Lettre d`information du Val de Saône

Lettre d’information
du Val de Saône
Bulletin édité et rédigé par :
la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or
42, rue de Mulhouse - BP 37 530
21 075 DIJON Cedex
- n°9 – décembre 2010 - ISNN 1779-2142 -
Actualité : Contrat de Vallée Inondable
Véritable projet de territoire porté par l’EPTB Saône et Doubs, le premier Contrat de Vallée Inondable de la Saône
rnait les 234 communes riveraines de la Saône,
concernait
s’est achevé en août 2009 après 5 années d’application. Il conce
dans les six départements qu’elle traverse (Vosges, HauteHaute-Saône, Côte d’Or, SaôneSaône-etet-Loire, Ain et Rhône).
Les objectifs :
Ce contrat a permis d’associer de nombreux partenaires (Chambres d’Agriculture, Etat, Agences de l’Eau, Fédérations de Pêche,
Voies Navigables de France, associations …) autour de volontés communes :
- protéger les eaux superficielles et souterraines
- gérer les risques d’inondations
- restaurer, protéger et mettre en valeur les milieux naturels aquatiques et prairiaux
- mettre en valeur les bords de Saône et son identité
Le bilan en Côte d’Or :
Sur 41 communes, 36 projets ont été engagés pour un montant total de 13,4 M€. Ils représentent la moitié des projets
initialement inscrits au Contrat.
La majorité des financements a été consacrée à la ressource en eau :
extension ou création de stations d’épuration, mais aussi rénovation des
réseaux de collecte d’eaux usées et études de bassins d’alimentation de
captage. En effet, la qualité de l’eau représente un enjeu primordial pour
les ressources actuelles et futures en eau potable.
Le Val de Saône étant riche en habitats remarquables (zones humides,
prairies inondables, …), 11 projets ont concerné les milieux naturels.
Par exemple, des frayères à brochets ont ainsi pu être restaurées.
La Côte d’Or est peu touchée par les crues de
la Saône. Néanmoins, 15 repères de crues
historiques ont été installés, pour maintenir la
culture du risque.
La mise en place de « classes d’eau » a permis
de sensibiliser les scolaires à l’identité de la
Saône.
36 km de berges ont également été restaurés.
A ce jour, le programme d’
d’actions sur le Val de Saô
Saône est en cours d’é
d’élaboration.
’élaboration.
Le territoire sera élargi aux petits affluents non couverts par une procé
procédure publique de gestion de l’
l’eau.
L’enjeu de ce nouveau contrat est de dé
décliner le plus fidè
fidèlement possible le programme de mesures du SDAGE Rhô
RhôneneMéditerrané
diterranée et d’
d’inté
intégrer la Directive dite « inondations » et les orientations du Grenelle en faveur des Trames Vertes et Bleues.
Les démarches « BAC » bien engagées
Un volet important du CVI a porté
porté sur la pré
préservation des ressources en eau destiné
destinées à l’alimentation en eau
potable des populations, avec notamment le dé
développement de plusieurs initiatives en faveur de la connaissance
connaissance et
de la ré
réduction des risques de pollutions dans les bassins d’
d’alimentation des captages (BAC).
L’ensemble des maîtres d’ouvrages locaux ont ainsi été sensibilisés à l’intérêt d’agir de façon préventive à l’échelle des bassins
d’alimentation. Six d’entre eux ont été sensibles à cette approche.
L’étude de délimitation et de caractérisation de la vulnérabilité du bassin d’alimentation du puits d’Echenon (Syndicat des
Eaux du Pays Losnais) est achevée. Elle doit se poursuivre prochainement par un diagnostic agricole, qui sera sûrement réalisé
par la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or.
Trois autres études sont en cours sur les captages de la ville d’Auxonne et sur deux autres captages prioritaires au titre du
SDAGE Rhône-Méditerranée : puits de la Croix Blanche (syndicat des Eaux de Brazey en Plaine), Puits de Magny-lesAubigny (Syndicat des Eaux de Seurre – Val de Saône).
Des études complémentaires, nécessaires à la délimitation des bassins d’alimentation, sont en cours de réalisation par les
prestataires pour les puits d’Auxonne et de Saint-Usage (Croix Blanche).
Sur le captage prioritaire de Seurre, l’étude BAC a été reportée compte tenu des pollutions résultantes de la mise en
communication des nappes superficielle et profonde au niveau de l’ouvrage. Le Syndicat des eaux de Seurre souhaiterait réaliser
l’étude du bassin d’alimentation dans le cas où la protection actuellement étudiée de l’ouvrage s’avèrerait efficace, et également
mener une étude similaire sur le puits de Glanon. Ces deux projets seront développés dans le cadre du prochain contrat en cours
d’élaboration sur le Val de Saône.
