Les retraites du régime des non-salariés agricoles

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Direction des Etudes des
Répertoires et des Statistiques
TABLEAU DE BORD
TRIMESTRIEL
janvier 2016
Les retraites du régime des
non-salariés agricoles
Eléments démographiques et
financiers au 30 juin 2015
www.msa.fr
Janvier 2016
Tableau de bord
au 30 juin 2015
DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES
ET DES STATISTIQUES
Directeur de la publication :
Alain PELC
[email protected]
Département "Retraite-Famille- Observatoire
des risques professionnels agricoles (ORPA)
- Accidents du travail"
Rakhsat SLEIMAN
[email protected]
Réalisé par :
Iléana RADOI
[email protected]
Rédacteur en chef :
David FOUCAUD :
[email protected]
Mise en page :
Marie-Claude MASTAIN
Diffusion :
Claudine GAILLARD
[email protected];fr
Mireille MEDELICE
[email protected]
Sommaire
Le nombre de retraités non-salariés agricoles baisse de - 3,0 % en un an ................................................ 5
La pension annuelle moyenne des chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète NSA
augmente de + 0,4 % en un an .......................................................................................................................... 5
La pension annuelle moyenne des bénéficiaires de la RCO, anciens chefs d’exploitation, à carrière
complète NSA progresse de + 0,7 % en un an................................................................................................ 5
Les illustrations
A) Retraites Non Salariées Agricoles (NSA) hors retraite complémentaire obligatoire (RCO) ................ 6
Tableau 1 :
Nombre de pensionnés NSA ...................................................................................................... 6
Tableau 2 : Dénombrement des compléments de pension en fin de trimestre ...................................... 6
Tableau 3 : Pension moyenne annualisée hors RCO – (en euros) ............................................................. 6
Tableau 4 : Nombre de pensionnés NSA par type de droits ........................................................................ 6
Tableau 5 : Pension moyenne annualisée hors RCO par type de droits – (en euros) .......................... 7
Tableau 6 : Nombre de pensionnés par statut ....................................................................................... 7
Tableau 7 : Pension moyenne annualisée par statut – (en euros) .............................................................. 7
Tableau 8 : Part des bénéficiaires de majorations NSA parmi les droits personnels ............................... 7
Tableau 9 : Age moyen des pensionnés NSA ................................................................................................ 7
Tableau 10 : Proportion de polypensionnés parmi les droits personnels .................................................... 8
Tableau 11 : Durée de carrière NSA parmi les droits personnels ................................................................. 8
Tableau 12 : Nombre de pensionnés par statut avec carrière complète de droits personnels ................8
Tableau 13 : Pension moyenne annualisée par statut avec carrière complète de droits personnels –
(en euros) ........................................................................................................................................ 8
B) Retraites NSA y compris RCO exclusivement pour la population RCO (DP et/ou DR) ....................... 9
Tableau 14 : Nombre de pensionnés NSA + RCO (DP et/ou DR) ................................................................ 9
Tableau 15 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO - (en euros) .............................................. 9
Tableau 16 : Nombre de pensionnés NSA + RCO (DP et/ou DR) par type de droits ................................ 9
Tableau 17 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par type de droits – (en euros) ............... 9
Tableau 18 : Nombre de pensionnés NSA + RCO par statut ........................................................................ 9
Tableau 19 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par statut – (en euros) ........................... 10
Tableau 20 : Nombre de pensionnés NSA + RCO par statut avec carrière complète de droits
personnels .................................................................................................................................... 10
Tableau 21 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par statut avec carrière complète de
droits personnels – (en euros) ................................................................................................... 10
C) Retraites des chefs d'exploitations : NSA + RCO (si existe) + SA (si existe) ...................................... 11
Tableau 22 : Nombre de pensionnés NSA chefs d'exploitation .................................................................. 11
Tableau 23 : Pension moyenne annualisée pour les chefs d'exploitation – (en euros) ......................... 11
Tableau 24 : Nombre de pensionnés NSA chefs d'exploitation avec carrière complète de droits
personnels .................................................................................................................................... 11
Tableau 25 : Pension moyenne annualisée pour les chefs d'exploitation avec carrière complète de
droits personnels – (en euros) .......................................................................................... 11
Définitions ............................................................................................................................................................ 12
Sigles cités : ........................................................................................................................................................ 12
Eléments démographiques et financiers de l’ensemble des retraités
au 30 juin 2015
Au 30 juin 2015, en France métropolitaine, 1,5 million de retraités relèvent du régime de base des non-salariés
agricoles (NSA). La pension annuelle moyenne de base des assurés anciens chefs d’exploitation à carrière
complète NSA est de 8 868 euros bruts (hors RCO), en hausse de + 0,4 % en un an.
