Ethan Frome - Modifier

REGLEMENT DU JEU
JEU- CALL OF DUTY MW3
du 23 janvier au 12 février 2012
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
Outremer Telecom, SAS au capital de 4 281 210,30 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Fort de France sous le n° de SIRET 383
678 760 00018, dont le siège social est situé Zone Industrielle La Jambette, BP
280, 97285 Lamentin Cedex 2, titulaire de la marque « Only », organise un jeu
SMS gratuit sans obligation d’achat.
Article 2 : DUREE
Ce jeu est organisé du 23 janvier au 12 février 2012 inclus.
Article 3 : PARTICIPANTS
Le jeu est réservé aux seules personnes physiques et en aucun cas aux
personnes morales, de quelque nature que ce soit.
Le jeu est accessible à toute personne physique (avec autorisation du
représentant légal pour les mineurs) résidant dans le département de
Guadeloupe Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte à l'exclusion :
- des membres du personnel de OUTREMER TELECOM,
- des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la
conception, à l’organisation et à la réalisation de cette opération.
Si le participant est mineur, OUTREMER TELECOM se réserve le droit de lui
demander de justifier de l’autorisation de son représentant légal et de le
disqualifier en l’absence de justification de cette autorisation.
Article 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour participer au Jeu le joueur participant doit :
- Envoyer un SMS avec le code JEUX au 5389 depuis la Guadeloupe, la
Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte en tombant sur un instant
gagnant (cf article 4.1).
- suivre strictement les instructions fournies par le système SMS
0,50 € TTC + PRIX DU SMS, PAR SMS ENVOYE (A
titre indicatif, le nombre de SMS maximum pour une participation est de 3 SMS).
Tout SMS présentant une anomalie ou comportant de fausses indications ne sera
pas pris en considération au titre d’une participation.
LE PARTICIPANT EST FACTURE
Le principe du jeu est basé sur la mécanique d’instant gagnant
4.1 Sur le 5389
Le joueur doit répondre correctement aux deux questions posées par sms et s’il
tombe sur un instant gagnant il est prévenu par sms qu’il a gagné 1 des cadeaux
mis en jeu.
- 2 consoles PLAYSTATION SLIM 160 Go avec 1 jeu Call Of Duty MW3
- 8 jeux Call Of Duty MW3
Les gagnants recevront ensuite un SMS pour leur indiquer l’adresse de la
boutique ou de l’espace client ONLY et les dates pour pouvoir retirer le cadeau.
Les instants gagnants sont répartis aléatoirement pendant la durée du Jeu (10
lots pour l’ensemble des départements comme indiqué à l’article 5).
Article 5 : DOTATION
-
Dotation :
o 2 consoles PLAYSTATION SLIM 160 Go avec 1 jeu Call Of Duty MW3
d’une valeur de 260 € ht
o 8 jeux Call Of Duty MW3 d’une valeur de 52.67 € ht
OUTREMER TELECOM se réserve la possibilité de proposer des lots
complémentaires pour le Jeu, en ce cas un avenant au règlement sera déposé
rédigé.
Il ne sera mis en jeu que la stricte quantité de la dotation énoncée.
En aucun cas, le gagnant ne pourra obtenir la valeur en espèces du lot attribué
ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de
valeur différente.
Toutefois, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté
et si les circonstances l'exigent, OUTREMER TELECOM se réserve le droit
d'attribuer au gagnant un lot de valeur équivalente et de caractéristiques
proches.
Article 6 : FORCE MAJEURE
Dans l’hypothèse de la survenance d’un cas de force majeure, tel que retenu par
la Cour de cassation, OUTREMER TELECOM se réserve le droit d’écourter, de
proroger ou d’annuler le Jeu. La responsabilité de OUTREMER TELECOM ne
saurait être engagée en cas de force majeur (article 1148 du Code civil).
Article 7 : PUBLICITE DES GAGNANTS
Le gagnant s’engage à donner son autorisation préalable et expresse à
OUTREMER TELECOM aux fins d’utiliser ses noms, adresse et photographie dans
toute manifestation publique, promotionnelle liée au présent jeu sans que cette
utilisation puisse ouvrir d'autres droits ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné.
Article 8 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du
présent règlement seront tranchées souverainement par OUTREMER TELECOM.
