marches publics de travaux

Marché public de Travaux
–Bâtiment 3 – intégralité des salles du 3e étage
aménagement scénographique pour une exposition temporaire–
Règlement de la Consultation
R.C.
Type de consultation : Mapa
Date limite de réception des offres : le 20 aout 2013 à 14h30
Imputation budgétaire : chapitre 628
Exercice : 2013
Personne publique contractante : Établissement public Cité de la céramique
Sèvres & Limoges.
Personne responsable du marché : Mr David Caméo, directeur général nommé
par décret du 3 février 2010 (JO du 05 février 2010).
Comptable public assignataire des paiements : M l’agent comptable de
l’établissement public Cité de la céramique - Sèvres & Limoges
-Cité de la Céramique –
Sèvres et Limoges
Place de la Manufacture
92310 Sèvres
t : +33 (01) 46 29 22 00
f : +33 (01) 46 29 22 08
Galeries :
Place de la Manufacture
92310 Sèvres
t : +33 (01) 46 29 22 10
Au Palais Royal
4, Place André Malraux
75001 Paris
t : +33 (01) 47 03 40 20
www.sevresciteceramique.fr
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TABLE DES MATIÈRES
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION.............................................................................. 3
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION.................................................................. 3
ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DES OFFRES................................................................................ 4
ARTICLE 4 : JUGEMENT DES OFFRES........................................................................................ 5
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES..................................... 6
ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES......................................................... 7
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Article 1 : Objet de la consultation
La présente procédure adaptée (ouverte) concerne :
Etablissement public -Cité de la Céramique – Sèvres & Limoges –
(EPCCSL)
Bâtiment 3, intégralité des salles du 3eme
scénographique pour une exposition temporaire.
étage
–
aménagement
Allotissement :
Lot 1 : menuiserie, vitrerie
Lot 2 : moquette, peinture
Lot 3 : électricité
Lieu(x) d’exécution : Cité de la Céramique
2 place de la Manufacture 92310 Sèvres
Bâtiment 3 – 3e étage
2, place de la Manufacture
92310 Sèvres
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 - Étendue de la consultation
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 26,2 et
30 du Code des Marchés Publics.
L'ensemble des pièces est mis à disposition des candidats en téléchargement aux
adresses :
• https://www.marches-publics.gouv.fr
• http://www.sevresciteceramique.fr
2.2 - Décomposition de la consultation et forme de groupement
Les travaux comportent une tranche unique et 3 lots .(cf Article 1 /Allotissement)
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra
indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer
les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et
la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le
montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. .
La personne responsable du marché ne souhaite imposer aucune forme de groupement à
l’attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en
qualité de membres d’un ou plusieurs groupement.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
-3-
2.3 - Maîtrise d’œuvre, O.P.C., Contrôle technique et Coordination sécurité et
protection de la santé
Les dispositions concernant ces différents intervenants sont détaillées dans le C.C.A.P.
2.4 - Délais d’exécution
Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’article 3 de l’acte d’engagement et ne
peuvent en aucun cas être modifiés. Le planning de l'opération est joint en annexe
Le calendrier prévisionnel d’exécution visé à l’article 4.1.1 du C.C.A.P. est fourni au DCE.
2.5 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date
limite de réception des offres.
2.6 - Sécurité et protection de la santé des travailleurs
2.6.1 - Documents joints au dossier de consultation
Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi nº93.1418 du 31 décembre 1993 et des
textes pris pour son application.
2.6.2 - Voies et réseaux divers du chantier
Sans objet.
2.7 - Mode de règlement des comptes
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les
règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s),
seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Article 3 : Présentation des offres
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées
en EURO.