Parmi les pensionnés du régime des non-salariés agricoles, 721 981 personnes bénéficient d’une retraite
complémentaire obligatoire. La pension annuelle moyenne des assurés bénéficiaires de la RCO, anciens chefs
d’exploitation à carrière complète NSA est de 9 943 euros bruts, en hausse de + 0, 7 % en un an.
Le nombre de retraités non-salariés agricoles baisse de - 3,0 % en un an
Au 30 juin 2015, 1,5 million de retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles, effectif en baisse de
- 3,0 % en un an. Ce recul est dû d’une part à la réforme de 2010 qui décale progressivement l’âge de départ
en retraite et augmente la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein, et d’autre part à la
structure démographique vieillissante du régime des non-salariés agricoles. En effet, trois décès de retraités
sont dénombrés pour une nouvelle attribution de pension.
Parmi les retraités non-salariés agricoles, 426 808 personnes ont validé au moins 150 trimestres de cotisation
dans le régime, en recul de - 3,5 % sur l’année.
Au 30 juin 2015, 651 978 anciens chefs d’exploitation bénéficient d’une pension au régime des non-salariés
agricoles, toutes durées de carrière confondues, effectif en baisse de - 2,6 % en un an.
La pension annuelle moyenne des chefs d’exploitation ayant effectué une carrière complète NSA
augmente de + 0,4 % en un an
Au 30 juin 2015, 268 011 anciens chefs d’exploitation ont validé au moins 150 trimestres de cotisation dans le
régime de base des non-salariés agricoles (NSA). Leur pension annuelle moyenne est de 8 868 euros bruts
(hors RCO), en progression de + 0,4 % en un an.
La retraite annuelle moyenne des anciens chefs d’exploitation est de 6 326 euros bruts (hors RCO et toutes
durées de carrière confondues). Ce montant est proportionnel à la durée de carrière dans le régime des nonsalariés agricoles. En effet, 90,4 % des retraités anciens chefs d’exploitation sont polypensionnés et ils ont une
durée de carrière moyenne de 28,6 ans au régime NSA.
La pension annuelle moyenne des retraités non-salariés agricoles (hors RCO et toutes durées de carrière
confondues) atteint 5 149 euros bruts. Au 30 juin 2015, 87,5 % des retraités du régime des non-salariés
agricoles sont polypensionnés et ils ont une durée de carrière moyenne de 24 ans au régime NSA.
La pension annuelle moyenne des bénéficiaires de la RCO, anciens chefs d’exploitation, à carrière
complète NSA progresse de + 0,7 % en un an
Au 30 juin 2015, 721 981 personnes bénéficient de la RCO au titre de droits gratuits et/ou de droits cotisés;
effectif en baisse de - 1,2 % en un an.
Parmi les bénéficiaires de la retraite complémentaire obligatoire, 432 121 personnes sont des anciens chefs
d’exploitation, soit une proportion de 59,9 %. Cet effectif baisse de - 1,5 % en un an.
Les retraités anciens chefs d’exploitation à carrière complète NSA, bénéficiaires de la RCO, perçoivent une
pension annuelle moyenne de 9 943 euros bruts (y compris RCO), en hausse de + 0,7 % en un an.
Toutes durées de carrière confondues, les anciens chefs d’exploitation, bénéficiaires de la RCO, reçoivent une
retraite annuelle moyenne de 8 935 euros bruts (y compris RCO).
Tous statuts et durées de carrières confondus, les bénéficiaires de la RCO perçoivent une pension annuelle
moyenne de 9 183 euros bruts (y compris RCO), en augmentation de + 0,1 % en un an.