Dans ce futur programme d’
d’actions, les études seront poursuivies pour les Syndicats qui le souhaitent
et des actions de ré
réduction des pollutions sur les parcelles à risques des bassins d’
d’alimentation seront dé
développé
veloppées
en étroit partenariat avec la Chambre d’
d’Agriculture de Cô
Côte d’
d’Or, fortement impliqué
impliquée dans ces dé
démarches.
Pour une meilleure gestion des effluents phytosanitaires
La pré
préservation de l’
l’environnement est devenue un vé
véritable enjeu de socié
société pour l’
l’agriculture. Pour limiter les
risques de rejets de pesticides dans le milieu naturel, le Pays Beaunois, l’
l’Agence de l’
l’Eau Rhô
Rhônene-Méditerrané
diterranée et
Corse et la Chambre d’
d’Agriculture de Cô
Côte d’
d’Or initient une « opé
opération groupé
groupée » d’amé
aménagement des exploitations
dans une zone d’
d’action prioritaire autour de Seurre.
Le contexte : les producteurs de légumes de plein champ cultivent souvent de nombreuses cultures qui les
obligent à remplir et à rincer très souvent leur pulvérisateur.
La sécurisation du poste de remplissage et de lavage du pulvérisateur est essentielle sur ces exploitations.
Intérêt de ces aménagements : la réalisation d’aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs agricoles évite
les risques de pollutions ponctuelles sur les exploitations. En effet, ces aires permettent :
Une aire de remplissage/lavage du pulvérisateur
le traitement par un
dispositif spécifique des
effluents ramenés ou créés au
siège de l’exploitation, d’où
récupération voire stockage
temporaire des effluents
une amélioration des
conditions de travail, une
utilisation également pour le
lavage de tout matériel agricole
grande aire bétonnée
fonctionnelle : circulation aisée
autour des machines, avec un
faible risque de chute ou de
manœuvre dangereuse
effluents récupérés
puis dirigés vers le Biobac
(mélange terre/paille)
la protection du point
d’alimentation en eau lors de
la préparation de la bouillie
la création de systèmes
anti-débordement de
la cuve du pulvérisateur
lors de son remplissage
contamination du milieu
naturel impossible : en cas
d’accident, les caniveaux
guident l’eau jusqu’au Biobac
(épurateur)
délimitation d’une zone
de remplissage unique
et sécurisée
Le béton utilisé est étanche
et résistant aux agressions chimiques
Actuellement, ces installations ne sont pas obligatoires sur les exploitations
puisqu’une alternative de rinçage intégral au champ reste possible.
Le diagnostic initial est effectué sur la zone prioritaire
comprenant les neuf communes suivantes :
1. Losne
1.
2. Pagny-le-Château
3. Pagny-la-Ville
4. Lechâtelet
4.
5. Labruyère
5.
3.
2.
6.
6. Chamblanc
7. Seurre
7.
8. Jallanges
9. Trugny
8.
9.
Phase de diagnostic préalable : une présentation de ce dossier a été
réalisée au printemps 2010 auprès des agriculteurs concernés, suivie par une
phase d’enquêtes afin d’appréhender l’adhésion des agriculteurs au projet.
Le contexte économique difficile de 2010 n’était pas favorable à une adhésion
massive des exploitants pour la réalisation d’aménagements n’ayant aucun
caractère économique.
Le contexte plus favorable de cette fin d’année nous amène à poursuivre les
efforts de mobilisation pour la réalisation de cet investissement. En effet,
l’Agence de l’Eau RM&C conditionne l’octroi d’aides financières intéressantes à
un objectif d’adhésion d’au moins 50 % des exploitations agricoles.
En fonction du résultat du diagnostic et des engagements préalables des
exploitants, la Chambre d’Agriculture de Côte d’Or accompagnera les
agriculteurs dans le montage des dossiers de demande d’aide dans le cadre
du Plan Végétal Environnement (PVE), ainsi que dans l’élaboration du projet
d’aménagement de manière à ce qu’il soit conforme à la réglementation.
Pour le reste de la zone : dans le bassin Rhône-Méditerranée et Corse,
Grâce aux microorganismes contenus
dans la terre du
Biobac, les molécules
phytosanitaires sont
dégradées.
les aides à la réalisation de ces aires sont aussi accessibles dans le cadre du
PVE, dans la limite d’une enveloppe financière et selon des ordres de priorité :
- agriculteurs ayant des parcelles en zone de captages prioritaires,
- agriculteurs biologiques,
- Jeunes Agriculteurs,
- Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole.
La Chambre d’Agriculture de Côte d’Or vous souhaite une très bonne et heureuse année 2011 !
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Ces lettres sont dans la rubrique Environnement / Val de Saône / Action communication
Partenaires techniques et financiers : le
Conseil Régional de Bourgogne, l’Agence de l’Eau
RM&C, le Pays Plaine de Saône Vingeanne, le Pays
Beaunois, l’État, la Chambre Régionale d’Agriculture
de Bourgogne, l’EPTB Saône et Doubs