombreuse (3 enfants de moins de 10 ans) rencontrant une difficulté temporaire
importante : 100 heures + 60 heures supplémentaires possibles sur avis social
En cas de problématique parentale,
l’intervention d’une technicienne
de l’intervention sociale et familiale (TISF)
peut être partiellement financée.
 02 40 41 39 93
8
Famille
Congé paternité et adoption
◗ Durée
Exploitants et salariés
Durée du congé
paternité
En cas de naissance simple
11 jours
En cas de naissance multiple
18 jours
◗ Indemnisation du congé paternité et adoption
La loi de financement de Sécurité sociale 2013 a modifié le congé
paternité en le renommant « congé de paternité et d'accueil de
l'enfant ».
Ainsi pour les salariés et les exploitants, ce congé est désormais
ouvert non seulement au père de l'enfant mais également à la
personne vivant maritalement avec la mère (conjoint, partenaire
lié par un PACS, concubin) qui participe à l'accueil et à « l'accompagnement » de la vie de l'enfant.
Les personnes devront remplir les conditions habituelles requises
pour le versement : ouverture de droit pour les salariés, participer aux travaux de manière constante sur l'exploitation pour les
exploitants.
Salariés
L’indemnité journalière correspond à la moyenne journalière des
salaires nets des 3 mois civils qui précèdent le congé dans la
limite de 82,33 €/jour au 1er janvier 2015 avant déduction CSG
et CRDS.
Exploitants
Les exploitants peuvent se faire remplacer pour des travaux liés
à l’exploitation agricole pendant le congé paternité ou adoption.
L’allocation versée correspond au montant du prix de la journée
fixée par le service de remplacement, multiplié par le nombre de
jours de remplacement.
 02 40 41 39 49

EN SAVOIR PLUS
www.msa44-85.fr
@
Rubrique Santé > Maternité, paternité, adoption
9
Famille
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
Prime à la naissance ou à l’adoption
L’allocation de base
Elle est versée au cours du 2ème mois suivant la naissance sous
condition de ressources.
L'allocation de base est attribuée sous condition de ressources à partir du
mois suivant la naissance ou l’adoption de l'enfant et jusqu'à ses 3 ans.
Prime à la naissance
Prime à l'adoption
Montant
:
923,08 €
: 1 846,15 €

versée en
une seule fois
Montant à taux plein :
184,62 € / mois
Montant réduit pour dépassement de ressources : 92,31 € / mois
(pour les enfants nés à partir du 01/04/2014)
◗ Le complément de libre choix d’activité (enfant né avant le 01/01/2015)
ou La Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPARE) (enfant né à partir du 01/01/2015)
Le parent qui ne travaille pas ou qui cesse son activité, ou qui
travaille à temps partiel pour élever son ou ses enfants de moins
de 3 ans.
Le complément de libre choix d’activité est versé dès le 1er enfant.
 02 51 36 89 91
Montants
mensuels
Cessation totale
d’activité
Activité
≤ 50 %
Activité
temps partiel
de 50 % à 80 %
390,52 €
252,46 €
145,63 €
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Rubrique Famille, logement > Prestations familiales
◗ Le complément optionnel de libre choix d’activité (Colca) (enfant né avant le 01/01/2015)
ou La Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PREPARE) majorée (enfant né à partir du 01/01/2015)
Le parent, ayant au moins 3 enfants à charge, cesse son activité pendant
une période maximale de 12 mois pour élever son ou ses enfants de moins
de 3 ans.
10
Cessation totale d’activité
Montants mensuels
638,33 €
Famille
Prestation d'accueil du jeune enfant (suite)
◗ Le complément de libre choix de mode de garde
Ce complément est versé à toutes les familles qui emploient une assistante maternelle agréée et/ou une garde à domicile. Il peut aussi
être versé, sous certaines conditions, aux familles faisant appel à un parent ou ami pour la garde d'enfant(s) au domicile des familles,
en les rémunérant.
●
Prise en charge partielle du salaire
(dans la limite de 85 % du salaire net)
(montants mensuels)
Emploi direct
(assistante maternelle,
garde à domicile)
Emploi indirect (par une association ou une entreprise)
Assistante maternelle
Garde à domicile
Enfant de
- de 3 ans
Enfant de
3 à 6 ans
Enfant de
- de 3 ans
Enfant de
3 à 6 ans
Enfant de
- de 3 ans
Enfant de
3 à 6 ans
Revenu annuel * net ≤ 20 427 €
460,93 €
230,47 €
697,50 €
348,75 €
842,84 €
421,43 €
Revenu annuel * net > 20 427 €
et ≤ 45 393 €
290,65 €
145,34 €
581,25 €
290,63 €
726,55 €
363,28 €
Revenu annuel * net > 45 393 €
174,37 €
87,19 €
465,01 €
232,51 €
610,32 €
305,16 €
* Les plafonds de revenus sont majorés à partir du 2ème enfant.
En cas d’horaires atypiques, une majoration de 10 % de l’aide peut être accordée aux familles sous certaines conditions.
Une aide complémentaire de l'action sociale peut être proposée sous certaines conditions (02 40 41 39 94).
●
Prise en charge des cotisations emploi direct
Pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée

Prise en charge à 100 % des cotisations sociales pour chaque
enfant âgé de moins de 6 ans.
Pour une garde à domicile d’un enfant de moins de 3 ans

Prise en charge à 50 % des cotisations dans la limite de 445 €
par mois.
Pour une garde à domicile d’un enfant de 3 à 6 ans

Prise en charge à 50 % des cotisations dans la limite de 223 €
par mois.
Précision importante : En cas d’emploi indirect, l’aide intègre à la fois la prise en charge du salaire et les cotisations dues pour
l’assistante maternelle et/ou la gardienne à domicile.
 02 51 36 89 91
11
Famille
◗ Multi-accueil / Halte garderie
s
ce
sour
es
Accueil petite enfance
de r
on
nditi
co
◗ Accueil périscolaire
Ces structures peuvent accueillir les enfants de moins
de 4 ans et les enfants handicapés de moins de 6 ans non
scolarisables.
Pour vous aider à financer ces frais, la MSA verse une prestation de service unique directement aux structures d’accueil.
Celle-ci allège les charges financières des familles pour l’accueil
régulier ou temporaire des enfants.
Un enfant peut être confié le matin ou le soir en période d’école
à une structure péri-scolaire déclarée auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale. La MSA participe à l'accueil
des enfants du régime agricole en versant une aide directement
à la structure. Les parents doivent donner à la structure d’accueil
l’attestation de la MSA précisant leurs droits qui leur a été adressée en début d’année.
◗ Relais assistantes maternelles
◗ Accueils de loisirs sans hébergement
Le Relais assistantes maternelles (RAM) est une structure chargée d’améliorer l’accueil des enfants chez les assistantes
maternelles ou chez les parents employeurs bénéficiaires
de la Paje.
C’est un lieu d’information et d’accès aux droits. Les parents
bénéficient gratuitement du service.
La prestation de service est versée directement par la MSA
à la structure en fonction du pourcentage d’enfants du régime
agricole.
L’enfant peut être confié le mercredi à un centre de loisirs et
pendant les vacances à une structure déclarée au titre de l’accueil
de loisirs ou de jeunes auprès de la Direction départementale de
la cohésion sociale.
La MSA participe à l'accueil des enfants du régime agricole en
versant une aide directement à la structure. Les parents doivent
fournir à la structure d’accueil l’attestation de la MSA reçue en
début d’année, précisant leurs droits.
 02 51 36 87 19