5
Les retraites du régime des Non-Salariés Agricoles en métropole
Éléments démographiques et financiers de l’ensemble des retraités au
premier trimestre 2015
A) Retraites Non Salariées Agricoles (NSA) hors retraite complémentaire obligatoire (RCO)
Tableau 1 : Nombre de pensionnés NSA
1er T 2014
Hommes
Femmes
ENSEMBLE
655 922
881 783
1 537 705
1er T 2015
636 243
854 573
1 490 816
Evolution 1er T 2015 / 1er T 2014
(en %)
- 3,0 %
- 3,1 %
- 3,0 %
Source : MSA
Tableau 2 : Dénombrement des compléments de pension en fin de trimestre
1er T 2014
Bonification pour enfants
Majoration L814-2
Allocation supplémentaire du FSV
Allocation aux personnes agées ASPA
689 370
1 170
24 019
2 537
1er T 2015
665 157
1 048
20 177
2 690
(en %)
- 3,5 %
- 10,4 %
- 16,0 %
6,0 %
Source : MSA
Tableau 3 : Pension moyenne annualisée hors RCO – (en euros)
Montants Droits Personnels (DP), Droits de Réversion (DR) et avantages complémentaires hors RCO
1er T 2014
Hommes
Femmes
ENSEMBLE
5 509
4 892
5 155
1er T 2015
5 517
4 875
5 149
(en %)
0,1 %
- 0,4 %
- 0,1 %
Source : MSA
Tableau 4 : Nombre de pensionnés NSA par type de droits
1er T 2014
Droits personnels seuls
Droits de réversion seuls
Droits personnels et droits de réversion
Non ventilés
1 090 063
100 886
346 485
271
1er T 2015
1 053 290
99 877
337 392
257
(en %)
- 3,4 %
- 1,0 %
- 2,6 %
- 5,2 %
Source : MSA
6
Tableau 5 : Pension moyenne annualisée hors RCO par type de droits – (en euros)
Montants DP, DR et avantages complémentaires hors RCO
1er T 2014
4 680
1 192
7 806
1er T 2015
(en %)
4 667
1 132
7 843
- 0,3 %
- 5,1 %
0,5 %
Source : MSA
Tableau 6 : Nombre de pensionnés par statut
1er T 2014
Chefs d'exploitation
Conjoints
Membres de la famille
Veufs ou veuves (avec ou sans DP)
Non ventilés
669 307
165 055
255 702
447 371
270
1er T 2015
(en %)
651 978
156 804
244 510
437 269
255
- 2,6 %
- 5,0 %
- 4,4 %
- 2,3 %
- 5,6 %
Source : MSA
Tableau 7 : Pension moyenne annualisée par statut – (en euros)
1er T 2014
Conjoints
6 352
4 027
724
6 315
1er T 2015
(en %)
6 326
3 939
708
6 310
- 0,4 %
- 2,2 %
- 2,2 %
- 0,1 %
Source : MSA
Tableau 8 : Part des bénéficiaires de majorations NSA parmi les droits personnels
1er T 2014
Proportion
Montant moyen mensuel (en euros)
14,1 %
52
1er T 2015
13,8 %
56
(en %)
- 0,3 pt
7,2 %
Source : MSA
Tableau 9 : Age moyen des pensionnés NSA
ENSEMBLE
1er T 2014
1er T 2015
Différence 1er T 2015 / 1er T 2014
(en %)
76,3
79,4
83,6
78,2
76,5
79,7
83,9
78,4
0,2
0,3
0,4
0,2
Source : MSA
Télécharger les données au format Excel
7
Tableau 10 : Proportion de polypensionnés parmi les droits personnels
1er T 2014
Proportion
86,3 %
1er T 2015
87,5 %
1,2 pt
Source : MSA
Tableau 11 : Durée de carrière NSA parmi les droits personnels
1er T 2014
1er T 2015
Différence 1er T 2015 / 1er T 2014
97,5
97,2
- 0,4
Trimestres NSA moyens
Source : MSA
Tableau 12 : Nombre de pensionnés par statut avec carrière complète de droits personnels
(Nombre de trimestres validés au régime des non-salariés agricoles >=150 trimestres)
1er T 2014
Conjoints
ENSEMBLE
276 405
33 220
5 077
127 811
442 513
1er T 2015
268 011
29 968
4 757
124 072
426 808
- 3,0 %
- 9,8 %
- 6,3 %
- 2,9 %
- 3,5 %
Source : MSA
