am_prerapport#rapport de mission de reperage des

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4 RUE COLBERT
Bâtiment Usine désaffectée
80027 AMIENS
N° : 60510
Date : 16/01/2013
RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATÉRIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE
L’AMIANTE POUR ÉTABLISSEMENT DU CONSTAT ÉTABLI À L’OCCASION DE LA VENTE
D’UN IMMEUBLE BÂTI
Textes législatifs et normatifs :
 Articles législatifs : L. 1334-13
 Articles réglementaires : R. 1334-24
 Aux modalités de repérage définies par l’annexe 1 de l’arrêté du 22 août 2002
 Et selon la norme NFX 46-020 – Décembre 2008
 Décret : 2001-629 – 03 juin 2011
 arreté du 22 aout 2002 abrogé par arreté du 12 décembre 2012 liste B
Objet de la mission :

La présente mission consiste à établir le constat de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante d’un immeuble bâti en référence à l’article
R 1334-24 du Code de la Santé Publique relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les
immeubles bâtis.
Avertissement :
L’attention du propriétaire est attirée sur le fait que la recherche des matériaux et produits contenant de l’amiante s’applique aux seuls matériaux et
produits des composants de la construction directement visibles et accessibles sans investigation destructive (listes A et B mentionnées aux articles
R1334-20 et R1334-21).
La responsabilité de l’opérateur de repérage ne pourrait être mise en cause en cas de présence d’amiante :