EN SAVOIR PLUS
www.msa44-85.fr
Rubrique Famille, logement
> Accompagner les familles
> Prestations d'action sociale 44-85
12
 02 40 41 39 93
@
◗ Accompagnement des enfants handicapés en
structure d'accueil ordinaire
Financement du coût de l'intervention d'une auxiliaire de vie pour
accompagner l'enfant handicapé sur les temps de présence dans
les structures d'accueil ordinaire : halte-garderie, multi-accueil,
accueil de loisirs.
 02 40 41 39 94
Famille
Aide aux vacances
et aux loisirs
Le
+ MSA
Aide versée sous forme de chèques-vacances aux familles bénéficiaires de prestations familiales à la MSA Loire-Atlantique - Vendée, et ayant un quotient familial
inférieur à 800 €.
Les chèques-vacances permettent de financer des vacances, loisirs, activités
sportives. Ils peuvent être utilisés pour l’hébergement (hôtels, campings, villages
vacances), la restauration, les transports (trains, avions, bateaux, agences de
voyages), la culture (musées, châteaux, théâtre, opéra, concert, cinéma) et les
loisirs (parcs d’attraction, colonies de vacances, activités sportives...). Ils sont
valables 2 ans.
Le montant du chéquier varie selon les revenus du foyer et le nombre d'enfant(s)
par famille (50 ou 80 € par enfant selon les ressources).
Cette aide remplace l'aide aux vacances des jeunes et l'aide à l'activité culturelle
et sportive.
Séjours scolaires
Le
+ MSA
Pour bénéficier de cette prestation, le quotient familial mensuel doit être
inférieur à 610 €.
L’aide journalière est de 17 €.
Les familles remplissant les conditions recevront l'imprimé de demande en
septembre.

EN SAVOIR PLUS
www.msa44-85.fr
Rubrique Famille, logement
@
> Prestations d'action sociale 44-85
Partez
avec l’AVMA !
Consultez les sites des 8 villages
vacances de l’association de
vacances de la Mutualité agricole
sur www.avma-vacances.fr
 02 40 41 39 94
13
Famille
Allocation de rentrée scolaire
 02 51 36 89 91
Cette allocation est destinée aux
enfants de 6 à 18 ans.
www.msa44-85.fr
Rubrique Famille, logement
> Prestations familiales
Plafond de ressources
Pour un enfant
Par enfant en plus
Rentrée 2015
24 306 €
5 609 €
Montant rentrée 2015
Enfant entre 6 et 10 ans
362,63 €
Enfant entre 11 et 14 ans
382,64 €
Enfant entre 15 et 18 ans
395,90 €
Aide aux études des jeunes
Pour les jeunes, nés entre le 16/09/93
et le 15/09/97, qui poursuivent leurs
études pour l'année scolaire 20152016, y compris pour l'apprentissage
et dont le revenu mensuel moyen est
inférieur à 55 % du SMIC.
Le montant de l'aide varie selon les
ressources des parents et celles des
jeunes.
 02 40 41 39 93
Le
+ MSA
Projets jeunes
EN SAVOIR PLUS
www.msa44-85.fr
Rubrique Famille, logement
> Prestations d'action sociale 44-85
> Aides aux études, à l'autonomie
14
+ MSA
L’appel à Projets « Mieux vivre en milieu
rural » a pour but d'offrir aux jeunes
ruraux de 13 à 22 ans la possibilité de
participer à l'amélioration de leur qualité
de vie et de celle des autres habitants des
territoires concernés par les projets.
Au travers de projets variés (culture et
arts, solidarité et citoyenneté, santé et
activités physiques ou sportives) créateurs de lien social, ces jeunes valorisent
leur gout d'entreprendre et leur capacité
à se mobiliser pour des causes d'intérêt
général.
En 2014, 12 projets ont été récompensés
par la MSA Loire-Atlantique - Vendée.
Le dossier de candidature est à télécharger
sur www.msa44-85.fr à partir de juin.
Les imprimés de demande seront
adressés directement aux familles
concernées au mois de septembre.

Le
 02 51 36 87 19
@
Famille
s
ce
de r
on
Allocations familiales
nditi
co
sour
es
Aides
aux familles
(montants mensuels)
1 enfant
Allocations
familiales (AF)
À compter du 1er juillet 2015, les allocations familiales
seront modulées en fonction des ressources.
Majorations *
2 enfants
129,35 €
Forfait AF enfant
plus de 20 ans
3 enfants
Chaque enf.
en +
295,05 €
165,72 €
Enfants né(s)
avant le 01/05/97
Enfants né(s)
après le 01/05/97
(+ de 11 ans)
(+ de 16 ans)
(+ 14 ans)
36,16 €
64,67 €
64,67 €
81,78 €
* Ces 2 majorations ne se cumulent pas. L’aîné d’une famille de 2 enfants ne bénéficie pas de ces majorations.
Complément familial
s
ce
de r
on
nditi
co
Au moins 3 enfants
tous âgés de plus de 3 ans
Montant de base
Montant majoré
Complément familial
168,35 €/mois
185,20 €/mois
Plafond ressources
37 555 € pour 3 enfants
+ 6 259 € à partir du 4ème enfant
18 779 € pour 3 enfants
+ 3 130 € à partir du 4ème enfant
sour
es
Allocation de soutien familial
s
ce
de r
on
nditi
co
Bénéficiaires
Montant
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 02 51 36 89 91
EN SAVOIR PLUS
www.msa44-85.fr
Orphelin de père et de mère,
ou 2 parents défaillants
127,33 €
Orphelin de père ou de mère,
ou l’un des 2 parents défaillants
95,52 €
Rubrique Famille, logement
@
> Prestations familiales
15
sour
es
Famille
Accompagnement des familles
Allocation veuvage
◗ Prestation Médiation familiale
Depuis le 1er janvier 2011, l’allocation
veuvage est rétablie pour les conjoints de
salariés et de non-salariés agricoles.
L’article 93 de la loi n°2010-1330 du
9 novembre 2010 apporte quelques modifications :
- le montant et la durée de service de
l’allocation veuvage des conjoints des
non-salariés agricoles sont désormais
alignés sur ceux en vigueur dans les
régimes de salariés,
- la possibilité de cumuler dans certaines
conditions des revenus d’activité avec
l’allocation veuvage offerte aux conjoints
des salariés est étendue aux conjoints
des non-salariés agricoles.
Plafond trimestriel de ressources au
1er janvier 2015 :
2 257,95 € (y compris le montant de
l’allocation)
Montant mensuel de l’allocation au
1er janvier 2015 :
602,12 € (pour une durée de deux années)
La Médiation familiale est un processus de construction ou reconstruction du
lien familial. Le médiateur, professionnel appartenant à une structure agréée,
favorise à travers l’organisation d’entretiens confidentiels, la communication
et la gestion du conflit familial.
La prestation est versée directement à la structure en tenant compte du pourcentage
d’enfants du régime agricole. Les familles participent en fonction de leurs ressources.
site 44  02 40 41 38 77
site 85  02 51 36 61 74
www.msa44-85.fr
Rubrique Famille, logement > Accompagner les familles
Accompagnement décès
Le décès d’un chef d’exploitation ou d’un salarié en activité ou d’un membre
de sa famille (conjoint, enfant...) est un événement qui déstabilise les familles.
S’appuyant sur son « guichet unique », la caisse a mis en place un dispositif
d’aide coordonnée aux familles.
Ce dispositif, auquel participe l’ensemble des services de la caisse (action sociale,
prestations, cotisations, recouvrement, services médicaux, accueil, conseillers en
protection sociale...), s’articule autour du travailleur social MSA du secteur qui
prend les premiers contacts avec les familles concernées. Dans ce cadre, une aide
à la famille d'un exploitant décédé peut être attribuée.
site 44  02 40 41 39 94
site 85  02 51 36 89 07
www.msa44-85.fr
Rubrique Famille, logement > Prestations d'action sociale 44-85
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 02 51 36 89 92
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Rubrique Retraite > Veuvage, réversion
Santé
Votre carte Vitale et vous
Vacances à l'étranger
Présentez votre carte Vitale à tous les professionnels
de santé que vous consultez. Elle vous garantit un rembour-
Si vous partez en vacances en Europe. Au minimum
2 semaines avant votre départ, demandez votre CEAM (Carte
européenne d’assurance maladie). Cette carte est valable 1 an.
Elle est individuelle. Vos frais médicaux seront pris en charge
selon la législation en vigueur dans le pays qui vous accueille.
Selon ce pays :
- vous n’avez pas à faire l’avance des frais médicaux,
- ou vous êtes remboursés sur place par l’organisme de
Sécurité sociale du pays.
Si vous partez en vacances hors de l’Union européenne.
Seuls les soins urgents imprévus pourront éventuellement
être pris en charge par votre caisse d’Assurance maladie.
Dans ce cas, vous devez régler vos frais médicaux sur place.
Conservez les factures et justificatifs de paiement et présentez-les, à votre retour, à votre caisse d’Assurance maladie.
Celle-ci vous remboursera vos dépenses dans la limite des
tarifs forfaitaires français en vigueur.
Si vous quittez le territoire pour une durée supérieure à
1 mois et si vous suivez un traitement médicamenteux qui ne
pourra pas être renouvelé dans le pays où vous vous rendez,
vous devez obtenir l'accord préalable du Contrôle médical de
la MSA pour que votre traitement soit délivré dans son intégralité avant votre départ (dans la limite de 6 mois de traitement).
sement rapide, sans échange administratif.
Veillez à la mettre à jour, au minimum une fois par an,
pour permettre l’actualisation de vos droits.
Cette mise à jour évite les refus de paiement ou les paiements
partiels si l’assuré ne bénéficie plus de droits particuliers (prise
en charge pour longue maladie, couverture maladie universelle
complémentaire...).
Vous pouvez mettre à jour votre carte Vitale sur une borne de
mise à jour disponible dans les caisses de MSA, les pharmacies ou les établissements de santé (hôpitaux, cliniques...), ou en
vous présentant à l’accueil de votre caisse.

