CCTP - Amiens aménagement

Marchés Ordonnance
Prestations
intellectuelles
ACCORD-CADRE
DIAGNOSTIC
AMIANTE ET PLOMB
AVANT TRAVAUX
ET/OU
AVANT DEMOLITION
Cahier des clauses
techniques particulières
Sommaire
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ARTICLE 1 -GENERALITES........................................................................................3
1.1 Contexte et objet de la mission ............................................... 3
2
ARTICLE 2 -CONTENU DE LA MISSION ..................................................................3
2.1. Diagnostic amiante avant travaux et/ou avant démolition .......... 3
2.1.1 Qualification de l’op•rateur de rep•rage amiante : ...............................................4
2.1.2 Le rep•rage .........................................................................................................4
2.1.3 Rendu de la mission ............................................................................................4
2.1.4 Etablissement des prix.........................................................................................4
2.2 Diagnostic plomb avant travaux et/ou avant démolition............. 5
2.2.1 Qualification de l’op•rateur de rep•rage amiante : ...............................................5
2.2.2 Le rep•rage .........................................................................................................5
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ARTICLE 3 - DISPOSITIONS PARTICULIERES.........................................................6
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CCTP
- Diagnostics amiante et plomb avant travaux et/ou avant démolition 2/6
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ARTICLE 1 -GENERALITES
1.1 CONTEXTE ET OBJET DE LA MISSION
La Soci€t€ d’Economie Mixte Amiens Am€nagement s’est vue confi€e l’am€nagement de plusieurs
Zones d’Am€nagement Concert€es (ZAC) via des conventions publiques d’am€nagement par la
ville d’Amiens ou la Communaut€ d’Agglom€ration Amiens M€tropole
Dans le cadre de ces op€rations Amiens Am€nagement a programm€ la d€molition de nombreux
b‚timents en vue de l’am€nagement de ces ZAC qui sont actuellement les suivantes :
-
ZAC
ZAC
ZAC
ZAC
Gare la Vall€e
Paul Claudel
Intercampus
Renancourt
Cette liste, non exhaustive, r€capitule les principaux lieux d’intervention sur lesquels environ
40 000 ƒ 60 000 m„ SHON de b‚timents seront d€molis.
L’objet du pr€sent accord-cadre est la r€alisation des diagnostics amiante et plomb avant travaux
ou avant d€molition.
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ARTICLE 2 -CONTENU DE LA MISSION
Pour sa mission, le titulaire devra r€aliser :
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