Dans des zones inaccessibles,
Dans des zones connues du représentant du donneur d’ordre mais non mentionnées par lui,
Dans des zones non indiquées sur les documents relatifs à l’immeuble visité,
Dans des zones accessibles uniquement après démontage.
Les résultats de la présente mission ne peuvent être utilisés comme un repérage préalable à la réalisation de travaux et/ou démolition.
Propriétaire
Donneur d’ordre
VILLE D'AMIENS
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 80027 AMIENS
CEDEX
-
Identification du bien immobilier et de ses annexes
ADRESSE DU BIEN
TYPE DE BIEN
LOTS ANNEXES
DÉSIGNATIONS DES LOTS
4 RUE COLBERT - Bâtiment Usine désaffectée - 80027 AMIENS
- Type 1
RÉFÉRENCES CADASTRALES
Non renseigné
Aucun lot annexe
DATE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
NC
Non renseigné
Références de la mission
DATE DE LA VISITE
ACCOMPAGNATEUR
OPERATEUR DE REPÉRAGE
RÉFÉRENCE DU CERTIFICAT
CONTRAT D’ASSURANCE
LABORATOIRE ACCRÉDITÉ (ANALYSE)
16/01/2013
Date de la commande
07/01/2013
VILLE D'AMIENS, propriétaire
Hervé ETTON
ABCIDIA Certification - 4 route de la Noue - 91190 Gif-sur-yvette (10-08)
HISCOX HARCP 0078279
Non renseigné
documentation fournie par le donneur d’ordre
DOCUMENTS RELATIFS À LA CONSTRUCTION OU AUX PRINCIPAUX TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’IMMEUBLE
RAPPORTS ANTÉRIEURS DE RECHERCHE DE MATÉRIAUX CONTENANT DE L’AMIANTE
DIVERS (DERNIERS PV D’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE …)
Fait à VILLENEUVE D'ASCQ,
le 16/01/2013
Effectué par Hervé ETTON
QUALICONSULT IMMOBILIER - RCS PARIS 490 676 293
Les Miroirs du Lac - 377 rue Jules Guesde 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - Tel./Fax. : 0320644382 - 0320644361
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Non fournis
Non fournis
Non fournis
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CONCLUSIONS DE LA MISSION DE REPERAGE :
- Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de
l'amiante sur décision de l’opérateur de repérage.
- Il a été repéré des matériaux de la liste B nécessitant une évaluation périodique (Cf. 3).
- Il est nécessaire d’avertir de la présence d’amiante toute personne pouvant intervenir sur ou à proximité des
matériaux et produits concernés ou de ceux les recouvrant ou les protégeant.
Sommaire
1.
2.
3.
Conditions particulières d’exécution ................................................................................2
Liste des Pièces et Locaux Visités & Non Visites ............................................................3
Résultat detaille du reperage ...........................................................................................4
A.
Matériaux & Produits contenant de l’amiante sur décision de l’opérateur : ..............5
B.
Matériaux & Produits contenant de l’amiante après analyse en laboratoire * :.........5
C.
Autres matériaux « hors liste » ou « susceptibles de contenir de l’amiante » :.........5
D.
Autres matériaux & Produits ne contenant pas d’amiante : ......................................5
4. Liste des Matériaux ou Produits ayant fait l’objet de prélèvements pour analyse ...........6
5. Observations et reserves .................................................................................................6
6. Annexes ........................................................................................................................... 6
1. CONDITIONS PARTICULIÈRES D’EXÉCUTION
Le présent rapport de repérage amiante n’est pas suffisant en cas de travaux :
Il doit être complété par un repérage portant sur tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de
l’amiante selon la liste de l’annexe 1 de l’arrêté du 2 janvier 2002 et qui pourraient être mis en évidence à
l’occasion des travaux envisagés.
Dans ce cadre il peut être nécessaire de réaliser des sondages destructifs pour s’assurer de la composition
interne d’un composant, d’un ouvrage ou d’un volume concerné par les travaux.
PRÉCISIONS SUR LA METHODOLOGIE DU REPERAGE
Dans le cadre d’une vente ou en vue de la constitution du Dossier Technique Amiante, l’investigation est
menée en conformité avec l’arrêté du 22 août 2002 qui précise que L'objectif du repérage est d'identifier et
de localiser les matériaux et produits contenant de l'amiante incorporés dans l'immeuble et susceptibles
de libérer des fibres d'amiante en cas d'agression mécanique résultant de l'usage des locaux (chocs
et frottements) ou générée à l'occasion d'opérations d'entretien ou de maintenance.
L'opérateur de repérage recherche et constate de visu la présence de matériaux et produits, accessibles
sans travaux destructifs, qui correspondent aux listes A et B mentionnées aux articles R1334-20 et R133421. Conformément aux dispositions de l’annexe 1 de l’arrêté du 22 août 2002, si l’opérateur de repérage a
connaissance d’autres matériaux ou produits réputés contenir de l’amiante et accessibles sans travaux
destructifs, ils doit également le notifier.
Ce dossier est réalisé conformément au décret n° 2001-629 du 03 juin 2011.Cependant, la date estimative
de publication de l’arrêté, définissant les critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et
produits de la liste A contenant de l’amiante ainsi que le contenu du rapport de repérage, étant prévu pour
Avril 2012, le présent document pourra faire l’objet d’une mise à jour administrative.
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Liste A mentionnée à l’article R 1334-20