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Rubrique Santé
@
> Être bien remboursé
Consultez votre espace privé
sur www.msa44-85.fr
17
Santé
Vous êtes en arrêt de travail pour
maladie ou accident de la vie privée
Vous êtes victime d'un accident
de travail ou de trajet
◗ Vous êtes salarié
Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières destinées
à compenser la perte de salaire. Elles sont versées par votre
MSA, sous conditions et après un délai de carence de 3 jours.
Montant (au 1er avril 2014) : 50 % du gain journalier de base
avec une indemnité journalière minimum de 9,26 € / jour.
◗ Vous êtes salarié
Vous bénéficiez du versement d’indemnités journalières dès
le lendemain de l’arrêt de travail. Leur montant est fonction du
salaire que vous avez perçu le mois précédent votre arrêt de
travail : 60 % du salaire journalier de base pour les 28 premiers
jours d’arrêt de travail et 80 % à compter du 29ème jour.
Vous devez informer votre employeur au plus tard dans les
24 heures et adresser à la MSA un exemplaire du certificat
médical.
◗ Vous êtes exploitant
Vous pouvez bénéficier d’un revenu de base. L’indemnité
journalière Amexa est attribuée sous conditions et après un
délai de carence de 7 jours ou 3 jours en cas d’hospitalisation.
Montant (au 1er avril 2014) : 21,04 € pour les 28 premiers jours
d’arrêt de travail indemnisés, puis 28,05 € à partir du 29ème jour
indemnisé.
◗ Vos démarches
Votre arrêt de travail doit être adressé à la MSA (et le volet 3
à votre employeur si vous êtes salarié) dans un délai maximal
de 48 heures. Si vous ne respectez pas ce délai, le montant de
vos indemnités journalières peut être réduit.
◗ Vos obligations
- Être présent à votre domicile aux horaires indiqués sur
votre arrêt de travail ;
- Vous abstenir de toute activité (rémunérée ou non) sans
autorisation de votre médecin traitant ;
- Vous soumettre aux contrôles effectués par la MSA (ou
par votre employeur si vous êtes salarié).
◗ Vous êtes exploitant
Vous bénéficiez d’indemnités journalières à compter du
8ème jour d’arrêt de travail. Leur montant est forfaitaire (montant
au 1er avril 2014) : du 8ème au 28ème jour : 21,04 € et à compter
du 29ème jour : 28,05 €.
Vous devez adresser l'original de votre déclaration d’accident
de travail accompagnée d’un certificat médical à la MSA dans
un délai maximal de 8 jours.
◗ Que vous soyez salarié ou exploitant
Vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 % des frais
médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de
transport et autres nécessités par le traitement dans la limite
du tarif de responsabilité et à l’exception de la participation
forfaitaire d’un euro et des franchises médicales qui restent
à votre charge.
Le cas échéant et selon votre situation, vous pourrez bénéficier d’une rente d’accident de travail.
 02 40 41 39 49
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Santé
Le médecin traitant
Permanence des soins
À partir de 16 ans, vous devez choisir un médecin traitant.
Celui-ci joue un rôle central dans votre suivi médical.
En cas d'urgence ou pour joindre un médecin en dehors
des heures d'ouverture des cabinets médicaux, la nuit,
les dimanches et jours fériés : composez le 15.
Attention, si vous n’avez pas déclaré de médecin traitant
ou si vous consultez hors parcours de soins, le remboursement des honoraires médicaux sera limité à 30 %.
COMMENT DÉCLARER MON MÉDECIN TRAITANT ?
Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site Internet
www.msa44-85.fr, rubrique « Mon espace privé ».
S'il s'agit d'une urgence vitale, le Centre 15 déclenche une
réponse immédiate adaptée : SAMU, ambulance...
Pour une autre demande de soins, votre appel est dirigé
vers un médecin qui vous conseille et vous met en relation,
si nécessaire avec le médecin de garde.
Conseils
Gardez votre calme, parlez lentement, répondez avec précision aux questions posées, laissez votre ligne téléphonique
libre pour un rappel possible.
Bon à savoir
TRANSPORT
MÉDICAL
La MSA peut prendre en charge, sous
certaines conditions, vos frais de transport
pour vous rendre chez un professionnel
ou dans un établissement de santé.
La prise en charge dépend de votre état de santé.
C’est le médecin qui décide.
La prescription médicale est obligatoire avant le transport.
PAS DE PRESCRIPTION, PAS DE REMBOURSEMENT
En Vendée, le N° de téléphone 02 51 44 55 66 a été
spécialement créé pour permettre à des médecins libéraux
installés dans les locaux du Centre 15 de prendre en charge
les demandes de soins non vitales et les orienter, si besoin,
vers le médecin de garde.
Utiliser ce N° à dix chiffres permet de libérer le « 15 » pour les
urgences vitales.