Tableau 13 : Pension moyenne annualisée par statut avec carrière complète de droits personnels – (en euros)
1er T 2014
Conjoints
ENSEMBLE
8 834
6 801
7 955
10 858
9 256
1er T 2015
8 868
6 788
7 912
10 931
9 311
0,4 %
- 0,2 %
- 0,5 %
0,7 %
0,6 %
Source : MSA
8
B) Retraites NSA y compris RCO exclusivement pour la population RCO (DP et/ou DR)
Retraites non salariées agricoles (NSA) + retraite complémentaire obligatoire (RCO)
Tableau 14 : Nombre de pensionnés NSA + RCO (DP et/ou DR)
1er T 2014
Hommes
Femmes
ENSEMBLE
334 946
396 158
731 104
1er T 2015
(en %)
332 033
389 948
721 981
- 0,9 %
- 1,6 %
- 1,2 %
Source : MSA
Tableau 15 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO - (en euros)
Montants DP, DR, avantages complémentaires et RCO DP et DR
1er T 2014
Hommes
Femmes
ENSEMBLE
9 865
8 596
9 178
1er T 2015
(en %)
9 853
8 611
9 183
- 0,1 %
0,2 %
0,1 %
Source : MSA
Tableau 16 : Nombre de pensionnés NSA + RCO (DP et/ou DR) par type de droits
Avantage du régime de base
1er T 2014
Non ventilés
525 966
4 218
199 879
1 041
1er T 2015
(en %)
515 077
4 793
200 838
1 273
- 2,1 %
13,6 %
0,5 %
22,3 %
Source : MSA
Tableau 17 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par type de droits – (en euros)
Avantage du régime de base
1er T 2014
8 535
3 741
10 986
1er T 2015
8 518
3 649
11 022
(en %)
- 0,2 %
- 2,5 %
0,3 %
Source : MSA
Tableau 18 : Nombre de pensionnés NSA + RCO par statut
1er T 2014
Conjoints
Aides familiaux
Non ventilés
438 827
80 398
6 692
204 065
1 122
1er T 2015
432 121
76 599
6 312
205 608
1 341
(en %)
- 1,5 %
- 4,7 %
- 5,7 %
0,8 %
19,5 %
Source : MSA
9
Tableau 19 : Pension moyenne annualisée y compris la RCO par statut – (en euros)
1er T 2014
Conjoints
Aides familiaux
(en %)
1er T 2015
8 952
6 329
7 678
10 836
8 935
6 240
7 593
10 850
- 0,2 %
- 1,4 %
- 1,1 %
0,1 %
Source : MSA
Tableau 20 : Nombre de pensionnés NSA + RCO par statut avec carrière complète de droits personnels
(Nombre de trimestres validés au régime des non-salariés agricoles >=150 trimestres)
1er T 2014
Conjoints
Aides familiaux
ENSEMBLE
(en %)
1er T 2015
272 355
31 904
4 476
123 897
432 632
264 448
28 991
4 195
121 179
418 813
- 2,9 %
- 9,1 %
- 6,3 %
- 2,2 %
- 3,2 %
Source : MSA
Tableau
21 :
Pension moyenne annualisée y
de droits personnels – (en euros)
compris
la
RCO
par
statut
avec
carrière
complète
1er T 2014
Conjoints
Aides familiaux
ENSEMBLE
9 877
7 177
8 322
11 736
10 194
1er T 2015
9 943
7 167
8 279
11 856
10 288
(en %)
0,7 %
- 0,1 %
- 0,5 %
1,0 %
0,9 %
Source : MSA
Télécharger les données au format Excel :
10
C) Retraites des chefs d'exploitations : NSA + RCO (si existe) + SA (si existe)
Retraites non salariées agricoles (NSA) + retraite complémentaire obligatoire (RCO) + salarié agricole (SA)
Tableau 22 : Nombre de pensionnés NSA chefs d'exploitation
1er T 2014
Hommes
Femmes
ENSEMBLE
1er T 2015
469 592
199 715
669 307
(en %)
456 758
195 220
651 978
- 2,7 %
- 2,3 %
- 2,6 %
Source : MSA
Tableau 23 : Pension moyenne annualisée pour les chefs d'exploitation – (en euros)
Montants NSA DP, DR, avantages complémentaires et ou RCO DP, DR
et ou SA DP, DR, avantages complémentaires
1er T 2014
Hommes
Femmes
ENSEMBLE
1er T 2015
8 306
6 449
7 752
(en %)
8 302
6 432
7 742
