Conditions particulières de Vente groupe

Conditions particulières de Vente GROUPE
1/ TARIFS :
Ils sont fixés annuellement et sont uniques. Concernant les prestations proposées pour les groupes ils
sont néanmoins susceptibles d’être modifiés en fonctions de spécificités que vous souhaiteriez
apporter au programme, du contenu définitif des prestations souhaitées ou d’éventuelles modifications
tarifaires imposées par nos prestataires en cours d’année. Dans tous les cas, les éventuelles révisions
tarifaires ne pourraient intervenir qu’en conformité avec les dispositions légales s’y référant.
2/ PROGRAMMES :
L’exploitant se réserve le droit de modifier ses programmes, voire de les annuler pour des raisons
techniques ou en cas d’événement extérieurs indépendants de sa volonté. rendant la prestation
impossible dans son intégralité, il pourra être exigé par le client le remplacement à l’identique de la
prestation convenue ou un avoir.
3/ RESERVATION :
Elle est obligatoire pour les groupes de 20 personnes et plus au minimum 8 jours avant la date de
la prestation. Des arrhes d’un montant équivalent à 30% du prix total de la prestation est demandé
dans un délais de 21 jours avant le voyage. Aucune réservation ne sera prise en considération sans
versement d’arrhes. Le client s’engage à confirmer 48 heures avant la date du voyage le nombre des
participants. Altiservice ne peut être tenue pour responsable d’une variation du nombre de participants
ayant pour conséquence l’impossibilité d’honorer les prestations convenues au départ.
Le solde du voyage sera perçu à réception de la facture uniquement pour les clients en compte.
4/ ENVOIE DU TITRE DE TRANSPORT :
Altiservice s’engage après réception sous 21 jours des arrhes demandées, à envoyer par Distingo
Suivi les titres de transport (date et heure). Toute réclamation sur des problèmes liés à cet envoie
devra être effectuée dans un délai de 48h après réception validée par le Distingo Suivi. Dans le cas
échéant aucune réclamation ne sera prise en compte.
5/ CONDITIONS DE REGLEMENT:
Nos prestations sont payables au comptant à la billetterie groupe.
Dans le cadre d’un accord commercial les factures adressées au client sont payables à réception net
et sans escompte.
6/ ANNULATION DU VOYAGE :
En cas d’annulation par le client dans un délai de 21 jours avant le voyage, le remboursement intégral
des sommes versées sera effectué.
• Jusqu'à J - 14 avant le départ, le montant des arrhes (30% de la facture totale) sera retenu.
• De J-13 à J- 8 jours avant le départ, l’acheteur sera facturé de 60% de la facture totale
• De J-7 à J-0 avant le départ, l’intégralité de la facture devra être payée
En cas d’annulation par Altiservice, seul le remboursement des sommes versées pourra être réclamé
à l’exclusion de tout autre indemnité ou dédommagement quel qu’il soit.
Comment nous joindre :
Altiservice/ Petit Train d’Artouste
64 440 Laruns
Tél. : +33 (0)5 59 05 48 50/ Fax : +33 (0)5 59
www.train-artouste.com
05 45 64
7/ RESPONSABILITE DU CLIENT :
Tout voyage ou circuit interrompu ou abrégé du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement.
Le prix du voyage ou l’acompte ne peuvent en aucun cas être remboursés si les clients ne se sont pas
présentés aux heures et lieux mentionnés sur le présent bon de commande. La présence au départ
de la télécabine de Sagette est souhaitée environ 30 minutes avant le départ.
8/ ASSURANCE :
Notre société est assurée Responsabilité Civile auprès de la compagnie AGF sous contrat n°
40622717. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des salissures occasionnées par les
fumées ou les rejets des locomotives ainsi que de la dégradation ou le vol d’effets personnels dans
les trains et les emprises des gares. Toute réclamation est à nous adresser par lettre recommandée
avec accusé cde réception au siège de la société dans un délai de 48 heures à compter du jour du
voyage.
9/ SECURITE :
Il est strictement interdit de fumer dans les gares et dans le train. L’accès aux voitures s est interdit
aux enfants non accompagnés.
Dans les gares ainsi qu’en ligne il est strictement interdit de cheminer sur les voies. Tout voyageur doit
obéissance passive aux consignes de sécurité des agents de la société. Tout contrevenant s’expose
après avertissement à l’expulsion de nos voyages sans indemnité.
10/ ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
En cas de litige ou de toute action, les tribunaux d’OLORON sont seuls compétents même en cas de
pluralité de défendeurs
Comment nous joindre :
Altiservice/ Petit Train d’Artouste
64 440 Laruns
Tél. : +33 (0)5 59 05 48 50/ Fax : +33 (0)5 59
www.train-artouste.com
05 45 64