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Rubrique Santé
@
> Être bien remboursé
19
Santé
Les soins prothétiques et orthodontiques
Ils concernent la préparation, la pose et l’adaptation de dispositifs (prothèse dentaire, implant dentaire, couronne, bridge,
appareillage pour traitement orthodontique) réalisés par
des chirurgiens-dentistes. Ils peuvent faire suite à des soins
dentaires.
Les soins dentaires
Il s’agit des actes effectués par les chirurgiens-dentistes qui
contribuent à la prévention et aux premiers soins à apporter. Ils
concernent les soins conservateurs (détartrage, dévitalisation,
traitement des caries) et certains soins chirurgicaux (extractions des dents).
Des tarifs fixés par la Sécurité sociale
Les soins dentaires sont pris en charge au tarif opposable, ce
qui signifie que les tarifs sont fixés par la Sécurité sociale et
pratiqués par tous les chirurgiens-dentistes conventionnés.
Des soins remboursés à 100 %
Ils sont pris en charge à 70 % pour la part obligatoire et à 30 %
par votre complémentaire santé. Avec une complémentaire
santé, vous êtes remboursé à 100 %, dans la plupart des cas
(sauf en cas de dépassement exceptionnel) et n’avez aucun
reste à charge.
20
Des honoraires libres
Les honoraires sont fixés par les chirurgiens-dentistes.
Préalablement au traitement, un devis sous la forme d’un
formulaire-type vous est obligatoirement remis, sur lequel figure
la base de remboursement de la Sécurité sociale.
Ce devis est établi par écrit et comporte notamment :
- la description précise et détaillée du traitement envisagé
et/ou des matériaux utilisés ;
- le montant des honoraires correspondant au traitement ;
- le montant remboursé par l’Assurance maladie.
Une prise en charge variable
La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par la Sécurité sociale peut éventuellement être
prise en charge par votre complémentaire santé, si le contrat que
vous avez souscrit le prévoit. Selon votre contrat, votre reste à
charge est plus ou moins important. Renseignez-vous auprès de
votre complémentaire santé pour connaître, de préférence par
écrit, le montant de la prise en charge qui vous sera accordé, en
complément du remboursement de la Sécurité sociale.
 02 51 36 89 90
Santé
s
ce
nditi
co
de r
on
sour
es
Allocation journalière
de présence parentale (AJPP)
Cette allocation est destinée à compenser la cessation ou la
réduction d’activité de l’un des parents pour s’occuper d’un
enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.
Montant de l’allocation
Pour 1 couple
42,97 € par jour
Pour une
personne seule
51,05 € par jour
Durée maximale
310 jours
 02 51 36 89 91
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Rubrique Famille, logement > Prestations familiales
Assistance à domicile en cas de maladie grave
Le
+ MSA
Cette prestation peut financer une partie de l’aide à domicile ou des frais médicaux.
Elle complète une intervention d’un réseau de soins palliatifs ou d’hospitalisation
à domicile.
La demande est formulée par le service qui intervient.
Durée
Montant de la dépense
2 mois maxi
90 % avec un maximum
de 1 000 €
 02 40 41 39 94
Aide au remplacement des exploitants
Vous êtes en arrêt de travail pour une longue durée, vous pouvez
bénéficier d’une aide pour financer votre remplacement. L’aide
est versée à l'exploitant pour l'intervention d'un service de remplacement ou pour une embauche directe.
Cette aide est variable selon la situation du demandeur.

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Rubrique Solidarité, insertion
@
> Prestation d'action sociale 44-85
 02 40 41 39 93
21
Santé

Nature

des dépenses
pouvant faire l’objet d’une demande
Aides financières à la santé
Elles sont destinées à aider les assurés à financer les frais liés
à leur santé ou ceux de leurs ayants droits.
Ces aides, à caractère ponctuel, peuvent intervenir après
activation des dispositifs légaux et extra légaux mais peuvent
être attribuées en complémentarité de ces dispositifs.
Elles peuvent se traduire par :
- une aide financière exceptionnelle,
- un prêt à caractère social (sans intérêt, maxi 3 000 €
remboursable en 48 mensualités maximum).

Bénéficiaires
Percevoir ses prestations maladie du régime agricole de la
MSA Loire-Atlantique - Vendée.
22
-
Dépenses de santé médicalement justifiées,
Médicaments ou soins partiellement remboursés,
Forfaits hospitaliers,
Prothèses : dentaires, auditives, capillaires,
Frais d’optique,
Frais liés à l’incontinence,
Frais de transport.
Les personnes bénéficiaires de l’Allocation personnalisée
d'autonomie (APA) ne sont pas prises en charge pour tous les
frais éligibles à l’APA.

Procédure

Les demandes doivent être formulées sur un imprimé
spécifique délivré par le service action sociale.
Ces aides sont étudiées par la commission sociale
compétente.
Les décisions tiennent compte d’une analyse globale de la
situation.
 02 40 41 39 94
Santé
Aide à domicile des familles
Les familles bénéficiaires doivent avoir choisi la MSA pour leurs prestations familiales
et avoir au moins un enfant à charge.
L’intervention d’une aide à domicile peut être partiellement financée par la MSA.
Elle est attribuée selon les motifs suivants :
Motifs et heures
Montant
Grossesse difficile : 100 heures
Naissance : 100 heures par enfant à naître
Maladie ou hospitalisation d’un des parents ou d’un enfant :
100 heures + 40 heures supplémentaires possibles sur avis social
La participation financière de la MSA
varie selon le quotient familial.
Longue maladie d’un des parents ou d’un enfant (avec ALD) : 200 heures
Décès, séparation, abandon, incarcération du père ou de la mère :
200 heures pour 1 an après l'événement
Famille nombreuse (3 enfants de moins de 10 ans) rencontrant une difficulté temporaire
importante : 100 heures + 60 heures supplémentaires possibles sur avis social
En cas de problématique parentale,
l’intervention d’une technicienne
de l’intervention sociale et familiale (TISF)
peut être partiellement financée.
Famille recomposée (4 enfants de moins de 16 ans) :
100 heures pour 6 mois après l’événement
En cas de reprise d’emploi, une prise en charge peut être accordée pour 100 heures
pour garde d’enfants en complément ou à défaut des modes de garde existants.
La demande est à formuler auprès d’une association conventionnée avec la MSA.
 02 40 41 39 94
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Rubrique Famille, logement
> Prestations d'action sociale 44-85
23
Santé
Aide à domicile à l'autonomie

Modalités

Bénéficiaires
Deux types d’aides sont proposés :
- une aide de courte durée correspondant aux sorties
d’hospitalisation,
- une aide de longue durée correspondant aux maladies
invalidantes provoquant une perte d’autonomie.
Personnes seules ou en couple :
- Ouvrant droit ou ayants droit en assurance maladie
auprès du régime agricole ayant une perte d’autonomie,
- Non retraitées, sans enfant à charge,
- Non titulaires d’une majoration pour tierce personne ou
d’une prestation de compensation du handicap.

