INDEX – 2016 OCTOBRE

INDEX – 2016 OCTOBRE
TABLE
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ACHATS D'EQUIPEMENTS
DEVIS ABRIBUS
DEVIS CORBEILLES ET GRILLES
DEVIS POUR L’ACHAT DE TABLES ET CHAISES POUR L’ECOLE
BUDGET
AFFECTATION DU MONTANT DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT AU BUDGET ANNEXE
ENERGIE ET FLUIDES
BILAN ENERGETIQUE
CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATION : DEMISSION
FISCALITE
RENOUVELLEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
STEP
DEVIS BORNAGE PARCELLES ZC 67-68
TRAVAUX
AVENANT POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
1
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2016
TABLE
Nombre de conseillers présents : 11/14
INFORMATION : DEMISSION
M. le Maire fait part à l’Assemblée du courrier de Mme Geoffroy l’informant de sa démission du
Conseil municipal pour cause de déménagement dans une autre commune.
Le Conseil prend acte.
INDEX
2
PRESENTATION DU BILAN ENERGETIQUE (MISSION ASSISTANCE CONSEIL DEPARTEMENTAL
35)
Monsieur HAUTBOIS (CD35) présente à l’Assemblée le suivi annuel des consommations d’énergie et
d’eau sur la période 2012-2015. Entre 2012 et 2015 on note une diminution de 34% des
consommations d’énergie.
L’année 2015 est une année de transition compte tenu des travaux réalisés sur le groupe scolaire.
La prochaine saison de chauffe permettra de consolider les observations et d’affiner les réglages ainsi
que le suivi des consommations d’énergie de l’école. (Cf. fichier Conso-fluides2016)
Pour information.
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INDEX
RENOUVELLEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Rapporteur : René SAUDRAIS
Lors de la séance du 21 novembre 2014, le conseil municipal a pris la délibération suivante
concernant la Taxe d’Aménagement.
Il a été décidé :
 D’exonérer totalement les locaux artisanaux et les aires de stationnement
 De fixer le taux de la Taxe d’Aménagement à 3% pour les habitations et pour les abris de
jardin soumis à Déclaration Préalable
 Cette délibération est reconductible de plein droit d’année en année sauf renonciation
expresse.
M. le Maire précise que le Conseil Municipal doit délibérer avant le 30 novembre 2016 (pour une
application au 1er janvier 2017) s’il souhaite modifier cette décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (12 voix Pour) :
 DECIDE de reconduire la délibération prise le 21 novembre 2014
INDEX
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AVENANT POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COMPLEMENTAIRES
Rapporteur : Gilbert REGNAULD
Monsieur REGNAULD, Adjoint aux travaux, présente à l’Assemblée un avenant de la Communauté de
Communes Bretagne Romantique pour la réalisation de travaux d’assainissement complémentaires.
Ces travaux concernent les branchements d’assainissement rue Crosson et rue des Négociants.
Le montant des travaux est estimé à 3 990€ HT, soit 4 788€ TTC.
M. le Maire propose de valider cet avenant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité 10 voix Pour et 2 Abstentions :
 VALIDE l’avenant de la Communauté de Communes Bretagne Romantique pour les travaux
d’assainissement complémentaires d’un montant estimé à 3 990€ HT, 4 788€ TTC.
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INDEX
AFFECTATION DU MONTANT DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT AU BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Rapporteur : Pierre-Yves LEMONT
Dans le cadre des travaux de voirie aux abords du groupe scolaire, les travaux d’assainissement n’ont
pas été inscrits dans le budget Annexe d’assainissement.
Les travaux concernés sont :
Travaux
Montant HT
Montant TTC
Assainissement rue du Vieux Cimetière
14 700€
17 640€
(validé lors du conseil du 20 mai 2016)
Assainissement rue des Négociants
5 240€
6 288€
(validé lors du conseil du 20 mai 2016)
Avenant rue du cimetière et des Négociants
3 990€
4 788€
TOTAL
23 930€
28 716€
Pour pouvoir payer ces travaux, il est nécessaire de créer une opération spécifique sur le budget
assainissement et de prendre une décision modificative.
M. le Maire propose de créer l’opération N° 12 – Réseau d’assainissement et de passer la décision
modificative N° 1 suivante :
Recettes
R 001 : - 28 716
Dépenses
D 2315 : + 28 716
/ Opération N° 12 – Réseau d’assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité 10 voix Pour et 2 Abstentions :



