CCTP DM

CCAS de la Ville d’Amiens
Acquisition et location de dispositifs médicaux à
destination des EHPAD du CCAS de la Ville d’Amiens
Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Appel d’offres ouvert (articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics)
CCTP – CCAS DE LA VILLE D’AMIENS – DISPOSITIFS MEDICAUX
1
SOMMAIRE
****
ARTICLE 1 – OBJET DU MARCHE
ARTICLE 2 – CONTENU DES PRESTATIONS
ARTICLE 3 – DESCRIPTIF GENERAL
- Normes
- Exigences communes à tous les lots
PARTIE I : Achats de matériels médicaux
ARTICLE 4 – DESCRIPTIF PAR LOT
PARTIE II : Prestation de location de matériels médicaux
ARTICLE 5 – DESCRIPTIF PAR LOT
C.C.T.P. –– DISPOSITIFS MEDICAUX
Page 2 sur 9
ARTICLE 1 - OBJET
La présente consultation a pour objet l’acquisition et la location de matériels médicaux, consommables divers à
destination des établissements médico-sociaux du CCAS de la Ville d’Amiens et prestations de location de
matériels spécifiques.
ARTICLE 2 – CONTENU DES PRESTATIONS
Le titulaire du marché assurera :
- La livraison en franco de port et d’emballages dans le respect des délais
- Le déchargement sur les 4 sites du CCAS de la Ville d’Amiens
- Le montage,
- La mise en place
- La mise en service
- La formation (le fonctionnement, l’entretien, la petite maintenance)
- L’évacuation de tous les emballages
- Le Service Après Vente (SAV) au titre de la garantie technique
- La prestation de maintenance sur certains articles des lots, 4 et 5
Ainsi que :
- La fourniture de catalogues
- La fourniture de fiches techniques
- Le suivi commercial
- Le maintien de la qualité des articles sur toute la durée du contrat
- le conseil et l’expertise
C.C.T.P. –– DISPOSITIFS MEDICAUX
Page 3 sur 9
ARTICLE 3 – DESCRIPTIF - GENERALITES
Les candidats devront tenir compte du contexte professionnel et proposer des équipements et / ou articles adaptés
en qualité et fonctionnalités aux contraintes professionnelles afférentes au public concerné (personnes âgées), au
personnel soignant et aux domaines d’intervention.
Les matériels fournis doivent être conformes au présent cahier des clauses particulières (CCTP).
1°/ NORMES
Les matériels proposés devront notamment répondre aux règlements et normes relatifs :
- Au classement au feu des matériels
- Au droit du travail
- Aux installations électriques, électromagnétiques
- Au bruit
- A la sécurité des personnes
Les matériels médicaux doivent être conformes à la Directive européenne N° 93/42/CEE du 14.06.1993 sur les
dispositifs médicaux et au décret N° 95-292 du 16 m ars 1995 relatif aux dispositifs médicaux.
L’ensemble des produits identifiés comme « Dispositifs Médicaux » devra :
-
Etre conçu de telle sorte que leur utilisation, dans les conditions et aux fins prévues, ne compromette pas
l’état et la sécurité des résidents.
-
Etre conçu et fabriqué de manière à ne pas présenter de risques pour le personnel soignant
-
Porter le marquage « CE » qui symbolise la conformité à ces dispositions et le respect des procédures de
conformité. Pour justifier de la conformité de ses matériels, le soumissionnaire devra produire à l’appui de
son offre, toute pièce attestant cette conformité (avis de certification AFNOR ou par des organismes
mandatés tels que CBA, LNE…) agréés par le Ministère de l’industrie.
Les matériels doivent également être conformes à la directive du Conseil 73/23/CEE du 19 février 1973 concernant
le rapprochement des législations des Etats membres, relative au matériel électrique destiné à être employé dans
certaines limites de tension, modifiée par la directive du Conseil 93/68/CEE du 22 juillet 1993 et au décret n° 951081 du 03 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des
matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension.