Conditions
Aide de courte durée Aide de longue durée
Durée
Conditions
- justifier d’une perte d’auAvoir été hospitalisé au
tonomie dans les actes
minimum 2 jours (bulletin
de la vie courante
d’hospitalisation à fournir - être reconnu en ALD par
en justificatif)
la MSA ou être bénéficiaire d’une pension d’invalidité ou d’une AAH.
Nombre d'heures
accordées
15 h maxi à 13 € par heure
de ressources
Les demandeurs doivent justifier de ressources inférieures à
un plafond de :
- 1 258 € par mois pour une personne seule,
- 1 921 € par mois pour un couple.
La détermination des ressources mensuelles est effectuée à
partir du dernier avis d’impôt selon les critères suivants :
Ressources brutes annuelles avant tout abattement (1), plus
les revenus de capitaux figurant sur l’avis d’impôt, plus les
revenus fonciers nets figurant sur l’avis d’imposition /12.
(1) seules les pensions alimentaires versées peuvent donner
lieu à déduction
Pour les bénéficiaires d’une Allocation aux adultes handicapés
(AAH), pension d’invalidité ou rente accident du travail (AT),
le montant mensuel perçu sera pris en compte dans le calcul
des ressources.
Renouvellement
de l'aide
Aucun
(sauf nouvelle hospitalisation)
10 h par mois à 13 € par
heure
Tous les ans
L’aide accordée est versée au bénéficiaire sur présentation de factures d’associations apportant le service sur la commune.
 02 40 41 39 93
24
1 an – l’année civile.
L’aide est proratisée en
fonction du nombre de
mois restants sur l’année
de la demande
3 mois maximum après
la sortie d’hospitalisation
Handicap
s
ce
sour
es
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
de r
on
nditi
co
Montants mensuels de l'allocation
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, de base pour un enfant
Complément
129,99 €
De 97,49 € à 1 103,08 € selon la gravité du handicap
Complément majoré lorsque le père ou la mère est seul(e)
De 52,81 € à 434,64 €
Les familles peuvent opter, sous certaines conditions, soit pour le
complément de l’AEEH versé par la MSA, soit pour la prestation
de compensation du handicap de l’enfant servie par le Conseil
général afin de bénéficier de l’avantage le plus élevé.
de r
on
Accompagnement des enfants handicapés
en structure d'accueil ordinaire
nditi
co
s
ce
Les familles affiliées à la MSA 44-85 au titre des
prestations familiales peuvent bénéficier d'un accompagnement de leur enfant handicapé par une Auxilière
de vie sociale (AVS) en structure d'accueil ordinaire
(Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), halte-garderie,
multi-accueil).
Conditions :
L'enfant doit être bénéficiaire de l'AEEH. À défaut, les parents
doivent percevoir une Allocation journalière de présence parentale
(AJPP).
L'intervenant doit être qualifié dans l'accompagnement d'enfant
handicapé.
L'aide correspond à 100 % du coût d'intervention du prestataire dans la limite
 02 40 41 39 94
de 3 000 € par année civile et par enfant.
 02 51 36 89 91
Maison départementale du handicap
Lieu unique d’accueil, la Maison départementale des
personnes handicapées (MDPH) exerce une mission
d’accueil, d’information, d’accompagnement et de
conseil des personnes handicapées et de leur famille et
sensibilise tous les citoyens au handicap.
Elle offre, dans chaque département, un accès unifié aux
droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.
site 44  02 40 41 38 63
site 85  02 51 36 89 32
www.msa44-85.fr
Rubrique Famille, logement
> Prestations familiales
> Prestations d'action sociale 44-85
25
sour
es
Handicap
Allocation
aux adultes handicapés (AAH)
Cette allocation est attribuée aux adultes ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % ou présentant une restriction substantielle et durable pour l’accès à un emploi, reconnus
par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées (CDAPH).
Plafond de ressources annuelles évalué trimestriellement :
- pour une personne : 9 605,40 €
- pour un ménage : 19 210,80 €
- par enfant en plus : 4 802,70 €
Montant maximum de l'allocation
Cette aide permet de soutenir les personnes handicapées
en milieu ordinaire de travail. Elle peut être attribuée en
attente ou en complément des aides légales.
Elle concerne à la fois les exploitants, les salariés et
employeurs (création, adaptation ou aménagement du
poste de travail ou de son accès...).
Le montant de l’aide est fixé par la Commission sociale.
 02 51 36 89 91
800,45 €/mois
Majoration pour la vie autonome
104,77 €/mois
Complément de ressources
179,31 €/mois
Voir aussi Prêt amélioration des conditions
de vie des personnes handicapées page 36
 02 40 41 39 94
Aide à l'insertion sociale
et professionnelle
des travailleurs handicapés
Aide aux salariés inaptes
en cas de licenciement
Cette aide permet de pallier l’absence de revenu des salariés déclarés inaptes à leur poste de travail et ne pouvant
pas bénéficier d'une indemnisation suite à accident de
travail ou maladie professionnelle.
site 44  02 40 41 39 94
site 85  02 51 36 89 07
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Santé
Allocation journalière d'accompagnement
d'une personne en fin de vie
Une allocation peut être versée permettant à un proche
d’accompagner à domicile une personne en fin de vie.
Peuvent en bénéficier :
- les salariés qui bénéficient d’un congé de solidarité familiale ou qui l’ont transformé en période d’activité à temps
partiel,
- les non-salariés dès lors qu’ils ont suspendu ou réduit leur
activité,
- les chômeurs indemnisés.
Le montant de l’allocation journalière est fixé à 55,15 €.
Le nombre maximal d’allocations journalières est de
21 jours. Il est de 42 jours si le demandeur réduit son activité
professionnelle, mais le montant de l’allocation est alors égal
à 27,58 €.
L’allocation peut être fractionnée entre plusieurs bénéficiaires
accompagnant la personne en fin de vie.
Cette allocation est versée par l’organisme d’affiliation de
la personne accompagnante, après l’accord de l’organisme
d’affiliation de la personne accompagnée.
 02 40 41 39 49

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Rubrique Solidarité, insertion
@
Aide aux aidants
L'aide est versée à la personne qui recourt temporairement
à une garde à domicile ou à un hébergement temporaire.
Elle s’adresse à une personne âgée, handicapée ou invalide
dont l'état de santé nécessite la participation constante de la
famille et en cas d'absence exceptionnelle ou d’indisponibilité
des aidants habituels.
Ressources mensuelles
de la personne aidée
Personne
seule
< 1 258 €
Couple
< 1 921 €
Participation MSA
80 % de la dépense plafonnée
à 50,38 € par jour,
pendant 12 jours maximum par an,
consécutifs ou non.
Pour les séjours
de vacances collectifs :
10 € par jour maxi sur l'année civile
pour la personne aidée.
> Prestation d'action sociale 44-85
 02 40 41 39 93
27
Santé
Aide pour votre complémentaire santé
Il existe deux dispositifs d’aides pour acquérir une complémentaire santé ou réduire le coût d’un contrat déjà souscrit

La
CMU complémentaire (CMU-C)
La CMU-C prend en charge les dépenses de santé non remboursées
par la MSA. Elle est totalement gratuite. Sur présentation de la carte
Vitale et de l’attestation de droits, elle permet d’être intégralement
couvert, sans avance de frais, pour la plus grande partie des soins.
Sauf en cas d’exigences particulières, aucun dépassement d’honoraire ne peut être facturé par les professionnels de santé.
Pour être bénéficiaire de la CMU, l’ensemble des ressources du
foyer ne doit pas dépasser un certain plafond et seuls les 12 mois
précédant la demande sont pris en compte dans le calcul. De plus, il
convient d’habiter en France de façon stable et régulière depuis plus
de trois mois. Lorsque la CMU-C est accordée, vous en bénéficiez
pendant un an, même si votre situation change.
Tous les membres du foyer peuvent bénéficier de la CMU-C : le
demandeur, son conjoint, les enfants et autres personnes à charge
de moins de 25 ans.
• Important
- Lorsque l’on bénéficie de la CMU-C, il est impératif de
respecter le parcours de soins coordonnés : déclarer son
médecin traitant, mettre à jour
sa carte Vitale…
 02 40 41 39 49
- Si vous bénéficiez du rSa,
vous, et les membres de votre
foyer avez droit à la CMU-C.
28
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Rubrique Santé
> Être bien remboursé

