Le médecin du travail vient dans mon entreprise - Pourquoi

SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL
DU BATIMENT & INTERPROFESSIONNEL
S.I.S.T.B.I.
17, rue Roland Hoareau - B. P. 80052 - 97822 LE PORT CEDEX
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Le médecin du travail vient dans
mon entreprise - Pourquoi vient-il ?
Que dois-je faire ?
LE MEDECIN DU TRAVAIL A POUR MISSION D’EVITER TOUTE ALTERATION DE LA
SANTE DES TRAVAILLEURS DU FAIT DES CONDITIONS DE TRAVAIL.
Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et ses
services sociaux sur :
-l’amélioration des conditions de vie et de travail
-l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail en vu de préserver le maintien dans
l’emploi
-la protection des travailleurs contre l’ensemble des nuisances (notamment AT et CMR)
-l’hygiène générale et dans les services de restauration
-la prévention et l’éducation sanitaire
-la construction et les aménagements nouveaux
-les modifications approtées aux équipements
-le travail de nuit
D’un point de vue réglementaire :
• Le médecin du travail doit consacrer le tiers de son temps à l’étude du milieu de travail
(R.4624-2)
• Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail (Art R 4624-1). La visite des entreprises dont
il a la charge est effectuée soit à son initiative, soit à la demande de l’employeur ou du Comité d’Hygiène
de Sécurité et des Conditions de Travail, soit des délégués du personnel.
• Le médecin du travail établit et tient à jour une fiche d’entreprise pour toute entreprise de plus de 10
salariés où il consigne les risques professionnels. Il la transmet à l’employeur et la tient à la disposition de
l’inspection du travail, du médecin inspecteur (MIT), des agents de prévention de la CGSS et du
CHSCT (D 4624-37).
• Le médecin du travail est obligatoirement associé à (Art.R.4624-3) :
- L’étude de toute nouvelle technique de production,
- à la formation à la sécurité organisée au profit des salariés.
• Il a la possibilité d’effectuer ou de faire effectuer des prélèvements et des analyses. Le médecin du
travail doit veiller à ce que les conditions de travail soient les plus satisfaisantes possibles.
• Il doit être informé des produits employés et de leur composition ainsi que de leur modalité d’emploi
par l’intermédiaire des Fiches de Données de Sécurité fournies par l’employeur au médecin du travail.
• Il est soumis au secret professionnel (médical et de fabrication)
• L’employeur est tenu de prendre en considération les avis qui lui sont présentés par le médecin du
travail (art. R.4624-6).
• Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels doit être tenu à la disposition du médecin
du travail (Art.R4121-4).
Version 2 le 18/03/13
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Immeuble Paille en Queue
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Les cuves de la Mare
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