PV du 7 décembre

COMMISSION PARITAIRE REGIONALE
DES ORTHOPTISTES DE CHAMPAGNE-ARDENNE
Secrétariat :
CPAM de la Marne : Département de la Régulation Ambulatoire
14 rue du Ruisselet 51086 REIMS CEDEX
Réunion de la
Commission Paritaire Régionale des Orthoptistes
du 07 décembre 2015
ETAIENT PRESENTS
Section Professionnelle
Syndicat National Autonome des Orthoptistes :
Mme BAUDOT-DELIGNIERE
Mme PATAUT-RENARD
Mme GUERRA
Section Sociale
CPAM
M. GAULLIER, Conseiller de la CPAM de la Marne
MSA
M. Jean Michel HUDZIK, Administrateur de la MSA
RSI
M. LABROCHE, suppléant de Mme LOSFLELD, Représentant le Directeur du RSI
ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION
-
Mme le Docteur MENOT GUILIANI, Médecin-Conseil de la CPAM de la Marne
Mme DROLEZ, Responsable du Département Vie Conventionnelle de la CPAM de la
Marne
Mme GAILLOT, Représentant le Directeur de la MSA Marne Ardenne Meuse
Mme HINNI, Responsable Adjointe au Pôle Relations Conventionnelles avec les
Professionnels de Santé de la CPAM de la Marne.
Mme COUTURIER, Gestionnaire des Commissions Paritaires au Pôle Relations
Conventionnelles avec les Professionnels de Santé de la CPAM de la Marne
ABSENTS, EXCUSES
-
Mme KUROWSKI, Conseillère de la CPAM de l’Aube
M. le Docteur PRAT, Médecin-Conseil de la MSA Marne Ardenne Meuse
M. le Docteur RENE, Médecin Conseil du Service Médical Régional du RSI
M. PIRON, Représentant le Directeur de la CPAM des Ardennes
M. MARTEL, Directeur de la CPAM de l'Aube
Mme CHAMPION, Directrice de la CPAM de la Haute-Marne
PV du 07 décembre 2015
Commission Paritaire Régionale des Orthoptistes
1
Le 07 décembre 2015 à 9 heures 45, les membres de la Commission Paritaire Régionale
des Orthoptistes, dûment convoqués, se sont réunis au siège de la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie de la Marne.
L'ordre du jour de cette réunion est le suivant :
1
Approbation du procès-verbal de la réunion du 08 juin 2015
2
Evolution des dépenses
3
Démographie
4
Informatisation et SCOR
5
Questions et Points divers
ANNEXES
Annexe 1 : Liste des membres
Annexe 2 : Tableaux d’évolution des dépenses des soins d’orthoptie
du 1er janvier au 30 septembre 2015
Annexe 3 : Informatisation et SCOR
Annexe 4 : Attestation de droits au tiers payant intégral ACS
Annexe 5 : Rétinopathie Diabétique
PV du 07 décembre 2015
Commission Paritaire Régionale des Orthoptistes
2
COMPOSITION DE LA COMMISSION
Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame DROLEZ présente les excuses des personnes
absentes et informe les membres de la Commission
 de sa nomination en qualité de Responsable du Département Vie Conventionnelle. A ce
titre, elle assure le secrétariat de la Commission et est membre consultatif.
La liste actualisée des membres de la commission est jointe au procès-verbal (Annexe 1).
Madame DROLEZ invite le Président à dérouler l’ordre du jour.
APPROBATION
- 1 DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU
08
JUIN
2015
Les membres de la commission sont invités à faire part de leurs observations éventuelles
sur le contenu du procès-verbal de la précédente commission.
Madame PATAUT-RENARD demande les modifications suivantes :
-
Page 6
-
Page 12
"D'autre part, l'augmentation des actes des orthoptistes observée dans le
département de la Haute-Marne peut s'expliquer par l'installation d'une
ophtalmologue." en lieu et place de "D'autre part, il est observé un nombre croissant
d'installations d'ophtalmologues".
" à réaliser des rétinographies".
"la réalisation du dépistage de la rétinopathie".