L’Aide
à la complémentaire santé (ACS)
Si les ressources n’ouvrent pas le droit à la CMU-C, il est peut-être
possible de bénéficier de l’Aide à la Complémentaire Santé : elle
permet de bénéficier d’une réduction sur le prix annuel de la complémentaire santé. De plus l’ACS donne droit automatiquement au tiers
payant social.
Le montant de l’aide varie en fonction de l’âge des personnes composant le foyer :
Ages des bénéficiaires
Aide à la complémentaire
Moins de 16 ans
100 €
de 16 à 49 ans
200 €
de 50 à 59 ans
350 €
60 ans et plus
550 €
Pour bénéficier de l’ACS, les revenus doivent être inférieurs à un
plafond de ressources et il convient de résider en France de façon
stable et régulière. Lorsque cette aide est accordée, la MSA délivre
deux attestations : l’une est à présenter aux professionnels de santé
pour bénéficier du tiers payant social, l’autre est à remettre dans les
6 mois à une mutuelle, une société d’assurance ou une institution de
prévoyance qui effectuera directement la réduction.
• Important
- Comme pour la CMU-C, les médecins ne peuvent pas facturer
de dépassements d’honoraires aux bénéficiares de l’ACS.
- La CMU-C et l’ACS ne sont pas automatiquement reconduites : la demande doit être renouvelée chaque année.
Santé
Aide pour l’adhésion à une mutuelle
Le
+ MSA
Aide financière permettant aux ressortissants du régime agricole ayant eu un refus d’aide à la complémentaire santé (ACS),
d’adhérer à une mutuelle.

Montant

Bénéficiaires
Assurés en maladie auprès de la MSA Loire-Atlantique - Vendée
et leurs ayants-droits.

Conditions
Avoir déposé une demande d’aide à la complémentaire santé.
Justifier de revenus mensuels inférieurs ou égaux au plafond
ACS en vigueur majoré de 10 %.
L’aide varie en fonction de l’âge :
Ages des bénéficiaires
Prestation extra-légale
50 €
Moins de 16 ans
de 16 à 49 ans
100 €
de 50 à 59 ans
175 €
60 ans et plus
250 €
Le bénéficiaire n’a pas de démarche particulière à entreprendre.
Le repérage est effectué automatiquement par le Service Santé de
la MSA et transmis au Service Action Sociale.
 02 40 41 39 94
29
Solidarité
Revenu de Solidarité active (rSa)
Le revenu de Solidarité active vise à :
- encourager le travail, faciliter le retour à l’emploi, réduire le
nombre de travailleurs aux revenus modestes,
- garantir que tout retour au travail donne lieu à une augmentation
de revenu des familles.
Le rSa a été étendu en 2010 aux jeunes âgés de moins de
25 ans, sous certaines conditions, notamment de durée d’activité
au cours d’une période de référence. Les exploitants agricoles en
difficulté peuvent avoir accès au rSa, sous certaines conditions, et
ce quel que soit leur régime fiscal d’imposition.
 02 51 36 89 91
Aides financières aux familles
Les aides sont destinées à aider les familles à sortir d’une
situation critique liée à des difficultés financières momentanées. Ces aides extra-légales ont un caractère ponctuel
et permettent de faire face à des difficultés temporaires.
 02 40 41 39 93
Aide à l'insertion professionnelle
L’aide est destinée à soutenir les salariés et les nonsalariés qui sont engagés dans une démarche d’insertion
professionnelle (accès à l’emploi, reconversion professionnelle ou parcours de formation qualifiante) et se
trouvant en situation difficile sur le plan financier.
 02 40 41 39 93
30
! Pensez-y
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Rubrique Solidarité, insertion
> Revenu de solidarité active
Le service social spécialisé de la MSA Loire-Atlantique - Vendée
compte 20 travailleurs sociaux.
Ils ont pour mission de faciliter l'accès aux droits sociaux des adhérents
fragilisés. Ils peuvent également accompagner les ressortissants de la MSA
dans certaines situations, en particulier lors des ruptures de vie (séparation,
décès d'actif), de problèmes de santé ou de difficultés socio-économiques
(accompagnement des agriculteurs en difficulté).
Ils interviennent, avec l'accord des personnes, en proposant un entretien
individuel, à domicile ou à leur bureau.
Ils proposent également des réunions d'information ou des actions collectives, réunissant des personnes confrontées à des problématiques communes, l'objectif étant de rechercher ensemble les moyens d'y faire face.
site 44  02 40 41 39 94
site 85  02 51 36 89 07
Prévention santé
Calendrier vaccinal 2015
Âge approprié
nce
ssa
Nai
ois
2m
ois
4m
ois
11 m
ois
12 m
ois
18 m
16-
s
6 an
ns
13 a
11-
ns
14 a
ans
25
45
ans
et
ans
65
+
BCG
Tous
les 10 ans
Diphtérie-TétanosPoliomyélite
Coqueluche
Haemophilus
Influenzae de type b (HIB)
Hépatite B
Pneumocoque
Méningocoque C
Rougeole-OreillonsRubéole
Papillomavirus
humain (HPV)
Tous
les ans
Grippe
 02 40 41 38 57
Dépistage cancer colorectal
Le côlon-rectum est une des localisations cancéreuses
les plus fréquentes après la prostate et le poumon chez
l’homme et le sein chez la femme.
Ce cancer est rare avant 50 ans mais au-delà, son incidence augmente avec l’âge.
Tous les habitants de Loire-Atlantique et de Vendée âgés de 50 à
74 ans sont désormais invités tous les deux ans à participer à un
dépistage du cancer colorectal.
En pratique, ils sont invités par courrier à venir retirer un test de dépistage
chez leur médecin traitant. Ce test est pris en charge à 100 % par la MSA.
Un nouveau de test de dépistage est mis en place depuis avril 2015.
Contact 44 : Cap Santé Plus  02 51 79 80 20
Contact 85 : Audace  02 51 05 55 58
Dépistage cancer
du sein
C’est une excellente habitude
de santé.
On estime que près de 3 000 vies pourraient être
sauvées chaque année, si les femmes de 50 à 74 ans
réalisaient tous les deux ans une mammographie.
La mammographie est prise en charge à 100 %
dans le cadre du dépistage organisé, aucun frais
n’est à avancer pour cet examen, facile à réaliser et
qui permet une
surveillance de qualité : matériel régulièrement
contrôlé, technologie numérique, lecture des
clichés par deux radiologues différents. Toutes les
femmes de 50 à 74 ans sont invitées à participer à
ce dépistage, tous les deux ans.
Contact 44 - Cap Santé Plus : 02 51 79 80 20
Contact 85 - Audace : 02 51 05 55 58
31
Prévention santé
Sport et Santé
Les Instants Santé Jeunes 2015 ciblent les jeunes adhérents MSA à des moments
clés, plus propices aux échanges sur leur mode et hygiène de vie avec leur médecin.
Sont ainsi concernés :
- tous les jeunes qui fêteront leur 16ème anniversaire en 2015,
- tous les jeunes de 17 à 24 ans, qui intégreront le régime en 2015 en tant que
nouveaux ouvrants-droits.
Un dossier médical vous sera adressé par courrier. Il vous suffira de le remettre au
médecin de votre choix lors de la consultation de prévention.
Celui-ci le retournera à la MSA qui pourra vous faire bénéficier d’un bon de 50 €
à faire valoir pour toute adhésion à une fédération sportive, ou pour l’achat de matériel
de sport.
 02 40 41 38 57
Le
+ MSA
Vivez vos Instants santé
Un bilan de santé de prévention encadré par des professionnels et en partenariat avec le médecin traitant vous est proposé. Les
bilans sont adaptés en fonction de l’âge.
En 2015, sont concernées les années suivantes : 1946-1947-1948-1949-1950-1956-1957-1958-1959-1960-1966-19671968-1969-1970-1976-1977-1978-1979-1980-1986-1987-1988-1989-1990.
En 2015, les invitations sont adressées aux assurés MSA résidant sur les cantons de Legé, Machecoul, Saint-Philbert-de-GrandLieu, Bouaye, Rezé, Vertou, Basse-Goulaine et Le Loroux-Bottereau pour la Loire-Atlantique ; Les Essarts, La Roche-sur-Yon,
Sainte-Hermine, L’Hermenault et Chaillé-les-Marais pour la Vendée.
Pour l’année 2016, seront concernés les cantons de Guémené-Penfao, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-Gildas-des-Bois, Blain,
Savenay, Pontchâteau, Herbignac, Guérande, Le Croisic, La Baule-Escoublac, Saint-Nazaire et Montoir-de-Bretagne pour la
Loire-Atlantique ; La Mothe-Achard, Les Sables-d'Olonne, Talmont-Saint-Hilaire, Moutiers-les-Mauxfaits, Mareuil-sur-LayDissais et Luçon pour la Vendée.
32
Logement
Aides au logement
◗ L’Aide personnalisée au logement (APL)
Elle est attribuée au locataire dont le logement a fait l’objet d’un
conventionnement entre le propriétaire et l’État, ou à l’accédant
à la propriété qui a financé la construction, l’achat ou l’agrandissement de son logement à l’aide d’un prêt à l’accession sociale,
d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession à la propriété.
◗ L’Allocation de logement familiale (ALF)
Elle est attribuée au locataire ou à l’accédant à la propriété qui ne
peut prétendre à l’APL. L’allocataire doit avoir au moins un enfant
à charge ou être marié depuis 5 ans au plus ou avoir à charge
et héberger un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas
d’inaptitude), ou avoir à charge et héberger un parent, enfant,
frère ou soeur handicapé(e).
◗ L’Allocation de logement sociale (ALS)
Elle est attribuée au locataire ou à l’accédant à la propriété qui ne
peut bénéficier de l’APL ou de l’ALF.
Le montant de ces aides au logement dépend d’une part, du loyer
ou des emprunts payés chaque mois, d’autre part, de la situation
familiale, du nombre de personnes présentes au foyer et des
ressources imposables perçues en 2013 (ce sont les revenus
2013 qui sont retenus pour l’année 2015).
 02 51 36 89 91
Prime de déménagement
Prime de déménagement
Montant de la prime :
versement unique
Familles de 3 enfants,
bénéficiaires d’une aide au logement
974,90 €
Familles de 4 enfants et plus,
bénéficiaires d’une aide au logement
Majoré de 81,24 €
par enfant supplémentaire

