Comme deux mains agrafées dans l`unité de but, le Forum soutient

Rapport Sommaire
4ème Forum sur la Charte Africaine des Droits et du Bienêtre de l’Enfant
18 – 20 Mars, 2011
Addis Abeba, Ethiopie
« Comme deux mains serées dans l'unité de but, le Forum soutient le
Comité Africain d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant et autres
institutions de droits de l’Homme de l’UA dans la protéction des droits de
l’ enfant en Afrique ». - Edmond Foley, L'Institut pour les droits de l’Homme et le
Développement en Afrique
Le quatrième Forum sur la Charte Africaine sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant
(CADBE) a été tenu entre 18 et 20 mars 2011 en Addis Abeba, Ethiopie. Comme est
coutumier, le Forum a été organisé avant la 17e Séance Ordinaire du Comité Africain
d'Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant (CAEDBE) qui se deroule en Ethiopie
egalement.
Quatre-vingt-dix-sept activistes venant de 23
pays (dont 19 étaient en Afrique) ont assisté
au Forum, qui est un cadre pour le partenariat
stratégique pour améliorer les droits de
l’enfant en Afrique. En particulier, le Forum
contribue à l'implémentation convenable du
CADBE en fournissant une plateforme où les
OSCs peuvent engager efficacement avec le
Comité africain d'Experts sur les Droits et de
Bien-être de l'Enfant (CAEDBE); facilitant le
partenariat, l'apprentissage
mutuel
et la
formation de réseau et servir d'un tremplin pour plaidoyer autour des droits et du bienêtre des enfants en Afrique.
Comme le thème de la journée de l'Enfant africain de juin 2011 est : « Tous ensemble
pour les enfants sans abris », ce Forum a voulu porter en particulier l'attention sur les
défis auxquels sont confrontés les enfants sans soins appropriés en Afrique et trouver
par la même occasion, des solutions idoines face à ces défis. Le quatrième Forum a été
organisé par le Africa-Wide Movement, CONAFE, The Institute for Human Rights and
Development in Africa, Plan International, Save the Children, et The African Child Policy
Forum.
Le Forum a eu le privilège d’avoir trois membres du Comité Africain d'Experts qui ont
assisté à la cérémonie inaugurale et à certains travaux. Ils ont présenté leur mandat,
projets, objectifs et leurs défis au Forum des OSC. Les participants ont pu s’engager avec
le Comité et l’occasion a été donnée de faire la connaissance physique de certains
membres et l’engagement que la société civile soutienne les efforts des experts dans
l’accomplissement de leur mandat.
Les Issues majeures
Le forum a été l’occasion de débats riches et variés portant sur plusieurs thématiques
mais aussi et surtout sur le forum lui - même avec souvent des tensions.
Certaines des issues majeures de la réunion sont les suivantes:

Une liste complète de recommandations au CADBE qui leur ont été alors
présentés à leur 17e séance ordinaire.

Une liste de suggestions pour la société civile à intégrer dans leur travail
quotidien afin de garantir que l'esprit du Forum est partagé et respecté.

Un communiqué, qui a été présenté au CAEDBE, demandant que tout ceux qui
sont impliqués dans le conflit en Libye garantissent que les droits des enfants
soient respectés.

Un engagement ferme pour garantir que des enfants soient associés dans les
Forums prochains ainsi que les engagements futurs pour explorer les moyens de
relier les enfants avec le travail du CAEDBE.

Une décision que le Comité de Direction, confirmée au troisième Forum, devrait
forger sur et garantir qu'une Unité de Liaison (servant de relais entre la société
civile et l'ACERWC) est rapidement établi.

Une décision qu'un site Web du Forum sera développé d'ici la fin avril 2011.
Le thème
Le thème du quatrième Forum sur l'ACRWC (les enfants sans soins appropriés) a été
choisi parce que le thème de la journée de l'Enfant africain pour 2011 s’adresse aux
enfants de la rue. La compréhension que les enfants finissent dans la rue à cause des
systèmes de protection inadéquats et de soins appropriés, le Forum a présenté les
problèmes qui conduisent les enfants à la rue et comment nous essayons collectivement
d'aborder ces problèmes. Donc, les participants ont passé du temps discutant les droits
protectifs des personnes intérieurement déplacés, les enfants avec incapacités, de
même que l’adoption d’inter-pays, et bien sûr les enfants sans abris.
Les délibérations
A chaque Forum, les experts sont invités à donner des présentations. Les sujets suivants
ont été délibérés au quatrième Forum (dans l'ordre chronologique) :

Une introduction au but et les objectifs du Forum

La Direction Stratégique des Nations unies Bureau du Haut Commissaire pour les
droits de l’Homme en Afrique et comment les CSOs peuvent collaborer

L'état des droits de l’enfant sans abris en Afrique

Comment la nouvelle Convention des personnes déplacés intérieurement
protège les droits de l’enfant sans soins appropriés

l'introduction à AfricaWide Movement for Children

la mise à jour sur les projets et les politiques du Comité africain d'Experts sur les
Droits et de Bien-être de l'Enfant

l'introduction aux moyens d’initier la société civile au travail du Comité africain
d'Experts