Madame HINI signale que sur l’Annexe 4, le code acte à prendre en considération pour la
« Lecture différée d’une rétinographie en couleur, sans la présence du patient » dans le
cadre de la Rétinopathie Diabétique, est le suivant BGQP140 au lieu de BGQP007.
En l’absence d'autre remarque, le procès-verbal de la Commission du 08 juin 2015 est
approuvé à l’unanimité.
Actions de suivi :
1.1 Désignation des membres de la Commission des Pénalités Financières
La nomination des membres de la Commission des Pénalités Financières a proposée
et entérinée aux Conseils des Caisses Primaires de la Région Champagne Ardenne :
- le 21 septembre 2015 pour la Marne
- le 05 octobre 2015 pour l'Aube.
PV du 07 décembre 2015
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3
1.2 Délai de validité d'une Demande d'Accord Préalable
La section professionnelle a demandé, lors de la dernièrne commission, le délai de
la validité d'une Demande d'Accord Préalable. Il semblerait que la Demande
d'Accord Préalable ait une durée de validité de 1 an. Pour la suite de soins,
consécutive à la DAP, le délai serait de 27 mois. Dans le cas suivant d'une DAP,
prescrite en début d'année mais avec un démarrage des actes à partir du mois de
décembre, jusqu'à quand les actes suivants peuvent-ils être pris en charge ?
La Caisse Nationale a été sollicitée à ce sujet.
- 2 EVOLUTION
Madame DROLEZ commente
30 septembre 2015 (Annexe 2).
DES DEPENSES
l'évolution
des
dépenses
du
1er
janvier
au
Le support, remis sur table, présente pour chaque département et pour la région, les
évolutions des dépenses et des coefficients d’orthoptie, par régime et tous régimes. Il
reprend l’activité des orthoptistes libéraux dont le cabinet principal est en ChampagneArdenne.
Les dépenses considérées sont celles présentées à remboursement, c’est-à-dire le
remboursement plus le ticket modérateur, soit la dépense supportée par l’assuré (hors
dépassements). La source utilisée est le SNIIRAM.
Situation à fin septembre 2015 :
En Champagne-Ardenne, à fin septembre les dépenses d'orthoptie pour l’ensemble des
régimes atteignent 833 289 Euros et diminuent de -3,4 %, l’évolution en nombre de
coefficients est identique.
Les dépenses augmentent dans
• l’Aube
+ 3,3%,
• la Haute-Marne + 1 %,
et diminuent dans
• les Ardennes
• la Marne
- 12,3%.
- 3,6 %
Au niveau national l’évolution des dépenses est de +3,2 %.
Madame GUERRA indique que la baisse observée des dépenses d'orthoptie dans le
département des Ardennes est liée à la réduction de l'activité professionnelle d'une
orthoptiste en 2015.
PV du 07 décembre 2015
Commission Paritaire Régionale des Orthoptistes
4
- 3 -
DEMOGRAPHIE
Madame HINNI réalise un point sur l'offre de soins d'orthoptie (Annexe 3).
La région compte 24 cabinets principaux et 3 cabinets secondaires.
Il est à noter une stabilité de la démographie dans la région.
Depuis la dernière commission, une modification de la démographie est constatée :
MARNE = 1 cessation en cabinet principal et 1 cessation en cabinet secondaire
au 20 septembre 2015 à REIMS.
- 4 -
INFORMATISATION
ET
SCOR
INFORMATISATION
Madame HINNI présente l’informatisation pour les orthoptistes (Annexe 3).
4.1 Intégration de la profession en Sesam Vitale au 30 NOVEMBRE 2015
L’intégration de la profession en Sesam Vitale est excellente : 100 %.
4.2 Transmission électronique de la production au niveau de la région.
Il est constaté depuis la dernière commission, pour
les Ardennes, une forte augmentation de + 14,07 points du taux de FSE.