0,0 %
- 0,3 %
- 0,1 %
Source : MSA
Tableau 24 : Nombre de pensionnés NSA chefs d'exploitation avec carrière complète de droits personnels
(Nombre de trimestres validés au régime des salariés et non-salariés agricoles >=150 trimestres)
1er T 2014
365 196
1er T 2015
352 800
- 3,4 %
Source : MSA
Tableau 25 : Pension moyenne annualisée pour les chefs d'exploitation avec carrière complète de droits
personnels – (en euros)
Montants NSA (DP, DR, avantages complémentaires) et ou RCO (DP, DR)
et ou SA (DP, DR, avantages complémentaires)
1er T 2014
Pension moyenne des chefs d'exploitation
10 235
1er T 2015
10 292
0,6 %
Source : MSA
11
Définitions
Droit personnel
Droit de réversion
Avantage complémentaire
Bonification pour enfants
Majoration L814-2
ASPA
FSV
Majoration NSA
Trimestres à l’ouverture du
droit à retraite
Carrière complète
Polypensionné
Montants de pensions
droit acquis par un assuré du fait de ses propres cotisations
avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des
droits acquis par l'assuré décédé
avantage accessoire qui peut être servi en complément
d'un avantage de vieillesse (majoration enfants, majoration
pour conjoint à charge, majoration forfaitaire pour enfant,
majoration pour tierce personne)
avantage complémentaire égal à 10 % de l'avantage de
base, lorsque le titulaire a eu ou élevé au moins trois
enfants.
majoration destinée, sous conditions d'âge et de
ressources, à porter les avantages de vieillesse au montant
de l'allocation aux vieux travailleurs non salariés
allocation de solidarité aux personnes âgées destinée, sous
condition de ressources, à porter les avantages de
vieillesse au montant du minimum vieillesse. Remplace
notamment l’allocation du FSV depuis 2006.
allocation du fonds de solidarité vieillesse destinée, sous
condition de ressources, à porter les avantages de
vieillesse au montant du minimum vieillesse. Est remplacée
par l’ASPA depuis 2006 pour les nouveaux droits
majoration des petites retraites mise en place au 1er janvier
2009. Elle est destinée à garantir un montant minimum de
retraite personnelle de base pour les assurés ayant fait valoir
l’intégralité de leurs droits à pension auprès de tous les
régimes. Elle s’applique à toutes les retraites personnelles
non salariées agricoles de base quelle que soit leur date
d’effet dans les limites d’un plafond de revenu.
nombre total de trimestres validés par l’ensemble des
régimes d’affiliation de retraite
durée de carrière exigée pour obtenir une pension au taux
plein. La durée retenue est de 150 trimestres minimum au
régime des non-salariés agricoles
retraité titulaire d'avantages de vieillesse auprès de
différents régimes de base obligatoires de Sécurité sociale
somme des montants de pensions de droit personnel, de
réversion et des avantages complémentaires
Sigles cités :
DP :
DR :
NSA :
RCO :
SA :
T:
Droit Personnel
Droit de Réversion
Non-Salarié Agricole
Retraite complémentaire obligatoire
Salarié Agricole
Trimestre
12
MSA Caisse Centrale
Direction des Etudes, des Répertoires et des
Statistiques
Les Mercuriales
40, rue Jean Jaurès
Tél. : 01 41 63 77 77
93547 Bagnolet Cedex
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