Article 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Une copie du présent règlement du jeu, disponible sur le site only.fr OUTREMER
TELECOM peut être obtenue sur demande écrite adressée à : OUTREMER
TELECOM Service Marketing 109 rue du fbg St Honoré 75008 PARIS.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par OUTREMER TELECOM
sous la forme d'un avenant. En ce cas, l’avenant est disponible dans les mêmes
conditions que le règlement.
Article 10 : REMBOURSEMENT
La participation au Jeu est gratuite, aussi, toute personne participant au jeu
pourra obtenir sur demande expresse, les remboursements suivants :
- Frais de timbre nécessaire à la demande de communication du présent
règlement et/ou de la demande de remboursement de la participation.
- Pour une participation par SMS le remboursement est de 0,50 euros TTC +
prix du SMS, soit un montant maximum de 0,62 euros TTC au total (sur la base
de 3 SMS).
La prise en compte de la demande de remboursement des frais de participation
est effectuée aux conditions suivantes :
- mention du nom du jeu « JEU SMS CALL OF DUTY MW3 »,
- mention du jour, heure et minute de la participation,
- mention des noms, prénom, adresse et date de naissance du joueur,
- mention du numéro de téléphone mobile avec lequel le joueur a participé,
- fourniture d’un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP)
LE NOMBRE MAXIMUM DE PARTICIPATION AU JEU EST STRICTEMENT LIMITE A 3
PARTICIPATIONS
PAR
PERSONNE.
DES
LORS,
LES
REMBOURSEMENTS
S’EFFECTUERONT DANS LA LIMITE DE 3 PARTICIPATIONS PAR PERSONNE.
Les remboursements s’effectuent dans la limite d’une demande de
remboursement par participation. Lorsqu'un joueur souhaite être remboursé
pour plusieurs participations, il doit envoyer des demandes de remboursement
séparées. Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
La demande doit être formulée au plus tard Sept (7) jours après la participation,
à l'adresse suivante : « JEU SMS CALL OF DUTY MW3» OUTREMER
TELECOM Service Marketing 109 rue du Fbg St Honoré.
Aucune demande incomplète ne sera prise en compte.
Article 11 : RESPONSABILITES
OUTREMER TELECOM et ses partenaires ne sont pas responsables en cas :
- de problèmes du matériel ou du logiciel du participant,
- de force majeure,
- de cas fortuit,…
OUTREMER TELECOM se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif,
tout participant qui :
- par son comportement, nuirait au bon déroulement du Jeu,
- aurait développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement à ce
Jeu,
- aurait tenté de falsifier le bon déroulement du Jeu soit par intervention
humaine ou par intervention d'un automate.
Dans l’un quelconque de ces cas, une plainte pourra être déposée par OUTREMER
TELECOM pour tentative de fraude, en outre, OUTREMER TELECOM se réserve le
droit de conserver leur gain éventuel en attente d'une décision de justice, le cas
échéant.
Article 12 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Par les présentes, les joueurs sont informés que les données nominatives les
concernant ne font l’objet d’aucune transmission aux tiers, notamment aux
partenaires commerciaux de OUTREMER TELECOM à moins qu’ils n’aient
expressément demandé que ce soit le cas.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le joueur dispose d'un droit d'accès, de rectification et
d’opposition des informations le concernant. Il peut demander à exercer ce droit
par courrier adressé à : Accès, Rectification, Opposition, « JEU SMS CALL OF
DUTY MW3 » OUTREMER TELECOM 109 rue du Fbg St Honoré 75008 PARIS et en
joignant une copie de sa pièce d’identité.
Article 13 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant
des systèmes de jeu de OUTREMER TELECOM ont force probante dans tout litige
opposant le/les joueur à OUTREMER TELECOM, notamment quant aux éléments
de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au Jeu.
Article 14 : RECLAMATIONS
Les réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception dans les SEPT (7) jours suivant la
participation au Jeu à :
«SMS CALL OF DUTY MW3» OUTREMER TELECOM Service Marketing109 rue du
Fbg St Honoré 75008 PARIS
Article 15 : LITIGES
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de
leur propriétaire. Les participants admettent sans réserve que le simple fait de
participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment
pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou
qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des
éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout litige entre les parties,
non résolu par OUTREMER TELECOM conformément à l’article 8 ci-dessus, relève
de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE
nonobstant pluralité de défenseurs ou procédure de référé, sauf en cas de litige
avec les non commerçants pour lesquels les règles de compétences légales
s’appliquent.
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