EN SAVOIR PLUS
www.msa44-85.fr
Rubrique Famille, logement
@
> Aides au logement
33
Logement
Prêt pour financer l'entrée
dans la résidence principale locative
Vous entrez dans un nouveau logement, un prêt sans intérêt
remboursable en 24 mensualités maximum peut vous être
accordé si vous avez un quotient familial inférieur à 1 220 €,
pour financer caution ou frais d’agence ou de dossier.
Ce prêt, d’un montant maximum de 1 200 €, doit être sollicité
avant l’entrée dans les lieux.
Prêt pour l'équipement ménager
ou prêt mobilier
Pour financer du mobilier ou équipement ménager considéré comme nécessaire, un prêt sans intérêt remboursable
en 24 mensualités maximum peut vous être accordé si vous
avez un quotient familial mensuel inférieur à 1 220 €.
Ce prêt doit être sollicité avant l’achat. Son montant est
limité à 80 % des dépenses dans la limite des plafonds
suivant la nature des équipements.
 02 40 41 39 94

EN SAVOIR PLUS
www.msa44-85.fr
Rubrique Famille, logement
> Prestations d'action sociale 44-85
Pour ces prêts, demande d’imprimés page 39
34
@
Logement
s
ce
sour
es
Prêt amélioration de l'habitat
de r
on
nditi
co
Si vous êtes locataire/propriétaire des locaux et que vous
y effectuez des travaux de réparation, d’assainissement,
d’amélioration et d’économie d’énergie, vous pouvez
demander un prêt sous réserve cependant de bénéficier des
prestations familiales.
Ce prêt est cumulable avec le prêt rénovation ou adaptation
de la résidence principale.
Montant du prêt
Taux d’intérêt
80 % de la dépense, plafonné à 1 067,14 €
1 %. Emprunt remboursable en 36 mois
 02 40 41 39 94
Prêt rénovation ou
adaptation de la résidence principale
Vous souhaitez rénover, agrandir la partie habitable de votre
résidence principale, un prêt sans intérêt remboursable en
60 mensualités maximum peut vous être accordé si vous avez un
quotient familial inférieur à 1 220 €.
Ce prêt, d’un montant maximum de 4 500 €, doit être sollicité
avant travaux.
Demande d’imprimé : voir page 39.
 02 40 41 39 94
Diagnostic thermique
pour les logements en situation
de précarité énergétique
Le
+ MSA
Possibilité de prise en charge d’une visite-conseil et le cas
échéant, d’un diagnostic thermique pour les ressortissants
agricoles résidant dans un logement en situation de précarité
énergétique.
Cette prestation vise à mesurer la qualité énergétique du logement et à déterminer les travaux prioritaires pour en améliorer la
performance énergétique.
Intervention réalisée au domicile de la personne par un opérateur
habitat conventionné avec la MSA Loire-Atlantique - Vendée.
 02 40 41 39 93
35
Logement
Prêt amélioration des conditions Le + MSA
de vie des personnes handicapées
(logement - véhicule - aides techniques)
Prêt accession à la propriété
Le
+ MSA
Vous souhaitez adapter votre logement ou votre véhicule à
votre handicap ou acquérir du matériel adapté, un prêt sans
intérêt remboursable en 60 mensualités maximum peut vous
être accordé si vous avez un quotient familial inférieur à
1 220 €.
Ce prêt, d’un montant maximum de 6 500 €, doit être sollicité
avant la dépense.
 02 40 41 39 94
Vous souhaitez construire, acheter votre résidence principale, un prêt sans intérêt remboursable en 60 mensualités
maximum peut vous être accordé si vous avez un quotient
familial inférieur à 1 220 €.
Ce prêt, d’un montant de 6 500 €, doit être sollicité avant
l’achat.
 02 40 41 39 94

EN SAVOIR PLUS
www.msa44-85.fr
Rubrique Famille, logement
@
> Prestations d'action sociale 44-85
Pour ces prêts, demande d’imprimés page 39
36
Pratique

