Protocole de mutualisation du matériel scolaire

DIRECTION DES AFFAIRES SCOLAIRES
PROTOCOLE DE MUTUALISATION DU MATERIEL SCOLAIRE
La Ville de Paris finance l’achat des matériels et équipements dont les écoles primaires publiques sont
dotées. Elle prend en charge leur entretien, leur maintien en bon état et leur renouvellement dans le
cadre d’une utilisation conforme à leur usage normal.
Les matériels et équipements scolaires destinés aux enseignements artistiques (éducation musicale,
arts plastiques) et à l’éducation physique et sportive (EPS) sont prioritairement utilisés par les
professeurs de la Ville de Paris (PVP) qui en assurent la bonne gestion dans le respect de l’intérêt
général des élèves de l’école qui en bénéficient régulièrement dans le cadre des enseignements
obligatoires.
Afin de prendre en compte les différents temps de l’enfant, ces matériels et équipements peuvent,
pour certains d’entre eux et dans certaines conditions, faire l’objet d’une utilisation partagée entre les
temps scolaires, périscolaires et extra-scolaires. Le présent protocole concerne les matériels et
équipements éducatifs ; il a pour but d’en faciliter l’usage collectif.
Ces matériels et équipements sont classés en deux catégories :
- mutualisables sous certaines conditions (encadrement qualifié) : EPS et éducation musicale ;
- non mutualisables : la totalité des matériels d’arts plastiques, les matériels fongibles et
consommables et les petits matériels d’éducation musicale et d’EPS.
La liste annuelle du matériel mutualisé est établie par la direction de l’école, le PVP compétent et le
responsable éducatif Ville (REV) en fonction de conditions de bonne utilisation appréciées localement.
Elle est annexée au présent protocole. Elle pourra, le cas échéant, restreindre le partage d’un matériel
mutualisable aux seuls temps scolaire et périscolaire (Activités périscolaires facultatives et gratuites)
afin d’en assurer régulièrement la garantie de son intégrité.
Les utilisateurs vérifient l’état du matériel, s’engagent à le ranger et à informer les responsables puis à
signaler sur le registre prévu à cet effet tout incident qui aurait entraîné une dégradation dudit
matériel dont la charge du renouvellement incombe à la circonscription des affaires scolaires (CAS/PE).
En cas de désaccord entre les utilisateurs autorisés au sujet de la mutualisation du matériel éducatif,
le chef de CAS(PE) qui pourra prendre l’avis du professeur relais de la Ville de Paris.
Le présent protocole et la liste annuelle en annexe sont établis et signés à chaque rentrée scolaire.
Date
Directeur/Directrice
de l’école
Ecole / Adresse
Responsable éducatif
Ville
Professeur(s) de la Ville de Paris