Plus spécifiquement les lits doivent répondre aux normes suivantes :
- NF S 90-312
- NF EN 60601-1
- NF EN 60601-1-1
- NF EN 60601-1-2
- NF EN 60601-1-4
- NF EN 60601-2-38
C.C.T.P. –– DISPOSITIFS MEDICAUX
Page 4 sur 9
Plus spécifiquement les supports thérapeutiques (matelas) doivent répondre aux normes suivantes :
- Conformes à la recommandation GPEM D1/90
- NF EN 597-1
- NF EN 597-2
Le titulaire a le devoir de respecter la législation en vigueur (NF et CE). De même, si la règlementation devait
évoluer pendant la période de consultation ou au cours de l’exécution du marché, le titulaire devra en tenir compte
et adapter son offre en conséquence.
2°/ EXIGENCES COMMUNES :
L’ensemble des matériels doit être conçu pour une utilisation régulière et ne doit pas causer de dommages
corporels aux résidents, aux personnels soignants et aux tiers.
Les matériels doivent répondre aux exigences suivantes :
- Les zones de pincement doivent être rendues inaccessibles et le passage des doigts étudié pour minimiser tout
risque de coincement,
- Les matériels doivent être particulièrement stables à la charge et robustes,
- Les matériels doivent être résistants aux chocs, aux rayures et aux produits pharmaceutiques,
- Les matériels doivent répondre aux exigences d’ergonomie dans leur conception de manière à ce qu’ils
répondent aux mieux aux fonctions pour lesquelles ils sont destinés,
- Les matériels doivent assurer, dans une sécurité maximum, un confort d’utilisation tant pour les résidents que
pour le personnel soignant,
-
Les matériels doivent pouvoir se nettoyer facilement avec les produits de nettoyage usuels y compris les
roulettes le cas échéant (ils doivent résister aux détergents et aux produits désinfectants usuels hospitaliers),
- Les matériels ne doivent pas comporter d’éléments qui favorisent la rétention de poussière, de liquides,
-
Les surfaces doivent être les plus lisses possibles et les assemblages doivent être conçus de manière à
minimiser les saillies, les rebords et les recoins,
- Les chants des meubles doivent être arrondis ou chanfreinés,
- Les mobiliers doivent résister à la lumière,
- Chaque article doit être conforme aux caractéristiques exigées dans le présent Cahier des Clauses Techniques
Particulières (CCTP) et notamment :
- Simplicité d’usage
- Confort
- Ergonomie
- Encombrement
- Capacité de l’équipement à faciliter le travail des agents.
C.C.T.P. –– DISPOSITIFS MEDICAUX
Page 5 sur 9
Nature des sols :
Les matériels proposés devront être compatibles avec la nature des sols des différents établissements à savoir :
- Sols carrelés
- Sols en linoléum
ARTICLE 4 : DESCRIPTIF PAR LOT
Lots 1, 2, 3 et 6 à 25 : Cf. bordereaux des prix unitaires
Lots 4 et 5
DEFIBRILATEUR AUTOMATIQUE
Externe, appareil autonome avec house de rangement
CHARRIOT DE SOIN:
Guéridon 600*400mm, bâti cintré poli-brillant en tube diamètre 25 mm, 3 plateaux 600*400, roulettes
diam 100mm avec galets pare chocs, poubelle extérieure inox 14l
Option ?:
• galerie longueur, galerie largeur,
• tiroir(s) inox 240*360 mm
• porte pissettes 5 cases sur la longueur
CHARRIOT DE SOIN POUR DISTRIBUTION DE MEDICAMENTS
Charriot de soin pour distribution des médicaments L 725 *l 628 *h 1080mm: plateau ABS, 13 niveaux.
Démontable avec rideau, tablette rabattable, rail universel porte documents, plateaux de 8 piluliers.
