JOURNEE DE FORMATION JURIDIQUE Programme

JOURNEE DE FORMATION JURIDIQUE
C.N.B.A.E.
STUPEFIANTS & CONTENTIEUX ROUTIER Date : lundi 12 décembre 2016, de 10 h 30 à 16h 30 Lieu : IBIS – Cambronne, Paris XVe Programme Accueil : 10h‐10h30 1ère session : 10h30‐12h30 1. Accueil des participants ‐ Rappel des textes (V. DUMESTRE‐TOULET– Présidente de la CNBAE)
2. Actualités sur la confirmation dans la salive et point de vue de l’expert toxicologue
(J.C. ALVAREZ – Président de la SFTA)
3. Le point de vue du Procureur (Parquet de Paris, délits routiers)
4. Le point de vue du Juge (P. RAMAEL, Juge d’instruction, auteur de « Usagers de la route : Guide
de droit pénal routier »)
Pause déjeuner : 12h30‐14h 2ème session : 14h‐16h30 1. Le point de vue de l’avocat (J.B. LE DALL, Avocat au Barreau de Paris, auteur de « Contentieux
de la circulation routière : Droits de la défense, sanctions… »)
2. Aptitude médicale à la conduite et consommations de toxiques (Dr P. LAUWICK, Président de la
Commission Alcool‐Vitesse Stupéfiant du CNSR, médecin de commission médicale préfectorale)
3. Le point de vue de l’assureur (sous réserve de confirmation de l’orateur)
4. Le futur : Rappel de l’intérêt des cheveux pour la restitution du permis de conduire – Recherche
des stupéfiants dans l’air expiré (P. KINTZ)
5. Discussion avec la salle/ conclusion
Frais d’inscription (déjeuner inclus): Membres CNBAE 120 €, non membres 180 €
Bulletin d’inscription et modalités de règlement ci-joints.
JOURNEE DE FORMATION JURIDIQUE C.N.B.A.E.
STUPEFIANTS & CONTENTIEUX ROUTIER Date : lundi 12 décembre 2016, de 10 h 30 à 16h 30 Lieu : IBIS – Cambronne, Paris XVe Bulletin d’inscription Bulletin d’inscription à retourner par mail à F. Bévalot ([email protected])
NOM : ...................................................................................................... ………. PRENOM : ......................................................................................................... Frais d’inscription (déjeuner inclus): Membres CNBAE 120 €, non membres 180 €
Règlement : ‐
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Par chèque bancaire à l’ordre de la CNBAE à adresser à : Dr Christophe DOCHE Laboratoire de Biochimie‐Toxicologie Centre Hospitalier Métropole‐Savoie 73 000 CHAMBERY Par virement bancaire directement sur le compte de la CNBAE (IBAN : FR76 1382 5002 0008 0086 9102 430) Merci d’envoyer par mail un accusé de virement à l’adresse suivante : christophe.doche@ch‐metropole‐savoie.fr et d’effectuer un virement permettant d’identifier clairement l’identité de la personne inscrite et du payeur.