Essai sur la paix présente et future de l`Europe William PENN
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Essai sur la paix présente et future de l`Europe William PENN
Essai sur la paix présente et future de l'Europe William PENN « Article premier. Les Princes souverains d'Europe, par amour de la paix et de l'ordre devraient convenir de se réunir, en la personne de leurs députés désignés. en une Diète générale. États ou Parlement. et y établir des règles de justice qu'ils devraient mutuellement respecter. Art. 2. Ce Corps devrait se réunir annuellement, ou, au moins une fois tous les deux ou trois ans, ou lorsqu'ils (les Princes) jugeraient qu'il y a lieu de le réunir. Art. 3. [Ce Corps] porterait le titre de Diète souveraine ou impériale, Parlement ou États de l|’Europe. Art. 4. A cette assemblée souveraine devraient être soumis tous les différends pendants entre un souverain et autre souverain, et qui, antérieurement au commencement de sa session, n'ont pu être réglés par les moyens diplomatiques. Art. 5. Si l'une des souverainetés constituant cette Diète impériale refusait de soumettre ses réclamations ou prétentions à la Diète ou d'accepter son jugement et cherchait une réparation par les armes ou retardait sa soumission au-delà du délai imparti. toutes les autres souverainetés, unissant leurs forces, devraient la contraindre a la soumission et a l'exécution de la sentence et au payement de tous les frais et dommages. [...] Art. 10. [...] Plus l'assemblée sera complète et nombreuse, plus les débats seront solennels, efficaces et libres, et ses résolutions comporteront une grande autorité. Art. 11. Le lieu de la première session devrait être aussi central que possible; ensuite l'assemblée le déterminera elle-même. Art. 12. Afin d'éviter les querelles de préséance, la Chambre pourrait étre ronde et avoir plusieurs portes d'entrée et de sortie. [...] Art. 14. Tous les discours devront être adressés au président qui devra résumer le sens des débats et formuler la question, avant de procéder au vote. Art. 15. Le vote devrait avoir lieu à l'aide de boules, selon la prudente et recommandable méthode des Vénitiens. Art. 16. Aucune résolution ne devrait être adoptée sans l'approbation des trois quarts ou tout au moins d'une majorité de sept voix. Art. 17. Toute plainte devra être dressée par écrit, sous la forme d'un mémoire ou d'un journal qui sera conservé par une personne appropriée dans un coffre ou armoire pourvu d'autant de serrures qu'il y a de sections dans l'assemblée. [...] Art. 21. L'assemblée ne manquera pas d'établir des règles et règlements pour les débats, cette assemblée étant composée des plus sages et des plus nobles de chaque souveraineté pour son propre honneur et sécurité. Art. 22. Si un différend surgit parmi les délégués d'une même souveraineté, un des membres de la majorité devra exprimer leur vote sur la question. Art. 23. Il est extrêmement nécessaire que chaque souveraineté soit représentée a la Diète, sous peine de graves sanctions, et que nul ne quitte la session sans autorisation, tant que toutes les affaires n'auront pas été terminées; et aussi qu'aucune neutralité [abstention] dans les débats ne soit permise; car toute tolérance de ce genre ouvrirait rapidement la voie à des agissements inéquitables et serait suivie d'une succession d'inconvénients tant apparents que cachés. Art. 24. La langue employée au cours des sessions des États souverains doit être soit le latin, soit le français. La première serait excellente pour les civilistes, mais la seconde serai plus aisée pour les gens de qualité. » Essai sur la paix présente et future de l'Europe. William Penn; ln R. Merle, Pacifisme et internationalisme, XVIIe-XXe siècle, Arrnand Colin. 1966, p. 68-71.