Comment la Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant protège les
droits de l’enfant sans soins appropriés

les présentations de trois programmes concrets qui s’adressent aux enfants sans
soins appropriés

l'adoption inter- pays : les tendances en Afrique

Un aperçu général des défis et les occasions pour les enfants avec les incapacités
en Afrique

Une introduction à ‹ l'approche d'équité › de l’UNICEF

la présentation sur les progrès faits depuis le troisième Forum de CSO sur les
engagements faits

une discussion sur la gestion du Forum de l’OSC et l'unité de liaison subséquente
Pour une copie du rapport plein de l'événement, veuillez suivre le lien suivant
www.forum-acerwc.org.
Les recommendations
Comme dans chaque Forum, les participants ont développé une liste de
recommandations qu'ils ont partagées au Comité africain d'Experts de même qu'une
série de recommandations à la société civile. A cause de la situation qui prévaut en
Libye, les participants ont à l’unanimité, jugé impératif, que la société civile donne de la
voix et demande que la protection des enfants soit une haute priorité malgré le conflit
déplorant. Les résumés des recommandations et communiqué sont les suivants:
Le résumé des recommandations au CADBE
Nous, participants au Quatrième Forum des Organisations de la Société Civile (OSC) sur
la Chate Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, tenu à Addis-Abeba en Ethiopie
du 18 au 20 Mars 2011, formulons les recommandations suivantes au Comite Africain
d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant, concernant les enfants sans soins
appropriés :
A) Les enfants vivant et/ou travaillant dans la rue et les enfants refugiés et déplacés
internes

L’UNICEF estime que 32 millions d’enfants en Afrique vivent ou travaillent dans
la rue. Ces enfants sont souvent perçus comme une nuisance pour la société, ils
souffrent de violence et d’abus, ils sont confrontés à des problèmes de santé, de
malnutrition, ils accèdent difficilement aux services de santé, ils sont vulnérables
à l’utilisation de substances, ils rompent leurs relations avec les adultes qui
prennent soin d’eux et manquent l’occasion de s’épanouir, ils sont difficilement
scolarisés et courent le risque d’être maltraités par les forces de l’ordre.

Par conséquent, nous recommandons que le Comité :
 Envisage sérieusement de consacrer une journée de débats généraux
portant sur les enfants vivant et/ou travaillant dans la rue, avec les
parties prenantes compétentes, y compris les enfants, dans le but
d’établir des indicateurs adoptés par tous, qui orienteraient les politiques
et programmes d’intervention, ainsi que la recherche.

Les déplacements forcés dus aux conflits, aux catastrophes naturelles et
catastrophes causées par l’homme, les conflits récurrents, le changement
climatique et l’urbanisation ont conduit à un taux alarmant de refugiés et de
personnes déplacées internes, les femmes et les enfants étant les plus affectés.
Par conséquent, nous recommandons que le Comité :
 Exhorte les Etats Parties à ratifier et domestiquer la Convention de
l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux personnes
déplacées internes en Afrique (Convention de Kampala), afin de garantir
une meilleure protection aux femmes et aux enfants.
B) Soins alternatifs

Alors que des milliers d’enfants en Afrique font l’objet de soins alternatifs et
d’adoption transnationale, nous notons l’absence d’un consensus sur cette
question, en raison de diverses interprétations et lectures des circonstances des
enfants. Cette situation est par ailleurs accentuée par l’inadéquation et les abus
des systèmes de soins alternatifs par différents acteurs. Ainsi nous
recommandons que le Comité :
 Développe une Observation générale portant sur l’article 24 de la Charte
Africaine de l’Enfant, prenant dument en compte les questions relatives
aux soins alternatifs y compris les adoptions transnationales, dans le
meilleur intérêt de l’enfant dans le contexte Africain.
C) Les droits des enfants en situation de handicap

Les enfants en situation de handicap sont généralement cachés en Afrique et de
ce fait, leur sort est souvent ignoré et tenu à l’écart des politiques et législations.
Cela conduit par conséquent à une violation endémique des droits suivants
(entre autres) : le droit à l’éducation, la santé et aux services de santé, la sécurité
sociale, la participation, et le droit à la protection contre les abus et la
négligence. Nous recommandons donc que le Comité :
 Adopte une résolution sur les droits des enfants en situation de handicap
 Formule un point de vue sur l’article 13 de la Charte Africaine, en
accordant une attention particulière sur un langage qui promeut la
dignité des enfants en situation de handicap
 Exhorte les Etats à appliquer de manière appropriée les lois et politiques
qui ont été adoptées et promulguées, pour les droits et le bien-être des
enfants en situation de handicap.
D) Participation des Enfants