Il est rappelé le faible taux de transmission électronique de FSE pour 2014 qui
s'explique notamment par
- l'appel d'une orthoptiste remplaçante par une titulaire, pour la période officielle du
1er avril au 28 juin 2014 et du 09 septembre au 18 décembre 2014 ;
- l'interruption totale de télétransmission concernant cette même professionnelle
lors de la période de remplacement ;
l’Aube, une régression de – 2,7 points des flux sécurisés ;
la Marne, une diminution de - 2,08 point de la facturation électronique en mode
sécurisé ;
pour la Haute Marne, le taux de FSE marque une hausse de + 0,7 %.
Globalement, il est constaté un excellent taux de FSE pour la période observée.
SCOR
Madame HINNI réalise un point de suivi sur l'expérimentation de SCOR (Annexe 3).
Madame PATAUT-RENARD demande si le processus de dématérialisation de la Demande
d'Accord Préalable (DAP) est engagé par la Caisse Nationale.
Madame HINNI indique qu'il n'est toujours pas prévu de dématérialiser les DAP.
PV du 07 décembre 2015
Commission Paritaire Régionale des Orthoptistes
5
-5QUESTIONS ET POINTS DIVERS
5.1 Question posée par la profession
5.1.1 DISPENSE
Madame PATAUT-RENARD souligne que les masseurs-kinésithérapeutes ont été
dispensés d'établir des Demandes d'Accord Préalable pour des prescriptions qui
ne dépassent pas 30 séances de masso-kinésithérapie. Ce dispositif devait être
étendu aux autres professions paramédicales.
Madame DROLEZ précise que cette pratique est liée à des situations de
rééducation soumises à des référentiels de prise en charge validés par la Haute
Autorité en Santé. Il serait difficile de mettre en place ce dispositif pour les
orthoptistes sachant qu'il n'existe pas de référentiel en nombre d'actes pour
cette profession.
5.2 Points posés par la section sociale
5.2.1 ACS – TIERS PAYANT INTEGRAL
Mme DROLEZ présente le tiers payant intégral mis en place au 1er juillet 2015.
Les principes
Sur présentation de la carte Vitale à jour ou de l’attestation spécifique « tierspayant intégral », tout patient bénéficiaire de l’Aide au paiement d’une
Complémentaire Santé (ACS) bénéficie du tiers-payant intégral s’il a souscrit un
contrat complémentaire sélectionné par le Ministère de la santé.
Pour facturer la part complémentaire lors de la réalisation d’un tiers-payant
intégral ACS, le professionnel de santé doit activer, sur son logiciel, l’option
choisie entre :
- le paiement coordonné (versement unique par l’assurance maladie obligatoire),
- la procédure standard SESAM Vitale (part complémentaire versée par la
complémentaire).
L’ensemble des professionnels de santé libéraux a reçu un courrier d’information
accompagné d’un mémo pratique expliquant ce dispositif.
En complément, l’Assurance Maladie a mis en place un accompagnement
personnalisé. Compte tenu des disparités existantes entre les offres des éditeurs
de logiciel, certains d’entre eux ne proposent pas encore de solution permettant
aux Professionnels de Santé d’appliquer de façon informatisée le tiers-payant
intégral.
PV du 07 décembre 2015
Commission Paritaire Régionale des Orthoptistes
6
Des courriels ou courriers sont adressés aux professionnels disposant d’un logiciel
proposant une solution pour le tiers-payant intégral, en distinguant, les
professionnels de santé
- pour lesquels l’éditeur propose la version mais qui n’a toutefois pas été installée,
- ayant une version à jour installée mais qui n’ont pas activé l’option choisie entre
flux unique et flux séparé.
Les envois sont régulièrement déclenchés pour prendre en compte les installations
de version, les activations de l’option et l’évolution de l’offre logicielle.
Les modalités
Madame DROLEZ précise que le professionnel de santé pratiquera le TPI dès lors
que l'assuré, bénéficiaire de l'ACS, lui présentera l'attestation (Annexe 4). Ainsi,
la dispense d’avance de frais se fait dans tous les cas dans la limite des garanties
prévues par le contrat souscrit par le bénéficiaire. L’assuré pourra être amené à
payer au professionnel de santé la partie non couverte par son contrat.
7.2.3 RETINOPATHIE DIABETIQUE
Madame HINNI réalise un point de situation sur le paiement des actes en
télémédecine au titre du dépistage de la rétinopathie diabétique (Annexe 5).