3.1 - Solution de base
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes,
datées et signées par lui :
A) Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l’article 45 du Code
des marchés publics :
Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) Qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir;
c) Qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation
inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9,
L324-10, 341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail ;
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•
•
•
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le
candidat (DC5) ;
le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat (DC5) :
Lettre de candidature DC 4 dûment renseignée et signée
liste de référence de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutée au
cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le
destinataire (DC5) ;
B) Les références et/ou qualifications de leur entreprise ;
C) Un projet de marché comprenant :
•
•
•
•
•
•
•
L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants
qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché
Une lettre d’acceptation sans réserve du CCAP et du CCTP (avec le cachet
commercial, daté et signé)
EN DEUX EXEMPLAIRES : La décomposition du prix global forfaitaire
(toute décomposition de prix forfaitaire demandée ci-dessus sera présentée
sous la forme d’un détail estimatif comprenant, pour chaque nature d’ouvrage
ou chaque élément d’ouvrage la quantité à exécuter prévue par le candidat et le
prix de l’unité correspondant)
EN DEUX EXEMPLAIRES : Un mémoire justificatif des dispositions que
chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des travaux le
concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de
l’entreprise notamment sur les points les plus délicats, la composition des
équipes nécessaires au respect des délais, la qualification et le rôle du
personnel d’encadrement
UN CERTIFICAT DE VISITE DES LIEUX ORIGINAL
Une lettre du candidat attestant avoir pris connaissance de l’ensemble des
pièces graphiques.
EN DEUX EXEMPLAIRES Le planning d’exécution des travaux avec le
cachet commercial et la signature.
3.2 - Variantes
3.2.1 - Variantes
Sans objet
3.2.2 - Options
Sans objet
Article 4 : Jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des
principes fondamentaux du Code des marchés publics.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
• Garanties et capacités techniques et financières
• Références professionnelles de moins de trois ans
60%
40%
Les critères retenus pour le jugement des offres seront, par ordre d’importance relative
décroissante, les suivants :
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• Valeur technique appréciée en fonction du mémoire remis,
engagement de tenue du planning
50%
• Prix des prestations
40%
• Calendrier proposé
10%
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L’offre la mieux classée sera
donc retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l’article
46 du Code des marchés publics.
Le délai imparti par la personne responsable du marché à l’attributaire pour remettre ces
documents sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à
10 jours.
Article 5 : Conditions d’envoi ou de remise des offres
Date limite de réception des offres : le 31 juillet 2013 à 14h30
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre sous pli cacheté portant les
mentions :
Offre pour :
Cité de la céramique - Sèvres & Limoges
Réalisation scénographique pour exposition temporaire
bâtiment 3, 3e étage
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir deux enveloppes : la 1ère enveloppe contient les pièces de la
candidature la seconde enveloppe contient les documents relatifs à l’offre, comme défini et
en respectant le nombre d'exemplaire demandé à l’ article 3.1.
Elles seront :
• Soit adressées en courrier recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse
suivante :
Cité de la céramique – Sèvres & Limoges
Délégation au développement culturel
Laurence Maynier
2 Place de la Manufacture
92 310 Sèvres
L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, l’EPCCSL ne pouvant être tenu pour
responsable des problèmes d'acheminement du courrier par la poste.
• Soit déposées contre récépissé au pavillon d'accueil – 2, place de la Manufacture –
92310 Sèvres
de :
8h00 à 17 h 00
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et
l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront
pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Aucune transmission électronique n’est autorisée pour cette consultation.
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Article 6 : Renseignements complémentaires
6.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au
cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date
limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s)
Sèvres-Cité de la céramique
Délégation au développement culturel
2 Place de la manufacture
92 310 Sèvres
tel : 01 46 29 22 03
port : 06 84 33 28 28
[email protected] et [email protected]
Renseignement(s) technique(s) :
Going Design
Cédric Guerlus
51 Rue des Arts
59100 Roubaix
port : 06 77 85 78 57
[email protected]
Une réponse sera alors adressée, par écrit, en temps utile à toutes entreprises identifiées
ayant retiré le dossier.
6.2 - Visites sur site
visite obligatoire début septembre : rendez-vous à fixer auprès de la
délégation au développement culturel.
Cité de la céramique - Sèvres & Limoges
2 place de la Manufacture
92310 Sèvres
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