La participation significative des enfants est importante dans le cadre de la
réalisation des droits et du bien-être de l’enfant. De ce fait, nous soulignons
l’importance de la participation de l’enfant en tant que thème transversal dans le
mandat du Comité. Nous recommandons que le Comité :
 Adopte un règlement sur les moyens par lesquels la participation des
enfants pourra être réalisée dans le cadre de l’exécution de leur mandat.
 Implique les enfants de façon significative, dans l’identification du thème
de la Journée de L’Enfant Africain
E) Les droits des enfants dans les Etats non-membres de la CADBE
Le Forum des OSC est profondément préoccupé par le sort des enfants vivant dans les
neuf pays d’Afrique qui n’ont pas ratifié la Charte Africaine de l’Enfant. Ces enfants
courent le risque de voir leurs droits humains fondamentaux violés sans réparation.
Nous recommandons donc que le Comité :

Se mette en rapport avec la Commission Africaine des Droits de
l’Homme et des Peuples (et d’autres organes) pour garantir la protection
des droits des enfants de ces pays, qui ont ratifié la Charte
 Appelle vivement ces neuf pays à ratifier la Charte Africaine des droits et
du bien être de l’Enfant.
Conclusion:
Afin de concrétiser les recommandations mentionnées ci-dessus, nous recommandons
vivement que le Comité s’engage à constituer un mécanisme spécial qui examinera la
question des enfants sans soins appropriés de manière holistique. En outre, en tant que
société civile, nous réitérons notre soutien au CAEDBE, afin de travailler ensemble et
mettre en œuvre ces recommandations.
Pour une copie du rapport plein de l'événement, veuillez suivre le lien suivant
www.forum-acerwc.org.
Le résumé des recommandations à la société civile
Le Forum a présenté des recommandations générales avec celles qui sont plus
spécifiques en donnant des délais pour chaque suggestion. Pour une copie du rapport
plein de l'événement, veuillez suivre le lien suivant www.forum-acerwc.org.
Les points suivants sont les engagements de la société civile représentée au Forum pour
appliquer jusqu'à ce que le prochain Forum est tenu. Ils ont commis aussi à partager les
informations et les discussions qui ont eu lieu au quatrième Forum sur le CADBE avec les
autres membres de sociétés civiles dans leurs pays respectifs et les exhortent pour
traiter les problèmes suivants aussi :

Harmoniser la réception de données dans la collaboration avec les
Gouvernements.

Consolider les expériences des OSC, les partager avec les Membres du CAEDBE et
les mettre sur les sites Web de l’OSC et le CAEDBE.

Partager le thème du Jour d'Enfant africain avec tous ceux intéressé dans les
pays respectifs.

Construire la capacité de organisations pertinentes (sensibilisation, le soutien de
matériels et subvention, entraînement etc).

Elever la conscience sur les problèmes d'incapacité y compris l'embarras urgent
d'albinos qui ciblent les parents, le grand public, les parlementaires, les experts,
et les médias.

Recommander pour la ratification de la Convention d'Incapacité de l'ONU et faire
pression sur le CAEDBE progressivement pour interpréter le CADBE pour
promouvoir la dignité des enfants sous l'article 13.

Entreprendre la recherche, recueillir des données sur les enfants rendus
infirmes, et disséminer les conclusions.

Consulter avec les enfants à tous les niveaux pour le Forum de l’OSC (et garantit
la communication opportune du prochain programme de Forum et les thèmes à
participer de l’OSC pour améliorer la participation d'enfants).

Le Forum de l’OSC devrait identifier une première organisation dans chaque pays
pour faciliter la consultation d'enfants pour le Forum de l’OSC.

Le Forum de l’OSC devrait faciliter le partage d'indications, les stratégies et les
structures sur la participation des enfants.

La première agence dans chaque pays devrait coordonner le processus de
participation de l’enfant dans le Forum de l’OSC en 2012, garantissant leur
présence et leur participation qui ont l'égard dû à la représentation d'enfants de
toutes les régions en Afrique.

Développer une compréhension sur les options de soins alternatives. Quelles
options alternatives de soins sont disponibles, etc.
Le résumé du communiqué à la 17e séance ordinaire du CADBE sur le conflit à Libye
Nous, participants au Quatrième Forum des Organisations de la Société Civile (OSC) sur
la Chate Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, tenu à Addis-Abeba en Ethiopie
du 18 au 20 Mars 2011, formulons les vives recommandations suivantes au Comite
Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant:

Le Comité devrait demander des réponses explicites de la part de la délégation
d’Etat de la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire sur les questions suivantes, qui
affectent les enfants Libyens, victimes du conflit:

Les mesures spécifiques prises par toutes les parties au conflit pour
garantir:

La liberté de mouvement du peuple et des enfants en Libye sans
craindre la violence, conformément au droit international et à la
Convention sur la Protection et l’Assistance aux Personnes
déplacées internes en Afrique (Convention de Kampala);

La Protection des enfants dans les conflits armés et de plus
veiller à ce que les civils, particulièrement les enfants, ne soient
pas victimes de la violence actuelle, en vertu des Résolutions
1612 et 1973 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies.

Le convoi sûr du matériel et du personnel humanitaires en Libye
et le libre accès des enfants et de leurs familles à la nourriture et
à l’assistance humanitaire, en particulier
pour les quelques
700,000 enfants qui seraient piégés à Tripoli.

La distinction entre les cibles militaires et non militaires, y
compris les hôpitaux, les écoles et les zones occupées par les
civils.