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2.1.
les visites et prospections du site ;
la restitution des investigations approfondies, des sondages, des pr€l…vements et
analyses effectu€s ;
la r€daction des rapports de mission de rep€rage des produits pouvant contenir de
l’amiante et/ou du plomb en vue d’une d€molition ou de travaux ;
le cas €ch€ant, des investigations compl€mentaires n€cessaires pendant les op€rations
de travaux ou de d€molitions en cas de circonstances impr€vues ;
le cas €ch€ant, le rep€rage des flocages, les calorifugeages et faux plafonds en vue de
l’€tablissement du dossier technique conform€ment ƒ l’article R 1334-21 du Code de la
Sant€ Publique
DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX ET/OU AVANT DEMOLITION
Le rep€rage des Mat€riaux et Produits contenant de l’Amiante (MPCA) devra †tre r€alis€
conform€ment aux r…gles de l’art, notamment au travers de la norme NF X 46-020 de d€cembre
2008 et conform€ment ƒ la r€glementation de la sant€ publique et du travail en vigueur.
Cette norme d€finit le contenu, la m€thodologie et les modalit€s des missions de rep€rage
d’amiante dans les immeubles b‚tis entre autre dans les cas suivants :
Rep€rage avant d€molition d’immeubles
Rep€rage avant r€alisation de travaux ult€rieurs
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La nature du rep€rage et les b‚timents ou ouvrages sur lesquels le diagnostic s’effectue, seront
pr€cis€s ƒ chaque march€ subs€quent du pr€sent accord-cadre.
2.1.1 Qualification de l’op€rateur de rep€rage amiante :
Suivant la r€glementation et la norme pr€cit€e l’op€rateur du rep€rage doit satisfaire aux
obligations de comp€tence justifiant sa capacit€ ƒ effectuer les missions de rep€rage.
En cons€quent, l’op€rateur de rep€rage devra fournir, avec son acte de candidature, son
attestation d’assurance pour l’exercice de ce type de mission ainsi que son attestation de
comp€tence.
2.1.2 Le rep€rage
L’op€rateur de rep€rage devra rep€rer la pr€sence de MPCA en se r€f€rant ƒ la r€glementation en
vigueur puisqu’il s’agit d’un rep€rage avant d€molition ou travaux ult€rieurs.
Le rep€rage amiante s’articule autour des €tapes suivantes :
-
Mission : inspection visuelle et /ou approfondie
-
Sondages : les sondages destructifs seront r€alis€s dans le cadre de cette mission.
-
Pr€l‚vements et analyses
Conform€ment ƒ la norme NF X 046-20, les pr€l…vements soumis ƒ analyse seront confi€s ƒ un
laboratoire accr€dit€ par le COFRAC. Les pr€l…vements sont assur€s par l’op€rateur de rep€rage.
Les accr€ditations sont fournies ƒ chaque march€ subs€quent.
Le candidat s’engage sous sa responsabilit€ ƒ proposer puis effectuer le juste nombre de
pr€l…vements n€cessaire et repr€sentatifs de l’€tat des lieux pour chaque zone homog…ne.
Le document original des r€sultats d’analyses sera annex€ au rapport de rep€rage.
2.1.3 Rendu de la mission
A l’issue du rep€rage, l’op€rateur de rep€rage €tablira un rapport de mission de rep€rage par
b‚timent et/ou ouvrage.
En sus de l’annexe C de la norme NF X 046-20, il est pr€cis€ que le rapport devra faire appara‡tre
un reportage photographique qui identifiera les pr€l…vements r€alis€s.
Les rapports devront †tre remis ƒ Amiens Am€nagement en 4 exemplaires papiers et en un
exemplaire num€rique sur support CD.
2.1.4 Etablissement des prix
Le candidat devra pr€voir pour l’€laboration de ses prix, toutes les prestations ƒ fournir et ƒ
ex€cuter pour r€aliser sa mission compl…tement et dans les r…gles de l’art et notamment:
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les sondages destructifs ou non n€cessaires ƒ la r€alisation de l’€tude ;
les d€montages n€cessaires ƒ la r€alisation des sondages, y compris le remontage dans
le cadre de diagnostic avant travaux ;
les protections n€cessaires afin d’assurer la propret€ des locaux et la protection des
personnes, le cas €ch€ant ;
les frais n€cessaires au pr€l…vement d’€chantillons, y compris en hauteur, pour des
analyses en laboratoire ;
les frais n€cessaires ƒ la recherche de renseignements sur la nature et les
caract€ristiques des mat€riaux existants ;
toutes les fournitures, tous frais de main-d’œuvre et autres suj€tions ;
tous frais de d€placement et de transport ;
le loyer de tous les mat€riels et mat€riaux utilis€s et n€cessaires ƒ l’intervention du
diagnostiquer ;
tous droits, imp‰ts, taxes, assurances, frais g€n€raux ;
d’une faŠon g€n€rale toutes les d€penses qui sont la cons€quence n€cessaire et directe
du travail.
2.2 DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX ET/OU AVANT DEMOLITION
Le titulaire devra r€aliser un €tat des risques d’accessibilit€ au plomb sur des b‚timents destin€s ƒ
†tre d€molis ou r€habilit€s.
Le diagnostic consiste ƒ identifier, ƒ partir d’enqu†te sur site, et ƒ localiser les mat€riaux contenant
du plomb (notamment la peinture) le plus exhaustivement et le plus pr€cis€ment sur la totalit€ des
immeubles ou selon les parties d'immeubles o‹ les travaux seront ƒ r€aliser.
La mission qui lui est confi€e dans le respect de la r€glementation et des recommandations en
vigueur, ainsi que des r…gles de l’art.
La destination des ouvrages (d€molis ou r€habilit€s) sera pr€cis€e ƒ chaque march€ subs€quent du
pr€sent accord-cadre.
2.2.1 Qualification de l’op€rateur de rep€rage amiante :
Suivant la r€glementation et la norme pr€cit€e, l’op€rateur du rep€rage doit satisfaire
aux obligations de comp€tence justifiant sa capacit€ ƒ effectuer les missions de rep€rage.
En cons€quent, l’op€rateur de rep€rage devra fournir, avec son acte de candidature, son
attestation d’assurance pour l’exercice de ce type de mission ainsi que son attestation de
comp€tence.
Ces diagnostics doivent †tre effectu€s par un diagnostiqueur qualifi€, d€tenteur d'un
certificat de comp€tences sur ce diagnostic et d'une assurance RC professionnelle.
2.2.2 Le rep€rage
L’€tat des risques d’accessibilit€ au plomb est r€alis€, notamment par l’application d’un appareil
portable ƒ fluorescence X sur les rev†tements ƒ analyser pour mesure la concentration en plomb
dans les peintures. Pour des raisons €videntes de sant€ publique, il est essentiel que les mesures
soient r€alis€es dans les meilleures conditions et que les informations d€livr€es soient les plus
fiables possibles.
La mission consiste ƒ rechercher des produits contenant du plomb ƒ partir d’enqu†tes sur site.
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A l’issue de ses €tudes, le prestataire €tablira les rapports de mission de rep€rage des produits
pouvant contenir du plomb en vue d’une d€molition en indiquant notamment:

une pr€sentation du b‚timent, localisation, surfaces, constitution, ann€e de
construction, et usage(s) ;

une localisation pr€cise des mat€riaux et produits contenant du plomb

la pr€cision sur leur €tat de conservation et leur degr€ de d€gradation ;

les consignes de s€curit€ quant aux proc€dures de d€pose ou de d€molition ;

les proc€dures de gestion des d€chets.
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ARTICLE 3 - DISPOSITIONS PARTICULIERES
Une attention particuli…re devra †tre prise pour les interventions puisque certains b‚timents
pr€sentent des d€gradations structurelles importantes.
La plupart des b‚timents sont ferm€s ou condamn€s. Le ma‡tre d’ouvrage organisera les conditions
d’acc…s ƒ ces b‚timents.
Il conviendra donc de planifier les interventions avec le ma‡tre d’ouvrage.
Il appartiendra au diagnostic de mettre en œuvre les moyens mat€riels n€cessaires ƒ sa mission
dont le coŒt figurera dans chaque march€ subs€quent.
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