D’AFFECTER au budget annexe assainissement, les travaux d’assainissement réalisés rue du
Cimetière et rue des Négociants, soit un montant total de 28 716€ TTC ;
DE CREER l’opération N° 12 « Réseau d’assainissement » sur le budget annexe assainissement ;
D’INSCRIRE sur le budget assainissement la Décision Modificative N° 1 ci-dessus.
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INDEX
DEVIS BORNAGE PARCELLES ZC 67-68 (terrain de la station d’épuration)
Rapporteur : René SAUDRAIS
M. le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de sa délégation, il a validé le devis du Géomètre
Expert QUARTA d’un montant de 746.20€ HT soit 895.44€ TTC pour le bornage des limites de la
station d’épuration : parcelle ZC 67 (y compris le point commun aux parcelles ZC 7-67-68).
Pour information (opération inférieure à 5 000€ : délégation de signature)
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DEVIS ABRIBUS
Rapporteur : René SAUDRAIS
M. le Maire présente à l’Assemblée 7 devis qui concerne l’installation d’un abribus au lieu-dit « La
Roche ».
Société
JPP Direct
Comat & Valco Equipements
Stop Affaires Challenger
KGMat collectivité
Adéquat l’Achat Public
Discount Collectivités
Leader Collectivité
Modèles
Abribus Le Havre 200 cm
Abribus bois 200x200
Abri Troene 200 cm
Abri Lascaux 200 cm
Abri malouins 200 cm
Abri malouins 200 cm
Abri Lascaux 200 cm
Montant HT
1 234.64
1 089.04
1 082.40
1 063.12
1 050.00
1 000.00
1 125.00
Montant TTC
1 481.57
1 306.85
1 298.88
1 275.74
1 260.00
1 200.00
1 350.00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

DE RETENIR le devis de Discount Collectivités d’un montant de 1000€ HT soit 1200€ TTC pour
l’acquisition d’un abribus au lieu-dit « La Roche ».
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INDEX
DEVIS CORBEILLES ET GRILLES D’EXPOSITION
Rapporteur : René SAUDRAIS
M. le Maire présente à l’Assemblée 7 devis pour l’acquisition de corbeilles et de grilles d’exposition.
Société
JPP Direct
Modèles
3 corbeilles ½ rondes RAL 6005
3 corbeilles fleur avec seau RAL 6005
3 grilles d’exposition
Montant HT
119.22
564.87
237.36
Comat & Valco Equipements
3 corbeilles ½ rondes RAL 6005
3 corbeilles Iris avec seau RAL 6005
3 grilles d’exposition
0.00
615.00
258.00
Stop Affaires Challenger
3 corbeilles Magnolia ½ rondes RAL 6005
3 corbeilles Albizia avec seau RAL 6005
3 grilles d’exposition
150.45
479.40
220.69
KGMat collectivité
3 corbeilles ½ rondes RAL 6005
3 corbeilles avec seau RAL 6005
3 grilles d’exposition
148.56
469.23
276.16
Adéquat l’Achat Public
3 corbeilles ½ rondes RAL 6005
3 corbeilles avec seau RAL 6005
3 grilles d’exposition
144.00
465.00
240.84
Discount Collectivités
2 corbeilles ½ rondes RAL 6005
3 corbeilles fleur avec seau RAL 6005
3 grilles d’exposition
146.40
570.00
116.93
Leader Collectivités
3 corbeilles ½ rondes RAL 6005
3 corbeilles avec seau RAL 6005
3 grilles d’exposition
153.90
474.00
278.90
Montant TTC
143.06
677.84
285.71
1 106.61
0.00
738.00
309.60
1 047.60
180.54
575.28
264.83
1 020.65
178.27
563.07
331.39
1 072.73
172.80
558.00
289.01
1 019.81
175.68
684.00
140.32
1 000.00
184.68
568.80
334.69
1 088.17
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :

DE RETENIR le devis de Discount Collectivités d’un montant de 833.33€ HT, soit 1000€ TTC pour
l’acquisition de corbeilles et de grilles d’exposition
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INDEX
DEVIS POUR L’ACHAT DE TABLES ET CHAISES POUR L’ECOLE
Rapporteur : Manuela LEMAITRE
Mme LEMAITRE présente un devis de Manutan Collectivités pour l’acquisition de tables et chaises
pour l’école (classe maternelle) d’un montant de 576.29€ HT soit 691.54€ TTC ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à la majorité (9 Pour, 2 Contre, 1 abstention) :
 DE VALIDER le devis de Manutan Collectivités d’un montant de 576.29€ HT, soit 691.54€ TTC
10
INDEX
INDEX
TABLE DES MATIERES - 2016 OCTOBRE
SEANCE DU 21 OCTOBRE 2016 ................................................................................................................ 2
INFORMATION : DEMISSION ................................................................................................................... 2
PRESENTATION DU BILAN ENERGETIQUE (MISSION ASSISTANCE CONSEIL DEPARTEMENTAL 35) ........ 3
RENOUVELLEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT ............................................................................... 4
AVENANT POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COMPLEMENTAIRES.................................................... 5
AFFECTATION DU MONTANT DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT AU BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT..................................................................................................................................... 6
DEVIS BORNAGE PARCELLES ZC 67-68 (terrain de la station d’épuration) ............................................. 7
DEVIS ABRIBUS ........................................................................................................................................ 8
DEVIS CORBEILLES ET GRILLES D’EXPOSITION ......................................................................................... 9
DEVIS POUR L’ACHAT DE TABLES ET CHAISES POUR L’ECOLE ............................................................... 10
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