COMPOSANT A SONDER OU A VÉRIFIER
Flocages
Calorifugeages
Faux plafonds
Liste B mentionnée à l’article R 1334-21
COMPOSANTS DE LA CONSTRUCTION
1. Parois verticales intérieures
PARTIES DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
Enduits projetés, revêtements durs (plaques
menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux
(carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton +
plâtre), coffrage perdu.
Enduits projetés, panneaux de cloisons.
Murs et cloisons « en dur » et poteaux (périphériques et
intérieurs).
Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.
2. Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres.
Planchers.
3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...).
Clapets/volets coupe-feu.
Portes coupe-feu.
Vide-ordures.
4. Eléments extérieurs
Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.
Dalles de sol.
Conduits, enveloppes de calorifuges.
Clapets, volets, rebouchage.
Joints (tresses, bandes).
Conduits.
Plaques, ardoises, accessoires de couverture
(composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.
Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibresciment).
Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux
usées, conduits de fumée.
Toitures.
Bardages et façades légères.
Conduits en toiture et façade.
2. LISTE DES PIÈCES ET LOCAUX VISITÉS & NON VISITES
Etage
Pièce
Visité
Rdc BAT 1
Local 1
Oui
Rdc BAT 1
Local 2
Oui
Rdc BAT 1
Local 3
Oui
Rdc BAT 1
Local 4
Oui
Rdc BAT 1
Local 5
Oui
Rdc BAT 1
Local 6
Oui
Rdc BAT 1
Local 7
Oui
Rdc BAT 1
Local 8
Oui
Rdc BAT 1
Local 9
Oui
Rdc BAT 1
Local 10
Oui
Rdc BAT 1
Dégagement
Oui
RDC BAT2
LOCAL
Oui
RDC BAT3
Séjour
Oui
RDC BAT3
Cuisine
Oui
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Motif
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RDC BAT3
Dégagement
Oui
1er Etage BAT3
Chambre 1
Oui
1er Etage BAT3
Chambre 2
Oui
1er Etage BAT3
Palier
Oui
Extérieurs BAT1
Murs
Oui
Extérieurs BAT1
Toiture
Oui
Extérieurs BAT2
Toiture
Oui
Extérieurs BAT2
Murs
Oui
Extérieurs BAT3
Murs
Oui
Extérieurs BAT3
Toiture
Oui
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3. RÉSULTAT DETAILLE DU REPERAGE
Description sommaire des pièces et locaux visités :
Parties d’immeubles bâties
et non bâties visitées
Parties d’ouvrages et éléments examinés
Local 1 (Rdc BAT 1)
Sol (Dalle béton et pavé), Plafond (Elément de charpente béton), Murs (Béton peint), Porte 1 (Métal
peint), Porte 2 (Métal peint), Porte 3 (Métal peint), Fenetre 1 (Métal peint), Fenetre 2 (Métal peint),
Fenetre 3 (Métal peint), Fenetre 4 (Métal peint), Fenetre 5 (Métal peint), Fenetre 6 (Métal peint)
Local 2 (Rdc BAT 1)
Sol (Dalle béton), Plafond (Elément de charpente béton), Murs (Béton peint)
Sol (Carrelage), Plafond (Pannes / Solives apparentes bois vernis), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs
(Béton peint), Porte 1 (Bois peint)
Sol (Carrelage), Plafond (Pannes / Solives apparentes bois peint), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs
Sol (Carrelage), Plafond (Armature métalique), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Béton peint), Porte
1 (Bois peint)
1 (Bois peint)
1 (Bois peint)
Sol (Dalle béton), Plafond (Elément de charpente béton), Murs (Béton peint), Porte 1 (Métal peint),
Porte 2 (Métal peint), Fenetre 1 (Métal peint), Fenetre 2 (Métal peint), Fenetre 3 (Métal peint), Fenetre
4 (Métal peint), Fenetre 5 (Métal peint), Fenetre 6 (Métal peint), Fenetre 7 (Métal peint)
Local 3 (Rdc BAT 1)
Local 4 (Rdc BAT 1)
Local 5 (Rdc BAT 1)
Local 6 (Rdc BAT 1)
Local 7 (Rdc BAT 1)
Local 8 (Rdc BAT 1)
Local 9 (Rdc BAT 1)
Local 10 (Rdc BAT 1)
Sol (Dalle béton), Plafond (Béton brut), Murs (Béton brut), Porte 1 (Métal peint)
Dégagement (Rdc BAT 1)
LOCAL (RDC BAT2)
Séjour (RDC BAT3)
Cuisine (RDC BAT3)
Dégagement (RDC BAT3)
Chambre 1 (1er Etage
BAT3)
Chambre 2 (1er Etage
BAT3)
Sol (Dalle béton), Plafond (Eléments de charpente bois effondrés), Murs (Béton peint), Porte 1 (Bois
peint), Fenetre 1 (Bois peint), Fenetre 2 (Bois peint), Fenetre 3 (Bois peint)
Sol (Carrelage), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture),
Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint), Fenetre 2 (Bois peint), Volets extérieurs Fenetre 2
(Métallique peint)
Porte 1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint), Volets extérieurs Fenetre 1 (Métallique peint)
Porte 1 (Bois peint), Porte 2 (Bois peint), Escalier (Marches et contremarches bois vernis, Crémaillere
bois peint)
Sol (Parquet), Plafond (Plâtre et peinture), Plinthes (Plinthes bois peint), Murs (Plâtre et peinture), Porte
1 (Bois peint)
1 (Bois peint), Fenetre 1 (Bois peint)
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Palier (1er Etage BAT3)
1 (Bois peint)
Murs (Extérieurs BAT1)
Murs (Béton peint)
Toiture (Extérieurs BAT1)
Plafond (Couverture Tuiles, verre armés, toles ondulées polycarbonate et toles métaliques)
Plafond (Tuiles mécaniques, (couverture effondrée))
Murs (Enduit béton peint)
Murs (Enduit ciment peint)
Plafond (Tuiles mécaniques partiellement effondrées)
A. Matériaux & Produits contenant de l’amiante sur décision de l’opérateur :
Zone
Composant
Partie composant
Conservation
Recommandation
Local 1 (Rdc BAT 1)
Sol
Conduit Fibre ciment
amianté
EP
Etanche
B. Matériaux & Produits contenant de l’amiante après analyse en laboratoire * :
Sans objet.
(*) Rapports d’analyses joints ci après
C. Autres matériaux « hors liste » ou « susceptibles de contenir de l’amiante » :