CHARRIOT DE COLLECTE ET DE TRI DU LINGE
2 sacs avec couvercle coiffant et pédale, 4 roues pivotantes dont une à frein
FAUTEUIL DE PESEE ELECTRONIQUE
Avec repose pieds escamotables, 4 roulettes. Dispositif de stabilisation du poids pour les patients agités.
Alimentation secteur / accumulateur rechargeable. Portée 200kg
STETHOSCOPE PROFESSIONNEL
Précision acoustique – membrane double fréquence
Tensiomètre lion classic, brassard polycoton – poire de gonflage classique avec robinet de décompression
TABLE D’EXAMEN ELECTRIQUE,
Sellerie large et anatomique têtière électrique + marche pied
C.C.T.P. –– DISPOSITIFS MEDICAUX
Page 6 sur 9
TERMOMETRE ELECTRONIQUE
Frontal
PIED A PERFUSION
Piétement 5 branches – pied sur 5 roulettes pivotantes. Tige chromée avec 2 crochets sécurité – réglage de
la hauteur
PERFUSEUR
Perfuseur avec site d’injection en Y. Boitier de protection souple pour 1 robinet
CANNES SIMPLES
Aluminium, hauteur variable
CANNES
en T
CANNES
anglaise réglable
CANNES
tripode
DEAMBULATEUR
Déambulateur avec 2 roues avant
FAUTEUIL ROULANT
pliant, dossier fixe avec dispositif à commande double main courantes
MATELAS PREVENTION ESCARRES CLASSE II
Constitué d'une mousse viscoélastique à mémoire de forme de très haute densité.
-
matelas intégralement monobloc d'adaptation parfaite aux cinématiques des lits médicaux
insert en mousse HR de haute densité pour une meilleure résistance à l'affaissement
mousse à mémoire de forme pour une meilleure répartition des pressions et une prévention
efficace
90 X 190
Avec housse
MATELAS A AIR AVEC COMPRESSEUR
Matelas pour patients à risque élevé d'escarre ou présentant des escarres
-
surmatelas constitué de cellules à air
caisson intérieur où s'insère le matelas
compresseur mode alternatif
mode statique
C.C.T.P. –– DISPOSITIFS MEDICAUX
Page 7 sur 9
-
réglage auto de la pression
alarmes visuelle et sonore
200 X 85 X 13
MATELAS A AIR SANS COMPRESSEUR
Support thérapeutique à basse pression continue non motorisé, constitué de cellules d’air dynamique et de
valves de détente
Longueur : 208 cm
Largeur : 90 cm
Profondeur : 18 cm
Poids patient maxi : 227 kgs
LIT MEDICALISE ELECTRIQUE A HAUTEUR VARIABLE
- avec potence et barrières
- motorisation
- hauteur variable à déplacement vertical par vérin électrique
- 4 roues à frein
- sommier en tube
- dispositif pour potence
- relève-buste électrique
- relève-jambes manuel
- pied et dosseret
- sommier démontable
- couchage 200 X 90
LIT MEDICALISE TYPE ALZHEIMER
Lit médicalisé électrique pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, à hauteur variable qui
permet d'abaisser sa position initiale de 73 cm à 20 cm du sol
-
avec potence et barrières
motorisation
hauteur variable à déplacement vertical par frein électrique
4 roues à frein
sommier en tube
dispositif pour potence
Relève-buste électrique
Relève-jambes manuel
Pied et dosseret
Sommier démontable
Couchage 200 X 90 cm
COUSSIN CLASSE II
Risque d'escarre moyen à élevé
Coussin anatomique en mousse viscoélastique
80 Kg/m3
C.C.T.P. –– DISPOSITIFS MEDICAUX
Page 8 sur 9
Avec housse + 1 de rechange
Hauteur 8 cm
40X40 ou 50X45
C.C.T.P. –– DISPOSITIFS MEDICAUX
Page 9 sur 9