La protection et la réhabilitation des sols

La protection et la réhabilitation des sols
Contexte
L’équipe de santé environnementale est appelée à évaluer les risques
toxicologiques et à émettre des recommandations pour préserver ou
rétablir l’intégrité des sols et de l’eau souterraine dans le cadre de la
Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés (Loi 72) qui est en lien avec la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
Le processus d’évaluation des projets de réhabilitation
L’évaluation des projets de réhabilitation volontaire des terrains relève
du groupe technique d'évaluation (GTE), chapeauté par le ministère
du Développement durable, de l’environnement et des parcs
(MDDEP).
• Rôle : Évaluer les plans de réhabilitation où il est prévu laisser des
contaminants en place.
• Responsabilités :
∗ Encadrer l'évaluation des risques et des impacts sur l'environnement
∗ Évaluer les aspects éco-toxicologiques et les impacts sur les
eaux souterraines.
∗ Évaluer le risque toxicologique pour la santé humaine.
∗ S’assurer de la compatibilité du projet avec les diverses lois et
orientations ainsi que les divers règlements du MDDEP.
∗ Recommander l’acceptation ou le refus du plan de réhabilitation déposé avec l’évaluation de risque.
• Composition : Représentants du MDDEP aux niveaux provincial
et régional, un représentant du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec et un représentant de la direction de
santé publique (DSP). La DSP peut faire appel à l’expertise de
l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).
• La réhabilitation volontaire d’un terrain où des contaminants sont
laissés en place, qu’il s’agisse d’une activité visée ou non par règlement.
C’est le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
(RPRT) qui détermine les catégories d’activités industrielles et commerciales visées et qui fixe les valeurs limites pour une gamme de
contaminants (métaux, produits pétroliers, etc.) dans le sol.
Références utiles
Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés
http://www.mddep.gouv.qc.ca/sol/terrains/politique/index.htm
Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives relativement à la protection et à la réhabilitation des
terrains (Projet de loi 72)
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/
telecharge.php?type=5&file=2002C11F.PDF
Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/
telecharge.php?type=3&file=/Q_2/Q2R37.htm
Lignes directrices pour la réalisation des évaluations du risque toxicologique
http://publications.msss.gouv.qc.ca/acrobat/f/documentation/2002/02227-02.pdf
Bilan sur la gestion des terrains contaminés en date du 1ier février
2005.
http://www.mddep.gouv.qc.ca/sol/terrains/bilan2005/Bilan2005-tc.pdf
Contribution de la santé environnementale
Répertoire des dépôts de sols et de résidus industriels
http://www.mddep.gouv.qc.ca/sol/residus_ind/recherche.asp
Pour la période 2006-2011, la DSP de la Montérégie a analysé 10
dossiers de réhabilitation volontaire dans le cadre du GTE. La DSP a
également émis plusieurs avis pour d’autres dossiers de terrains
contaminés qui ne relèvent pas du GTE. Les situations où une intervention est requise :
Répertoire des terrains contaminés
http://www.mddep.gouv.qc.ca/sol/terrains/terrains-contamines/
recherche.asp
• La cessation d’une activité industrielle visée par règlement.
• La réutilisation d’un terrain où s’est déroulée antérieurement une
activité visée par règlement.
Auteure
Christine Blanchette, Agente de planification, programmation et recherche
Juillet 2011
Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie
1255, rue Beauregard
Longueuil (Québec) J4K 2M3 Téléphone : 450 928-6777
www.santemonteregie.qc.ca/santepublique