Réhabilitation du Hall RHENUS

COMMUNE DE LA
WANTZENAU
11-13, rue des Héros
67610 LA WANTZENAU
RESTRUCTURATION ET MISE AUX
NORMES D'ACCESSIBILITE
DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL
MISSION C.S.P.S.
ACTE D’ENGAGEMENT
A.E.
Novembre 2012
COMMUNE DE LA WANTZENAU
Restructuration et Mise aux normes d’accessibilité des vestiaires du stade municipal
Marché de C.S.P.S.
Acte d’Engagement
I• OBJET DU MARCHE
Le marché qui est conclu avec le “Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé" dont l’offre a été retenue
par le Maître d'Ouvrage ci-après:
MAITRE DE L’OUVRAGE :
COMMUNE DE LA WANTZENAU
11/13 rue des Héros
67610 LA WANTZENAU
représentée par Monsieur Claude GRAEBLING, Maire.
puis acceptée par le pouvoir adjudicateur est un marché de prestations intellectuelles ayant l’objet ci-après :
RESTRUCTURATION ET MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE
DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL
MISSION DE COORDINATION SECURITE & SANTE – Niveau 3
L’offre a été établie sur la base
des conditions économiques en vigueur au mois de Novembre 2012 (mois mo)
du CCAP
du CCTP et ses annexes
et des documents qui y sont mentionnés.
puis remise au Maître d'Ouvrage au plus tard le 20 novembre 2012 à 18 heures.
Le marché est passé par application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
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Marché de C.S.P.S.
Acte d’Engagement
II• CONTRACTANTS
Je soussigné, engageant ainsi les personnes physiques ou morales ci-après, et désignées dans le marché sous
le nom “LE COORDONNATEUR SECURITE & SANTE”.
Monsieur
agissant au nom et pour le compte de
ayant son siège social
à
Téléphone :
Télécopie :
et étant, pour tout ce qui concerne l’exécution du présent marché, représentés par
M
,
coordonnateur titulaire, dûment mandaté(e) à cet effet, possédant le niveau de compétence :
Attestation délivrée par :
le :
(joindre l’attestation de l’organisme formateur)
ou, en cas d'indisponibilité de ce dernier pour maladie ou congés exclusivement, par
M
,
coordonnateur en second, dûment mandaté(e) à cet effet, possédant le niveau de compétence :
Attestation délivrée par :
le :
(joindre l’attestation de l’organisme formateur)
après avoir pris connaissance du présent Acte d'Engagement, du Règlement de Consultation, du C.C.A.P., du
C.C.T.P. et des documents qui sont mentionnés aux dits documents,
affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie à ses torts exclusifs ,
qu’aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles j'interviens ne tombe sous le coup de
l’interdiction découlant de l’une ou l’autre des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des
Marchés publics et certifie en outre sur l’honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés
régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5 et L.620-3 du Code du travail,
m'engage, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le C.C.A.P. et les
documents qui y sont cités, à exécuter la mission de Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de
la Santé aux conditions particulières ci-après, qui constituent l’offre.
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Acte d’Engagement
III• OFFRE
L’offre de prix est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois mo fixé en
page 2 du présent Acte d’Engagement.
Le montant forfaitaire de la prestation est arrêté à :
- Montant hors taxes
……………… €
- TVA 19,60 %
……………… €
- Montant TTC
……………… €
Le tout selon répartition chiffrée de l'activité figurant en annexe.
Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du marché par virement bancaire sous 35 jours à
compter de la date de réception de la note d’honoraire, chez le mandataire du maître d’ouvrage (joindre un
RIB).
IV• CONDITIONS DE L'OFFRE
Les indications qui suivent font référence aux articles correspondants du C.C.A.P. Elles doivent
obligatoirement être complétées et/ou acceptées par les contractants, sous peine de nullité de l'offre.
Article IV.1 Pièces particulières constitutives du marché :
Les pièces particulières visées à l'article 2.1 du CCAP sont les suivantes:
* Le présent acte d'engagement et son annexe
* Le CCAP et ses annexes
* Le CCTP et ses annexes.
Article IV.2 - Délais :
Les délais pendant lesquels le Coordonnateur effectuera ses missions sont fixés comme suit :
•
début de l'intervention
: Décembre 2012
•
fin prévisionnelle des travaux
: Juin 2013
•
Réception - et remise du D.I.U.
: Juin 2013
Fait à
,le
(cachet et signature)
Le(s) contractant(s) :
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Acte d’Engagement
V• ACCEPTATION DE L’OFFRE
Le représentant du pouvoir adjudicateur :
M. Claude GRAEBLING, Maire de LA WANTZENAU
Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement
A …………………., le
Le présent marché se trouve ainsi conclu à la date figurant ci-dessus.
Montant du marché :
€ toutes taxes comprises
Reçu notification le
Le coordonnateur
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Acte d’Engagement
ANNEXE A L'ACTE D'ENGAGEMENT
TEMPS PREVISIONNELS D'INTERVENTION
ET REPARTITION DES HONORAIRES PAR PHASE DE MISSION
RESTRUCTURATION ET MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE
DES VESTIAIRES DU STADE MUNICIPAL DE LA WANTZENAU
Décomposition du temps prévisionnel d'intervention (en journées de 8 h)
PHASE DE
SPECIALISTE
MISSION
DE HAUT NIVEAU
INGENIEUR
TECHNICIEN
TOTAL
1 – Phase Projet
2 - Chantier
3 – Dossier final
TOTAL
Décomposition du prix global (Euros HT)
PHASE DE
SPECIALISTE
MISSION
DE HAUT NIVEAU
INGENIEUR
TECHNICIEN
TOTAL
1 – Phase Projet
2 - Chantier
3 – Dossier final
TOTAL
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