Le nouveau dispositif, prévu par l'avenant 10 de la convention des Orthoptistes,
incluant une coopération entre orthoptistes (qui réaliseront la rétinographie et la
transmettront) et ophtalmologistes (qui interpréteront de manière différée la
photographie du fond d'œil), a été mis en place à compter du 10 mars 2014.
Madame DROLEZ remercie les membres de la Commission Paritaire Régionale pour leur
implication dans la vie conventionnelle.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 10 heures 30.
DATE DE LA PROCHAINE COMMISSION PARITAIRE REGIONALE
Dans le cadre de la réforme territoriale de la grande région,
la prochaine commission paritaire régionale est fixée à une date ultérieure.
Fait à Reims, le 07 décembre 2015.
LE PRESIDENT,
Bernard GAULLIER
PV du 07 décembre 2015
Commission Paritaire Régionale des Orthoptistes
7
ANNEXE 1
COMMISSION PARITAIRE REGIONALE DES ORTHOPTISTES
07/12/2015
Téléphone du Secrétariat 03.26.84.40.71
CPAM MARNE
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Syndicat National Autonome des Orthoptistes
Marie-Christine BAUDOT-DELIGNIERE Vice-Présidente
Marielle BERNARD
Marie-Odile PATAUT-RENARD
Paula GUERRA
CONSEILLERS ET ADMINISTRATEURS
CPAM MARNE
CPAM MARNE
Bernard GAULLIER Président
Alain LESUISSE
CPAM AUBE
CPAM ARDENNES
Myriam KUROWSKI
Dalila MAOUCHE
MSA
Jean Michel HUDZIK
A désigner
RSI
Anne LOSFELD
Jérôme LABROCHE
MEMBRES CONSULTATIFS
CPAM Marne : Dr Isabelle MENOT-GUILIANI
MSA : Dr PRAT
CPAM Ardennes : M. TISON
CPAM Aube : M. MARTEL
CPAM Haute-Marne : Mme CHAMPION
MSA :
RSI :
CPAM :
Corinne GAILLOT – Antoine HERMANT
Patrick HARTER
Stéphanie DROLEZ
Samira HINNI
Armelle COUTURIER
1
Commission régionale des orthoptistes de la région* CHAMPAGNE-ARDENNE
Activité des orthoptistes libéraux à fin Septembre 2015 - Tous régimes (en date de remboursement)
Source SNIIR-AM le 20/11/2015
Montants (Base de remboursement)
RG
Département
MSA
RSI
AUTRES
TOTAL
Prest.
Montant
PCAP
Montant
PCAP
Montant
PCAP
Montant
PCAP
Montant
-28,8% 166 261,71
PCAP
ARDENNES
AMY
149 027
-11,9%
9 552
-12,2%
4 714
-13,4%
2 968
-12,3%
AUBE
AMY
120 322
2,8%
12 128
23,3%
6 423
-15,1%
2 906
2,8%
141 778,86
3,3%
HAUTE-MARNE
AMY
167 190
0,5%
13 414
-4,2%
7 944
8,1%
10 765
11,3%
199 312,75
1,0%
MARNE
AMY
264 668
-3,4%
39 606
-0,5%
13 243
-16,0%
8 420
-1,1%
325 935,3
-3,6%
REGION
AMY
701 206
-3,5%
74 701
0,2%
32 323
-10,5%
25 059
-0,5%
833 288,62
-3,4%
FRANCE
3,2%
Volumes
RG
Département
MSA
RSI
AUTRES
TOTAL
Prest.
