Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions

Liberté
Égalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA MOSELLE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
mple
Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
Construction d’une maison individuelle
de 160 m2 et un garage de 40m2
mplet
son individuelle inco
Formulaire PC/Mai
8/9
(permis de construire)
Exe
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s
née
don
tableau des surfaces de plancher extrait de
formulaire cerfa n° 13406*04 "Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes"
tes
uan
q
man
données manquantes
donnée manquante
rédactrice : Sylvie Lorentz
donnée manquante
plus d’info...Sylvie Lorentz SABE/ADS [email protected]él. : 03 87 34 33 47
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Liberté
Égalité
Fraternité
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PRÉFET
DE LA MOSELLE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
mple
Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions
Construction d’une maison individuelle
de 160 m2 et un garage de 40m2
son individuelle
Formulaire PC/Mai
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(permis de construire)
Exe
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rédactrice : Sylvie Lorentz
tableau des surfaces de plancher extrait de
formulaire cerfa n° 13406*04 "Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes"
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