cgu FR - Maisons du Monde

CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION
DE L'APPLICATION FACEBOOK
"MA DÉCORATION MADE IN MAISONS DU MONDE"
ARTICLE 1. Objet
La société Maisons du Monde, située au Portereau BP 52402 44124 VERTOU Cedex (ci-après
l’Organisateur) réalise l’application Facebook « Ma décoration Made in Maisons du Monde »
(ci-après l’Application) accessible sur la page Facebook de Maisons du Monde afin de permettre aux
utilisateurs de publier leurs photos de décoration réalisée avec des produits Maisons du Monde.
ARTICLE 2. Accès à l’application « Ma décoration Made in Maisons du Monde »
Art 2.1 Conditions
L’application « Ma décoration Made in Maisons du Monde » Facebook est développée par Maisons du
Monde pour les utilisateurs (les « fans ») de sa page http://www.facebook.com/maisonsdumonde. Elle est
accessible à tout utilisateur (ci-après l’Utilisateur) disposant d’un accès Internet.
Art 2.2 Modalités
Pour accéder à l’application, l’Utilisateur doit devenir fan de la page Facebook de Maisons du Monde et
autoriser l’interconnexion entre l’application et son compte Facebook
(http://www.facebook.com/legal/terms).
ARTICLE 3. Charte de bonne conduite
L’Utilisateur est responsable des photos qu’il envoie via l’Application. L’Organisateur ne pourra en aucun
cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal au regard de la réglementation
en vigueur, d'erreurs ou d'omissions dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis via l’application.
ARTICLE 4. Les droits
L’Utilisateur conserve ses droits sur tout contenu qu’il soumet, publie ou affiche sur ou par l'intermédiaire de
l’Application. En soumettant, publiant ou affichant un contenu sur ou par le biais de l’Application, l'utilisateur accorde à Maisons du Monde le droit de sous-licencier, utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter,
modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer le contenu à tous les médias ou à toutes les méthodes de
distribution (connues à présent ou développées ultérieurement).
ARTICLE 5. Responsabilité
La participation à l’Application « Ma décoration Made in Maisons du Monde » implique la connaissance
et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus
circulant sur le réseau. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou de problème lié
à un navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit pas que l’Application fonctionne sans interruption, ne contienne pas d'erreurs
informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux
internautes, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toute conséquence
directe ou indirecte pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à suspendre
l’application « Ma décoration Made in Maisons du Monde », ou à en modifier les conditions.
En particulier, l'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où l’Application serait indisponible,
ou en cas de dysfonctionnement qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations
fournies par l’Utilisateur venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
ARTICLE 6. Autorisations
Art 6.1 Invitations envoyées par l’Utilisateur à ses proches
L’Utilisateur peut décider d'inviter des proches à accéder à l’Application « Ma décoration Made in Maisons
du Monde » via la fonctionnalité « Inviter un ami » de Facebook. Dans ce cas, l’Application envoie au
nom de l’Utilisateur un message d’invitation pour permettre à ses proches d’utiliser l’Application.
Art 6.2 Publication d’une photo sur le mur de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut décider de publier sur le mur de son profil Facebook une photo via la fonctionnalité de
partage de Facebook. Dans ce cas, l’Application publie au nom de l’Utilisateur sur son mur pour
permettre à ses proches de visualiser la photo.
ARTICLE 7. Acceptation du règlement
L’utilisation de l’Application « Ma décoration Made in Maisons du Monde » implique l'acceptation sans
réserve du présent règlement, sans possibilité de réclamation à quelque titre que ce soit. L’Organisateur
se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre à tout moment l’Application considérée.
ARTICLE 8. Données personnelles
Conformément à l'article 27 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur dispose
d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant qu'il
peut exercer par courrier à [email protected] en indiquant ses nom, prénom, adresse
email et adresse postale. Toute demande doit préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une
réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
ARTICLE 9. Décision des organisateurs
L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, les CGU et de prendre toutes les
décisions qu'il pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation de ces CGU. L’Organisateur
pourra en informer les Utilisateurs par le moyen de son choix.
ARTICLE 10. Droit applicable - litiges
Toutes les marques ou noms de produits cités dans l’Application sont des marques déposées par leur
propriétaire. L'interprétation du présent règlement est soumise à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations doivent être formulées sur demande écrite à
l'adresse suivante : [email protected]. En cas de désaccord persistant sur l'application
ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal
compétent de Nantes, auquel compétence exclusive est attribuée.
Dernière mise à jour des présentes CGU : 04/03/2013