Volume
PCAP
Volume
PCAP
Volume
PCAP
Volume
PCAP
Volume
PCAP
ARDENNES
AMY
57 328
-11,9%
3 674
-12,2%
1 813
-13,6%
1 142
-28,8%
63 957,25
-12,3%
AUBE
AMY
46 272
2,8%
4 665
23,3%
2 470
-15,1%
1 118
2,3%
54 524,47
3,3%
HAUTE-MARNE
AMY
64 304
0,5%
5 159
-4,2%
3 055
8,1%
4 141
11,3%
76 658,75
1,0%
MARNE
AMY
101 848
-3,4%
15 232
-0,5%
5 093
-16,1%
3 238
-1,1%
125 411,24
-3,6%
REGION
AMY
269 752
-3,5%
28 730
0,2%
12 432
-10,6%
9 638
-0,5%
320 552
-3,4%
FRANCE
Evolution des montants (PCAP)
Région - France
Evolution des volumes (PCAP)
Région - France
PCAP = Période correspondante année précédente
Tarifs conventionnels (en euros)
PRESTATION
06/11/2012
AMY
2,60
* Activité des PS dont le cabinet principal est implanté dans la région sélectionnée
3,2%
ANNEXE 3
Commission Paritaire Régionale
des orthoptistes
Lundi 7 décembre 2015
INFORMATISATION ET SCOR
Démographie
Orthoptistes en activité au 1er décembre 2015
Cabinets Principaux
Cabinets Secondaires
ARDENNES
4
2
AUBE
5
1
HAUTE -MARNE
4
0
MARNE
11
0
TOTAL
24
3
-1-
Intégration en Sesam Vitale
%
orthoptistes orthoptistes
installés
intégrés d’intégration
ARDENNES
4
4
100 %
AUBE
5
5
100 %
HAUTE-MARNE
4
4
100 %
MARNE
11
11
100 %
-2-
Télétransmission Orthoptistes
En cumulé de décembre 2014 à novembre 2015
FSE
EDI
FSE + EDI
ARDENNES
79,53%
0,14 %
79,67 %
AUBE
90,8 %
2,4 %
93,2 %
HAUTE-MARNE
93,1 %
4,6 %
97,7 %
MARNE
90,07%
2,42 %
92,49 %
-3-
Télétransmission Toutes catégories professionnelles
En cumulé de décembre 2014 à novembre 2015
FSE
EDI
FSE + EDI
ARDENNES
84,58 %
10,37 %
94,93 %
AUBE
81,5 %
11,5 %
93 %
HAUTE-MARNE
77,7 %
14,7 %
92,4 %
MARNE
78,44 %
14,47 %
92,91 %
-4-
EXPERIMENTATION SCOR
Département
PS en SCOR
Au 08/12/2014
Au 18/11/2015
Ardennes
0
0
Aube
2
3
Marne
2
4
Haute Marne
0
2
France
359 (soit 19,8%) 1117 (soit 50%)
-5-
ANNEXE 5
Commission Paritaire Régionale
des orthoptistes
Lundi 7 décembre 2015
RETINOPAHITE DIABETIQUE
Point sur le paiement des actes en télémédecine
Pour l’orthoptiste :
•AMY 6.1 soit 15,86 € en cas de dépistage avec transmission par un autre moyen :
Aucun acte en 2015
•AMY 6,7 soit 17,42 € en cas de dépistage avec télétransmission
Pour les orthoptistes, nombre d'actes AMY 6,7, depuis Janvier 2015 pour la région.
Janvier Février Mars
Avril
Mai
Juin
Ardennes
Aube
Marne
Haute Marne
Juillet
2
-1-
Août
4
Septembre Octobre Novembre
55
2015
61
Point sur le paiement des actes en télémédecine
Pour l’ophtalmologue lecteur :
BGQP140 « lecture différée d’une rétinographie en couleur,
sans la présence du patient »
Aucun acte en 2015
BGQP007 « Rétinographie en couleur ou en lumière monochromatique,
sans injection »
Pour les ophtalmologues lecteurs, nombre d'actes BGQP007, depuis Janvier 2015 pour la région.
Janvier Février Mars
Ardennes
4
10
Aube
17
16
Marne
353
618
Haute Marne
148
176
Région
522
820
Avril
5
289
475
219
988
Mai
1
69
492
177
739
Juin
6
19
576
158
759
Juillet
7
15
634
210
866
-2-
6
11
542
127
686
Août
Septembre Octobre Novembre
2
8
3
3
24
20
24
11
306
930
581
521
187
180
219
181
519
1 138
827
716
2015
55
515
6 028
1 982
8 580
Point sur le paiement des actes de rétinographie
-3-