Les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante sont ceux pour lesquels l’opérateur ne peut déterminer sans analyse
en laboratoire la présence d’amiante et un prélèvement n’est pas possible pour des raisons techniques ou d’autorisation.

Les matériaux ou produits « hors liste » sont ceux dont l’opérateur a connaissance mais qui ne font pas partie de la liste des
composants à investiguer suivant les listes A et B mentionnées aux articles R1334-20 et R1334-21.
En cas de travaux destructifs affectant ces composants, il est recommandé de compléter les investigations et de prendre
des précautions dans le cas où ces matériaux se révéleraient amiantés.
Sans objet.
D. Autres matériaux & Produits ne contenant pas d’amiante :
Sans objet.
Légende états de conservation :
Matériaux de la liste A :

EP : Evaluation périodique

AC1 : Action corrective de premier niveau

AC2 : action corrective de premier niveau
Matériaux de la liste B :
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
Etat 1 : Le propriétaire doit procéder à un contrôle périodique de l’état de conservation du ou des matériau(x) ou produit(s)
concerné(s) dans les conditions prévues à l’article R 1334-16 du décret n°2003-462 ;ce contrôle doit être effectué dans un
délai maximal de 3 ans à compter de la date de remise au propriétaire des résultats du contrôle, ou à l’occasion de toute
modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage

Etat 2 : Le propriétaire doit procéder, selon les modalités prévues à l’article R 1334-18 du décret n°2003-462, à une
surveillance du niveau d’empoussièrement dans l’atmosphère par un organisme agréé en microscopie électronique à
transmission

Etat 3 : Le propriétaire doit procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante, selon les modalités prévues au
dernier alinéa de l’article R 1334-18 du décret n°2003-462.
4. LISTE DES MATÉRIAUX OU PRODUITS AYANT FAIT L’OBJET DE PRÉLÈVEMENTS POUR ANALYSE
Fiche d’identification et de cotation des prélèvements * :
Sans objet.
(*) Rapports d’analyses joints ci après
5. OBSERVATIONS ET RESERVES
Commentaire : La toiture du Batiment 2 et entièrement effondrée, impossibilité de vérifier au sol les éléments
susceptibles de contenir de l'amiante.
La toiture du Batiment 3 est partiellement effondrée.
Pour des raisons d'accessibilité, d'autres réseaux enterrés n'ont pu etre repérés. Des conduits contenant des
fibres d'amiante ont pu etre utilisés.
6. ANNEXES
Annexe 1 : Élements d’information constituant l’état mentionné aux 1° et 2° A de l’article R. 133429-7
Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont
classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. L’inhalation de fibres d’amiante est à
l’origine de cancers (mésothéliomes, cancers broncho-pulmonaires) et d’autres pathologies non cancéreuses
(épanchements pleuraux, plaques pleurales).
L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la
prévention des risques liés à l’amiante. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de
mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents
temporairement ou de façon permanente dans l’immeuble. L’information des occupants présents
temporairement ou de façon permanente est un préalable essentiel à la prévention du risque d’exposition à
l’amiante.
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Il convient donc de veiller au maintien du bon état de conservation des matériaux et produits contenant de
l’amiante afin de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation.
Il conviendra de limiter autant que possible les interventions sur les matériaux et produits contenant de
l’amiante qui ont été repérés et de faire appel aux professionnels qualifiés, notamment dans le cas de retrait
ou de confinement de ce type de matériau ou produit.
Enfin, les déchets contenant de l’amiante doivent être éliminés dans des conditions strictes. Renseignez-vous
auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Pour connaître les centres d’élimination près de chez vous,
consultez la base de données « déchets » gérée par l’ADEME, directement accessible sur le site internet
www.sinoe.org.
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Annexe 2 : Schémas de repérage & Photographies
Le présent schéma de repérage est un schéma de circulation permettant de localiser :
 les prélèvements effectués
 les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) repérés
Il est non coté et non contractuel.
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Annexe 3 : Grilles d’évaluation de l’état de conservation des matériaux de la liste B
GRILLE D'EVALUATION
En cas de présence avérée d'amiante dans les matériaux non friables
Rédacteur
N° de dossier
Date de l’évaluation
Bâtiment
Local ou zone homogène
Hervé ETTON
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4 RUE COLBERT - Bâtiment Usine
désaffectée - 80027 AMIENS
Local 1 (Rdc BAT 1) - Sol - Conduit
Fibre ciment amianté
Destination déclarée du local
Repère
Etat de conservation du matériau ou produit
Protection physique
Etat de dégradation
Risque de dégradation
Etendue de la
dégradation
Risque de dégradation lié à
l’environnement du matériau
 Protection physique
Type de
recommandation
EP
étanche
 Risque de dégradation
faible ou à terme
 Matériau non
EP
dégradé
 Risque de dégradation
AC1
rapide
 Risque faible d’extension
 Protection physique
EP
de la dégradation
non étanche ou absence
de protection physique
 Ponctuelle
 Risque d’extension à terme
 Risque d’extension rapide
 Matériau dégradé
AC1
de la dégradation
AC
de la dégradation
 Généralisée
AC2
EP : évaluation périodique ; AC1 : action corrective de premier niveau ; AC2 : action corrective de second niveau
Recommandations :
Evaluation périodique
a) Contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur
protection demeure en bon état de conservation ;
b) Rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.*
Annexe 4 : Procès-verbaux d’analyses laboratoire
Sans objet, aucun prélèvement n’ayant été effectué.
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ANNEXE - PHOTOS
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Conduit au sol amianté
Toiture BAT1
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