Changement de situation :
prévenez la MSA !
EFFECTUEZ VOS DÉMARCHES EN LIGNE
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Mon espace privé
@
Toute situation nouvelle peut avoir une incidence sur vos droits. En prévenant la MSA, vous pourrez peut-être bénéficier de certaines
prestations auxquelles vous n’aviez pas droit auparavant. Cela vous évitera aussi des retards de paiement ou une obligation de rembourser des prestations perçues à tort.
◗
Dans quelles situations dois-je prévenir la MSA ?
Votre situation
La situation de vos enfants
Prévenez la MSA en cas de :
● mariage, remariage, signature
d’un Pacs
● séparation, divorce, rupture de vie
commune,
● vie maritale, reprise de vie commune,
● grossesse, naissance ou adoption
d’un enfant,
● décès du conjoint ou concubin
● changement d’adresse...
Informez votre MSA si votre enfant :
● interrompt ses études, conclut ou rompt
un contrat d’apprentissage,
● revient au foyer,
● débute une activité professionnelle,
● perçoit des indemnités chômage, journalières ou de maternité,
● devient engagé militaire et a moins de
20 ans,
● se marie, quitte le foyer.
Votre activité professionnelle
Signalez à votre MSA tout changement vous concernant,
ainsi que votre conjoint :
● début ou cessation d’activité professionnelle,
● changement ou reprise d’activité,
● chômage partiel ou total, indemnisé ou non,
● cessation d’activité pour admission à une pension
d’invalidité ou de retraite,
● perception d’indemnités journalières pendant
plus de six mois suite à une affection de longue durée,
● double résidence pour obligation professionnelle,
● travail à l’étranger...
◗
Jusqu’à quel âge mon enfant est-il encore à charge ?
Le montant des prestations auxquelles vous pouvez prétendre est calculé d’après le nombre d’enfants que vous avez à charge.
Actuellement, un enfant est considéré à charge :
● jusqu’à 20 ans s’il n’exerce pas d’activité professionnelle, ou, en cas d’activité, si sa rémunération nette est inférieure à 55 % du SMIC
mensuel,
● jusqu’à 21 ans en matière de complément familial, d’allocation forfaitaire et d’aides au logement, sous réserve également que sa
rémunération n’excède pas 55 % du SMIC.
ATTENTION : l’enfant qui devient lui-même allocataire n’est plus considéré à la charge de ses parents. C’est le cas, par exemple,
d’un jeune étudiant de moins de 20 ans qui perçoit une aide au logement à titre personnel. Pensez à prévenir le service FamilleLogement pour ne pas vous exposer à devoir rembourser les sommes indûment versées au titre des prestations familiales.
37
Pratique
Qui peut prétendre aux aides
de l'Action sociale ?
◗ Les adhérents, salariés ou non-salariés, assurés au titre de
l’Assurance maladie auprès de la caisse de MSA LoireAtlantique - Vendée.
◗ Les familles relevant du régime agricole de la MSA LoireAtlantique - Vendée pour leurs prestations familiales ou logement.
L’octroi de certaines prestations dépend du montant du
quotient familial ou des ressources du demandeur.
Calcul du quotient familial ASS
Le quotient familial est calculé pour les prestations d’Action sociale
à l'année civile. Il tient compte pour chaque famille :
◗ du douzième du montant des ressources déclarables de
l’année 2013,
◗ du montant des prestations familiales mensuelles d’octobre 2014,
◗ d’un nombre de parts qui correspond à sa composition :
- 2 parts pour le demandeur (personne seule ou couple),
- 0,5 part pour chaque enfant à charge au sens des prestations
familiales,
- 0,5 part supplémentaire pour l'enfant titulaire de l'allocation
d'éducation de l’enfant handicapé,
- 0,5 part supplémentaire pour les familles d'au moins 3 enfants.
Le quotient familial peut être réactualisé sur demande de la
famille et uniquement à l’avantage des familles dans les situations
suivantes :
- décès de l’un des parents,
- séparation des parents (incarcération comprise),
- naissance ou adoption d’un enfant (prise en compte de l’augmentation des prestations familiales et prise en compte d’une
demi ou d’une part supplémentaire).
Pour 2015, les familles ont reçu en février, par courrier, leur quotient
familial.
38
____________________
____________________
____________________
____________________
__________________________________________
__________________________________________
__________________________________________
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__________________________________________
__________________________________________
__________________________________________
Pratique
Pratique
Déclaration de ressources
Votre avis
nous intéresse !
Les informations apportées sont-elles
compréhensibles :
 oui  non

Le MSA infos Familles 2015 répond-il à vos attentes :
si non pourquoi ?
La période de paiement des prestations familiales correspond à une année civile (1er janvier - 31 décembre).
Ce sont les ressources de l’avant-dernière année civile qui
sont retenues pour le calcul des prestations.
Les prestations sont donc calculées au 1er janvier 2015
en fonction des ressources déclarées aux impôts pour
l’année 2013.
Demande d’imprimés
d’Action sanitaire et sociale
 oui  non
NOM - Prénom :
NOM - Prénom :
Adresse :
Adresse :
CP :
CP :
Ville :
Ville :
N° d'assuré ou d'allocataire :
N° d'assuré ou d'allocataire :
E-mail :
E-mail :
Vous êtes :


en activité
en retraite



seul
en couple
en couple avec enfant(s)
Pour répondre : Service Communication externe de la MSA
33 boulevard Réaumur, 85933 La Roche-sur-Yon Cedex 9
ou [email protected]
Souhaite recevoir un imprimé de demande pour la prestation
suivante :
 Prêt pour financer l’entrée
 Prêt pour l’équipement
dans la résidence principale
mobilier ou ménager
locative
 Prêt rénovation ou adaptation  Prêt accession
de la résidence principale
à la propriété
 Prêt amélioration des conditions
de vie des personnes handicapées
Pour répondre : Service Action sanitaire et sociale de la MSA
2 impasse de l’Esperanto, Saint-Herblain, 44957 Nantes Cedex 9
ou [email protected]
39
Les Sièges
Accueil MSA
du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h
du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h
Accueil sur rendez-vous possible
33 boulevard Réaumur
85933 LA ROCHE-SUR-YON CEDEX 9
Accueil sur rendez-vous possible
2 impasse de l’Espéranto - ST-HERBLAIN
44957 NANTES CEDEX 9
 02 51 36 88 14
 02 40 41 30 82
FONTENAY-LE-COMTE
Résidence Simone Signoret
5 rue de la Lamproie
CHALLANS
Les Antennes
85 Bd A. Schweitzer
LES HERBIERS
Centre l’Alouette
45 route de Clisson
L’ILE D’YEU
Maison des Services Publics
22 rue de la Victoire
LUÇON
le lundi
de 9 h à 12 h
l’après-midi, sur rendez-vous
 02 51 36 88 14
le mardi
de 9 h à 12 h
l’après-midi, sur rendez-vous
 02 51 36 88 14
le mercredi
de 9 h à 12 h
l’après-midi, sur rendez-vous
 02 51 36 88 14
les 1er mercredi matin
des mois de mars, juin
septembre et décembre
de 10 h à 12 h
er
ANCENIS
Espace Corail
30 place Francis Robert
BLAIN
Cour Mortier - Salle n°3
rue du 11 novembre
VALLET
1bis place Charles de Gaulle
Espace Antoine Guilbaud
PONTCHÂTEAU
1 place du Marché
è
le 1 et 3 jeudi
Rue Pasteur
de 9 h à 12 h
Cité Pierre Nau - Bât. D
l’après-midi, sur rendez-vous
 02 51 36 88 14
(entrée à l'arrière du bâtiment)
MACHECOUL
« Permanences Infos »
Rue du Saut de la Belette
le lundi
de 9 h à 12 h
l’après-midi, sur rendez-vous
 06 87 60 60 62
le mardi
de 9 h à 12 h
l’après-midi, sur rendez-vous
 06 87 60 60 55
L’Agence
le mercredi
de 9 h à 12 h
l’après-midi, sur rendez-vous
 06 87 60 60 64
le jeudi
de 9 h à 12 h
l’après-midi, sur rendez-vous
 06 87 60 60 61
4 rue Gabriel Delatour
44110 CHÂTEAUBRIANT
le vendredi
de 9 h à 12 h
l’après-midi, sur rendez-vous
 06 99 37 89 53
Ouverte de 9 h à 12 h 30
et de 13 h 30 à 16 h 30
les lundi, mardi, jeudi
et mercredi matin
 02 40 07 56 88
Sur rendez-vous :
LA CHÂTAIGNERAIE
Pôle Santé
5 place du Dr Jean Gaborit
le 2è et 4è jeudi
de 9 h à 12 h
l’après-midi, sur rendez-vous
 02 51 36 88 14
le mercredi après-midi
et
le vendredi toute la journée
Crédit photo : Téo Lannié/CCMSA Communication - Service images
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